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Déliberation - DM 2026 29 Decision
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 29 Decision)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en orétecture le 16/08/2026 #
Publié le 16/03/2026
ID :013-211900371-20260513-DM 2026 29-CC
Département des Bouches du Rhône République Française
Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2026_29 - OBJET : Contrat de nettoyage des réseaux aérauliques des centrales de traitement d’air et des ventilations mécaniques contrôlées des bâtiments communaux avec PROVENCE VENTILATION SERVICES
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
INFORME qu'il y a lieu de prévoir le nettoyage des réseaux aérauliques des Centrales de Traitement d'Air et des Ventilations Mécaniques Contrôlées des bâtiments communaux.
DECIDE de passer avec la société PROVENCE VENTILATION SERVICES — L’Anjoly - 6 voie d'Irlande - 13127 VITROLLES, un contrat de nettoyage des réseaux aérauliques des CTA et des VMC des bâtiments communaux, pour une durée de 2 ans, renouvelable 1 fois pour la
même durée par reconduction tacite, à compter du 1° avril 2026, pour un montant annuel de 11 363,00 € HT.
DIT que les crédits nécessaires au paiement de cette prestation sont prévus au budget de la
commune, aux chapitre et article correspondants
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 13 mars 2026.