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Arrêté - 2026 72 AC Madeleine Aubrac EIFFAGE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Lien du pdf (Arrêté - 2026 72 AC Madeleine Aubrac EIFFAGE)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Ruelle Direction Générale Adjointe Aménagement, Cadre de Vie et Patrimoine

& 02.38.79.58.00

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ARRETE TEMPORAIRE N°2026-72

complétant l'arrêté n°2026-52 du 26 février 2026 portant règlementation de la circulation et

du stationnement afin de permettre des travaux d'aménagement de voirie

rue de la Madeleine / mail Lucie et Raymond Aubrac

Le Maire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU le code de la route,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 portant nomenclature des routes à grande circulation, modifié par le décret

n°2010-578 du 31 mai 2010,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4*"* partie — signalisation de prescription),

approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8" partie — signalisation temporaire), approuvée

par l'arrêté du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'arrêté municipal n°2026-52 du 26 février 2026 portant règlementation de la circulation et du stationnement afin

de permettre des travaux d'aménagement de voirie rue de la Madeleine / mail Lucie et Raymond Aubrac, pour la période

du 23 mars 2026 au 12 juin 2026,

VU la demande en date du 17 mars 2026 présentée par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, 3 rue Gustave Eiffel à

Orléans (45000),

VU l'avis de Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest d’Orléans-Métropoie,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation afin que ces travaux

se déroulent dans les meilleures conditions de sécurité,

ARRETE

ARTICLE 1 : L'arrêté n°2026-52 du 17 mars 2026 est complété comme suit : entre le 30 mars 2026 et le 24 avril 2026,

l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES est autorisée à circuler et à stationner sur l'emprise du chantier de l’entreprise

EUROVIA sise rue de la Madeleine/mail Lucie et Raymond Aubrac, afin de permettre des travaux de déroulage de câbies

électriques.

ARTICLE 2 : L'ensemble des clauses définies par l’arrêté n°2026-52 du 17 mars 2026 reste inchangé.

ARTICLE 3 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés, notamment ceux dont pourrait se prévaloir la commune.

ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Loiret,

- Monsieur le Directeur Départemental d’Incendie et des Secours du Loiret,

- Monsieur le Directeur Général des Services de la ville,

- _ Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,

- Monsieur le Directeur de Keolis,

- __ Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest,

- Entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES.

Fait à Saint Jean de la Ruelle, le 18 mars 2026

Pour le Maire et par délégation,

Le Directeur Général Adjoint

ent et Cadre de Vie et du Patrimoine

Le Maire, +

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans par l'application informatique

« Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,

- Informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche interrompt le délai

de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de ta réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois

après l’introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire