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Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 03 01 Motion guerre en Ukraine Signee tampon)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Droits de l'homme, Affaires étrangères et coopération,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
SEANCE DU MARDI 1ER MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux le premier mars à 18 heures et 30 minutes, le Conseil municipal de Billère s’est réuni en visioconférence via l’application Zoom, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 22 février 2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 22 février 2022.
Etaient présents : M. LALANNE, M. JACOTTIN, Mme MATHIEU-LESCLAUX, Mme PINTO, M. OCHEM, Mme FRANCQ, Mme AUCLAIR, M. NASSIEU-MAUPAS, M. MONTAUT, M. CABANES, M. DUMONT, M. BALMORI, M. COLLET, M. MAUBOULES, Mme LOURAU, Mme DE BOISSEZON, Mme GARCIA-ORCAJADA, M. TALAALOUT, M. BAYSSAC, Mme LABOURET, M. LESCHIUTTA, Mme FLOUS, M. FRETAY, Mme BOGNARD, Mme VEILHAN, M. DEFRASNE.
S’étaient fait représenter : M. CHAVIGNE (représenté par M. JACOTTIN), M. MAZODIER (représenté par M. BALMORI), Mme FOURCADE (représentée par Mme MATHIEU-LESCLAUX), Mme LAHERRERE-SOUVIRAA (représentée par M. LALANNE), Mme FERRER (représentée par Mme FRANCQ), Mme WEISS (représentée par Mme PINTO), M. RIBETTE (représenté par Mme FLOUS).
Absents excusés : M. CHAVIGNE, M. MAZODIER, Mme FOURCADE, Mme LAHERRERE-SOUVIRAA, Mme FERRER, Mme WEISS, M. RIBETTE.
A été nommé secrétaire : M. CABANES
NOMBRE DE MEMBRES VOTE AFFERENTS
33
PRESENTS
26
QUI ONT PRIS PART AU VOTE
33
Unanimité
Pour : 33 Contre : 0 Abstentions : 0
DELIBERATION n° 2022-03-01 :
MOTION CONTRE LA GUERRE EN UKRAINE
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal de Billère est invité à se prononcer en soutien au peuple ukrainien contre l’invasion russe,
Après en avoir délibéré,
Les élu.e.s du Conseil municipal de Billère sensibles à la situation de guerre en Ukraine adoptent la déclaration qui suit :
Non à la guerre, Retrait des troupes russes d’Ukraine,
En Ukraine, une guerre d'ampleur a lieu aux frontières de l'Union Européenne. Nous condamnons cette agression et nous exprimons notre solidarité envers le peuple ukrainien.
Les premières victimes des conflits décidés par les chefs de guerre sont les peuples. Le peuple ukrainien, en premier chef, victime des violences et exactions liées à l'invasion, le peuple russe en proie à l'autoritarisme croissant du régime comme l'a montré la répression des courageuses tentatives d'opposition à la guerre, les peuples européens enfin qui vont subir le contrecoup de cette crise.
Délibération n° 2022-03-01Nous appelons à, un cessez-le-feu immédiat en Ukraine, un retrait immédiat des troupes russes y compris des territoires occupés de l’Est de l’Ukraine.
Nous réaffirmons qu’il faut rechercher une solution politique et refuser toute escalade militaire. Il revient particulièrement à l’ONU, à la communauté internationale, de tout mettre en œuvre pour protéger les populations civiles, stopper les attaques et parvenir à une solution politique dans le cadre du droit international.
Nous défendons le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, l'indépendance de l'Ukraine et le respect de ses minorités, contre la volonté expansionniste russe.
Nous serons attentifs à toutes les actions de solidarité que mettront en œuvre les collectivités locales notamment en direction des réfugiés Ukrainiens.
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Jean-Yves LALANNE
La présente délibération peut, si elle est contestée dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire
l’objet des recours suivants :
1. Recours administratif gracieux auprès des
services de la Ville de Billère
2. Recours contentieux pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau