Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 03. CM 29 mai 2020?download=true
Compte-Rendu - 02. CM 24 Mai 2020?download=true
Compte-Rendu - 02. CM 24 Mai 2020?download=true
Conseil Municipal - 03.CM 21 mai 2021?download=true
Conseil Municipal - 03.CM 21 mai 2021?download=true
Déliberation - 6. CM 30 MAI 2016?download=true
Déliberation - 3. CM 7 mai 2018 ?download=true
Déliberation - 6. CM 30 MAI 2016?download=true
Déliberation - 3. CM 7 mai 2018 ?download=true
Conseil Municipal - 01.CM 27 Février 2020?download=true
Déliberation - 03. CM 29 mai
Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Thil.
Lien du pdf (Déliberation - 03. CM 29 mai)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DERSATEMENT
GE
LA HUITE
CSROHME
MATRIE
DE
THIL
31530
MAIRIE
DE
THIL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Vendredi
29
mai
2020
Présents
:
Vanessa
ARNASSAN,
Gatien
ARNAULT,
Sandrine
BOUVIER,
Jean-Matthieu
CANCHES,
Sophie
CARLI,
Cécile
DARGASSIES,
François
DROMARD,
Cécile
FAVIER
PEZET,
Céline
FRAYARD,
Pierre
LAMOTHE,
Jean-Luc
LEZAT,
Bruno
PASQUIER,
Julie
ROUGER
Absents
- Excusés
: Robert
ARMENIER,
Caroline
GRAIRE
Ont
donné
pouvoir
: Robert
ARMENIER
à Céline
FRAYARD),
Caroline
GRAIRE
à Sophie
CARLI
Secrétaire
de
séance
: Pierre
LAMOTHE
Convocation
du
25
mai
2020
Madame
Céline
FRAYARD
déclare
le
quorum
atteint,
le
conseil
peut
valablement
délibérer
—
ouverture
de
la séance
à
19
heures
34.
Madame
le
Maire
interroge
les
Membres
du
Conseil
sur
d'éventuelles
remarques
à
formuler
sur
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
dimanche
24
mai
2020.
Elle
fait
observer
que
le
nombre
de
conseillers
présents
est
de
14
et
non
de
15
comme
indiqué
dans
le
compte-rendu.
Cette
erreur
va
être
rectifiée.
Sans
remarque
de
la part
des
conseillers,
le compte-rendu
est adopté
à l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR :
1-
DELEGATION
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
:
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
attributions.
Les
décisions
prises
dans
le cadre
de
ces
délégations
sont
signées
personnellement
par
le Maire,
à charge
pour
lui
d’en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal.
Ces
compétences
en
cas
d’empêchement
du
Maire
seront
exercées
par
les
Adjoints
dans
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal.
Dans
un
souci
de favoriser
une
bonne
administration
communale
et Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
déléguer
à
Madame
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
les
compétences
suivantes
:
1°
arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
3° procéder,
dans
la limite
de
500
000
€ à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
Page
1
sur
12 couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
4°
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au budget
”
;
5°
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
créer,
modifier
ou
supprimer
les régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
9°
accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
fixer
les
rémunérations
et régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts
;
12°
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à
notifier
aux
expropriés
et de répondre
à leurs
demandes
;
13°
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
15°
exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
(pour
les
opérations
d'un
montant
inférieur
à 500
000
euros)
;
16°
intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le conseil
municipal
et de
transiger
avec
les tiers
dans
la limite
de
1 000
€ pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
17°
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
10
000
€ par
sinistre
;
18°
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ;
19°
signer
la convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à la loi n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux
;
23°
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
;
24°
autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
27°
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
à la transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
pour
les
projets
dont
l'investissement
ne
dépasse
pas
500
000
€
Concernant
l'alinéa
10,
Monsieur
Bruno
PASQUIER
demande
si la somme
de
4 600
€ correspond
au prix
de
vente
ou
à la valeur
vénale
des
biens.
Madame
Cécile
FRAYARD
répond
qu'elle
va
se
renseigner
sur
ce point
et précise
que
les
décisions
relatives
aux
ventes
de
biens
mobiliers
seront
discutées préalablement
en
commission
Finances.
Page
2
sur
12 2-
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
DU
CCAS
Madame
le Maire
informe
l’assemblée
qu’à
la suite
des
élections
municipales
il convient
de
procéder
au
renouvellement
du.
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
Elle
indique
que
conformément
à l’article
R
123-7
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles,
le nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
déterminé
par
le conseil
municipal
ne
peut
pas
être
supérieur
à
16
ni
inférieur
à 8.
Ce
nombre
doit
être
pair
puisqu'une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le conseil
municipal
et l'autre
moïtié
par
le maire.
Madame
le Maire
propose
de
fixer
à
12
le nombre
d’administrateurs
du
CCAS.
Elle
précise
que
le
maire
est président
de
droit
du
Conseil
d’ Administration
du
CCAS
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
décide
de
fixer
à
12
le nombre
des
membres
du
conseil
d'administration,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
désignée
par
le conseil
municipal
et l'autre
moitié
par
le maire.
3-
ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(C.C.A.S.).
En
application
des
articles
R
123-7
et
suivants
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Madame
le
Maire
expose
que
la moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Elle
précise
qu'il
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
sièges
que
le
nombre
de
voix
recueillies
par
elle
contient
un
nombre
entier
de
fois
le
quotient
électoral,
celui-ci
étant
obtenu
en
divisant
le
nombre
des
suffrages
exprimés
par
celui
des
sièges
à pourvoir.
Si
tous
les
sièges
ne
sont
pas
pourvus,
les
sièges
restants
sont
donnés
aux
listes
ayant
obtenu
les
plus
grands
restes,
le
reste
étant
le nombre
des
suffrages
non
utilisés
pour
l'attribution
des
sièges
au
quotient.
Lorsqu'une
liste
a
obtenu
un
nombre
de
voix
inférieur
au
quotient,
ce
nombre
de
voix
tient
lieu
de
reste.
Si
plusieurs
listes
ont
le même
reste,
le ou
les
sièges
restant
à pourvoir
reviennent
à la liste
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
revient
au
candidat
le plus
âgé.
Enfin,
si
le nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à cette
liste,
le ou
les
sièges
non
pourvus
le sont
par
les
autres
listes.
Madame
le Maire
rappelle
qu’elle
est
présidente
de
droit
du
CCAS
et qu’elle
ne
peut
être
élue
sur
une
liste.
La
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
29
mai
2020
a
fixé
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS,
soit
6 membres
élus
par
le conseil
municipal
et
6 membres
nommés
par
le Maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
Conseil
Municipal
mentionnés
au
quatrième
alinéa
de
l’article
L
123.-6
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
conseil
municipal
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration.
Madame
le Maire fait
appel
à candidatures.
Une
seule
liste
(ci-dessous)
a été
présentée
par
des
conseillers
municipaux.
-_
Bruno
PASQUIER
-_
Sophie
CARLI
-
Caroline
GRAIRE
-
Jean-Luc
LEZAT
-
Pierre
LAMOTHE
-_
François
DROMARD
-
Cécile
FAVIER
PEZET
-
Vanessa
ARNASSAN
Page
3
sur
12 Le
dépouillement
du
vote,
qui
s'est
déroulé
au
scrutin
secret,
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 15
À
déduire
(bulletins
blancs)
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Les
6
sièges
sont
attribués
aux
6
premiers
candidats
de
la
liste
unique
(dans
l’ordre
de
présentation)
qui
a
obtenu
15
voix
Ont
été
proclamés
membres
du
conseil
d'administration
:
- _ Bruno
PASQUIER
-
Sophie
CARLI
-
Caroline
GRAIRE
-
Jean-Luc
LEZAT
-
Pierre
LAMOTHE
-
François
DROMARD
4-
CONSTITUTION
DE
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Madame
le
Maire
propose
à
l’assemblée,
conformément
à
l’article
L
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
afin
de
faciliter
le
travail
du
conseil
municipal
de
créer
des
commissions
municipales
permanentes
et d’en
désigner
les
membres
à main
levée
selon
la répartition
suivante
:
Commissions
Membres
Finances
- Achats
Vice-Président
: Cécile
DARGASSIES
Robert
ARMENIER
Gatien
ARNAULT
Jean-Matthieu
CANCHES
Jean-Luc
LEZAT
Bruno
PASQUIER
Travaux
et voirie
Vice-Président
: Jean-Luc
LEZAT
Robert
ARMENIER
Gatien
ARNAULT
Jean-Matthieu
CANCHES
Cécile
DARGASSIES
Pierre
LAMOTHE
Bruno
PASQUIER
Associations
Vice-Présidente
: Sophie
CARLI
Vanessa
ARNASSAN
Cécile
FAVIER
PEZET
Caroline
GRAIRE
Pierre
LAMOTHE
Jean-Luc
LEZAT
Julie
ROUGER
Page
4
sur
12 Communication
Vice-Présidente
: Julie
ROUGER
Sandrine
BOUVIER
Cécile
DARGASSIES
François
DROMARD
Caroline
GRAIRE
Affaires
scolaires
Vice-Président
: Jean-Matthieu
CANCHES
Vanessa
ARNASSAN
Sophie
CARLI
Cécile
FAVIER
PEZET
Caroline
GRAIRE
Environnement,
développement
durable
et cadre
de
vie
Vice-Présidente
: Sophie
CARLI
Vanessa
ARNASSAN
Gatien
ARNAULT
Jean-Matthieu
CANCHES
François
DROMARD
Pierre
LAMOTHE
Jean-Luc
LEZAT
Julie
ROUGER
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
constitution
des
commissions
municipales
proposées
par
Madame
le Maire
5- ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
Madame
le
Maire
indique
à l’assemblée
qu’il
est
possible
en
début
de
mandat
de
constituer
une
commission
d’appel
d’offres.
Le
conseil
municipal
doit
procéder
à l’élection
de
ses
membres
au
scrutin
secret.
Outre
le
maire,
président
de
droit,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le conseil
à la représentation
au
plus
fort reste.
Toutefois,
en
application
de
l’article
L
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
si
une
seule
liste
est présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le maire.
Madame
le
Maire
fait
appel
à candidature.
Une
seule
liste
se
porte
candidate.
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire :
-
M.
ARNAULT
Gatien
-
Mme
DARGASSITES
Cécile
-
Mme
ROUGER
Julie
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant
:
-
M.
ARMENIER
Robert
-
M.
LEZAT
Jean-Luc
-
M.
PASQUIER
Bruno
Sont
donc
désignés
à l’unanimité
en
tant
que
:
- délégués
titulaires
:
-
M.
ARNAULT
Gatien
-
Mme
DARGASSIES
Cécile
-
Mme
ROUGER
Julie
Page
5 sur
12 - délégués
suppléants
:
-
M.
ARMENIER
Robert
-
M.
LEZAT
Jean-Luc
-
M.
PASQUIER
Bruno
6-
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC Madame
le Maire
indique
à
l’assemblée
qu’il
est
possible
en
début
de
mandat
de
constituer
une
commission
de
délégation
de
service
public.
Une
telle
commission
est
souhaitable
sur
Thil
de
par
la délégation
faite
pour
le temps
périscolaire.
Cette
commission
réactualisera
notamment
la convention
qui
lie
la Commune
a l'ALVEE.
Le
conseil
municipal
doit
procéder
à l’élection
de
ses
membres
au
scrutin
secret.
Outre
le
maire,
président
de
droit,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le conseil
à la représentation
au
plus
fort reste.
Toutefois,
en
application
de
l’article
L
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
si
une
seule
liste
est présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le maire.
Madame
le
Maire
fait
appel
à candidature.
Une
seule
liste
se
porte
candidate.
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire
:
-
M.
CANCHES
Jean-Matthieu
-
Mme
DARGASSIES
Cécile
-
M.
PASQUIER
Bruno
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant :
-
M.
ARMENIER
Robert
-
Mme
ARNASSAN
Vanessa
-
Mme
CARLI
Sophie
Sont
donc
désignés
à l’unanimité
en
tant
que :
- délégués
titulaires
:
-
M.
CANCHES
Jean-Matthieu
-
Mme
DARGASSIES
Cécile
-
M.
PASQUIER
Bruno
- délégués
suppléants
:
-_
M.
ARMENIER
Robert
-
Mme
ARNASSAN
Vanessa
-
Mme
CARLI
Sophie
7-
PROPOSITION
DE
_
LISTE
DE
CONTRIBUABLES
_ POUR
_LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CCID):
Madame
le Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
maire
ou
par
l'adjoint
délégué.
Dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants,
la
commission
est
composée
de
6
commissaires
titulaires
et
de
6
commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
identique
à celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
25
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
Page
6
sur
12 familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission.
Un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la
commune
et
un
autre
doit
être
propriétaire
de
bois
et forêts
si la commune
comporte
plus
de
100
hectares
boisés.
Par
ailleurs,
l’article
44
de
loi
de
finances,
rectificative
pur
2011
modifie
les
règles
de
fonctionnement
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
en
prévoyant
la
présence
éventuelle
et
sans
voix
délibérative
d’agents
de
la
commune
dans
la
limite
d’un
agent
pour
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
10
000
habitants.
La
nomination
des
commissaires
par
le directeur
des
services
fiscaux
a lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux,
soit
au
maximum
avant
le 25 juillet
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de
dresser
la liste
de
24
noms
ci-dessous
:
Titulaires : HANRY
Pascal
né
le
11/04/1965
QUINTANE
Fabienne
née
le
15/11/1970
GOHON
Claude
né
le
17/11/1947
BARICHOU
Jean-Luc
né
le 06/02/1968
DEJEAN
Catherine
née
le
12/10/1964
CRESTEY
Dominique
né
le 31/12/1963
MARSÉ
Magali
née le 30/04/1964
MORGANT
Thierry
né
le 09/06/1967
CARLI
Sophie
née
le 20/12/1974
PASQUIER
Bruno
né
le 26/07/1961
DARGASSIES
Christian
- domicilié
hors
commune
: Launac
(31330)
DARDENNE
Guy
né
le
17/02/1939
(propriétaire
de
bois).
Suppléants
:
ARNASSAN
Vanessa
née
le
17/12/1977
GRAIRE
Caroline
née
le 24/02/1973
LÉZAT
Jean-Luc né le 16/02/1965
LAMOTHE
Pierre
né
le
31/05/1969
ARNAULT
Gatien
né
le 02/09/1962
DROMARD
François
né
le 21/04/1951
ROUGER
Julie
née
le
11/05/1983
DARGASSIES
Cécile
née
le 27/06/1976
CANCHES
Jean-Matthieu
né
le 03/03/1982
FAVIER
PEZET
Cécile
née
le 21/11/1980
GABAIG
Christiane
- domiciliée
hors
commune
: Launac
(31330)
CORNAC
Serge
né
le
17/05/1955
(propriétaire
de
bois):
8-
ELECTION
DES
REPRESENTANTS
A
RESEAU
31.
SYNDICAT
MIXTE
DE
L'EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Madame
le Maire
rappelle
à l’assemblée
l’adhésion
de
la commune
à Réseau31
- Syndicat
Mixte
de
l’Eau
et
de
l’Assainissement
de
Haute-Garonne
en
date
du
2
février
2010
pour
les
compétences
suivantes
:
e
B1.
Assainissement
collectif - Collecte
B2.
Assainissement
collectif -Transport
B3.
Assainissement
collectif - Traitement
C.
Assainissement
non
collectif
D1.1
Eaux
pluviales
Page
7 sur
12 Madame
le
Maire
précise
que
les
collectivités
et
établissements
membres
sont
représentés,
au
sein
des
commissions
territoriales
de
Réseau31,
par
des
représentants.
Le
nombre
de
sièges
de
représentants,
dont
dispose
chaque
collectivité
et établissement,
est
déterminé
en
fonction
de
leur
population
respective
et
par
application
du
tableau
figurant
à
l’article
10.3.B
des
statuts
qui
arrête,
par
tranches
d’habitants,
le nombre
de
représentants
correspondant.
Outre
ces
règles
de
représentation,
il est rappelé
que
:
-
les
commissions
territoriales
ont
été
constituées
en
tenant
compte
des
limites
géographiques
définies
en
annexe
aux
statuts
de
Réseau31,
à ce
titre
la
commune
de
THIL
est
rattachée
à la
commission
territoriale
1 Vallée
de
la Save
et Coteaux
de
Cadours,
-
au
sein
de
ces
commissions
territoriales,
les
voix
des
représentants
sont
pondérées
par
le
nombre
de
compétences
transférées
par
leur
collectivité
ou
établissement
d’appartenance,
-
entre
autres
compétences
précisées
à l’article
10.2
des
statuts,
les
Commissions
Territoriales
élisent
les
délégués
du
Conseil
Syndical.
Le
Conseil
Syndical
administre
Réseau31
et vote,
notamment
le budget.
Madame
le
Maire
propose
donc
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
de
l’assemblée
qui
seront
chargés
de
représenter
la
commune
au
sein
de
la
commission
territoriale
1
Vallée
de
la
Save
et
Coteaux
de
Cadours.
A
ce
titre,
l’article
10-3
des
statuts
régissant
Réseau31
prévoit
que
les
représentants
des
collectivités
membres
sont
simplement
désignés
au
sein
de
leur
assemblée
délibérante
respective.
Cette
désignation
doit
être
opérée
à la majorité
absolue,
au
scrutin
secret.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
désigner,
selon
les
modalités
précitées,
3
représentants
chargés
de
siéger
à
la
commission
territoriale
1
Vallée
de
la
Save
et
Coteaux
de
Cadours
de
Réseau31
dès
sa mise
en
place.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
désigner,
afin
de
représenter
la
commune
au
sein
de
la
commission
territoriale
1
Vallée
de
la Save
et Coteaux
de
Cadours
de Réseau
31,
les 3 personnes
suivantes
:
"
Madame
FRAY ARD
Céline
élue
à la majorité
«
Monsieur
LEZAT
Jean-Luc
élu
à la majorité
="
Monsieur
PASQUIER
Bruno
élu
à la majorité
9-
ÉLECTION
D'UN
DELEGUE
TITULAIRE
ET
D'UN
DELEGUE
SUPPLEANT
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
EAUX
DES
VALLEE
DU
GIROU.
DE
L’HERS,
DE
LA
SAVE
ET
DES
COTEAUX
DE
CADOURS
Madame
le
Maire
propose
de
procéder
à
la
désignation
de
deux
membres
de
l’assemblée
(un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant)
qui
seront
chargés
de
représenter
la commune
de
THIL
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
des
Vallées
du
Girou,
de
l’Hers,
de
la
Save
et
des
Coteaux
de
Cadours.
Le
vote
aura
lieu
à la majorité
absolue,
au
scrutin
secret.
Élection
d’un
délégué
titulaire.
Mme
le Maire
fait appel
à candidatures.
Page
8 sur
12 Résultat
du
vote
:
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
0
Nombre
de
votants
15
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
0
Nombre
de
suffrage
déclarés
blancs
par
le bureau
0
Nombre
de
suffrage
exprimés
15
| Majorité
absolue
|
8
|
A
obtenu
:
| Cécile
DARGASSIES
|
15
|
Le
délégué
titulaire
chargé
de
représenter
la commune
de
THIL
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
des
Vallées
du
Girou,
de
l’Hers,
de
la
Save
et
des
Coteaux
de
Cadours,
est
Cécile
DARGASSIES Élection
d’un
délégué
suppléant.
Mme
le Maire
fait appel
à candidatures.
Résultat
du
vote :
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
0
Nombre
de
votants
15
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
0
Nombre
de
suffrage
déclarés
blancs
par
le bureau
0
Nombre
de
suffrage
exprimés
15
| Majorité
absolue
|
8
|
À
obtenu
:
| Gatien
ARNAULT
|
15
|
Le
délégué
suppléant
chargé
de
représenter
la
commune
de
THIL
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
des
Vallées
du
Girou,
de
l’Hers,
de
la Save
et des
Coteaux
de
Cadours,
est
Gatien
ARNAULT.
10-
ELECTION
DE
DEUX
DELEGUES
A
LA
COMMISSION
TERRITORIALE
DU
SDEHG
DE
CADOURS
Madame
le
Maire
explique
que
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la
Haute-Garonne
est
un
syndicat
mixte
composé
de
585
communes
et
de
Toulouse
Métropole.
Le
SDEHG
est
administré
par
un
comité
syndical
dont
les
membres
sont
issus
de
Toulouse
Métropole
et
de
52
commissions
territoriales
réparties
géographiquement
sur
le département.
Les
communes
membres
sont
représentées
au
sein
du
SDEHG
par
le
biais
des
52
commissions
territoriales
ayant
pour
vocation
une
fonction
de
relais
Local.
À
la suite
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
chaque
conseil
municipal
doit
élire,
parmi
ses
membres,
2
délégués
à la commission
territoriale
du
SDEHG
dont
il relève.
Les
52
commissions
territoriales
se
réunissent
ensuite
en
collèges
électoraux
pour
élire,
parmi
les
délégués
issus
des
communes,
leurs
représentants
au
comité
syndical.
Le
maire
indique
que
la commune
de
THIL
relève
de
la commission
territoriale
de
CADOURS.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
procéder
à
l’élection
des
2
délégués
de
la
commune
à
ladite
commission
territoriale,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
ou
à
la
majorité
relative
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
conformément
aux
articles
L5211-7,
L5212-7
et
L5212-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Page
9 sur
12 RESULTATS a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 15
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 0
d. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
: 0
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
(=b-c-d):15
f. Majorité
absolue
: 8
Indiquer
les
nom
et prénom
des
candidats
NÉS
€
SUMRCES
obtenus
CANCHES
Jean-Matthieu
15
LEZAT
Jean-Luc
15
Les
2 délégués
élus
à la
commission
territoriale
de
CADOURS
sont :
e
M.
CANCHES
Jean-Matthieu
e
M.
LEZAT
Jean-Luc
11-
ÉLECTION
DE
DEUX
DÉLÉGUÉS
: UN
TITULAIRE
-— UN
SUPPLÉANT
AUPRES
DE
HGE
(HAUTE-GARONNE
ENVIRONNEMENT):
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
qu’il
convient
d’élire
un
délégué
titulaire
ainsi
qu’un
délégué
suppléant
qui
représenteront
la
Commune
au
sein
de
l’établissement
Haute-Garonne
Environnement. Madame
le
Maire
propose
au
Conseil,
de
procéder
à cette
élection
et
lui
fait
part
de
la
candidature
de
Cécile
DARGASSIES
en
tant
que
délégué
titulaire
et
de
sa
propre
candidature
en
tant
que
délégué
suppléant.
Madame
le Maire
invite
le conseil
à se prononcer :
Apres
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
désigne
par
vote
à
main
levée
à
l’unanimité,
pour
représenter
la
Commune
de
Thil
auprès
de Haute-Garonne
Environnement
:
En
tant
que
délégué
titulaire
:
- Cécile
DARGASSIES
En
tant
que
délégué
suppléant :
-Céline
FRAYARD
12-
DÉSIGNATION
D’UN
DÉLÉGUÉ
AU
CNAS
:
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
a
adhéré
au
CNAS
depuis
le
26/11/2012.
Cet
organisme
a
pour
objet,
au
titre
de
l’action
sociale,
l’amélioration
des
conditions
de
vie
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
familles.
À
cet
effet,
il
propose
à
ses
bénéficiaires
différentes
prestations
(aides,
secours,
prêts
sociaux,
vacances,
loisirs,
culture,
chèques
réduction...)
qu’il
fait
évoluer
chaque
année.
Il est
nécessaire
de
désigner
un
délégué
élu
et
un
délégué
agent
qui
seront
représentants
de
la
collectivité
au
sein
des
instances
du
CNAS.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de:
Page
10
sur
12 -
désigner
M.
Bruno
PASQUIER,
membre
de
l’organe
délibérant,
en
qualité
de
délégué
élu
notamment
pour
représenter
la Mairie
de
Thil
au
sein
du
CNAS.
-
faire
procéder
à la
désignation
parmi
les
membres
du
personnel
bénéficiaire
du
CNAS
d’un
délégué
agent
notamment
pour
représenter
la Mairie
de
THIL
au
sein
du
CNAS.
-
désigner
un
correspondant
parmi
le
personnel
bénéficiaire
du
CNAS,
relais
de
proximité
entre
le
CNAS,
l’adhérent
et les
bénéficiaires,
dont
la mission
consiste
à promouvoir
l’offre
du
CNAS
auprès
des
bénéficiaires,
conseiller
et
accompagner
ces
derniers
et
assurer
la
gestion
de
l’adhésion,
et
de
mettre
à sa
disposition
le temps
et les
moyens
nécessaires
à sa mission.
13-
DÉSIGNATION
D'UN
DÉLÉGUÉ
EN
CHARGE
DES
QUESTIONS
DE
DEFENSE
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’à
la
suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
il
appartient
à la commune,
de
procéder
à la désignation
d’un
délégué
en
charge
des
questions
de
défense.
Monsieur
Bruno
PASQUIER
se
porte
candidat,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité:
-
De
désigner
Monsieur
Bruno
PASQUIER
en
qualité
de
délégué
en
charge
des
questions
de
défense.
14-
DÉSIGNATION
D'UN
DÉLÉGUÉ
EN
CHARGE
DES
QUESTIONS
DE
SECURITE
ROUTIERE
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’à
la
suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
il
appartient
à
la
commune,
de
procéder
à
la
désignation
d’un
délégué
en
charge
des
questions
de
sécurité
routière. Madame
Sophie
CARLI
se
porte
candidate,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité:
-
De
désigner
Madame
Sophie
CARLI
en
qualité
de
délégué
en
charge
des
questions
de
sécurité
routière.
Départ
excusé
de
Monsieur
François
DROMARD
à 20h33.
15-
ADHESION
AU
SERVICE
RETRAITE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
HAUTE-
GARONNE
(CDG
31)
Madame
le Maire
informe
l’assemblée
que
la commune
de
Thil
adhère
depuis
le
1° janvier
2015
au
service
retraite
du
CDG
31
qui,
dans
le
cadre
de
son
partenariat
avec
la
Caisse
de
Dépôts
et
Consignations,
remplit
essentiellement
deux
missions
:
-
d’une
part,
une
mission
d’information
et
formation
au
profit
des
collectivités
affiliées
et
des
actifs
sur
les
fonds
CNRACL,
RAFP
et IRCANTEC
-
d’autre
part,
une
mission
d’intervention
et d’assistance
sur
les
dossiers
adressés
à la CNRACL.
Pour
l'intervention
sur
les
dossiers
CNRACL,
deux
formules
d’adhésion
sont
proposées
aux
collectivités
:
-
contrôle
des
dossiers
-
réalisation
des
dossiers.
La
précédente
convention
d’adhésion
entrée
en
vigueur
au
1” janvier
2015,
renouvelée
par
avenant
a pris
fin
le 31
décembre
2019.
Page
11
sur
12 Madame
le Maire
présente
les
tarifs
de
la nouvelle
convention
fixés
par
acte,
en
fonction
du
type
de
dossier
à
:
-
contrôle
21
€ ou
42
€
-
réalisation:
63
€ ou
147
€
Le
détail
est précisé
dans
la convention
jointe
en
annexe.
Ces
conditions
financières
sont
révisables
au
début
de
chaque
année
civile
par
délibération
du
CDG
31
et
notifiées
à
la
collectivité
au
moins
deux
mois
avant
la
date
de
leur
entrée
en
vigueur.
L'employeur
peut
alors
résilier
la
convention
par
notification
intervenant
préalablement
à
la
date
d’entrée
en
vigueur
des
nouveaux
tarifs.
À
défaut
de
résiliation
les
nouveaux
tarifs
sont
applicables
sans
que
la signature
d’un
avenant
soit nécessaire.
La
convention
est
établie
à
compter
du
1”
janvier
2020
pour
une
durée
de
3
ans
jusqu’au
31
décembre
2022
date
d'échéance
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
le
Centre
de
Gestion.
Elle
peut
être
résiliée
par
chacune
des
parties
avec
un
délai
de
préavis
de
3
mois
avant
son
échéance
principale. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
:
-
d’adhérer
au
service
retraite
mis
en
place
par
le
CDG
31
pour
les
deux
formules
d’adhésion
:
contrôle
et réalisation
des
dossiers
retraites,
-
d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
d’adhésion
au
service
retraite
avec
le CDG
31
Informations/Questions
diverses
Une
information
va
être
faite
aux
parents
d’élèves
concernant
la
réouverture
de
l’école.
L'accueil
des
élèves
se
fera
à partir
du
lundi
8 juin.
La
reprise
pour
les
agents
communaux
sera
organisée
à
partir
du
2 juin.
Un
sondage
a été
fait auprès
des
parents
d’élèves
par
les
enseignantes.
La
rentrée
débutera
par
groupes
de
8
enfants
pour
2
classes
en
élémentaire
et
5
enfants
en
maternelle.
La
cantine
scolaire
fonctionnera
mais
il
n’y
aura
pas
d’accueil
périscolaire.
La
pause
méridienne
sera
raccourcie
et
durera
45
minutes,
de
12h
à
12H45.
Ces
dispositions
ont
été
validées
lors
d’une
réunion
conjointe
avec
les
directrices,
l’inspecteur
d’académie
et la mairie.
Les
enfants
d’enseignants
font
désormais
partie
des
enfants
prioritaires.
Monsieur
Jean-Luc
LEZAT
demande
quels
sont
les
risques
encourus
par
la
mairie
si
un
enfant
tombe
malade
du
COVID
19
alors
qu’il
est
scolarisé.
Madame
Céline
FRAYARD
répond
qu’un
protocole
est
prévu.
Dans
ce
cas,
l’enfant
doit
être
isolé
par
les
enseignantes
dans
une
salle
prévue
à
cet
effet
jusqu’à
ce
que
les
parents
viennent
le
récupérer.
De
plus,
l’école
peut
être
fermée
temporairement.
Si
un
recours
est
fait
contre
la mairie,
il faudra
apporter
la preuve
que
l’enfant
a contracté
la maladie
à l’école.
Elle
précise
également
que
les
accueils
des
classes
élémentaires
et maternelles
sont
séparés.
La
commune
a reçu
une
dotation
de
1165
masques
en
tissu
lavables
50
fois
de
la part
de
la région
et du
conseil
départemental.
Il reste
également
environ
500
masques
fabriqués
par
l’atelier
solidaire
de
Thil.
Madame
Céline
FRAYARD
propose
d’effectuer
une
distribution
auprès
des
habitants
sur
le
même
principe
que
la
dernière
fois,
soit
le
samedi
6
juin
lors
d’une
permanence
à
la
salle
polyvalente. L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
Céline
FRA
Y ARD
déclare
le Conseil
clos
à 20
heures
50,
Fait
à Thil,
le
4 juin
2020
Le
Maire
Céline
FRAYARD
Page
12
sur 12