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Arrêté - sommaire raa n 116 mi format
Document publié le Mardi 20 août 2024 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Arrêté - sommaire raa n 116 mi format)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Aviation,
E =
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
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«Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2024-08-20-00014 - AP 2024-129 du 20 août 2024 - élection annuelle
des juges au tribunal de commerce (2 pages)
95-2024-08-26-00001 - Arrêté n°A24-179 portant dissolution du
syndicat intercommunal de gestion des écoles de la Roche-Guyon (SIGEL) (4 pages)
Conseil départemental du Val-d'Oise / Maison départementale de l'enfance
95-2024-07-25-00021 - Arrêté 2024-140 d'ouverture de recrutement par
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95-2024-07-25-00022 - Arrêté 2024-141 d'ouverture de recrutement par concours d'assistants socio-éducatifs (2 pages)
95-2024-07-25-00023 - Arrêté 2024-142 d'ouverture de recrutement par
concours d'éducateurs de jeunes enfants. (2 pages)
95-2024-07-25-00025 - Arrêté 2024-143 d'ouverture de recrutement par
concours d'accompagnant éducatif et social (2 pages)
95-2024-07-26-00004 - Arrêté 2024-144 portant composition du jury du
concours d'assistants socio-éducatifs (2 pages)
95-2024-07-26-00006 - Arrêté 2024-145 portant composition du jury du
concours d'accompagnant éducatif et social (2 pages)
RECUEIL DES ACTES 95-2024-07-26-00003 - Arrêté 2024-146 portant composition du jury du
concours de moniteurs-éducateurs (2 pages)
ADMINISTRATIFS 95-2024-07-26-00005$ - Arrêté 2024-187 portant composition du jury du
N°2024-116 concours d'éducateurs de jeunes enfants (2 pages)
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
Département Autonomie
= F 95-2024-08-19-00015 - Décision tarifaire n° 14389 portant modification
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2024 pour 2024 du montant et de lar répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
Fondation ANAIS - 750065591 - pour les établissements et services
suivants IME ANAIS D'OSNY - 950830242 - ESAT ANAIS de Paris -
750830242 - ESAT ANAIS de Gennevilliers - 920024122 - MAS ANAIS de
jouy le moutier - 950009829 - EAM ANAIS de Jouy le moutier - 950010538 -
ESAT ANAIS de Pierrelaye - 950014266 - ESAT ANAIS de Saint Ouen
l'aumêne - 950804203 - en date du 19 août 2024 (4 pages)
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Page 26
Page 28 95-2024-08-23-00007 - Décision tarifaire n° 14969 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de l'EHPADrésidence ZEMGOR -
950780395 en date du 23 août 2024 (2 pages)
95-2024-08-14-00015 - Décision tarifaire n°14390 portant modification
pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSO TERRITORIALE PEP GRAND OISE - 600107015 - pour les
établissements et services suivants Ecole Intégrée D CASANOVA -
950690198 - SAAAIS SAFEP SIAM 95 - 950003129 - SAFEP SSEFIS D
CASANOVA - 950015784 en date du 14 août 2024 (3 pages)
95-2024-08-14-00016 - Décision tarifaire n°14392 portant modification
pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
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Association LES CHEMINS DE L'EVEIL - 780001400 pour les établissements
et services suivants EEAP VAL FLEURY - 950690032 en date du 14 août
2024 (3 pages)
Direction départementale des territoires / Service de l'environnement, de
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95-2024-08-23-00005$ - Arrêté préfectoral N°17969 portant
autorisation de procéder à des tirs de sangliers (2 pages)
95-2024-08-23-00004 - Arrêté préfectoral N°17970 portant
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95-2024-08-23-00006 - Arrêté préfectoral n°17971 portant
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la 2ème circonscription (2 pages)
Direction départementale des territoires / Service urbanisme et
aménagement durable
95-2024-08-22-00005 - Arrêté prescrivant, au profit de la commune
Herblay-sur-Seine, l'ouverture d'une enquête conjointe préalable à la
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réalisation d'une école, d'une aire de jeux et l'extension du parking du
gymnase des Beauregards à Herblay-sur-Seine -signé-22082024 (5 pages)
Préfecture de police de Paris /
95-2024-08-27-00001 - arrêté n° 2024-01283 du 27 Août
2024 accordant délégation de la signature préfectorale dans les
matières relevant des missions de la direction interrégionale de la
sécurité de l'aviation civile Nord (3 pages)
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