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unknown - DEL220321 45.1 ANNEXE AR
unknown - DEL220321 2 Annexe Document Unique PDF AR
Document publié le Lundi 5 novembre 2001 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (unknown - DEL220321 2 Annexe Document Unique PDF AR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Travail et emploi,
U clé
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Document Unique
Commune de Prunelli-Di-Fiumorbo
Edition 2020-2021
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210322-DEL220321-2-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021
CN CUMUNA di 27) =—
FÈ NELLI di FIUM'ORBU
Sommaire
Partie 1 : le document unique d’évaluation des risques professionnels................................................... 2
1. L’évaluation des risques professionnels (EvRP) ......................................................................... 2
2. Obligation de l’employeur vis-à-vis du port des équipements .................................................... 3
3. Obligations du salarié vis-à-vis du port des équipements ........................................................... 4
4. Les cotations ................................................................................................................................ 5
Partie 2 : Présentation de la commune de Prunelli-di-Fium’Orbu .......................................................... 7
Partie 3 : Description des postes ............................................................................................................ 10
Partie 4 : Liste des familles de risques .................................................................................................. 13
Partie 5 : Recherche des risques ............................................................................................................ 14
Partie 6 : Analyse des risques professionnels par secteurs d’activités .................................................. 14
1. Personnel administratif .............................................................................................................. 14
2. Personnel technique ................................................................................................................... 25
3. Personnel des écoles (Atsem, animateurs ALSH, et agents de service) .................................... 31
Partie 7 : Plan d’action et proposition d’amélioration ........................................................................... 37
1. Personnel administratif ............................................................................................................. 37
2. Personnel technique ................................................................................................................... 38
3. Personnel des écoles (Atsem, animateurs ALSH, et agents de service) .................................... 39
Partie 8 : Les conseils ............................................................................................................................ 40
1. Aménagement du bureau ........................................................................................................... 40
2. Risque de chutes d’objets .......................................................................................................... 42
3. Risque de chutes de plain-pied .................................................................................................. 43
4. Risque de chutes de hauteurs ..................................................................................................... 44
5. Risque de manutention manuelle ............................................................................................... 44
6. Risque Covid-19 ........................................................................................................................ 45
7. Risque chimique ........................................................................................................................ 46
Partie 9 : Numéros utiles ....................................................................................................................... 46
Partie 10 : Mise à jour du Document Unique ........................................................................................ 47
Accusé de réception en préfecture
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Partie 1 : le document unique d’évaluation des
risques professionnels
1. L’évaluation des risques professionnels (EvRP)
Chaque employeur a l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité
et protéger la santé des travailleurs. L’évaluation et la prévention des risques professionnels permettent
de prévenir les accidents. L’ensemble des risques doit être ainsi formalisé dans un document unique
(DU), encadré par plusieurs textes règlementaires (article L4121-1 et suivants du code du travail). Il
doit non seulement évaluer le risque mais aussi le prévenir.
Le décret du 5 novembre 2001 (n° 2001-1016) prévoit la création obligatoire d'un "document relatif à
l'évaluation des risques pour la santé, la sécurité des travailleurs". Ce décret introduit plusieurs
dispositions dans le code du travail :
- l'article R4121-1 oblige à formaliser dans un document unique les résultats de l'évaluation des
risques ;
- l'article R4741-1 porte sur les sanctions pénales en cas de non-respect de l'article R4121-1
- l’article R. 4121-4 le document unique d'évaluation des risques est tenu à la disposition :
o Des travailleurs ;
o Des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu ;
o Des délégués du personnel ;
o Du médecin du travail ;
o Des agents de l'inspection du travail ;
o Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;
o Des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'article L. 4643-1 ;
o Des inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l'article L. 1333-17 du code de la santé publique et des agents mentionnés à l'article L. 1333-18 du même code, en ce qui concerne les résultats des évaluations liées à l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, pour les installations et activités dont ils ont respectivement la charge.
La circulaire du 18 avril 2002 apporte quelques précisions car il n'existe pas de modèle type.
L'évaluation des risques est depuis longtemps intégrée dans le code du travail dans ses articles L4121-
1 et suivants. La circulaire ne donne pas de définition mais des indications quant aux objectifs à
atteindre permettant de préciser l'attente réglementaire.
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Tout employeur est donc tenu d’élaborer et de tenir à jour (annuellement) un document recensant
l’ensemble des risques dans l’entreprise, pour la santé et la sécurité du personnel.
Ce document doit nécessairement prendre la forme d’un support unique, dans un triple objectif de
cohérence, de commodité et de traçabilité.
L’employeur a l’obligation d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs selon l’article L-4121-1. Il
en découle l’obligation de procéder à l’évaluation des risques et de mettre en œuvre les principes
généraux de la prévention des risques professionnels.
En cas d’absence de DU, l’employeur s’expose en vertu de la loi n°200-647 du 10 juillet 2000, à une
amende de 1 500 € et de 3 000 € en cas de récidive.
2. Obligation de l’employeur vis-à-vis du port des
équipements
Le Code du travail établit plusieurs obligations concernant les équipements de protection individuelle. Selon l’article R4321-4, l’employeur doit veiller à l’utilisation effective des équipements de protection individuelle qu’il fournit par les employés et les former à leur utilisation.
L’article L4121-1 du Code du travail dispose également que l’employeur doit prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs :
- Prévention des risques professionnels ;
- Actions d’information et de formation ;
- Mise en place d’une organisation de moyens adaptés.
Il s’agit d’une obligation de résultat, c’est-à-dire qu’elle doit aboutir à un résultat précis qui est la santé et la sécurité du travailleur. En contrepartie, l’employeur peut utiliser son pouvoir disciplinaire si ses subordonnés ne respectent pas leurs obligations.
Si l’employeur a manqué à son obligation de sécurité et qu’un accident du travail se produit ou qu’une maladie professionnelle du salarié est détectée :
- Il engage sa responsabilité civile ;
- Il peut également engager sa responsabilité pénale et être passible de sanctions pénales (amendes et
peines d’emprisonnement).
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3. Obligations du salarié vis-à-vis du port des équipements
L’absence de port d’un équipement de protection individuelle est une cause fréquente des accidents du travail.
Selon l’article L4122-1 du Code du travail, le travailleur a une obligation de sécurité, c’est-à-dire qu’il doit prendre soin de sa santé, de sa sécurité et de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.
Il s’agit d’une obligation de moyen, c’est-à-dire que l’employé est seulement tenu de fournir ses meilleurs efforts en fonction de la formation, des possibilités et des missions confiées par l’employeur. Il doit notamment :
- Utiliser correctement les outils, machines et matériels à sa disposition ;
- Porter les équipements de protection individuelle de manière conforme à leur utilité ;
- Alerter l’employeur en cas de risque.
Sous peine de sanction, il est interdit au personnel non habilité d’apporter des modifications ou
d’effectuer directement des réparations sur des installations, appareils, machines ou matériels, ainsi
que tout appareil de protection et dispositif de sécurité.
Tout agent ayant constaté une défaillance ou une anomalie dans les installations, les machines, dont il
a la charge, ainsi que dans tout appareil de protection ou dispositif de sécurité, doit en informer
immédiatement son chef de service et l’inscrire sur le registre prévu à cet effet.
Les agents ne doivent pas utiliser le matériel à d’autres fins que celles pour lesquelles il leur est confié,
et notamment à des fins personnelles. Nul agent ne doit utiliser des machines, engins, appareils de
protection, dispositif de sécurité dont il n’a pas la charge ou dans un but détourné de leur usage
normal.
Si c’est le salarié qui a manqué à son obligation de sécurité. Il peut alors risquer :
- Des sanctions disciplinaires ;
- Un licenciement pour faute grave ;
- La perte de tout ou partie de l’indemnisation obtenue suite à l’accident ;
- Des sanctions pénales.
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Date de réception préfecture : 25/03/2021 Gravité
Fréquence
5
4. Les cotations
L’opération d’évaluation des risques consiste, pour l’employeur, à établir un « inventaire des
risques dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement ». Pour cela une cotation
des risques professionnels a été réalisé lors de la rédaction du DU.
Afin de réaliser cet inventaire il a été identifié dans un premier temps les dangers, c'est-à-dire les
sources potentielles de dommage pour la santé des agents. Les risques sont cotés de la manière ci-
dessous, en utilisant 4 niveaux pour la gravité et 6 niveaux pour la probabilité d’apparition.
Puis, dans un second temps, il a été effectué une analyse des risques, en observant quelles étaient les
conditions d’exposition des agents à ces dangers.
Les risques ont été évalués par rapport à leur facteur de fréquence et de gravité :
Tableau 1 : Cotation des fréquences et des gravités
Gravité
1 : Lésion ou atteinte réversible sans acte médical
2 : Lésion ou atteinte nécessitant un traitement médical
3 : Lésion ou atteinte irréversible
4 : Lésion ou atteinte mortellement grave
Fréquence
1 : Rare
2 : Inhabituel, vu dans l’année
3 : Occasionnel, vu au moins une fois dans le trimestre
4 : Fréquent, tous les mois
5 : Très fréquent, toutes les semaines
6 : Continue, tous les jours
Ces données permettent de déduire la priorité du risque. Pour cela, un produit entre la fréquence et la
gravité est réalisé pour obtenir une valeur. Cette valeur sera comparée au tableau d’analyse des risques
ci-dessous :
Tableau 2 : Tableau d'analyse des risques
Pour être exhaustif dans l’évaluation, il est également important de noter les actions de prévention déjà
existantes en face de chacune des activités et d’apprécier le niveau de maîtrise de chacune d’elles.
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Voici une façon de quantifier la maîtrise du risque (M) en fonction des actions de prévention déjà en
place :
Tableau 3 : Valeur du niveau de maitrise
M : niveau de maitrise
Globalement maitrisé : risque isolé (port des EPI, EPC...) 0.05
Assez maitrisé : agent protégé (port des EPI aléatoire) 0.3
Peu maitrisé : risque signalé ou connu 0.7
Pas maitrisé 1
Suivant la présence de mesures de prévention ou suivant le niveau de maîtrise du risque, il est
nécessaire de définir des actions de prévention. Ce risque résiduel permettra de conclure à un niveau
de priorité. Ces différents niveaux de priorité aideront à planifier les actions à mettre en œuvre.
Tableau 4 : Niveau de risque résiduel et priorité
Niveau de risque résiduel et priorité
RR ≥ 8 P1
3≤RR<8 P2
RR<3 P3
Le risque résiduel (RR) est calculé en multipliant la gravité par la fréquence par le niveau de maitrise,
soit :
RR = F x G x M {1}
Avec F la fréquence, G la gravité et M le niveau de maitrise.
Si la valeur obtenue correspond à une valeur :
- Supérieure ou égale à 8 : priorité 1 (rouge) risque prioritaire ;
- Comprise entre 3 (inclus) et 8 : priorité 2 (jaune) risque secondaire ;
- Inférieure à 3 : priorité 3 (vert) risque faible à surveiller.
La priorité du risque permet de déterminer la chronologie des mesures de protection/prévention à
mettre en œuvre.
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Partie 2 : Présentation de la commune de
Prunelli-di-Fium’Orbu
La commune de Prunelli di Fium’Orbu, située sur la côte Orientale en Haute-Corse (Fig. 1), fait
partie de la communauté de communes du Fium’Orbu-Castellu et du Parc Naturel Régional de Corse.
La commune regroupe environ 3660 habitants sur 37,5 Km² (Insee 2017), elle est composée d’unités
paysagères variées et présente de forts contrastes d’occupation du sol. La façade maritime de la
commune, longue de 2,5 Km, ne prend en réalité que quelques centaines de mètres de plage
(Calzarellu) puis les limites administratives de la commune passe en arrière plage et englobe le marais
de canna et l’étang de Gradugine, richesse biologique du territoire. Ce sont ensuite des espaces
agricoles qui s’étendent sur 7 Km dans les terres entrecoupés d’une vaste zone urbanisée. Une zone
artisanale s’est développée autour de l’axe routier principal puis des habitations autour. La partie la
plus amont de la commune, qui intègre le village ancien, se retrouve dans un paysage forestier très
fermé.
La commune est parcourue par de nombreux ruisseaux, affluents du Fium’Orbu et de l’Abatesco. La
commune est divisée en quartiers principaux comme Migliacciaro, Morta, Abbazia, Agnatello et
Casamozza. Autour de ces hameaux traditionnels se développent des lotissements modernes comme
Querciolo ou encore Machiuncello, etc.
La commune compte une école primaire à Abbazia et une école maternelle Capanella. Elles reçoivent,
aussi, les enfants des communes de montagnes limitrophes, victimes de l'exode rural et n'ayant plus
assez d'enfants pour maintenir leurs écoles ouvertes.
Figure 1 : Cartographie de la commune de Prunelli Di Fium’orbu
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Le Maire actuel est M. André Rocchi, la commune emploie 40 salariés répartis de la façon suivante :
- 16 personnes en administratif ;
- 8 personnes en technique ;
- 7 personnes pour les écoles ;
- 5 personnes pour l’ALSH ;
- 4 personnes pour la cantine.
Le personnel administratif travaille sur la mairie annexe (inaugurée en mai 2018) de la commune
située à Migliacciaru, (adresse : Migliacciaru, BP 45, 20243 Prunelli-di-Fium’Orbu), la mairie est
située au village.
L’école maternelle publique de Capanella est située sur la commune de Prunelli Di-Fium’Orbu au sein
de l’académie de Corse. C’est un établissement qui a ouvert en 1994, en 2012, deux salles
supplémentaires sont réalisées pour faire face à une croissance démographique notable sur la
commune.
Actuellement, l'école maternelle de Capanella compte 6 classes réparties comme suit : une classe
passerelle pour les enfants de 2 ans, une classe de petite section bilingue, une classe de moyenne
section bilingue, une classe de grande section bilingue, une classe de petits-moyens et une classe de
moyens-grands. Elle est située en Réseau d'Education Prioritaire (REP).
Le Rôle de la commune est fondamental dans le soutien qu’elle entend apporter à l’école au quotidien
et à l’éducation en général. C’est ainsi que l’école élémentaire de Prunelli di Fium’orbu bénéficie
d’une attention particulière de la part de la municipalité. Elle bénéficie depuis quelques années de la
mise en place d’un CEL (Contrat Educatif Local). Celui-ci permet de proposer aux enfants scolarisés
sur la commune, des activités complémentaires à celles inscrites au programme de l’Education
Nationale. C’est avec les volontés conjuguées de l’équipe enseignante, de la DDJJ (Direction
Départementale de la Jeunesse et des Sports), et, bien sûr, de la Mairie, que cet objectif a pu être
réalisé. Les activités des 240 élèves de l’établissement sont prises en charge par la directrice de
l’école. La mairie, quant à elle, coordonne les interventions d’animateurs agréés, qui viennent
s’additionner, à l’équipe des enseignants. L’équipe d’animation de l’ALSH de Prunelli-di-Fium’Orbu
accueille les enfants de 3 ans et demi à 12 ans tous les mercredis et pendant les vacances
scolaires. L’accueil se fait à la journée pendant toute l’année scolaire, et à la semaine en période de
vacances. 50 places sont mises à dispositions de la population.
La municipalité de Prunelli di Fium’Orbu propose ce service depuis plusieurs années à tous les enfants
inscrits dans les écoles communales. Les repas sont servis dans des locaux répondant aux normes
d’hygiène et de sécurité en vigueurs.
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Photos des différents lieux de travail :
Photo 1 : annexe de la mairie à Migliacciaru
Photo 1 : école maternelle de Capanella
Photo 2 : école élémentaire de Prunelli Di Fium’orbu (Abazzia)
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Partie 3 : Description des postes
Pour chaque unité de travail, des situations dangereuses ont été listé afin d’aider aux entretiens
individuels.
Tableau 5 : Situations dangereuses des agents administratifs
Unité de travail : agents administratifs
Situations dangereuses
Travail sur écran
Utilisation de photocopieurs/imprimantes
Manipulation de cartouches toner
Manipulation d’objet en hauteur
Utilisation de chaise
Utilisation du téléphone
Agression verbale/physique
Proximité câbles électriques
Chute de hauteur
Chute de plain-pied
Ambiance lumineuse
Ambiance thermique
Incendie
Contraintes organisationnelles
Harcèlement, stress...
Hygiène, risque biologique/sanitaire
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Tableau 6 : Situations dangereuses des agents techniques
Unité de travail : agents techniques
(espace public, espace vert, voirie...)
Situations dangereuses
Manutention manuelle de charge
Manutention de végétaux (épines...)
Utilisation de tondeuse manuelle/autoportée
Nettoyage et débourrage de la tondeuse
Utilisation de débroussailleuse
Utilisation de taille haie
Utilisation de tronçonneuse
Utilisation de souffleur, aspirateur de feuilles
Bruit
Incendie
Remplissage des machines en carburant
Chute de plain-pied
Chute de hauteur (montée et descente des
cabines d’engin, échelle...)
Chute d’objet ou effondrement
Conduite engin voie publique
Proximité voie de circulation
Chargement, déchargement de matériel des
véhicules
Nettoyage, balayage
Utilisation de produits chimiques
Contact avec des déchets (sanitaire, CMR...)
Electricité
Travail à proximité d’amiante
Ambiance thermique
Exposition aux fumées, poussières, odeurs...
Hygiène, risque biologique/sanitaire
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Tableau 7 : Situations dangereuses des agents des écoles
Unité de travail : agents des écoles
(ATSEM, cuisine)
Situations dangereuses
Manutention
Travail à proximité de source chaude
Manipulation de couteaux
Utilisation de produits chimiques
Utilisation de matériels électriques
Sanitaire (contamination)
Nuisance sonore
Charge mentale (surveillance des enfants,
vigilance...)
Position inconfortable (accroupissement)
Epidémiologie
Ambiance lumineuse
Ambiance thermique
Chute de plain-pied
Incendie
Agression verbale/physique, stress
Hygiène, risque biologique/sanitaire
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Partie 4 : Liste des familles de risques
Le tableau 8 décrit précisément les risques identifiés des salariés de Prunelli Di fium’orbu.
Tableau 8 : Liste des familles de risques
Risques identifiés Précisions
Risques de chutes de plain-pied Chute liée au sol glissant, défectueux, câbles au sol, passage étroit ou encombré
Risques de chutes de hauteur Chute de zone tel qu'un escalier, l'absence de garde-corps, échafaudage
Risques liés aux effondrements et aux chutes
d’objet
Objets stockés en hauteur, empilement instable, étagère non
fixée au mur
Contraintes physiques
Vibration mécanique transmise aux mains et aux bras
(outils), vibrations mécanique transmise à l'ensemble du
corps (engin), postures pénibles, positions forcées des
articulations, gestes répétitifs, travail à genou ou accroupi,
manutention manuelle de charge
Manipulations, contacts
Produits ou déchets CMR, toxiques, dangereux, produits
biologiques, produits alimentaires, bois, documents
confidentiels
Risques routiers Risque d'accident de transport lié au déplacement pour une mission
Conduite de véhicules Engins de chantier, chariot élévateur, transport de moins de 8 personnes, poids lourds
Risques liés aux interventions sur la voirie Heurte, proximité des voitures etc...
Risques liés aux machines et équipements de
travail
Disposition de l'écran dans l'espace de travail, luminosité sur
écran, matériel de coupe, outils, engins
Risques liés au matériel Quel est le matériel utilisé ? Etat du matériel, contrôle du matériel, EPI, Vêtements
Risques et nuisances liés aux bruits Bruit ambiant, occasionnel, bruit de fond continu, bruit fort et agressif
Risque incendie ou d’explosion
Moyen d'extinction défaillant ou absent, issus de secours
encombrée, consignes incendie, plan d'évacuation et
exercices, stockage des matières combustibles
Risques liés aux produits chimiques Utilisation et stockage de produits dangereux, exposition à des gaz d'échappement
Risques liés aux émissions de polluants (fumées,
gaz, poussières, odeurs...) Fumée, poussières, gaz, vapeurs, odeurs
Risques liés à l’amiante Travail à proximité d’amiante
Risques liés à l’électricité Electrisation, câbles nus sous tension, coffret électrique, multiprises
Risques liés à l’éclairage Lumière artificielle, travail dans l'obscurité
Contraintes visuelles Eblouissement, éclairage insuffisant, absence de lumière naturelle, écran, travail de précision, soudure
Risques liés aux ambiances climatiques et
thermiques
Travail au froid inférieur à 10°C, travail température
ambiante, travail au chaud supérieur à 30°C, travail
extérieur, courant d'air, vêtements, climatisation, chauffage
Risques liés au manque de formation Premier secours, SST, CACES, formations extincteurs, guide file, serre file
Contraintes organisationnelles Travail sans limite horaire, présence imposée, travail isolé, travail contrôlé en permanence, temps de travail fractionné
Risques liés aux comportements Agressions verbales et/ou physique, gestion de conflits, population difficile, addictions
Risques psychosociaux Harcèlement, stresse...
Risques sanitaires/biologiques Epidémie, exposition à des maladies émergeantes
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Partie 5 : Recherche des risques
L’identification des risques nécessitent la réalisation d’entretiens individuels pour connaître le
ressenti des individus. La personne chargé de réalisée ces entretiens pourra s’appuyée sur la trame
d’analyse des risques. Les données récoltées seront anonymes et ne pourront pas être retenues contre
l’individu.
Remarque : certains postes auront fait l’objet d’observation visuelle afin de déterminer les situations
dangereuse ou à risque.
L’analyse des risques a été effectuée par unité de travail, ainsi il est à distinguer :
- Le personnel administratif ;
- Le personnel technique ;
- Le personnel pour les écoles ;
- Le personnel pour l’ALSH (accueil des loisirs sans hébergement) ;
- Le personnel de la cantine.
Partie 6 : Analyse des risques professionnels par
secteurs d’activités
L’identification des risques a été retranscrite à travers des trames d’analyse des risques. Cela
permet de réunir sur un même document les risques pour chaque unité de travail et d’ainsi proposé un
plan d’action (cf. partie 7) en fonction des priorités.
1. Personnel administratif
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Unité de travail :
Lieu de travail :
Poste occupé:
Evaluation des risques professionnels
Administration
Mairie
Agent administratif
Nombre d'agents: 11
Nature du risque Concerné Description succinte de l'activité ou de la tâche concernée Fréquence Gravité Mesure de prévention/protection existant
Bisques de chutes de plain-pied : chute
liée au sol glissant, défectueux, câbles au sol,
passage étroit ou encombré
Descente aux archives --> utilisation d'un escalier dont une
marche est dangereuse Rampe
Bisques de chutes de hauteur : chute de
zone tel qu'un escalier, l'absence de garde
corps, échafaudage
on
. +
Bisques liés aux effondrements et
chutes d'objets : objets stockés en hauteur,
empilement instable, étagère non fixée au mur
on
Contraintes physiques : vibration
mécanique transmise aux mains et aux bras
(outils), vibrations mécanique transmise à
l'ensemble du corps (engin), postures pénibles,
positions forcées des articulations, gestes
répétitiés, travail à genou ou accroupi,
manutention manuelle de charge
on
: produits ou déchets CMR, toxiques, dangereux, produits biologiques, produits alimentaires, bois, documents confidentiels Manipulation de documents confidentiels Armoire fermée à clef 0,05
iers .: risque d'accident de
transport lié au déplacement pour une mission on
Conduite de véhicules : engins de
chantier, chariot élévateur, transport de moins
de 8 personnes, poids lourds
on
on
travail : disposition de l'écran dans l'espace
de travail, luminosité sur écran, matériel de
coupe, outils, engins
on
. + “
jel :quelestle
matériel utilisé ? Etat du matériel, contrôle du
matériel, EPI, Vêtements
on
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210322-DEL220321-2-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021
Bruit : bruit ambiant, occasionnel, bruit de
fond continu, bruit fort et agressif fon
Bisques incendie : moyen d'extinction
défaillant ou absent, issus de secours
encombrée, consignes incendie, plan
d'évacuation et exercices, stockage des
matières combustibles
fon
- + = gez = =
6 :électrisation,
câbles nus sous tension, coffret électrique,
multiprises
fon
Accient - presque accident : vous êtes
vous fait mal dans le cadre de votre travail
(circonstance, avec ou sans arrêt]
on
Bisques chimiques : utilisation et stockage
de produits dangereux, exposition à des gaz
d'échappement
on
Ambiance lumineuse : lumière artificielle,
travail dans l'obscurité on
Iravail en espace exposé : fumée,
poussières, gaz, vapeurs, odeurs Exposition aux poussières d'imprimante 0,3
Contraintes visuelles : éblouissement,
éclairage insuffisant, absence de liumière
naturelle, écran, travail de précision, soudure
on Pare soleil amovible
: travail au froid
inférieur à 10'C, travail température ambiante,
travail au chaud spérieur à 30'C, travail
extérieur, courant d'air, vêtements,
climatisation, chauffage
on Chauffage et climatisation
Bisque amiante : travail à proximité
d'amiante on
Bisques comportementaus : agressions
verbales et/ou physique, gestion de conflits,
population difficile, addictions
on
Contraintes organisationnelles : travail
sans limite horaire, présence imposée, travail
isolé, travail controlé en permanence, temps de
travail fractionné
on
Bisques psgchosociaus : harcèlement,
stresse.
on
Bisque biologique : travail dans un espace
fermé, contact avec du public Exposition au Covid-19, accueil du public 24
Port du masque, gestes barrières, gel hydro
alcoolique, plexiglas 0,05
Eormations : premier secours, SST, CACES, formations extincteurs, quide file, serre file on
16
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Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021
Unité de travail :
Lieu de travail :
Nature du risque
Concerné
Evaluation des risques professionnels
äccueillréception Nombre d'agents : 3
Mairie
Agents administratifs - Cartes d'identité et passeports
Description succinte de l'activité ou de la = ; Gravité | RI
tâche concernée Fréquence
Mesure de prévention/protection
existant
Bisques de chutes de plain-pied : chute
liée au sol glissant, défectueux, câbles au sol,
passage étroit ou encombré
Sol glissant le matin, présence de tapis en relief. 3 2 6 Tapis antidérapant, aménagement des horaires
Bisques de chutes de hauteur : chute de
zone tel qu'un escalier, l'absence de garde
corps, échafaudage
on
- +
Bisques liés aux effondrements et
chutes d'objets : objets stockés en hauteur,
empilement instable, étagère non fixée au mur
on
Contraintes physiques : vibration
mécanique transmise aux mains et aux bras
(outils), vibrations mécanique transmise à
l'ensemble du corps (engin), postures pénibles,
positions forcées des articulations, gestes
répétitif, travail à genou ou accroupi,
manutention manuelle de charge
Hon
: produits ou
déchets CMR, toxiques, dangereux, produits
biologiques, produits alimentaires, bois,
documents confidentiels
Non
jiers .: risque d'accident de
transport lié au déplacement pour une mission
Déplacement chez des particuliers pour récupérer des
documents. Voiture personnelle utilisée. 0,05
Conduite de véhicules : engins de
chantier, chariot élévateur, transport de moins
de 8 personnes, poids lourds
on
Qui Déplacement pour aller chercher le courrier. 5 2 10 0,05
travail : disposition de l'écran dans l'espace
de travail, luminosité sur écran, matériel de
coupe, outils, engins
on
- +
ériel :quelestle
matériel utilisé ? Etat du matériel, contrôle du
matériel, EPI, Vêtements
on
17
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Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021
Bruit : bruit ambiant, occasionnel, bruit de
fond continu, bruit fort et agressif Bruit permanent tout au long de la journée. 0,05
Bisques incendie : moyen d'extinction
défaillant ou absent, issus de secours
encombrée, consignes incendie, plan
d'évacuation et exercices, stockage des
matières combustibles
Bisques liés à l'électricité :électrisation,
câbles nus sous tension, coffret électrique,
multiprises
Non
= : vous êtes
vous fait mal dans le cadre de votre travail
(circonstance, avec ou sans arrêt]
Bisques chimiques : utilisation et stockage de produits dangereux, exposition à des gaz d'échappement Utilisation de produits d'entretiens chimique pour nettoyer les bureaux et le comptoire 0,3
Ambiance lumineuse : lumière artificielle,
travail dans l'obscurité
JIravail en espace exposé : fumée,
poussières, gaz, vapeurs, odeurs
Contraintes visuelles : éblouissement,
éclairage insuffisant, absence de lumière
naturelle, écran, travail de précision, soudure
Ebléouissement le matin par le soleil Rideau semi-ocultant et ocultant 0,05
: travail au froid
inférieur à 10'C, travail température ambiante,
travail au chaud spérieur à 30°C, travail
extérieur, courant d'air, vêtements,
climatisation, chauffage
Bisque amiante : travail à proximité
d'amiante
Bisques comportementaus : agressions
verbales et/ou physique, gestion de conflits,
population difficile, addictions
Contraintes organisationnelles : travail
sans limite horaire, présence imposée, travail
isolé, travail controlé en permanence, temps de
travail fractionné
Bisques psschosociaus : harcélement,
stresse.
Bisque biologique : travail dans un espace fermé, contact avec du public Exposition au Covid-19, accueil du public 24 Port du masque, gestes barrières, gel hydro alcoolique, plexiglas Eormations : premier secours, SST, CACES, formations extincteurs, quide file, serre file Aucune formation à jour 18
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Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021
Evaluation des risques professionnels Unité de travail:
Lieu de travail:
Poste occupé :
Nature du risque Concerné
Comptabilité Nombre d'agents : 1
Mairie
Description succinte de l'activité ou de la = » Fréquence | Gravité tâche concernée
Mesure de prévention/protection
existant
Bisques de chutes de plain-pied : chute
liée au sol glissant, défectueux, câbles au sol,
passage étroit ou encombré
Sol mouillé le matin
Coactivité Moyen de nettoyage utilisant peu d'eau
Bisques de chutes de hauteur : chute de
zone tel qu'un escalier, l'absence de garde
corps, échafaudage
on
Bisques liés aux effondrements et
chutes d'objets : objets stockés en hauteur,
empilement instable, étagère non fixée au mur
fon
Contraintes physiques : vibration
mécanique transmise aux mains et aux bras
(outils), vibrations mécanique transmise à
l'ensemble du corps (engin), postures pénibles,
positions forcées des articulations, gestes
répétitifs, travail à genou ou accroupi,
manutention manuelle de charge
on
Manipulations. contacts : produits ou
déchets CMR, toxiques, dangereux, produits
biologiques, produits alimentaires, bois,
documents confidentiels
Manipulation de documents confidentiels 6 1 Armoire fermée à clef
Bisques routiers : risque d'accident de
transport lié au déplacement pour une mission on
Conduite de véhicules : engins de
chantier, chariot élévateur, transport de moins
de 8 personnes, poids lourds
on
Bi lié - - l
fon
+ “ -
travail : disposition de l'écran dans l'espace
de travail, luminosité sur écran, matériel de
coupe, outils, engins
on
. +
ériel :quelestle
matériel utilisé ? Etat du matériel, contrôle du
matériel, EPI, Vêtements
on
19
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Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021
Bruit : bruit ambiant, occasionnel, bruit de
fond continu, bruit fort et agressif Hon
je : moyen d'extinction
défaillant ou absent, issus de secours
encombrée, consignes incendie, plan
d'évacuation et exercices, stockage des
matières combustibles
on
Bisques liés à l'électricité :électrisation,
câbles nus sous tension, coffret électrique,
multiprises
on
- i : VOUS êtes
vous fait mal dans le cadre de votre travail
(circonstance, avec ou sans arrêt]
on
Bisques chimiques : utilisation et stockage
de produits dangereux, exposition à des gaz
d'échappement
Hon
Ambiance lumineuse : lumière artificielle,
travail dans l'obscurité on Lumière naturelle + artificielle
JIravail en espace exposé : fumée,
poussières, gaz, vapeurs, odeurs Exposition aux poussières d'imprimante 0,3
Contraintes visuelles : éblouissement,
éclairage insuffisant, absence de liumière
naturelle, écran, travail de précision, soudure
on Pare soleil amovible
: travail au froid
inférieur à 10'C, travail température ambiante,
travail au chaud spérieur à 30°C, travail
extérieur, courant d'air, vêtements,
climatisation, chauffage
on Chauffage et climatisation
Bisque amiante : travail à proximité
d'amiante on
: agressions
verbales et/ou physique, gestion de conflits,
population difficile, addictions
on
Contraintes organisationnelles : travail
sans limite horaire, présence imposée, travail
isolé, travail controlé en permanence, temps de
travail fractionné
on
Risques psgchosociaux : harcèlement,
stresse. on
Bisque biologique : travail dans un espace
fermé, contact avec du public Exposition au Covid-19 24
Port du masque, gestes barrières, gel hydro
alcoolique, plexiglas 0,05
Eormations : premier secours, SST, CACES,
formations extincteurs, quide file, serre file on
20
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02B-212002513-20210322-DEL220321-2-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021
Evaluation des risques professionnels
ité il - . ._. . mbre d'agents : 1 Unité de travail : Scolaire administratif Nombre d'agents
Lieu de travail : Mairie
Poste occupé : ES Rs des établissements scolaire de l3 commune
Nature du risque Concerné Description succinte del activité ou de la Fréquence | Gravité | RI Mesure de prévention/protection M PR tâche concernée existant
i in-pied : chute
liée au sol glissant, défectueux, câbles au sol, Non û
passage étroit ou encombré
Risques de chutes de hauteur : chute de
zone tel qu'un escalier, l'absence de garde Non û
corps, échafaudage
- + Bisques liés aux effondrements et chutes d'objets : objets stockés en hauteur, Oui Objets en hauteur dans les locaux de l'ALSH 5 Î 5 0,3 empilement instable, étagère non fixée au mur Contraintes physiques : vibration
mécanique transmise aux mains et aux bras
(outils), vibrations mécanique transmise à
l'ensemble du corps (engin), postures pénibles, Qui Port d'objets 3 2 6 0,3
positions forcées des articulations, gestes
répétitifs, travail à genou ou accroupi,
manutention manuelle de charge
: produits ou
déchets CMR, toxiques, dangereux, produits
biologiques, produits alimentaires, bois,
documents confidentiels
on Û
Bisques Lautiers : risque d'accident de . Oui Déplacement en voiture pour le travail 6 2 12 0,05 transport lié au déplacement pour une mission . ET -engins de chantier, chariot élévateur, transport de moins on û de 8 personnes, poids lourds
Bisques liés aux interventions sur la Qui Encadrement lors des sorties scolaires 3 2 6 Vêtement de haute visibilité 0,05 travail : disposition de l'écran dans l'espace de travail, luminosité sur écran, matériel de coupe, outils, engins Bureau ergonomique HN : an e Ecran réglable Bisques liés au matériel :quelestle
matériel utilisé ? Etat du matériel, contrôle du Non û
matériel, EPI, Vêtements
21
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Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021
Bruit : bruit ambiant, occasionnel, bruit de
fond continu, bruit fort et agressif Travail dans la cantine, bruit de fond important 0,05
Bisques incendie : moyen d'extinction
défaillant ou absent, issus de secours
encombrée, consignes incendie, plan
d'évacuation et exercices, stockage des
matières combustibles
Risques liés à l'électricité :électrisation,
câbles nus sous tension, coffret électrique,
multiprises
= : Vous êtes
vous fait mal dans le cadre de votre travail
(circonstance, avec ou sans arrêt]
Bisques chimiques : utilisation et stockage de produits dangereux, exposition à des gaz d'échappement Utilisation de produit de nettoyage contenant des agents chimiques 0,3
Ambiance lumineuse : lumière artificielle,
travail dans l'obscurité Lumière naturelle + artificielle
JIravail en espace exposé : fumée,
poussières, gaz, vapeurs, odeurs Exposition aux poussières d'imprimante
0,3
Contraintes visuelles : éblouissement,
éclairage insuffisant, absence de liumière
naturelle, écran, travail de précision, soudure
Ambiance thermique : travail au froid
inférieur à 10'C, travail température ambiante,
travail au chaud spérieur à 30°C, travail
extérieur, courant d'air, vêtements,
climatisation, chauffage
Chauffage et climatisation
Bisque amiante : travail à proximité
d'amiante
: agressions
verbales et/ou physique, gestion de conflits,
population difficile, addictions
Contraintes organisationnelles : travail
sans limite horaire, présence imposée, travail
isolé, travail controlé en permanence, temps de
travail fractionné
Bisques psgchosociaus : harcèlement,
stresse.
Bisque biologique : travail dans un espace fermé, contact avec du public Travail avec des enfants en période de Covid-19, enfants sans masque, accueil de public 24 Port du masque, gestes barrières, gel hydro alcoolique, plexiglas Eormations : premier secours, SST, CACES, formations extincteurs, guide file, serre file Possède la formation premier secours mais n'est pas à jour 22
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021
Evaluation des risques professionnels Unité de travail :
Lieu de travail:
Poste occupé :
Nature du risque loncern
Infrastructurelachat
Mairie
Responsable achat
iption succinte de l'activité ou de la tâche conc
Nombre d'agents : 1
Fréquence Gravité
sure de prévention/protection exist
in-pied : chute
liée au sol glissant, défectueux, câbles au sol,
passage étroit ou encombré
Intervention en extérieur 0,3
Bisques de chutes de hauteur : chute de
zone tel qu'un escalier, l'absence de garde
corps, échafaudage
Hon
Bisques liés aux effondrements et
chutes d'objets : objets stockés en hauteur,
empilement instable, étagère non fixée au mur
fon
Contraintes physiques : vibration
mécanique transmise aux mains et aux bras
(outils), vibrations mécanique transmise à
l'ensemble du corps (engin), postures pénibles,
positions forcées des articulations, gestes
répétitifs, travail à genou ou accroupi,
manutention manuelle de charge
Manipulation de dossier entre les archives et les bureaux 0,05
: produits ou
déchets CMR, toxiques, dangereux, produits
biologiques, produits alimentaires, bois,
documents confidentiels
on
Bisques routiers : risque d'accident de
transport lié au déplacement pour une mission Utilisation d'un véhicule pour 5e rendre en mission Entretien des véhicules
Respect du code de la route 0,3
Conduite de véhicules : engins de
chantier, chariot élévateur, transport de moins
de 8 personnes, poids lourds
fon
on
travail : disposition de l'écran dans l'espace
de travail, luminosité sur écran, matériel de
coupe, outils, engins
on
jel :quelestle
matériel utilisé ? Etat du matériel, contrôle du
matériel, EPI, Yêtements
fon
23
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210322-DEL220321-2-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021
Bruit : bruit ambiant, occasionnel, bruit de
fond continu, bruit fort et agressif Non
Bisques incendie : moyen d'extinction
défaillant ou absent, issus de secours
encombrée, consignes incendie, plan
d'évacuation et exercices, stockage des
matières combustibles
Non
Bisques liés à l'électricité :électrisation,
câbles nus sous tension, coffret électrique,
multiprises
Non
Accient - presque accident : vous êtes
vous fait mal dans le cadre de votre travail
(circonstance, avec ou sans arrêt]
Chute de plain pied
Bisques chimiques : utilisation et stockage
de produits dangereux, exposition à des gaz
d'échappement
Non
Ambiance lumineuse : lumière artificielle,
travail dans l'obscurité Lumière naturelle + artificielle Rideau contre l'éblouissement
Iravail en espace exposé : fumée,
poussières, gaz, vapeurs, odeurs Exposition aux poussières d'imprimante
Contraintes visuelles : éblouissement,
éclairage insuffisant, absence de liumière
naturelle, écran, travail de précision, soudure
on
Ambiance thermique : travail au froid
inférieur à 10'C, travail température ambiante,
travail au chaud spérieur à 30", travail
extérieur, courant d'air, vêtements,
climatisation, chauffage
Non Chauffage et climatisation
Risque amiante : travail à proximité
d'amiante Non
: agressions
verbales et/ou physique, gestion de conflits,
population difficile, addictions
Non
Contraintes organisationnelles : travail
sans limite horaire, présence imposée, travail
isolé, travail controlé en permanence, temps de
travail fractionné
on
Bisques psychosociaus : harcèlement,
stresse.
Non
Risque biologique : travail dans un espace
fermé, contact avec du public Exposition au Covid-19 24
Port du masque, gestes barrières, gel hydro
alcoolique, plexiglas
Eormations : premier secours, SST, CACES,
formations extincteurs, quide file, serre file Non
24
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210322-DEL220321-2-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021
Unité de travail :
Lieu de travail :
Poste occupé:
Nature du risque Concerné
Evaluation des risques professionnels
Service technique Nombre d'agents: 5
Prunelli-di-Fiumorbu
gent technique polyvalents
Description succinte de l'activité ou de la = : Fréquence | Gravité | RI
tâche concernée
Mesure de prévention/protection
existant
in-pied : chute
liée au sol glissant, défectueux, câbles au sol,
passage étroit ou encombré
Sol mouillé, déformé 5 3 15 EPI 0,05
: chute de
zone tel qu'un escalier, l'absence de garde
corps, échafaudage
Utilisation de la nacelle et d'échelle 5 4 20 EP), harnais 0,3
- 4
Bisques liés aux effondrements et
chutes d'objets : objets stockés en hauteur,
empilement instable, étagère non fixée au mur
Qui Objets lourds stockés en hauteur sur les étagères 5 2 10 0,7
Contraintes physiques : vibration
mécanique transmise aux mains et aux bras
(outils), vibrations mécanique transmise à
l'ensemble du corps (engin), postures pénibles,
positions forcées des articulations, gestes
répétitifs, travail à genou ou accroupi,
manutention manuelle de charge
Port de charge 6 3 18 Porte charge 0,3
Manipulations. contacts : produits ou
déchets CMR, toxiques, dangereux, produits
biologiques, produits alimentaires, bois,
documents confidentiels
Manipulation de désherbant 2 3 6 EPI 0,05
Bisques routiers : risque d'accident de
transport lié au déplacement pour une mission Non
Conduite de véhicules : engins de
chantier, chariot élévateur, transport de moins
de 8 personnes, poids lourds
Engins, camionnette 6 3 18 Engin sécurisé et en bon état 0,05
Qui
travail : disposition de l'écran dans l'espace
de travail, luminosité sur écran, matériel de
coupe, outils, engins
Non
. + æ
jel :quelestle
matériel utilisé ? Etat du matériel, contrôle du
matériel, EPI, Vêtements
EPI manquant Û 25
2. Personnel technique
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210322-DEL220321-2-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021
Bruit : bruit ambiant, occasionnel, bruit de
fond continu, bruit fort et agressif Bruit des engins, des machines EPI 0,3
Bisques incendie : moyen d'extinction
défaillant ou absent, issus de secours
encombrée, consignes incendie, plan
d'évacuation et exercices, stockage des
matières combustibles
- + = gx - 7
:électrisation,
câbles nus sous tension, coffret électrique,
multiprises
Cable electrique non répertorié Pas de travail sous tension, arrêt de chantier en cas de découverte
= : vous êtes
vous fait mal dans le cadre de votre travail
(circonstance, avec ou sans arrêt]
Bisques chimiques : utilisation et stockage
de produits dangereux, exposition à des gaz
d'échappement
Stockage de produits chimiques
Ambiance lumineuse : lumière artificielle,
travail dans l'obscurité Non
Iravail en espace exposé : fumée,
poussières, gaz, vapeurs, odeurs EPI 0,3
Contraintes visuelles : éblouissement,
éclairage insuffisant, absence de liumière
naturelle, écran, travail de précision, soudure
Soudure Casque de soudure 0,05
: travail au froid inférieur à 10°C, travail température ambiante, travail au chaud spérieur à 30'C, travail extérieur, courant d'air, vêtements, climatisation, chauffage Non Bisque amiante : travail à proximité d'amiante Manipulation d'amiante EP), arrêt du chantier 0,05
: agressions
verbales et/ou physique, gestion de conflits,
population difficile, addictions
Non
Contraintes organisationnelles : travail
sans limite horaire, présence imposée, travail
isolé, travail controlé en permanence, temps de
travail fractionné
Non
Bisques psgchosociauz : harcèlement,
stresse. Non
Bisque biologique : travail dans un espace fermé, contact avec du public Exposition au Covid-19 24 Port du masque, gestes barrières, gel hydro alcoolique 0,05
Eormations : premier secours, SST,CACES, formations extincteurs, quide file, serre file 26
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210322-DEL220321-2-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021
Unité de travail :
Lieu de travail:
Poste occupé :
Nature du risque Concerné
Evaluation des risques professionnels
Service technique Nombre d'agents: 1
Prunelli-di-Fiumorbu
gent technique, spécialité assainissement
Description succinte de l'activité ou de la tâche concernée Fréquence | Gravité | RI Mesure de prévention/protection
existant
Bisques de chutes de plain-pied : chute liée au sol glissant, défectueux, câbles au sol,
passage étroit ou encombré
Oui Sol glissant 6 2 12 EPI 0,3
Bisques de chutes de hauteur : chute de
zone tel qu'un escalier, l'absence de garde
corps, échafaudage
Oui Utilisation de nacelle, et d'échelles 4 3 12 Equipements sécurisés 0,05
- 4
Bisques liés aux effondrements et
chutes d'objets : objets stockés en hauteur,
empilement instable, étagère non fixée au mur
on
Contraintes physiques : vibration
mécanique transmise aux mains et aux bras
(outils), vibrations mécanique transmise à
l'ensemble du corps (engin), postures pénibles,
positions forcées des articulations, gestes
répétitifs, travail à genou ou accroupi,
manutention manuelle de charge
Oui Soulevement des paniers 6 2 12 Utilisation d'un treuil et d'un palant 0,05
Manipulations. contacts : produits ou
déchets CIMR, toxiques, dangereux, produits
biologiques, produits alimentaires, bois,
documents confidentiels
on
Bisques routiers : risque d'accident de
transport lié au déplacement pour une mission on
Conduite de véhicules : engins de
chantier, chariot élévateur, transport de moins
de 8 personnes, poids lourds
Oui Conduite de la nacelle et du tracteur 4 2 8 CACES 0,05
Oui
travail : disposition de l'écran dans l'espace
de travail, luminosité sur écran, matériel de
coupe, outils, engins
fon
- 4 +
je} :quelestle
matériel utilisé ? Etat du matériel, contrôle du
matériel, EPI, Vêtements
fon 27
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210322-DEL220321-2-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021
Bruit : bruit ambiant, occasionnel, bruit de
fond continu, bruit fort et agressif
je : moyen d'extinction
défaillant ou absent, issus de secours
encombrée, consignes incendie, plan
d'évacuation et exercices, stockage des
matières combustibles
- 2 Se gez
ité :électrisation,
câbles nus sous tension, coffret électrique,
multiprises
Risque d'electrocution 24 Garde corps
= i : VOUS êtes
vous fait mal dans le cadre de votre travail
(circonstance, avec ou sans arrêt]
Bisques chimiques : utilisation et stockage
de produits dangereux, exposition à des gaz
d'échappement
Utilisation de produits chimiques (désherbants, anti fourmis...) Gants 0,3
Ambiance lumineuse : lumière artificielle,
travail dans l'obscurité
JIravail en espace exposé : fumée,
poussières, gaz, vapeurs, odeurs Risque de noyade en milieu aquatique 24 0,7
Contraintes visuelles : éblouissement,
éclairage insuffisant, absence de liumière
naturelle, écran, travail de précision, soudure
: travail au froid
inférieur à 10'C, travail température ambiante,
travail au chaud spérieur à 30'C, travail
extérieur, courant d'air, vêtements,
climatisation, chauffage
Bisque amiante : travail à proximité
d'amiante
: agressions
verbales et/ou physique, gestion de conflits,
population difficile, addictions
Contraintes organisationnelles : travail
sans limite horaire, présence imposée, travail
isolé, travail controlé en permanence, temps de
travail fractionné
Bisque biologique : travail dans un espace
fermé, contact avec du public
Bisques psschosociaus : harcèlement,
stresse.
Bisque biologique : travail dans un espace
fermé, contact avec du public Exposition au Covid-19 24
Port du masque, gestes barrières, gel hydro
alcoolique
Eormations : premier secours, SST, CACES, formations éxtincteurs, quide file, serre file CACES
28
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210322-DEL220321-2-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021
Evaluation des risques professionnels
Unité de travail : Service technique Nombre d'agents : 1
Lieu de travail : Prunelli-di-Fiumorbu
Poste occupé : Agent technique spécialité électricien
Description succinte de l'activité ou de la
tâche concernée
Mesure de prévention/protection Nature du risque Concerné ?
existant Fréquence | Gravité | RI
Bisques de chutes de plain-pied : chute
liée au sol glissant, défectueux, câbles au sol, Qui Intervention sur des sols avec cable au sol parfois 6 2 12 Eclairage, EPI passage étroit ou encombré
Bisques de chutes de hauteur : chute de zone tel qu'un escalier, l'absence de garde Oui Utilisation d'échelle, de la nacelle 5 3 15 Port d'un harnais
corps, échafaudage
- +
Bisques liés aux effondrements et
chutes d'objets : objets stockés en hauteur, Qui Objets stockés en hauteur dans l'entrepot 6 2 12 empilement instable, étagère non fixée au mur
TContramntes physiques : braton
mécanique transmise aux mains et aux bras
(outils), vibrations mécanique transmise à
l'ensemble du corps (engin), postures pénibles, Oui Port de charge 5 3 15 Bonne posture positions forcées des articulations, gestes
répétitiés, travail à genou ou accroupi,
manutention manuelle de chars
Manipulations. contacts : produits ou
déchets CMP, toxiques, dangereux, produits
. . . . . . on Û biologiques, produits alimentaires, bois,
documents confidentiels
Bisques routiers : risque d'accident de on: e ee : 4 . Non Véhicule en bon état 0 transport lié au déplacement pour une mission
Conduite de véhicules : engins de
chantier, chariot élévateur, transport de moins Qui Utilisation de la nacelle 4 3 12 Nacelle sécurisée et vérifiée 0,05 de 8 personnes, poids lourds
- -z - - |
Bisques liés aux interventions sur la : Oui Û
voirie
travail : disposition de l'écran dans l'espace . Re : ; on Û
de travail, luminosité sur écran, matériel de
coupe, outils, engins
i jé ériel : quelest le Gants isolants usés
matériel utilisé ? Etat du matériel, contrôle du Qui Casque usé 6 3 18 0,3
matériel, EPI, Vêtements Tapis isolant disparu 29
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Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021
Bruit : bruit ambiant, occasionnel, bruit de
fond continu, bruit fort et agressif Travail à proximité d'engins EPI 0,05
je : moyen d'extinction
défaillant ou absent, issus de secours
encombrée, consignes incendie, plan
d'évacuation et exercices, stockage des
matières combustibles
Risque de court circuit provoquant un incendie EPI
- + ge
ité :électrisation,
câbles nus sous tension, coffret électrique,
multiprises
24 Trawail sans tension, EPI
Accient - presque accident : vous êtes
vous fait mal dans le cadre de votre travail
(circonstance, avec ou sans arrêt]
Bisques chimiques : utilisation et stockage
de produits dangereux, exposition à des gaz
d'échappement
Utilisation de produits chimiques (anti fourmi, antiguêpes etc...) EPI 0,3
Ambiance lumineuse : lumière artificielle,
travail dans l'obscurité Travail sans éclairage Utilisation d'éclairage d'appoint
Iravail en espace exposé : fumée,
poussières, gaz, vapeurs, odeurs Travail à proximité d'engins Système d'échappement des engins
Contraintes visuelles : éblouissement,
éclairage insuffisant, absence de liumière
naturelle, écran, travail de précision, soudure
Soudure Casque de soudure
: travail au froid
inférieur à 10'C, travail température ambiante,
travail au chaud spérieur à 30'C, travail
extérieur, courant d'air, vêtements,
climatisation, chauffage
Non
Bisque amiante : travail à proximité
d'amiante Travail sur matériaux amiantés EP), arrêt du chantier
: agressions
verbales etfou physique, gestion de conflits,
population difficile, addictions
Non
Contraintes organisationnelles : travail
sans limite horaire, présence imposée, travail
isolé, travail controlé en permanence, temps de
travail fractionné
Non
Bisques psgchosociausx : harcèlement,
stresse. Non
Bisque biologique : travail dans un espace fermé, contact avec du public Exposition au Covid-19 24 Port du masque, gestes barrières, gel hydro alcoolique
Eormations : premier secours, SST, CACES, formations extincteurs, quide file, serre file Non 30
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Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021
Evaluation des risques professionnels
Unité de travail: Ecole de Campanella Nombre d'agents : 8
Lieu de travail :
Poste occupé : tsem
Description succinte de l'activité ou de la
tâche concernée
Mesure de prévention/protection Nature du risque Concerné !
existant Fréquence | Gravité | RI
Bisques de chutes de plain-pied : chute liée au sol glissant, défectueux, câbles au sol, Oui Sol qui glisse, notamment dans les sanitaires 6 3 18 Sol antidérapant, chassures adaptées 0,05 passage étroit ou encombré
i : chute de
zone tel qu'un escalier, l'absence de garde Oui Utilisation d'un escabot 5 marches 3 3 9 Escabot sécurisé 0,05 corps, échafaudage
Bi lié fond
chutes d'objets : objets stockés en hauteur, Non û
empilement instable, étagère non fixée au mur
Contraintes physiques : vibration
mécanique transmise aux mains et aux bras
(outils), vibrations mécanique transmise à
l'ensemble du corps (engin), postures pénibles, Oui
positions forcées des articulations, gestes
répétitifs, travail à genou ou accroupi,
manutention manuelle de charge
Table à la hauteur des enfants donc position inconfortable, port
des enfants parfois
: produits ou
déchets CMR, toxiques, dangereux, produits Utilisation de produits ménagers, manipulation de produits biologiques, produits alimentaires, bois, biologiques (vomi, matières fécales etc] documents confidentiels
6 2 12 Gants 0,05
Bisques routiers : risque d'accident de 2 : . Non û
transport lié au déplacement pour une mission
. pu
-engins de
chantier, chariot élévateur, transport de moins on û
de 8 personnes, poids lourds
Bisques liés aux interventions sur La fon û
travail : disposition de l'écran dans l'espace
de travail, luminosité sur écran, matériel de
coupe, outils, engins
on û
Bisques liés au matériel : quelestle
matériel utilisé ? Etat du matériel, contrôle du Non 0
matériel, EPI, Vêtements
31
3. Personnel des écoles (Atsem, animateurs ALSH, et agents de service)
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Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021
Bruit : bruit ambiant, occasionnel, bruit de
fond continu, bruit fort et agressif Non
je : moyen d'extinction
défaillant ou absent, issus de secours
encombrée, consignes incendie, plan
d'évacuation et exercices, stockage des
matières combustibles
on
Bisques liés à l'électricité :électrisation,
câbles nus sous tension, coffret électrique,
multiprises
Non
= : vous êtes
vous fait mal dans le cadre de votre travail
(circonstance, avec ou sans arrêt)
Un arrêt de 3 semaines dû à une chute
Bisques chimiques : utilisation et stockage
de produits dangereux, exposition à des gaz
d'échappement
Non
Ambiance lumineuse : lumière artificielle,
travail dans l'obscurité Non
JIravail en espace exposé : fumée,
poussières, gaz, vapeurs, odeurs Non
Contraintes visuelles : éblouissement,
éclairage insuffisant, absence de lumière
naturelle, écran, travail de précision, soudure
Non
Ambiance thermique : travail au froid
inférieur à 10, travail température ambiante,
travail au chaud spérieur à 30'C, travail
extérieur, courant d'air, vêtements,
climatisation, chauffage
Non
Bisque amiante : travail à proximité
d'amiante Non
: agressions
verbales et/ou physique, gestion de conflits,
population difficile, addictions
on
Contraintes organisationnelles : travail
sans limite horaire, présence imposée, travail
isolé, travail controlé en permanence, temps de
travail fractionné
Non
Bisques psgchosociausz : harcèlement,
stresse. on
Bisque biologique : travail dans un espace
fermé, contact avec du public
Travail avec des enfants en période de Covid-19, enfants sans
masque 24
Port du masque, gestes barrières, gel
hydroalcoolique 0,05
Eormations : premier secours, SST, CACES, formations extincteurs, quide file, serre file Non 32
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Unité de travail:
Lieu de travail :
Poste occupé :
Nature du risque Concerné
Evaluation des risques professionnels
Nombre d'agents : 6
Ecole élementaire
Animateur
Description succinte de l'activité ou de la = ; Fréquence | Gravité | RI tâche concernée
Mesure de prévention/protection
existant
Bisques de chutes de plain-pied : chute
liée au sol glissant, défectueux, câbles au sol,
passage étroit ou encombré
Déplacement dans la cour et dans les toilettes dont le sol est
defectueux Autocollant antiflissant 0,05
Risques de chutes de hauteur : chute de
zone tel qu'un escalier, l'absence de garde
corps, échafaudage
Qui Utilisation de chaise comme marche pied pour atteindre des objets en hauteur 0,7
- +
Bisques lies aux effondrements et chutes d'objets : objets stockés en hauteur,
empilement instable, étagère non fixée au mur
on
RR
Contraintes physiques : vibration
mécanique transmise aux mains et aux bras
(outils), vibrations mécanique transmise à
l'ensemble du corps (engin), postures pénibles,
positions forcées des articulations, gestes
répétitifs, travail à genou ou accroupi,
manutention manuelle de charge
on
: produits ou déchets CMR, toxiques, dangereux, produits biologiques, produits alimentaires, bois, documents confidentiels Qui Utilisation de produits ménagers 6 2 12 Gants à disposition 0,05 Bisques routiers : risque d'accident de transport lié au déplacement pour une mission on
Conduite de véhicules : engins de
chantier, chariot élévateur, transport de moins
de 8 personnes, poids lourds
on
on
travail : disposition de l'écran dans l'espace
de travail, luminosité sur écran, matériel de
coupe, outils, engins
on
- + ériel : quelestle matériel utilisé ? Etat du matériel, contrôle du matériel, EPI, Yétements on
33
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Date de réception préfecture : 25/03/2021
Bruit : bruit ambiant, occasionnel, bruit de
fond continu, bruit fort et agressif
je : moyen d'extinction
défaillant ou absent, issus de secours
encombrée, consignes incendie, plan
d'évacuation et exercices, stockage des
matières combustibles
- 4 = gs = +
:électrisation,
câbles nus sous tension, coffret électrique,
multiprises
= :vous êtes
vous fait mal dans le cadre de votre travail
{circonstance, avec ou sans arrêt]
Bisques chimiques : utilisation et stockage
de produits dangereux, exposition à des gaz
d'échappement
Ambiance lumineuse : lumière artificielle,
travail dans l'obscurité
JIravail en espace exposé : fumée,
poussières, gaz, vapeurs, odeurs
Exposition aux fumées des feux réalisés par les agents
techniques de la commune, dont le local se trouve à proximité
Contraintes visuelles : éblouissement,
éclairage insuffisant, absence de liumière
naturelle, écran, travail de précision, soudure
Ambiance thermique : travail au froid
inférieur à 10'C, travail température ambiante,
travail au chaud spérieur à 30°C, travail
extérieur, courant d'air, vêtements,
climatisation, chauffage
Travail en été dans le recfectoire de la cantine sous haute
chaleur 0,7
Bisque amiante : travail à proximité
d'amiante
Bisques comportementaus : agressions
verbales et/ou physique, gestion de conflits,
population difficile, addictions
Contraintes organisationnelles : travail
sans limite horaire, présence imposée, travail
isolé, travail controlé en permanence, temps de
travail fractionné
Risques psgchosociaus : harcèlement,
stresse.
Bisque biologique : travail dans un espace
fermé, contact avec du public
Travail avec des enfants en période de Covid-19, enfants sans
masque 24
Port du masque, gestes barrières, gel hydro
alcoolique 0,05
Eormations : premier secours, SST, CACES, formations extincteurs, quide file, serre file
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Date de réception préfecture : 25/03/2021
Evaluation des risques professionnels
Unité de travail: Nombre d'agents : 4 Cantine
Lieu de travail: Cantine de la commune
à Poste occupé : gent de service
Description succinte de l'activité ou de la
tâche concernée
Mesure de prévention/protection Nature du risque Concerné !
existant Fréquence |Gravité | RI
in-pied : chute
liée au sol glissant, défectueux, câbles au sol, Oui 6 3 18 Sol antiglissant, chassures adaptées 0,05 passage étroit ou encombré
Bisques de chutes de hauteur : chute de
zone tel qu'un escalier, l'absence de garde Non û
corps, échafaudage
Bisques liés aux effondrements et
chutes d'objets : objets stockés en hauteur, Non 0
empilement instable, étagère non fixée au mur
Contraintes physiques : vibration
mécanique transmise aux mains et aux bras
(outils), vibrations mécanique transmise à
l'ensemble du corps (engin], postures pénibles, Non û
positions forcées des articulations, gestes
répétitifs, travail à genou ou accroupi,
manutention manuelle de charge
: produits ou déchets CMR, toxiques, dangereux, produits biologiques, produits alimentaires, bois, documents confidentiels Qui Utilisation de produits ménagers 6 2 12 Gants à disposition, blousse 0,05
jiers .: risque d'accident de 4 ë . Non û
transport lié au déplacement pour une mission
Conduite de véhicules : engins de
chantier, chariot élévateur, transport de moins on û
de 8 personnes, poids lourds
Bisques liés aux interventions sur la Hon
travail : disposition de l'écran dans l'espace
de travail, luminosité sur écran, matériel de
coupe, outils, engins
Non û
ériel :quelestle
matériel utilisé ? Etat du matériel, contrôle du Non 0
matériel, EPI, Vêtements
35
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Bruit : bruit ambiant, occasionnel, bruit de
fond continu, bruit fort et agressif Exposition au bruit des enfants dans la même pièce Isolation phonique 0,3
je : moyen d'extinction
défaillant ou absent, issus de secours
encombrée, consignes incendie, plan
d'évacuation et exercices, stockage des
matières combustibles
on
- + = gx 7
-électrisation,
câbles nus sous tension, coffret électrique,
multiprises
Non
Accient - presque accident : vous êtes
vous fait mal dans le cadre de votre travail
{circonstance, avec ou sans arrêt]
on
Bisques chimiques : utilisation et stockage
de produits dangereux, exposition à des gaz
d'échappement
Hon
Ambiance lumineuse : lumière artificielle,
travail dans l'obscurité Hon
Iravail en espace exposé : fumée,
poussières, gaz, vapeurs, odeurs Hon
Contraintes visuelles : éblouissement,
éclairage insuffisant, absence de liumière
naturelle, écran, travail de précision, soudure
Hon
Ambiance thermique : travail au froid
inférieur à 10'C, travail température ambiante,
travail au chaud spérieur à 30°C, travail
extérieur, courant d'air, vêtements,
climatisation, chauffage
Pièce très chaude en été car pas de climatisation et mauvaise
isolation
Bisque amiante : travail à proximité
d'amiante on
: agressions
verbales et/ou physique, gestion de conflits,
population difficile, addictions
on
Contraintes organisationnelles : travail
sans limite horaire, présence imposée, travail
isolé, travail controlé en permanence, temps de
travail fractionné
on
Bisques psschosociaus : harcèlement,
stresse.
Hon
Bisque biologique : travail dans un espace fermé, contact avec du public Travail avec des enfants en période de Covid-19, enfants sans masque 24 Port du masque, gestes barrières, gel hydro alcoolique 0,05 Eormations : premier secours, SST, CACES, formations extincteurs, quide file, serre file Hon
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CN CUMUNA di 27) =—
FÈ NELLI di FIUM'ORBU
Partie 7 : Plan d’action et proposition
d’amélioration
1. Personnel administratif
Il n’y a pas de risque très grave pour le personnel administratif, néanmoins, il est nécessaire de
prendre en compte :
- L’emplacement des imprimantes dans les bureaux qui exposent le personnel aux poussières
d’imprimante. Pour cela il faut aérer la pièce lorsque l’on change les cartouches d’encre et
mettre si possible les imprimantes le plus loin du personnel ;
- La nécessité de mettre à disposition des gants pour les agents qui nettoient eux-mêmes leur
espace de travail pour éviter d’être en contact direct avec des produits chimiques ;
- Le petit relief présent sur la quatrième marche (en partant du bas) sur l’escalier descendant aux
archives, qui nécessite un rabotage car il est source de nombreux incidents ;
- La fatigue visuelle dû aux écrans d’ordinateurs, pour cela il serait préférable de faire installer
des filtres pour ceux qui le souhaitent ;
- Avec la pandémie du covid-19, le personnel est soumis au risque biologique. Tout le
personnel est concerné. Cependant dès le début de la pandémie des moyens de protection ont
été mis en place, notamment la distribution de masques chirurgicaux, la mise à disposition de
gel hydro alcoolique, et la mise en place de plexiglass pour les postes recevant du public. De
plus lors du confinement, le recours au télétravail a largement été utilisé lorsque cela été
possible. Ces dispositifs doivent toujours être disponibles et fonctionnels.
- La nécessité de réaliser des formations (SST, premier secours etc.).
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2. Personnel technique
Il est nécessaire de prendre en compte les risques de priorité 1 à savoir :
- Le risque chimique concernant le stockage de produits chimiques, il faut réorganiser le
stockage en séparant les bases des acides, et en stockant le tout sur des bacs de rétentions et
une armoire sécurisée ;
- Le risque de noyade, pour cela l’agent ne devra jamais travailler seul. Aucun agent ne doit
travailler seul, sauf s’il possède un dispositif de surveillance.
Ensuite, il faut prendre en compte les priorités 2 et 3 :
- Le risque de chute de hauteur, lors de l’utilisation de la nacelle ou d’échelle il est important de
vérifier l’état du matériel, et de respecter les charges ;
- Le risque lié au port de charge lourde, qui pourrait entrainer à long terme des troubles
musculosquelettiques. Ainsi, il est proposé d’utiliser le plus souvent possible des systèmes de
port de charge (type transpalette etc.) et de participer à une formation geste et posture pour
éviter les mauvaises positions ;
- L’emménagement des lieux de stockages, en disposant les objets à porter d’homme ou en bas
d’étagère ;
- Le manque d’EPI neufs, il serait intéressant de réaliser un inventaire des EPI disponibles pour
passer une commande lorsqu’il y en a presque plus afin d’éviter la rupture.
De nombreuses formations seraient utiles, notamment les suivantes :
- Formation phytosanitaire ;
- Formation sensibilisation risque amiante ;
- Formation geste et posture ;
- Formation extincteur ;
- Formation SST.
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3. Personnel des écoles (Atsem, animateurs ALSH, et agents
de service)
Il est nécessaire de prendre en compte les risques de priorité 1 à savoir :
- Le risque de trouble musculo squelettique pour les Atsem, car leurs positions de travail sont
difficiles (position courbée pour être au niveau des enfants, etc.). Il faut ainsi réaliser une
formation « gestes et postures » afin d’éviter des troubles musculosquelettiques ;
- Le risque de chute de hauteur pour les animateurs de l’ALSH, car ils utilisent des chaises à
défaut d’avoir un escabeau. Il est donc impératif d’en acheter un.
Ensuite il faut prendre en compte les priorités 2 et 3 :
- Le manque d’équipement de protection (lunettes et blousses) pour le personnel de l’ALSH et
le manque de gant long (qui remontent le long des bras) pour le personnel Atsem ;
- Le bruit dans la salle de restauration, qui malgré des moyens de réduction reste trop fort. Il
faudrait cloisonner la pièce pour diminuer la résonnance.
- L’absence de formation sécurité du personnel.
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Partie 8 : Les conseils
1. Aménagement du bureau
Quelques conseils :
Éclairage naturel : privilégier l’éclairage naturel un maximum avec l’utilisation de baies
vitrées, d’autre part l’éclairage zénithal est à limiter voire à bannir.
Répartition des espaces et des bureaux : il est nécessaire d’avoir un espace optimal par
personne, il est donc important de calculer le ratio m²/personne, en général 10m² sont suffisant
pour une personne, que le bureau soit collectif ou individuel.
Communication avec les autres bureaux et services : prévoir des lieux d’échanges sans gêner
l’activité d’autrui.
Circulation aisée : nécessaire d’avoir des couloirs larges et pas trop longs (largeur>150cm)
Chauffage/ ventilation : avoir un confort thermique en hiver, un chauffage ayant une bonne
répartition de la chaleur, un bouton marche/arrêt par bureau. Ainsi qu’une température de
22±°C et une humidité comprise entre 40 et 70%. Concernant l’été une température intérieure
de 24°C est conseillée.
Ventilation optimale : une ventilation mécanique ou une ouverture des fenêtres est nécessaire
pour un renouvellement de l’air.
Aménagement intérieur des bureaux :
Accès large et passage suffisant : largeur suffisante pour accéder au bureau et aux éléments de
rangements.
Niveau de bruit acceptable : plafond acoustique absorbant, machines bruyantes à l’extérieur
des bureaux.
Mobilier adapté : plan de travail de dimensions suffisantes, en tenant comptes des variétés des
taches, de la dimension des matériels et des évolutions (dimensions conseillées : profondeur
de 80 cm et largeur de 120cm).
Implantations écrans et postes de travails :
7 recommandations à suivre pour une bonne implantation d’écrans :
o Les écrans doivent être perpendiculaires aux fenêtres ;
o Les opérateurs ne doivent pas recevoir la lumière du soleil sur l’écran ou dans les
yeux ;
o Éclairage direct : poste doit se situer entre les luminaires. Éclairage indirect : la source
lumineuse doit être en aplomb ou à proximité immédiate du poste ;
o Éclairement préconisé pour le plan de travail doit être compris entre 200 et 300 lx ;
o Opérateur doit percevoir aucune source lumineuse dans un angle de 30°au niveau des
yeux ;
o Aucun reflet et aucune réverbération ne doit être susceptible de gêner l’utilisateur ;
o Éclairements des documents doit être > à 200 lx.
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Quelques moyens de prévention pour le travail sur ordinateur :
Pauses visuelles : détacher le regard de l’écran et fixer un objet éloigné, suivi les arrêtes des
murs et répéter ce geste quatre fois ;
Cou : faire des mouvements amples des épaules avant et arrière, des mouvements de rotation
de la tête en douceur ;
Membres supérieurs : secouer les mains comme si elles étaient mouillées, laisser pendre les
bras le long du corps pendant quelques secondes.
Pour une utilisation optimale de votre appareil il vous est conseillé de suivre cette démarche :
Régler l’écran : intensité et contraste à un niveau confortable ;
Affichage de fond clair conseillé ;
Varier l’inclinaison de l’écran pour échapper aux reflets de la lumière des stores et des rideaux
pour la protection des reflets ;
Travaillez détendu ;
Soignez votre vue et consultez un médecin en cas de problèmes.
10 conseils pour réaliser un poste de travail idéal (Fig. 2) :
Hauteur du siège : pied plat au sol, genou droit et qui forment un angle de 90° (si besoin
repose pieds) ;
Hauteur du bureau : au niveau des coudes alors que la position assise est décontractée ;
Faire reposer les bras sur le bureau ou des appuis bras ;
Faire basculer le dossier du siège vers l’arrière de 2 cm pour assurer un bon soutien ;
Hauteur de l’écran : écran positionné juste en dessous du niveau des yeux (si besoin ordinateur
portable ou rehausseur de tablette) ;
Distance à l’écran : une longueur de bras au minimum ;
Disposer les documents en alignement avec l’écran sur un plan légèrement incliné pour
assurer une bonne lecture sans avoir à courber le cou (si besoin aide d’un support de
documents) ;
Souris positionnée droit devant l’épaule ;
Éviter de devoir tendre les bras pour attraper la souris ;
Utiliser un grand tapis de souris isolant du froid pour améliorer votre confort, ainsi le curseur
de la souris se déplace en souplesse sur l’écran quel que soit le type de bureau pour maintenir
la chaleur de la main ;
Adoptez plusieurs écrans si vous travaillez régulièrement en utilisant deux applications en
simultanées, l’écran le plus utilisé sera placé droit devant vous.
Le schéma ci-dessous reprend l’ensemble des éléments cités ci-dessus.
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AMENAGEMENT D'UN POSTE DE TRAVAIL DEVANT ECRAN
Préférez la lumière naturelle à la lumière
artificie
Préférez un éclairage direct à la
perpendiculaire de l'utilisateur (plafond)
Puissance : 400 à 600 lux sur la plan
de travail
Hauteur dossier
Environ 50 cm
Renfort lombaire
Hauteur d'assise
5 — 50 à 70 cm
Inclinaison
90° clavier 5 à 15°
REC 4098 em a œ [30 = Profondeur d'assise 38 2
à 42 cm 2 .
| Inclinaison repose-pieds 0 à 15°
LIU.
Température: 20- 24° C
Hauteur pen de
travail 65 à 74 cm
Profondeur
80 à 110 cm
Poste de travail
Les pieds reposent à plat sur le sol ou
sur un repose-pieds.
eL'angle du coude est droit ou
légèrement obtus. Les avant-bras sont
proches du corps,
La main est dans k prolongement de
l'avant bras,
.Le dos est droit ou légèrement en
arrière, et soutenu par le dossier,
eLa tête est droite ou légèrement penchée en avant,
«Le plan de travail doit être de
préférence de couleur pastel et mat,
S'il a deux niveaux, le plus bas doit être
réservé au davier et à la souris,
42
Figure 2. Aménagement d’un poste de Travail
2. Risque de chutes d’objets
Le risque d’effondrements et de chutes d’objets peut être présent dans toutes les entreprises. C’est un
risque de blessure qui résulte de la chute d'objets provenant d'un étage supérieur ou de l'effondrement
d'un matériau. La cause de ce risque est multifactorielle
Moyens de prévention envisageable
Humain :
o Respect des règles de stockage ;
o Sensibilisation du personnel à la propreté et au rangement.
Organisationnel :
o Affichage des zones de stockage ;
o Affichage de la charge maximale admissible et la limitation des hauteurs de stockage ;
o Organisation du stockage (ordre, propreté, rangement, largeur des allées
compatible avec les moyens de manutention utilisés).
Technique :
o Limitation des accès aux zones de stockage ;
o Éclairage suffisant ;
o Protection contre les chutes des objets.
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Date de réception préfecture : 25/03/2021
LES INCONTOURNABLES
AU QUOTIDIEN
eo
+ Marcher avec prudence en
observant son environnement
et en anticipant les situations
et en empruntant les voies
piétonnes
+ Porter des chaussures
adaptées
Æ - Tenir la rampe dans l'escalier et emprunter les voies de circulation prévues + Égoutter vêtements et parapluie avant d'entrer dans un bâtiment
#RèglesdOr - 2 - Chute de plain-pied - Octobre 2017
+ Signaliser les sols
endommagés et toutes
les salissures
+ Essuyer ses chaussures
sur les paillassons
+ Laisser les passages + Ne pas consulter son
libres smartphone en marchant
12 @Torar
43
3. Risque de chutes de plain-pied
Par définition, la chute de plain-pied est un accident au cours duquel la victime a été déséquilibrée,
sans pour autant effectuer un travail en hauteur.
Maitrise et moyens de prévention du risque (Fig. 3) :
Prévoir in revêtement de sol antidérapant, et des systèmes d’évacuation des eaux tels que les
sols restent secs ;
Réduire les déplacements, organiser le temps de travail pour que les déplacements
indispensables se fassent sans précipitations ;
Identifier les itinéraires adoptés par les travailleurs et les aménager, supprimer ou atténuer les
points critiques, améliorer l’éclairage, délimiter et signaler les zones à accès limitées ;
Dégager les passages, éviter les sols encombrés, des accès faciles à l’ensemble des bureaux ;
Nettoyer les sols, les entretenir ;
Organiser une visite de l’entreprise pour les nouveaux embauchés, leur présenter le plan de
circulation, leur présenter le plan de circulation, leur montrer les issus de secours et les
chemins d’accès aux locaux de travail, les sensibiliser au risque.
Figure 3. Contre le risque de chute
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Manutention manuelle, les bonnes pratiques
Se placer Se relever à l'aide
près de la charge des muscles
des cuisses Plier ses jambes dos plat
et saisir la charge
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4. Risque de chutes de hauteurs
La chute de hauteur constitue la deuxième cause d'accidents mortels au travail, après les accidents de
trajets. La chute de hauteur est consécutive à un déséquilibre d'une personne travaillant au-dessus du
sol, à proximité d'un trou ou bien d'une fosse et qui entraine un impact violent du corps avec le sol.
Pour écarter le risque :
Utiliser du matériel de qualité ;
Utiliser une échelle stable avec des pieds en caoutchouc solides, avec un revêtement
antidérapant sur les marches ;
Vérifier périodiquement les moyens d’accès en hauteur.
5. Risque de manutention manuelle
La manutention désigne le transport ou le soutien d’une charge qui nécessite un effort physique
d’une ou de plusieurs personnes. Cet effort peut être fourni pour lever, poser, pousser, tirer, porter ou
déplacer la charge. En raison des conditions dans lesquelles elle s’effectue, la manutention peut
comporter des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Faire de la manutention, c’est donc ajouter une charge à son corps et la déplacer.
On distingue ainsi deux phases de manutention :
La prise de la charge ;
Le déplacement de la charge jusqu’à sa destination.
Chacune de ces phases comporte des enjeux et des risques différents.
Pour éviter ce risque il vous suffit simplement de demander de l’aide à l’un de vos collègues pour les
charges lourdes et encombrantes telles que des classeurs ou certains dossiers. Cependant l’utilisation
d’un matériel adapté est préconisée. Il est également important de soulever en utilisant ses jambes afin
de garder le dos droit, comme le schéma ci-dessous le démontre.
Figure 5. Les bonnes pratiques dans la manutention.
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Quels sont les signes ?
TOoux
MALE
«r
Dé
Ant nisran
Lavez-vous très
régulièrement les mains
Toussez ou éternuez
dans votre coude ou
dans un mouchoir
La distance sociale préconisée
Comment se transmet-il ?
U] Foce à fpce pendant su moins 15 minutes
[2] Pat Là projection de pouttelettes
Utilisez un mouchoir à
usage unique et jetez-le
Saluez sans se serrerla
main, évitez les
embrassades
Pour tenir la maladie à distance, restez à plus d'un mètre de distance les uns des autres
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6. Risque Covid-19
Pour limiter la transmission du virus, il est nécessaire d’adopter les conduites suivantes (Fig. 6) :
Appliquer les mesures barrières :
o Se laver régulièrement les mains ;
o Tousser et éternuer dans son coude ;
o Utiliser des mouchoirs à usage unique ;
o Rester à 1 mètre des autres
o Ne pas serrer les mains ou embrasser ;
o Porter un masque.
Identifier les premiers signes rapidement :
o Fièvre ;
o Toux, mal de gorge, nez qui coule ;
o Fatigue intense inexpliquée ;
o Douleurs musculaires ;
o Maux de tête inhabituels ;
o Perte de l’odorat et du goût ;
o Diarrhée.
Figure 6. Les bonnes pratiques de la Covid-19
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Date de réception préfecture : 25/03/2021 "RISQUES CHIMIQUES NOUVEL ETIQUETAGE DE SECURITE OE ÆES © BE ED a ne no DE ES. Shen | sant x Lima Ü g 2 TI EN S ae re PÉOPNET wwWisstrn.fr = 46 7. Risque chimique Omniprésents, les produits chimiques passent parfois encore inaperçus sur les lieux de travail. Le risque chimique est défini comme tout autre risque comme l’exposition à un danger. Le danger représenté par un produit chimique peut conduire à un effet immédiat : brûlure, irritation, maux de tête ou à un effet différé : eczéma, affection des poumons, voire un cancer. Pour se protéger il faut porter les EPI mis à disposition et bien connaitre l’étiquetage des produits, comme ci-dessous (Fig. 7) : Figure 7. Les pictogrammes dans le risque chimique Accusé de réception en préfecture 02B-212002513-20210322-DEL220321-2-DE Date de télétransmission : 25/03/2021 Date de réception préfecture : 25/03/2021
SAMU
CENTRE
< ANTIPOISON
47
Partie 9 : Numéros utiles
Gendarmerie : 17
Pompiers : 18
Samu : 15
Psychologue : Celine Heylbroeck, à Ghisonaccia, tél 06 34 68 57 42
Centre antipoison tél 04 91 75 25 25
Partie 10 : Mise à jour du Document Unique
Le document unique est mis à jour :
- Au moins une fois par an ;
- En cas de décision d’aménagement important entraînant une modification des conditions
d’hygiène et de sécurité ou des conditions de travail ;
- Apparition de nouveaux risques.
Date Conditions de modifications Version
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Partie 11 : Table des figures
Tableau 1 : Cotation des fréquences et des gravités ................................................................................ 5
Tableau 2 : Tableau d'analyse des risques ............................................................................................... 5
Tableau 3 : Valeur du niveau de maitrise ................................................................................................ 6
Tableau 4 : Niveau de risque résiduel et priorité ..................................................................................... 6
Tableau 5 : Situations dangereuses des agents administratifs ............................................................... 10
Tableau 6 : Situations dangereuses des agents techniques .................................................................... 11
Tableau 7 : Situations dangereuses des agents des écoles ..................................................................... 12
Tableau 8 : Liste des familles de risques ............................................................................................... 13
Figure 1 : Cartographie de la commune de Prunelli Di Fium’orbu ......................................................... 7
Photo 1 : annexe de la mairie .................................................................................................................. 9
Photo 2 : école maternelle de Campanella .............................................................................................. 9
Photo 3 : école élémentaire ..................................................................................................................... 9
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Evaluation des risques professionnels
Unité de travail : Nombre d'agents :
Lieu de travail :
Poste occupé :
Description succinte de l'activité ou de la Mesure de prévention/protection Nature du risque Concerné 2 ; - tâche concernée existant Fréquence | Gravité | RI
in-pied : chute
liée au sol glissant, défectueux, câbles au sol, 0
passage étroit ou encombré
Bisques de chutes de hauteur : chute de
zone tel qu'un escalier, l'absence de garde û
corps, échafaudage
. +
Bisques liés aux effondrements et chutes d'objets : objets stockés en hauteur, 0
empilement instable, étagère non fixée au mur
Contraintes physiques : vibration
mécanique transmise aux mains et aux bras
(outils), vibrations mécanique transmise à
l'ensemble du corps (engin), postures pénibles, û
positions forcées des articulations, gestes
répétitifs, travail à genou ou accroupi,
manutention manuelle de charge
i i : produits ou
déchets CMR, toxiques, dangereux, produits 0
biologiques, produits alimentaires, bois,
documents confidentiels
i jiers : risque d'accident de 0
transport lié au déplacement pour une mission
Conduite de véhicules : engins de
chantier, chariot élévateur, transport de moins 0
de 8 personnes, poids lourds
- + - -
Bisques liés aux interventions sur la : 0 #oirie
travail : disposition de l'écran dans l'espace 0
de travail, luminosité sur écran, matériel de
coupe, outils, engins
i ié ériel :quelestle
matériel utilisé ? Etat du matériel, contrôle du rl
matériel, EPI, Yétements
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Bruit : bruit ambiant, occasionnel, bruit de
fond continu, bruit fort et agressif
je : moyen d'extinction
défaillant ou absent, issus de secours
encombrée, consignes incendie, plan
d'évacuation et exercices, stockage des
matières combustibles
Bisques liés à l'électricité : électrisation,
câbles nus sous tension, coffret électrique,
multiprises
Accient - presque accident : vous êtes
vous fait mal dans le cadre de votre travail
(circonstance, avec ou sans arrêt]
Bisques chimiques : utilisation et stockage
de produits dangereux, exposition à des gaz
d'échappement
Ambiance lumineuse : lumière artificielle,
travail dans l'obscurité
JIravail en espace exposé : fumée,
poussières, gaz, vapeurs, odeurs
Contraintes visuelles : éblouissement,
éclairage insuffisant, absence de liumière
naturelle, écran, travail de précision, soudure
: travail au froid
inférieur à 10'C, travail température ambiante,
travail au chaud spérieur à 30°C, travail
extérieur, courant d'air, vêtements,
climatisation, chauffage
Bisque amiante : travail à proximité
d'amiante
: agressions
verbales etfou physique, gestion de conflits,
population difficile, addictions
Contraintes organisationnelles : travail
sans limite horaire, présence imposée, travail
isolé, travail controlé en permanence, temps de
travail fractionné
Bisques psgchosociaux : harcèlement,
stresse.
Bisque biologique : travail dans un espace
fermé, contact avec du public
Eormations : premier secours, SST, CACES, formations extincteurs, guide file, serre file 50
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