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Arrêté - A 2025 22 Circulation et Stationnement Provisoires Avenue de la Liberte
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Bauzély.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 22 Circulation et Stationnement Provisoires Avenue de la Liberte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
CANTON CALVISSON
COMMUNE SAINT-BAUZELY
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A_2025_22
REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
AVENUE DE LA LIBERTE
Le Maire de la commune de Saint-Bauzély,
VU le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-30 et R.411-31 modifiés
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
Considérant la demande de la Société AXIMUM, représentée par CASTINEIRAS Eric, ZI du salaison 340
avenue des Bigos 34 741 VENDARGUES en date du 26 juin 2025 reçue le 02 juillet 2025, concernant la
mise en place de la signalisation horizontale : arrêt de bus avenue de la Liberté,
Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la sécurité publique, de prendre toutes les dispositions
propres afin d'éviter tout accident ou incident dans la zone concernée par l'intervention Avenue de la
Liberté : travaux en voie rétrécie.
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: Du vendredi 11 juillet 2025 au vendredi 25 juillet 2025, la circulation sera alternée, le
dépassement et le stationnement interdits Avenue de la Liberté dans la zone concernée par les travaux,
la circulation sera limitée à 30 kms/heure,
ARTICLE 2 : A l'approche du chantier, sur le chantier, la signalisation règlementaire sera mise en place
par l’entreprise chargée de l'exécution des travaux,
ARTICLE 3 : En raison du déroulement de la fête votive du jeudi 17 juillet au dimanche 20 juillet 2025
avec notamment des manifestations taurines, aucun engin de chantier ne devra être laissé sur la zone
durant cette période et le chantier devra être sécurisé,
ARTICLE 4 : Ce présent arrêté sera publié et affiché dans la commune, il sera également affiché à
chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication, le tribunal administratif peut-être saisi par courrier ou par l’application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à
e M.le commandant de la brigade de gendarmerie de Saint-Chaptes/ Saint-Mamert,
e M. le Chef de la police municipale,
e L'entreprise en charge des travaux.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à Saint-Bauzély le 10 juillet 2025
DURAND Jacques
Maire
Affiché, transmis et rendu exécutoire
A_2025_22