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Arrêté - A 2024 35 Circulation et Stationnement Provisoires Avenue de la Liberte
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Saint-Bauzély.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 35 Circulation et Stationnement Provisoires Avenue de la Liberte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE SAINT BAUZELY
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A_2024_35
EN DATE DU 07 MAI 2024
CIRCULATION ET STATIONNEMENT PROVISOIRES
LIVRAISON AU N°16 AVENUE DE LA LIBERTE
Le maire de la commune de Saint-Bauzély,
VU le Code Général des Collectivités Territoriale,
Vu le Code de la Route
Vu le Code la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui
l'ont modifié ou complété,
Vu la demande en date du 30 avril 2024 de Monsieur BEHAR Yoni pour une livraison au n°16 avenue de la Liberté
d’une coque de piscine, le lundi 06 mai 2024,
Vu l’annulation de la livraison le 06 mai 2024,
Vu la demande de Monsieur BEHAR Yoni en date du 07 mai 2024,
Vu la demande d'avis transmise par mail à l'Unité Territoriale de Bagnols le 30 avril 2024,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la sécurité de cette
livraison au 16 avenue de la Liberté,
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les interventions de toutes
natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation au droit des chantiers,
ARRÊTE :
Article 1°: En raison d’une livraison au 16 avenue de la Liberté, la circulation et le stationnement seront interdits
avenue de la Liberté entre la place du Puit commun et la Route de Montignargues,
Article 2 : Déviation de la circulation : les usagers arrivant de Fons seront déviés par la route de Montignargues
(RD221 en agglomération), ceux arrivant de la route de Saint-Géniès (RD7) seront déviés par la rue du Can,
Article 3 : Règlementation applicable du jeudi 09 mai 2024 au lundi 13 mai 2024,
Article 4: Des panneaux devront être posés afin de signaler le chantier, la signalisation règlementaire et toutes
les mesures de sécurité nécessaires devront être mises en place et entretenues par les soins du demandeur,
Article 5 : Conformément à l'article R-102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication, le tribunal administratif peut-être saisi par courrier où par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Une copie du présent arrêté est notifiée au titulaire de la demande
ARTICLE 6 : Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché, e Monsieur le Maire,
e M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Saint-Chaptes/ Saint-Mamert,
e M. le Chef de la police municipale,
Fait à Saint-Bauzély le 07 mai 2024
DURAND Jacques
Maire
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans les 2 mois à compter de sa publication
et notification.
Affiché, transmis et rendu exécutoire
Arrêté n° A_2024_35
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