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Arrêté - pm n 19 arrete interdisant la circulation rue lem
Arrêté - arrêté 24 19 brocante
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Masny.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 24 19 brocante)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
n°
2024-19
BROCANTE
TIOT
BATICHE
2024
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
INTERDICTION
DE
STATIONNER
Le
Maire
de
la Commune
de
Masny,
Vu
l'arrêté
du
21
Juillet
1992
fixant
les
modèles
de
registres
relatifs
à la vente
ou
à l'échange
de
certains
objets
mobiliers,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
ses
articles
321-1
à
321-8,
Vu
le
Code
de
Commerce,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route
et la réglementation
en
vigueur
en
la matière,
Vu
les
recommandations
des
services
de
police
dans
le cadre
du
plan
Vigipirate,
Considérant
qu'à
l’occasion
de
la
brocante
organisée
le
Dimanche
02
Juin
2024,
fête
du
géant
local
« TIOT
BATICHE
»,
il
convient
de
prendre
toute
mesure
pour
faciliter
tant
le
déroulement
de
cette
manifestation,
que
la circulation
et prévenir
tout
accident,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: La
brocante
organisée
par
la
municipalité,
qui
aura
lieu
le
Dimanche
02
Juin
2024,
de
6 h 00
à
13
h 30,
est autorisée
sur
le domaine
public.
ARTICLE
2
: Cette
manifestation
se
déroulera
rue
de
la Fabrique
(en
partie,
du
Galibot
(n°51)
jusqu’au
Cabinet
Médical
(n°20)),
rue
Jean
Lutas
(ainsi
que
le parking)
et Résidence
de
la Chapelle.
Par
conséquent,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
dans
ces
rues
de
5 h 30
à 14 h
30.
ARTICLE
3
:
Le
stationnement,
des
riverains
et des
exposants,
durant
la durée
de
l’interdiction,
pourra
se
faire
parking
du
stade
Guy
DRUT,
rue
de
la
Fabrique
en
partie
(après
le
chemin
des
Galibots),
parking
rue
du
Bosquet
et dans
les
rues
adjacentes.
ARTICLE
4
: La
circulation
automobile
sera
interdite
sur
les
lieux
d'exposition
ainsi
qu'aux
abords
délimités
par
les
barrières,
sauf services
de
secours
; des
panneaux
de
déviation
seront
mis
en
place.
(Déviation
par
l’avenue
du
8 Mai
1945,
rue
des
Hallots
et rue
du
Bosquet). ARTICLE
5 :
ARTICLE
6
:
ARTICLE 7 : ARTICLE 8
:
ARTICLE
9 :
Cette
brocante
est ouverte
aux
professionnels
et aux
particuliers.
Les
professionnels
devront
être
en
possession
du
registre
des
objets
mobiliers
qu'ils tiendront
pendant
toute
la durée
de
la
manifestation
à
la
disposition
des
services
de
police
et
de
gendarmerie,
des
services
fiscaux,
des
douanes
ainsi
que
la direction
de
la concurrence,
de
la consommation
et
de
la
répression
des
fraudes.
Pour
les particuliers
une
autorisation
exceptionnelle
d'occupation
du
domaine
public
sera
délivrée
sur
présentation
d'une
pièce
d'identité
et
d'un
justificatif
de
domicile. L'organisateur
sera tenu
sous
sa responsabilité
de
constituer
le registre
des
participants
dans
les
formes
prévues
par
l'arrêté
du
29
décembre
1988
: nom,
prénom,
raison
sociale
et siège
lorsqu'il
s'agit d'une
personne
morale
représentée,
qualité
et domicile
du participant,
numéro
d'immatriculation
au registre
du commerce
s'il est commerçant,
nature
et numéro
de la pièce
d'identité
présentée
avec
indication
de
l'autorité
qui
l'a délivrée
et
la date
d’établissement.
Ce
registre
côté
et paraphé
par
le maire
ou
par
le commissaire
de police
sera à la disposition
des
services
de
police
et
de
gendarmerie,
des
services
fiscaux,
des
douanes
ainsi
que
la
direction
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et de
la répression
des
fraudes
durant
la
durée
de
la manifestation.
A
l'issue
de
la
manifestation
et
dans
les
8 jours
au
plus
tard,
ce
registre
sera
transmis
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de DOUAI.
La
non-observation
des
dispositions
du
présent
arrêté
expose
le
contrevenant
à
des
poursuites
judiciaires.
Monsieur
le Maire
et Monsieur
le
Commandant
de
Police,
Chef
de
la Circonscription
de
Sécurité
Publique
d'Aniche
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- aux
Services
Départementaux
de
la Voirie
- à la Direction
Départementale
des
Services
d'Incendie
et de
Secours
du Nord
- à la Direction
des
Transports
Départementaux
- à la
Société
Evéole
- aux
Communes
: Ecaillon,
Lewarde,
Montigny
en
Ostrevent,
Loffre,
Erchin
et
Monchecourt
Fait à Masny,
le 27
Mai
2024
Le
Maire,
Lionel
FONTAINE