Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrêté 24 17 béquette
Arrêté - arrêté 24 26 bal
Arrêté - arrêté 24 28 fête musique
Arrêté - ARRETE 2023 24
Arrêté - 2021 24 quartiers en fete
Arrêté - arrêté 24 18 ducasse
Arrêté - arrêté 24 25 flambeaux
Arrêté - arrêté 24 22 prix cerise
Arrêté - arreté 24 21 cortege
Arrêté - arrêté 24 19 brocante
Arrêté - arrêté 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Masny.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
PAU
VILLE
DE
© YMASNY Arrondissement
de
Douai
ARRETE
n°
2022-24
LIMITATION
DE
VITESSE
Le
Maire
de
la Commune
de
Masny,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route
et la réglementation
en
vigueur
en
la matière,
Considérant
qu'il convient
de prendre
toutes
mesures
afin d'assurer
la sécurité
de la circulation
et de prévenir
les
accidents,
avenue
de
l’Epinette
du
16
au
26
Mai
2022,
à l’occasion
de
la déviation
mise
en
place,
pour
la fête
foraine,
dans
le
cadre
des
festivités
de
Tiot
Batiche.
ARRÊTE
Article
1:
La vitesse
des
véhicules
sera restreinte
à 30
km/heure,
avenue
de l’Epinette
de l’intersection
avec
la rue
Demouveau
à l’intersection
avec
la rue
du
Bosquet,
du
16
au
26
Mai
2022.
Article2:
Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
procéder
à
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
Article
3:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
et
Monsieur
le
Commandant
de
Police,
Chef
de
la
Circonscription
de
Sécurité
Publique
d'Aniche,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
au
CIAT
de
Douai.
Fait
à Masny,
le 06
Mai
2022
Le
Maire,
Lionel
FONTAINE
Adresse
postale
: 41,
rue
Fauqueux
- 59176
MASNY
Tél.
: 03
27
99
79
79
- Fax
: 03
27
99
79
89
- email
: mairie@ville-masny.fr
@ethapgroupe - 03 27 92 97 97