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Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL220321 2 Document unique AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
LD DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
Délibération n° 2021/2
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de PRUNELLI DI FIUMORBO
Séance du 22 MARS 2021:
Convocation en date du 15 MARS 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-deux mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au réfectoire de l’école d’Abbazia à huis clos, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI - MAIRE.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : ROCCHI André ; PAOLI Christian ; FILIPPINI Marie-Laure ; SANTONI Marie-Josée ; FRATICELLI Jean-Jacques ; ANDREANI Agnulina; DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; COLOMBANI Victoria ; OTTOMANI Jean-François ; FRANCISCI Lisa ; BARBONI Toussaint ; ELEGANTINI Muriele ; ANGELI Filippu Antone ; MICAELLI Marie-Luce ; PIERI Pierre-Louis ; PAOLI Jules François ; SALDANA Esteban ; FARENC Nicole ; PIREDDA Albert ; POLINI André.
Procurations : GUIDICELLI Sébastien à PAOLI Christian ;
SUSINI Vincent à BARBONI Toussaint ;
PAOLI Franck à ROCCHI André ;
GAMBOTTI Marie-Pierre à OTTOMANI Jean-François ;
MURGIA Sandrine à ANDREANI Agnulina ;
FABRE-ACHILLI Nadine à POLINI André ;
VILLARD-ANGELI Dominique à FARENC Nicole,
Secrétaire : Madame FRANCISCI Lisa
Domaine : Domaine et patrimoine
Sous-Domaine : Autres actes de gestion du domaine public
Objet : Approbation le document unique d’évaluation des risques professionnels.
Intervenant (s) : Monsieur André ROCCHI - Monsieur BARBONI Toussaint
Vote pour : 27
Vote contre : 0
Abstention : 0
Affichage en date du : 25 Mars 2021
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210322-DEL220321-2-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 108-1,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L 4121-3 et R 4121-1 et suivants.
Vu le décret n° 85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Considérant que l’autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents.
Considérant que l’évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un document unique d’évaluation des risques professionnels présentent un caractère obligatoire,
Considérant que cette évaluation des risques doit être réalisée par unité de travail,
Considérant que le plan d’actions retenu permettra d'améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité,
Considérant l’avis du comité technique en date du 10 décembre 2020.
Le Conseil ouï le Maire et après en avoir délibéré :
- __ DECIDE d'approuver le document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d’action annexés à la présente délibération ci-annexé.
- S’'ENGAGE à mettre en œuvre le plan d’actions issues de l’évaluation et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du document unique.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Pour Le Maire
Et par délégation
Le 1° Adjoint au maire
Christian PAOLI
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210322-DEL220321-2-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021