Arrêté - 2026 10 AC Baudu SPIE

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Arrêté - 2026 10 AC Baudu SPIE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Lien du pdf (Arrêté - 2026 10 AC Baudu SPIE)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Direction Générale Adjointe

Aménagement, Cadre de Vie et Patrimoine

#& 02.38.79.58.00

ARRETE TEMPORAIRE N°2026-10

complétant l'arrêté n°2025-297 du 11 décembre 2025

portant règlementation de la circulation et du stationnement afin de permettre des travaux

de requalification de voirie et d'enfouissement des réseaux

rue Croix Baudu

Le Maire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le code de la route,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 portant nomenclature des routes à grande circulation, modifié par le décret

n°2010-578 du 31 mai 2010,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4°" partie — signalisation de prescription),

approuvée par l’arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8°" partie — signalisation temporaire), approuvée

par l'arrêté du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'arrêté municipal n°2025-297 du 11 décembre 2025 prolongeant l’arrêté n°2025-253 du 29 octobre 2025 portant

règlementation de la circulation et du stationnement afin de permettre des travaux de requalification de voirie et

d'enfouissement des réseaux rue Croix Baudu, pour la période du 13 janvier 2026 au 3 avril 2026,

VU la demande en date du 15 janvier 2026 présentée par l’entreprise SPIE CITY NETWORKS, 45 rue des Frères Lumière

à Saint Jean de Braye cedex (45800) qui sollicite l'autorisation de réaliser des travaux liés à l'éclairage public,

VU l'avis de Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest d'Orléans-Métropole,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation afin que ces travaux

se déroulent dans les meilleures conditions de sécurité,

ARRETE

ARTICLE 1 : L'arrêté n°2025-297 du 11 décembre 2025 est complété comme suit : entre le 15 janvier 2026 et le

3 avril 2026, l’entreprise SPIE CITY NETWORKS est autorisée à circuler et à stationner sur l'emprise du chantier de

l’entreprise EUROVIA sise rue Croix Baudu, afin de permettre des travaux liés à l'éclairage public.

ARTICLE 2 : L'ensemble des clauses définies par l'arrêté n°2025-297 du 11 décembre 2025 reste inchangé.

ARTICLE 3 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés, notamment ceux dont pourrait se prévaloir la commune.

ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Loiret,

-__ Monsieur le Directeur Départemental d’Incendie et des Secours du Loiret,

- Monsieur le Directeur Général des Services de la ville,

- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,

- Monsieur le Directeur de Keolis,

- Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest,

- Entreprise SPIE CITY NETWORKS.

Fait à Saint Jean de la Ruelle, le 15 janvier 2026

Pour le Maire et par délégation,

Le Maire,

- Certifie sous sa responsabilité le caractèrg exécutoire de ce

- informe que le présent arrêté peut faire

« Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,

- informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche interrompt le délai

de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois

après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.

HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintieandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire