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Arrêté - sommaire raa n 63 mi format Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Survilliers. Lien du pdf (Arrêté - sommaire raa n 63 mi format)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE L'ÉTAT DANS LE VAL-D'OISE

Mai 2024 - RAAE n° 63 du 07 mai 2024

publié le 07 mai 2024

Préfecture du Val-d'Oise

Direction de la coordination et de l'appui territorial

CS 20105 - avenue Bernard Hirsch

95010 CERGY-PONTOISE cédex

Tél : 01 34 20 95 80

mél : pref-raa95@val-doise.gouv.fr

L'intégralité du recueil est consultable en préfecture

et sur le site Internet de la préfecture du Val-d'Oise : www.val-doise.gouv.fr

PRÉFECTURE DU VAL-D'OISE

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la société FUNECAP IDF pour son établissement secondaire ROC-ECLERC Sis 2 place de l'Église à 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY.

Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la société FUNECAP IDF pour son établissement secondaire POMPES FUNEBRES TURPIN Sis 19 ter rue de Paris à 95220 HERBLAY-SUR- SEINE.

Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la société POMPES FUNEBRES OECONOMICA sise 3 ter rue de Paris à ECOUEN.

DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL

Arrêté n° 24-026 du 07 mai 2024 modifiant l'arrêté n° 24-015 du 22 mars 2024 donnant délégation de

signature à M. Cyril ALAVOINE, sous-préfet de l'arrondissement d'Argenteuil.

Avis de la CNAC du 28 mars 2024 rejetant les recours exercés contre l'avis favorable de la CDAC 95

relatif à la création de 5 cellules commerciales au sein du projet de parc d'activités et de commerces

dénommé « Col’ Vert », situé à Mours (95) en extension de l'ensemble commercial du Grand Val de L'Isle-Adam.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service de l’urbanisme et de l'aménagement durable

Arrêté préfectoral n°202417757 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable au classement au statut autoroutier de la bretelle d'accès à l'A15 en direction de Paris depuis le carrefour giratoire existant entre les RD 122 et RD 403 sur le territoire de la commune de SANNOIS.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL

ET DES SOLIDARITÉS

Pôle insertion emploi et territoires

Récépissé D.2024-149 du 6 avril 2024 délivré à madame Chennit kenza, organisme à la personne enregistré sous le numéro SAP928060318 à Deuil-la-barre.

Récépissé D.2024-150 du 6 avril 2024 délivré à monsieur Pipino Aurélien, organisme à la personne enregistré sous le numéro SAP919028852 à Eragny.

Récépissé D.2024-151 du 6 avril 2024 délivré à madame GUEI Estelle , organisme à la personne enregistré sous le numéro SAP749781377 à Cormeilles-en-Parisis.

Récépissé D.2024-152 du 6 avril 2024 délivré à monsieur EHISSE Mouminou, organisme à la personne enregistré sous le numéro SAP924901143 à Sarcelles.

Récépissé D.2024153 du 6 avril 2024 délivré à monsieur KASOKOTA Ngalula, organisme à la personne enregistré sous le numéro SAP953160140 à Bezons.

Récépissé modificatif D.2024-154 du 6 mai 2024 délivré à madame Leroy Sarah, organisme à la personne enregistré sous le numéro SAP982878530 à Saint-Prix.

Récépissé D.2024-155 du 6 mai 2024 délivré à madame Ordono Jennifer, organisme à la personne

enregistré sous le numéro SAP85415633 à Argenteuil.

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36

38

40Récépissé D.2024-156 du 6 mai 2024 délivré à madame Bouacheche Sadia, organisme à la personne enregistré sous le numéro SAP979911096 à Cormeilles-en-Parisis.

Récépissé D.2024-157 du 6 mai 2024 délivré à madame Magalhaes Laura, organisme à la personne enregistré sous le numéro SAP927754184 à Soisy Sous Montmorency.

PRÉFECTURE DE POLICE

Arrêté n° 2024-00598 du 07 mai 2024 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration.

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