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Déliberation - 1647339857 Retrocession Voirie Chemin de la Fourche
Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1647339857 Retrocession Voirie Chemin de la Fourche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
SEANCE DU 17 FÉVRIER 2022
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
délibération 13
Date de convocation 11/02/2022
Date d’affichage 18/02/2022
L’an deux mil vingt deux, le dix sept février, à dix-neuf heures, le
conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LEPRINCE Romuald, Maire. Etaient présents : Christophe PUZIN, Agnès ROUX, Romuald
LEPRINCE, Frédérique SERRÉ, Pascal LEPAGE, Esperanza LULLO, Julien FABER, Magali PLATAT, Sophie KOLLROS, Yvon PERIDON, Raoul PURSON
Absents non excusés : Richard CURTO PEREZ, Agnès CRESPEL
Absents excusés : Jean-Noël LEPAGE donnant pouvoir à
Frédérique SERRÉ,
Rachel FAVEAUX donnant pouvoir à Romuald LEPRINCE
M. Raoul PURSON est nommé secrétaire de séance.
RETROCESSION VOIRIE CHEMIN DE LA FOURCHE
2022-02-D10
Le maire donne lecture au conseil municipal du courrier de Maître Natacha MANCINI, par lequel elle l’informe que la société MAISONS COOPERATIVE CHAMPAGNE ARDENNE (MCCA) souhaite rétrocéder à la commune pour l’euro symbolique les parcelles ZI130 et 131, d’une superficie respective de 1 ca et 5 ca.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, cette proposition et prendra en charge les frais liés à cette rétrocession.
Il autorise le Maire à signer tout document relatif à cette rétrocession.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Romuald LEPRINCE.