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Compte-Rendu - 02. CM 24 Mai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02. CM 24 Mai)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
REPUBCIQUE
FRANCAISE
DEPSATEMENT
DIE LA
HVITE
Gafèmne
MAIRIE
DE
FHIL
51530 +
MAIRIE
DE
THIL
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Dimanche
24
mai
2020
Tél
OS
1
854253
Fax
0561851946
raie
thiGramados
fr
Présents
: Robert
ARMENIER,
Vanessa
ARNASSAN,
Gatien
ARNAULT,
Sandrine
BOUVIER,
Jean-
Matthieu
CANCHES,
Sophie
CARLI
Cécile
DARGASSIES,
François
DROMARD,
Cécile
FAVIER
PEZET,
Céline
FRAYARD,
Pierre
LAMOTHE,
Jean-Luc
LEZAT,
Bruno
PASQUIER,
Julie
ROUGER
Absents
- Excusés
: Caroline
GRAIRE
Ont
donné
pouvoir
: Caroline
GRAIRE
à Céline
FRAYARD
Convocation
du
18
mai
2020
Secrétaire
de
séance
: Julie
ROUGER
La
séance
a été
ouverte
par
Madame
Céline
FRAYARD
Maire
sortante,
qui
a déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
(présents
et absents)
installés
dans
leurs
fonctions
depuis
le 18
mai.
Elle
cède
ensuite
la présidence
pour
l’élection
du
Maire,
au
plus
âgé
des
membres
présents,
Monsieur
François
DROMARD
après
avoir
procédé
à l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
déclare
avec
14
conseillers
présents,
le quorum
atteint.
-1-
ELECTION
DU
MAIRE
:
Monsieur
François
DROMARD
a ensuite
invité
le conseil
municipal
à procéder
à l’élection
du
Maire,
il rappelle
que
le maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à
la majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
—
Le
bureau
doit
être
constitué
de
deux
Assesseurs.
Vanessa
ARNASSAN
et Jean-Matthieu
CANCHES
se
proposent
à cette
fonction.
Il demande
ensuite
à l’Assemblée
qui
se
porte
candidat
à l’élection
de
Maire.
Madame
Céline
FRA
Y ARD
propose
sa
candidature.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
Vanessa
ARNASSAN
et Jean-Matthieu
CANCHES
procèdent
immédiatement
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
:
Nombre
de
votants
:
15
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
15
Nombre
de
bulletins
nuls
:
0
Majorité
absolue
:
8 Suffrages
Madame
Céline
FRAYARD
ayant
obtenu
15
suffrages
a été
proclamée
Maire
et a
été
immédiatement
installée
dans
sa
nouvelle
fonction.
Page
1 sur
3 -2-
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
:
Madame
le Maire
expose
à l’assemblée
qu’en
vertu
de
l’artiele
L. 2122-2
du
code
général
des
collectivités
locales,
il appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
librement
le nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
ne
puisse
excéder
30
%
de
l’effectif
légal
du
Conseil
Municipal,
soit
4 adjoints
au
maire
au
maximum
pour
la commune
de
Thil.
Elle
rappelle
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la commune
disposait
à ce
jour
de
4
adjoints Au
vu
de
ces
éléments,
Madame
le Maire
propose
donc
de
créer
4 postes
d’adjoints
au
maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- Décide
de
créer
4 postes
d’adjoints
au
maire
- Charge
Madame
le Maire
de
procéder
immédiatement
à l’élection
de
ces
4 adjoints
au
maire
Ces
mesures
seront
effectives
au
24
mai
2020,
date
d’installation
du
Maire
et des
Adjoints,
nouvellement
élus.
-3-
ELECTION
DES
ADJOINTS
:
Madame
le Maire
rappelle
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à la
majorité
absolue.
Sur
chaque
liste,
l’écart
entre
le nombre
de
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
excéder
1. Les
listes
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à désigner.
La
liste
suivante
propose
sa
candidature
:
-__ DARGASSIES
Cécile
- Bruno
PASQUIER
- Sophie
CARLI
- Jean-Matthieu
CANCHES
Suite
au
dépouillement,
le résultat
du
1°
tour
de
scrutin
est
le suivant
:
Nombre
de
votants
: 15
À déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
Nombre
de
suffrages
obtenus
: 15
(quinze)
voix.
La
liste
conduite
par
Madame
Cécile
DARGASSIES
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
ont
été
proclamés
adjoints
au
maire
et immédiatement
installés:
- Cécile
DARGASSIES,
1%
adjointe
au
Maire
- Bruno
PASQUIER,
2°
adjoint
au
Maire
- Sophie
CARLI,
3°"
Adjointe
au
Maire
- Jean-Matthieu
CANCHES,
4°"
Adjoint
au Maire
-4-
INDEMNITE
DES
ELUS
:
Vu
les
articles
L2123-20
à L
2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Considérant
que
la
population
totale
de
la commune
est
de
1204
habitants,
Considérant
la 3°"
tranche
du
barème
réglementaire
applicable
aux
communes
de
1000
à 3499
habitants,
et
les
taux
maximum
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
applicables
à cette
tranche
; soit
de
51.6%
pour
le maire
et de
19.8
%
pour
les
adjoints,
Page
2 sur
3 Considérant
la
volonté
de
Mme
Céline
FRAYARD,
Maire
de
la
commune,
de
bénéficier
d’un
taux
inférieur
à celui
précité,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
Adjoints
et du
Maire,
à sa
demande,
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dans
la limite
des
taux
fixés
par
la loi.
Monsieur
François
DROMARD
demande
à Madame
Céline
FRAYARD
pourquoi
elle
refuse
d'appliquer
le taux
maximum
des
indemnités.
Elle
répond
que
le taux
choisi
a été
évalué
afin
d'indemniser
les
pertes
de
salaires
consécutives
aux
absences
nécessaires
pour
l'exercice
de
son
mandat
ainsi
que
les
frais
de
déplacements
tant
pour
elle
que
pour
les
adjoints
Cela
permet
de
diminuer
la
dépense
pour
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
fixer
aux
taux
suivants
les
indemnités
de
fonction
:
Maire
:
38.5
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
1%
adjoint
: 19.5
% de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
2%
adjoint
: 12%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
3%
adjoint
: 12
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
4%
adjoint
: 12%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Les
indemnités
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice. La
dernière
valeur
de
l’indice
brut
en
vigueur
au
01/01/2020
s’élevant
à 3
889.40
€.Les
crédits
correspondant
figurent
au
budget.
Ces
mesures
seront
effectives
au
24
mai
2020
— date
d’installation
du
Maire
et des
Adjoints,
nouvellement
élus. Madame
le Maire
donne
ensuite
lecture
de
la charge
de
l’élu
local
ci-dessous
:
- 1.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité.
- 2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le seul
intérêt
général,
à l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
- 3.
L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à les
faire
connaître
avant
le débat
et le
vote.
- 4,
L'élu
local
s'engage
à ne
pas
utiliser
les
ressources
et les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d'autres
fins.
- 5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la cessation
de
son
mandat
et de
ses
fonctions.
- 6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
au
sein
desquelles
il a
été
désigné.
- 7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et reste
responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
» ;
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
Céline
FRAYARD
déclare
le Conseil
clos
à 19
heures
30,
Fait
à Thil,
le 28
mai
2020
Le
Maire
©
=
Céline
FRAYARD
=’
À
TE
Page
3 sur
3