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Déliberation - DM 2025 16 Decision
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 16 Decision)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Énergies,
Envoyé en préfecture le 24/02/2088
Reçu en préfecture le 24/02/2025
Pubiié le 24/02/2025
ID :013-211900371-20250024-DM 2025 16-CC
Département des Bouches-du-Rhône République française Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2025_16 - OBJET : Contrat d'entretien des installations photovoltaïques et thermiques en toiture des bâtiments communaux avec la société AVENIR PROVENCE ENERGIE
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
INFORME le conseil municipal qu'il y a lieu de prévoir l'entretien des installations photovoltaïques et thermiques en toiture des bâtiments communaux.
DECIDE de passer avec la société AVENIR PROVENCE ENERGIE -— 67 Impasse de l'Arc — 13580 LA FARE LES OLIVIERS un contrat d'entretien des installations photovoltaïques et thermiques en toiture des bâtiments communaux, pour une durée de deux ans renouvelables une fois pour la même durée par reconduction tacite, à compter du 1% mars 2025, pour un montant annuel de 2900 € HT.
DIT que les crédits nécessaires au paiement de cette prestation sont prévus au budget de la commune, aux chapitre et article correspondants.
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 24 février 2025.
Jérôme MARCILIAC