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Convocation - 1675285294 Telecharger ordre du jour et convocation du 12.10.2022
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Saint-Parize-le-Châtel.
Lien du pdf (Convocation - 1675285294 Telecharger ordre du jour et convocation du 12.10.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Institutions publiques,
Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL CONVOCATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
58490 SAINT-PARIZE-LE-CHATEL
ORDINAIRE
République Française
A l'attention des conseillers municipaux :
MM. GARCIA -Mme De RIBEROLLES -M. BARBOSA- Mme COMPERE-M. CROLAND-Mme
LALEUVE-M. JOLY-Mme ROY-M. GAND-Mme BEIGNIER-M. PHILIPPEAU-Mme DUDZIK-
SWOROWSKI-M. BALACE- M. TABARAN-Mme MONTBRUN.
Madame, Monsieur
J'ai Fhonneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu
En Mairie Le 12/10/2022 A 20h30
Veuillez agréer l'expression de ma considération distinguée.
A SAINT-PARIZE LE-CHATEL Le 01/10/2022
ORDRE DU JOUR :
> Approbation procès-verbal séance conseil municipal du 29/08/2022
> Dotation cantonale d'équipement 2022
> Convention territoriale globale : convention partenariat CAF collectivités
> SIEEEN : convention de prestation de délégué à la protection des données
dans le cadre du RGPD (règlement générai sur la protection des données)
> BUDGET PRIMITIF 2022 : décision modificative
> Participation cours de musique
> Subvention association
> Acquisition foncière
> Mise en compatibilité du PLU
> Éclairage public
> Divers
Le Maire,
André GARCIA © a n'utiliser qu'en cas
d'absolue nécessité
6 Nom, prénom, adresse.
@ NB. — Validité: trois
reports au maximum
© Porter à la main : « bon
pour pouvoir » et signer
POUVOIRo
Je saussigné(e)6
donne pouvoir à
de me représenter à la réunion du Conseïi Municipal de St-Parize-Le-Châtel
convoqué pour le 12/10/2022
- de prendre part à toutes les délibérations
- d'émettre tous votes et signer tous documents
Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant® auquel
cette réunion serait reportée pour une cause quelconque @.
Fait à Saint-Parize-Le-Châtel
Le