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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arnouville.
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Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Affaires étrangères et coopération, Droits de l'homme,
nouvi
| DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
12
DÉCEMBRE
2022
N°
20/111
Objet
:
Motion
de
soutien
à
la
résolution
du
Sénat
du
15
novembre
2022
L'an
Deux
Mille
Vingt
Deux,
le
douze
décembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire.
Présents Pascal
DOLL,
Maire.
Joël
DELCAMBRE,
Claude
FERNANDEZ-VELIZ,
Mathieu
DOMAN,
Nektar
BALIAN,
Christophe
ALTOUNIAN,
Isabelle
GOURDON,
Tony
FIDAN,
Yveline
MASSON,
Adjoints
au
Maire. Sarah
MOINE,
Conseillère
départementale.
Romuald
SERVA,
Sophie
LEBON,
Adrien
DA
COSTA,
Conseillers
municipaux
délégués.
Claudine
OCCHIPINTI,
Annie
COHADIER,
Marie-Christine
EVEN,
Sylvie
GUINEMER,
Alain
DURAND,
Nathalie
BALIKDJIAN,
Christophe
MARTIN,
Rose-Marie
ABOUSEFIAN,
Christophe
PIEGZA,
Beyhan
CANI,
Stéphane
POUVESLE,
Marie-Christine
JALLADAUD,
Rita
AYDIN,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
Jérôme
BERTIN
a
donné
pouvoir
à
Tony
FIDAN
Isabelle
CARON
a
donné
pouvoir
à
Rose-Marie
ABOUSEFIAN
Anthony
VASCONCELOS
a
donné
pouvoir
à
Adrien
DA
COSTA
Laurent
COKGUL
a
donné
pouvoir
à
Marie-Christine
JALLADAUD
Absents
excusés
sans
pouvoir
:
Isabelle
BOURSIER
Absents : Saïd
TOUFIQ,
Romain
CARTIER
Secrétaire
de
séance :
Christophe
PIEGZA
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20221219-DEL-20-111-2022-DE Date de télétransmission : 19/12/2022 Date de réception préfecture : 19/12/2022
Publié le 19/12/2022 Ouï
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À l'unanimité, SOUTIENT
la
motion
du
Sénat
visant
à
appliquer
des
sanctions
à
l'encontre
de
l'Azerbaïdjan
et
exiger
son
retrait
immédiat
du
territoire
arménien,
à
faire
respecter
l'accord
de
cessez-le-feu
du
9
novembre
2020,
et
à
favoriser
toute
initiative
visant
à
établir
une
paix
durable
entre
les
deux
pays. Pour
extrait
certifié
conforme.
Christophe
PIEGZA
Pascal
DOLL
Secrétaire
de
séance
Délibération
certifiée
exécutoire
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative
« La juridiction
ne
peut
être
Saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre
une
décision,
et
ce,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
décision
attaquée.
Lorsque
la
requête
tend
au
paiement
d'une
somme
d'argent,
elle
n'est
recevable
qu'après
l'intervention
de
la
décision
prise
par
l'administration
sur
une
demande
préalablement
formée
devant
elle.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à la
contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat.
» Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20221219-DEL-20-111-2022-DE Date de télétransmission : 19/12/2022 Date de réception préfecture : 19/12/2022
Publié le 19/12/2022 N°
19
SÉNAT SESSION
ORDINAIRE
DE
2022-2023
15
novembre
2022
RÉSOLUTION
visant
à appliquer
des
sanctions
à l’encontre
de
l’Azerbaïdjan
et exiger
son
retrait
immédiat
du
territoire
arménien,
à faire
respecter
l’accord
de
cessez-le-feu
du
9
novembre
2020,
et favoriser
toute
initiative
visant
à établir
une
paix
durable
entre
les
deux
pays
Le
Sénat
a adopté
la résolution
dont
la teneur
suit :
Voir
les
numéros
:
Sénat
: 3
(2022-2023).
Résolution
visant
à
appliquer
des
sanctions
à
l’encontre
de
l’ Azerbaïdjan
et
exiger
son
retrait
immédiat
du
territoire
arménien,
à
faire
respecter
l’accord
de
cessez-le-feu
du
9
novembre
2020,
et favoriser
toute
initiative
visant
à établir une
paix
durable
entre
les
deux
pays
Le
Sénat,
Vu
l’article
34-1
de
la
Constitution,
Vu
la Charte
des
Nations
unies
du
26 juin
1945,
Vu
le traité
de l’ Atlantique
Nord
du
4 avril
1949,
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20221219-DEL-20-111-2022-DE Date de télétransmission : 19/12/2022 Date de réception préfecture : 19/12/2022
Publié le 19/12/2022 Vu
la
Convention
internationale
sur
l’élimination
de
toutes
les
formes
de
discrimination
raciale
du
4 janvier
1969,
Vu
la résolution
60/1
de
l’Assemblée
générale
des
Nations
unies
du
16
septembre
2005
sur
la responsabilité
de
protéger,
Vu
l’accord
de
cessez-le-feu
du
9
novembre
2020,
Vu
la résolution
(2020-2021)
n°
26
portant
sur
la nécessité
de
reconnaître
la République
du
Haut-Karabagh
adoptée
par
le Sénat
le 25
novembre
2020,
Considérant
que
les
agressions
répétées
des
forces
militaires
azéries
au
Haut-Karabagh
et
dans
les
régions
du
Sud
et
du
Sud-Est
de
l’Arménie
constituent
une
violation
de
la
souveraineté
de
cet
Etat
et des
accords
de
cessez-le-feu
conclus
entre
les
deux
parties ;
Considérant
que
les
rapports
de
la
Commission
européenne
contre
le
racisme
et
l’intolérance
(ECRI)
du
Conseil
de
l’Europe
et
du
Comité
pour
l’élimination
de
la
discrimination
raciale
de
l'ONU
(CERD)
attestent
de
l’impossibilité
des
populations
arméniennes
à vivre
librement
en
Azerbaïdjan
;
Considérant
que
la sécurité
et la liberté
des
populations
arméniennes
vivant
dans
le Haut-
Karabagh
ne
sont
pas
garanties
par
la République
d’Azerbaïdjan ;
Considérant
que
le conflit
du
Haut-Karabagh
et celui
entre
l’ Azerbaïdjan
et l’ Arménie
se
déroulent
dans
une
région
particulièrement
instable,
proche
de
l’Union
européenne,
et
comportent
un
risque
d’escalade
impliquant
potentiellement
des
puissances
régionales
;
Considérant
que
les
pourparlers
de
paix
sous
l’égide
de
l’Union
européenne
subissent
les
conséquences
du
conflit
entre
la
Russie
et
l'Ukraine
et
des
enjeux
stratégiques
liés
à
l’autonomie
énergétique
de
l’Union
européenne ;
Considérant
les
efforts
déployés
depuis
1994
par
la
France,
dans
le
cadre
du
Groupe
de
Minsk
dont
elle
assure
la
co-présidence
aux
côtés
de
la
Russie
et
des
États-Unis,
pour
aboutir
à une
solution
pacifique
dans
le
conflit
du
Haut-Karabagh
; considérant
l’impact
du
conflit
ukrainien
sur
la faculté
du
Groupe
de
Minsk
à remplir
sa mission
; considérant
par
ailleurs
que
ce
processus
est
durablement
entravé
par
le recours
de
l’ Azerbaïdjan
à la
solution
militaire ;
Considérant
les
condamnations
de
la communauté
internationale
et la réunion
en
urgence
du
Conseil
de
Sécurité
de
l’Organisation
des
Nations
unies
à la demande
de
la France
qui
le présidait
;
Condamne
fermement
les
nouvelles
agressions
militaires
de
l’ Azerbaïdjan
perpétrées
au
début
du
mois
d’août
2022
dans
le
couloir
de
Latchin
reliant
l’ Arménie
à la
capitale
du
Haut-Karabagh,
Stepanakert,
et
réitérées
les
13
et
14
septembre
2022
contre
les
régions
Sud
et
Sud-Est
du
territoire
de
la République
d’ Arménie,
en
violation
de
sa
souveraineté,
des
accords
internationaux
et
de
la
Charte
des
Nations
unies
;
Demande
le
retrait
immédiat
et
inconditionnel,
sur
leurs
positions
initiales,
des
forces
azéries
et de
leurs
alliés
du
territoire
souverain
de
l’ Arménie
et du
couloir
de
Latchin,
dont
la sécurité
et le statut inchangé
doivent
être assurés,
selon
les termes
de
l’accord
de cessez-
le-feu
du
9
novembre
2020
;
Demande,
pour
l’avenir,
le
respect
par
les
autorités
azéries
et
par
l’ensemble
de
leurs
partenaires
dans
la
région,
en
particulier
la
Turquie,
de
l’intégrité
territoriale,
de
la
souveraineté
et
de
l’indépendance
de
l’ Arménie
en
accord
avec
leurs
obligations
et leurs
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20221219-DEL-20-111-2022-DE Date de télétransmission : 19/12/2022 Date de réception préfecture : 19/12/2022
Publié le 19/12/2022 engagements
internationaux
;
Appelle
à
la
libération
et
au
rapatriement
immédiats
et
inconditionnels
de
tous
les
prisonniers
de
guerre
arméniens
;
Condamne
les
violations
par
l’Azerbaïdjan
de
la
Convention
internationale
sur
l’élimination
de
toutes
les
formes
de
discrimination
raciale
du
4 janvier
1969
et demande
le respect
par
les
autorités
azéries
des
accords
et des
conventions
internationales
visant
à
assurer
la
sécurité
des
populations
arméniennes
et leur
droit
à vivre
en
paix
et en
liberté,
le droit
au retour
des
populations
déplacées
ainsi que
la préservation
du patrimoine
culturel
et religieux
arménien
;
Invite
le
Gouvernement
à œuvrer
avec
détermination
pour
que
le
Conseil
de
Sécurité
de
l’Organisation
des
Nations
unies
saisisse
la
Cour
pénale
internationale
au
sujet
de
l’agression
de
l’ Azerbaïdjan
sur
le
territoire
souverain
de
la
République
d'Arménie,
y
compris
pour
enquêter
sur
les
crimes
de
masse
et les
crimes
de
guerre ;
Invite
le
Gouvernement
à tirer
toutes
les
conséquences
diplomatiques
et
économiques
de
ces
nouvelles
agressions
et
à
envisager,
avec
ses
partenaires
européens,
les
réponses
les
plus
fermes
appropriées
- y compris
la saisie
des
avoirs
des
dirigeants
azerbaïdjanais
et un
embargo
sur
les
importations
de
gaz
et
de
pétrole
d'Azerbaïdjan
-
pour
sanctionner
l’agression
militaire
menée
par
les
forces
azéries
sur
le
territoire
de
la
République
d’Arménie,
en
violation
de
sa
souveraineté
;
Invite
le
Gouvernement
à
envisager
la
mise
en
place
d’un
bureau
humanitaire
au
Haut-
Karabagh
;
Invite
le Gouvernement
à manifester
par
tous
moyens
le soutien
de
la France
à l’ Arménie,
en
envisageant
en particulier
le renforcement
des
capacités
de défense
de
l’ Arménie
en vue
d’assurer
son
intégrité
territoriale
;
Invite
le
Gouvernement
à
prendre
sans
délai
toute
initiative
permettant
de
garantir
la
sécurité
des
populations
arméniennes
et
de
l’Arménie,
dans
ses
frontières
internationalement
reconnues,
et
à
demander
à
cette
fin
le
déploiement
d’une
force
d’interposition
placée
sous
l’égide
de
la communauté
internationale
;
Réaffirme
la nécessité
de
reconnaître
la République
du
Haut-Karabagh
et
à faire
de
cette
reconnaissance
un
instrument
de négociations
en vue
de l’établissement
d’une
paix
durable
Invite
le
Gouvernement
à
tout
mettre
en
œuvre
pour
que
l’Azerbaïdjan
s’engage
instamment
et pacifiquement
dans
un
processus
de
négociation
par
la voie
diplomatique,
afin
d’aboutir
à l’établissement
d’une
paix
durable
dans
le Caucase
Sud.
Délibéré
en
séance
publique,
à Paris,
le
15
novembre
2022.
Le
Président,
Signé
: Gérard
LARCHER
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20221219-DEL-20-111-2022-DE Date de télétransmission : 19/12/2022 Date de réception préfecture : 19/12/2022
Publié le 19/12/2022