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Procès Verbal - pv cm 27 mai 2021 Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Saint-Satur. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 27 mai 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, CONVOCATION FAITE AFFICHAGE

LE 21 MAI 2021 LE 31 MAI 2021

CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MAI 2021

-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

L’an deux mil vingt et un, le vingt-sept mai, à dix-huit heures, le Conseil

Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur

Christian DELESGUES, Maire.

Le nombre de Conseillers s’élève à quatorze.

Étaient présents :

CARRE Christian, CHAPUIS Philippe, COQUERY Liliane, DELESGUES

Christian, FOURNIER Ophélie, JALBY Jean-Paul, MAITREPIERRE Aline,

NOEL Patrick, PRON Bénédicte, SENOTIER Sandrine, THOMAS Corine,

TOUZERY Jean-Pierre.

Absent avec procuration :

Mme GANA Dominique a donné procuration à M. CHAPUIS.

Absent excusé : M. PLISSON Alain

Absent non excusé : /

Secrétaire de séance : M. TOUZERY Jean-Pierre

- :- :- :- :- :- :- :-

Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-huit heures et demande aux conseillers s’ils ont des

remarques à formuler sur le procès-verbal de la séance du 13 avril 2021.

Aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 13 avril 2021 est adopté à

l’unanimité.

-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

MONSIEUR LE MAIRE FAIT PART AU CONSEIL DE L’ORDRE DU JOUR :

ORDRE DU JOUR

I – PERSONNEL COMMUNAL

I-1) Service technique : création d’un poste en PEC-CAE à 30/35 ème du 8 juin 2021 au 7 juin 2022.

I-2) Police municipal : création d’un poste de remplacement du policier municipal.

I-3) Service animation : prolongation du poste d’adjoint d’animation occasionnel jusqu’au 13 juillet

2021.

I-4) Service technique : création d’un poste d’adjoint technique principal 2 ème classe à compter du

1er mai 2021 (avancement de grade).

II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS II-1) Attribution de subvention au Judo Club Sancerrois ;

II-2) SPANC : fixation de la périodicité de contrôle des installations d’assainissement non

collectif ;

II-3) SPANC : fixation du montant des redevances ;

II-4) Mobilité douce – modification de la demande de subvention auprès de la Région (Pays

Sancerre Sologne) et d’ALVEOL ;

II-5) Décision modificative en section d’investissement (prise de capital SPL).

III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE

III-1) Prise de participation au sein de la SPL les 1000 lieux du Berry

III-2) Camping de Saint-Satur : prolongation d’un mois de l’autorisation d’occupation temporaire

du domaine public ;

III-3) Approbation du nouveau logo de Saint-Satur ;

III-4) Motion sur le transfert de l’Etat des digues de Loire dans le cadre de Gémapi ;

III-5) Avis sur la consultation des communes pour la mise à jour du classement sonore des

infrastructures de transport terrestre.

Questions et informations diverses CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 27 mai 2021

DELIBERATIONS

I – PERSONNEL COMMUNAL

I-1) Service technique : création d’un poste en PEC-CAE à 30/35ème du

8 juin 2021 au 7 juin 2022

Vu :

- la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, et des

régions ;

- la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

- le code du travail ;

- la circulaire du 28 septembre 2020 relative à la mise en œuvre des PEC, dans le cadre des mesures du plan

Jeunes.

Compte tenu des tâches à accomplir au sein du service technique (tâches annuelles courantes et

nécessité de réaliser de nombreuses installations et désinstallations au Centre Socio-Culturel).

Monsieur le Maire propose de profiter de ce besoin pour mettre en œuvre le dispositif « 1 jeune –

1 solution » par le biais d’un recrutement d’un jeune en Parcours Emploi Compétences (PEC).

Ce dispositif permet au jeune d’accéder à la fois à un emploi permettant de développer des

compétences transférables et à de la formation avec un accompagnement personnalisé tout au

long de son parcours.

La commune pourra disposer d’une aide à hauteur de 80% du montant du SMIC brut (dans la limite

de 30 heures hebdomadaires).

Ces contrats sont ouverts aux jeunes de moins de 26 ans, sans emploi et qui rencontrent des

difficultés d’accès à l’emploi.

Monsieur le Maire propose la création d’un poste à 30/35 ème pour une durée d’un an à compter du 8

juin 2021.

L’agent assurera les fonctions d’agent polyvalent du service technique (entretien des espaces

verts, aménagement des espaces verts, entretien des bâtiments, entretien de la voirie,

manutention...).

En cas de difficulté de recrutement, le contrat pourra débuter après le 8 juin, dans les mêmes

conditions que présentées ci-dessus.

L’agent sera rémunéré sur la base du SMIC.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE la proposition précitée ;

DECIDE de la création d’un poste en CAE-PEC à 30/35 ème pour une durée d’un an à compter du 8

juin 2021. L’agent sera rémunéré sur la base du SMIC ;

DECIDE de la modification du tableau des effectifs pour 2021 dans les conditions ci-dessus

indiquées.

INSCRIT les crédits nécessaires au chapitre 012 « Frais de personnel » du budget de l’exercice

en cours.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en ce sens.

I-2) Création d’un poste d’adjoint administratif territorial contractuel -

ASVP

Vu :

- la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, et des

régions ;

- la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- La loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et

notamment son article 34 et son article 3 alinéa 1 ;

- La circulaire ministérielle NOR INT D0500024C du 15 février 2005

- La circulaire ministérielle NOR INT D1 70 18 97 C du 28 avril 2017

Le policier municipal est en arrêt maladie depuis plus de 3 mois et son arrêt est susceptible de se

prolonger dans temps.

Il n’est pas possible de pourvoir à son remplacement par le recrutement d’un policier municipal

contractuel et la commune n’a pas les moyens de recruter un second policier municipal de façon

permanente.

Aussi Monsieur le Maire propose de renforcer les services municipaux d’un poste d’adjoint

administratif occasionnel, dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité, pour assurer les

fonctions d’agent de surveillance de la voie publique, ce qui permettra de combler, en partie,

l’absence du policier municipal.

L’agent ainsi recruté sera chargé d’assurer les missions suivantes : relever les infractions aux

règles de stationnement, assurer le lien de proximité avec la population, assurer la sécurité des

abords des écoles, transmettre les anomalies de voirie constatées, transmettre les infractions

relatives à l’environnement et à la publicité...

Monsieur le Maire propose d’ouvrir un poste à temps complet d’un an à compter du 7 juin 2021. Le

recrutement pourra intervenir entre le 7 juin et le 31 juillet 2021 pour une durée de 6 mois

renouvelable une fois.

L’agent sera rémunéré sur la base d’un échelon de l’échelle C1 (du 1 er au 12 ème ) du grade d’adjoint

d’animation, suivant les compétences de la personne. Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE la proposition précitée ;

DECIDE de la création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet, pour une durée d’an an

à compter du 7 juin 2021, dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité, avec un contrat

d’une durée de 6 mois renouvelable une fois (l’embauche pourra intervenir jusqu’au 31 juillet 2021)

sur la base du 1 er échelon de l’échelle C1 ;

DECIDE de la modification du tableau des effectifs pour 2021 dans les conditions ci-dessus

indiquées.

INSCRIT les crédits nécessaires au chapitre 012 « Frais de personnel » du budget de l’exercice

en cours.

I-3) Service animation : prolongation du poste d’adjoint d’animation

occasionnel jusqu’au 13 juillet 2021

Vu :

- la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, et des

régions ;

- la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- La loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et

notamment son article 34 et son article 3 alinéa 1 ;

Compte tenu du contexte sanitaire, pour assurer la désinfection des locaux et la distanciation des

groupes d’enfants de classes différentes au sein de la garderie et de la cantine scolaire, il est

nécessaire de prolonger le poste d’adjoint d’animation contractuel à raison de 30/35ème, du 1 er

juillet 2021 au 13 juillet 2021.

L’agent recruté se verra confier les tâches suivantes : entretien des bâtiments, animatrice

garderie, animatrice cantine.

L’agent sera rémunéré sur la base du 1 er échelon de l’échelle C1 du grade d’adjoint d’animation

(l’indice brut 354, indice majoré 332).

Le Maire,

Propose au Conseil Municipal,

ACCEPTE la proposition précitée ;

DECIDE de la prolongation d’un poste d’adjoint d’animation à 30/35 ème , du 1 er juillet 2021 au 13

juillet 2021 sur la base du 1 er échelon de l’échelle C1 ;

DECIDE de la modification du tableau des effectifs pour 2021 dans les conditions ci-dessus

indiquées.

INSCRIT les crédits nécessaires au chapitre 012 « Frais de personnel » du budget de l’exercice

en cours. I-4) Service technique : création d’un poste d’adjoint technique principal

2ème classe à compter du 1er mai 2021 (avancement de grade)

Vu :

- la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics ;

- la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n°

84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant;

Un agent du service technique étant en mesure de bénéficier d’un avancement de grade, il

convient que le Conseil prenne position sur l’évolution de carrière de cet agent.

Création de poste :

- création d’un poste d’adjoint technique principal 2 ème classe à temps complet à compter du

1er mai 2021 ;

Suppression de poste :

le comité technique paritaire n’ayant pas encore rendu son avis sur la suppression de

l’ancien poste, celui-ci sera supprimé lors d’une prochaine séance du conseil municipal.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE la proposition précitée ;

DECIDE de la modification du tableau des effectifs pour 2021 dans les conditions ci-dessus

indiquées ;

INSCRIT les crédits nécessaires au chapitre 012 « Frais de personnel » du budget de l’exercice

en cours.

II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES –

SUBVENTIONS

II-1) Attribution de subvention au Judo Club Sancerrois

L’association Judo Club Sancerrois sollicite l’attribution d’une subvention pour 2021.

Monsieur le Maire, après avis de la commission des finances, propose d’attribuer le même montant

de subvention que celui attribué en 2020, soit 100 €.

Suite à la proposition de M. CARRE, Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention de 500

€ à l’association l’Etoile de Martin.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ATTRIBUE une subvention complémentaire de 100 € au Judo Club Sancerrois qui sera imputée au

compte 6574.

ATTRIBUE une subvention complémentaire de 500 € à l’Association l’Etoile de Martin qui sera

imputée au compte 6574.

II-2) SPANC : fixation de la périodicité de contrôles des installations

d’assainissement non collectif

Vu :

- l’article L2224-8 –III du code général des collectivités territoriales définissant les missions de contrôle des

installations en assainissement non collectif,

- l’article L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales concernant la mutualisation de services,

- l’article R.2224-19-1 du code général des collectivités territoriales,

- l’article L2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- la délibération n° 2018 034 du 5 avril 2018 de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire portant

création d’un service commun,

- la délibération n° 2019-006 du 03 janvier 2019 de la commune de Saint-Satur portant adhésion au service commun

SPANC de la communauté de Communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire,

- la nécessité d’anticiper sur les éventuels dysfonctionnements dommageables pour l’environnement et la santé publique,

Sur proposition du conseil communautaire de la communauté de communes, gestionnaire du service

mutualisé de SPANC, Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

 de porter la périodicité des contrôles de bon fonctionnement et d’entretien des

installations d’assainissement non collectifs neuves, réhabilitées ou conformes à 10 ans,

 de porter la périodicité des contrôles de bon fonctionnement et d’entretien des

installations d’assainissement non collectifs non conformes avec risque sanitaire et ou

environnemental à 4 ans.

 de porter la périodicité des contrôles de bon fonctionnement et d’entretien des

installations d’assainissement non collectifs non conformes à 8 ans.

Ces fréquences de contrôles seront spécifiées dans le règlement du service.

Après en avoir délibéré,

Avec 5 voix POUR, 2 voix CONTRE (Mme COQUERY – Mme SENOTIER) 6

ABSTENTIONS (Mme MAITREPIERRE, Mme PRON, Mme THOMAS, M.

CHAPUIS, Mme FOURNIER),

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE les propositions précitées. II-3) SPANC : fixation du montant des redevances

Vu :

- l’article L2224-8 –III du code général des collectivités territoriales définissant les missions de contrôle des

installations en assainissement non collectif,

- l’article L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales concernant la mutualisation de services,

- l’article R.2224-19-1 du code général des collectivités territoriales,

- la délibération n° 2018 034 du 5 avril 2018 de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire portant

création d’un service commun,

- la délibération n° 20196-006 du 03 janvier 2019 de la commune de Saint-Satur portant adhésion au service commun

SPANC de la communauté de Communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire,

Considérant :

- que les prestations de contrôles assurées par le SPANC donnent lieu au paiement par l’usager d’une redevance

d’assainissement non collectif, destinée à financer les charges du service,

Sur proposition du conseil communautaire de la communauté de communes, gestionnaire du service

mutualisé de SPANC, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver les montants de

la redevance relatifs au SPANC comme suit :

 Contrôle de conception = 181,91 euros

 Contrôle de conception complémentaire : 34,65 euros

 Contrôle de bonne exécution des travaux = 66,41 euros

 Contrôle de bonne exécution des travaux complémentaires = 40,43 euros

 Contrôle de diagnostic de l’existant = 85 euros

 Contrôle de bon fonctionnement = 85 euros

 Contrôle de bon fonctionnement dans le cadre d’une vente = 150 euros

 Majoration de tarification pour le refus de contrôle : 170 euros

Après en avoir délibéré,

5 voix POUR, 2 voix CONTRE (Mme COQUERY – Mme SENOTIER) 6

ABSTENTIONS (Mme MAITREPIERRE, Mme PRON, Mme THOMAS, M.

CHAPUIS, Mme FOURNIER),

Le Conseil Municipal,

APPROUVE les montants de la redevance relatifs au SPANC tels que présentés ci-dessus.

II-4) Mobilité douce – modification de la demande de subvention auprès

de la Région (Pays Sancerre Sologne) et d’ALVEOL

La commune a travaillé avec le Pays Sancerre Sologne sur les besoins d’équipements pour

permettre l’accueil des cyclotouristes, mais aussi développer la pratique cycliste sur le territoire.

Il en est ressorti la nécessité d’implanter sur la commune de Saint-Satur, point majeur du circuit

de la Loire à Vélo, un « pôle vélo » qui proposerait des services aujourd’hui indispensables à

l’accueil de qualité des cyclotouristes.

La commune prévoit l’installation de deux abris vélos avec appuis vélos installés sur le territoire de

la commune au niveau de chacune des écoles (Place de la République et rue Eugène Audonnet).Monsieur le Maire propose d’ajouter sur chaque site une borne de recharge des vélos à assistance

électrique.

Le coût du projet du mobilier est estimé comme suit :

Nature des Travaux Montant

Abris vélo Place de la République 7 133 €

Abris vélo rue Eugène Aud onnet

(école élémentaire)

7 133 €

Total de l’opération HT 14 266 €

Total de l’opération TTC 17 119,20 €

Le plan de financement de l’acquisition du mobilier du programme global est le suivant :

Financeur Pourcentage Montant HT

ALVEOL 60 % 8 391,60 €

Région – Pays Sancerre

Sologne

20 % 2 621,20 €

Commune 20 % 3 253,20 €

TOTAL 14 266 €

La région ne prend pas en compte pour l’instant au titre des dépenses subventionnables les bornes

de recharge des vélos à assistance électriques qui ne sont pas équipées de moyens de production

d’électricité autonomes. Ce type d’équipement est actuellement peut présent sur le marché et

trop onéreux à l’acquisition.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

DECIDE de la réalisation du programme d’acquisition de matériel pour le pôle vélo et d’abris vélos

rue Audonnet et Place de la République ;

ARRETE les modalités de financement de ces travaux telles que présentées ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de la Région et du Pays Sancerre

Sologne et du programme ALVEOL.

II-5) Décision modificative en section d’investissement (prise de capital

SPL)

Il convient de procéder à une décision modificative en section d’investissement afin de prendre en

compte une prise de capital au sein de la SPL 1000 lieux du Berry.

Crédits à inscrire en dépenses d’investissement :

OPERATION CHAPITRE COMPTE LIBELLE DU COMPTE MONTANT

000 Opérations

financières 26 261 Titres de participation + 1 500 €

203 Travaux d’intérêt

général 20 2031 Frais d’étude - 1 500 €

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE la proposition précitée ;

DECIDE de la modification de crédits en section d’investissement comme présentée ci-dessus.

III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE

III-1) Prise de participation au sein de la Société Publique Locale les

1000 lieux du Berry

Vu :

- le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1521-1, L. 1522-1, L. 1522-2, L. 1522-3 et L.

1524-5 ;

- le code de commerce.

La Société Publique Locale (SPL) Les 1000 lieux du Berry a été constituée à l’initiative du

Département du Cher et de la Communauté de Communes de la Septaine pour mutualiser la gestion

des sites touristiques.

La société a pour objet, conformément aux dispositions du 3 ème alinéa de l'article L.1531-1 du Code

Général des Collectivités Territoriales, exclusivement pour le compte et sur le territoire de tout

ou partie de ses actionnaires, la gestion et l'exploitation des équipements leur appartenant,

notamment touristiques.

Elle permet de mettre en valeur, développer et exploiter les équipements et/ou évènements

attenants à chaque site et structures d’accueil du public touristique.

Le secteur tourisme est un formidable moteur de développement et de création de richesse pour

les territoires.

La SPL est un atout pour développer de nouvelles activités en cohérence avec la politique

touristique locale, notamment des activités et animations variées afin de fidéliser les usagers et

élargir la cible.

La commune de Saint-Satur dispose d’équipements touristiques, le camping et le port fluvial, dont

les gestions ont été confiées à des prestataires privés.

L’exploitation du port de plaisance a été confiée à la SAUR par délégation de service public

jusqu’au 31 décembre 2024. La SAUR souhaite se désengager de ce contrat.

Flower Campings Exploitation dispose d’une autorisation d’occupation du domaine public pour

l’exploitation du camping de Saint-Satur jusqu’au 31 octobre 2021.

La commission délégation de services publics a étudié les différentes modalités d’exploitation

possibles de ces équipements (délégation de services publics, bail emphytéotique, bail commercial)et souhaite que le camping et le port de plaisance qui représentent d’importants services publics

de la commune soient gérés sous la forme d’une délégation de services publics afin de conserver le

droit de regard et de contrôle le plus important.

L’adhésion à la SPL Les 1000 Lieux du Berry permettrait à la Commune de lui déléguer

l’exploitation du port de plaisance et du camping sous la forme d’une délégation de services publics

sans mise en concurrence, en bénéficiant des services mutualisés de développement,

communication et management.

L’intérêt du mode de gestion par une SPL est, tout en garantissant les avantages de la gestion

d’entreprise, de permettre aux collectivités d’être partie prenante de la gouvernance.

Dans le cas d'une augmentation de capital liée à l'intégration dans la SPL d'une nouvelle

collectivité actionnaire, les statuts prévoient que le montant de sa participation est calculé sur la

base de 1 € par habitant du territoire de la collectivité concernée, soit un montant de 1462€ pour

la Commune de Saint-Satur.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de donner son accord à la prise de

participation par la collectivité au capital de la SPL Les 1000 Lieux du Berry dont les

caractéristiques ont été exposées ci-dessus et dont les statuts sont joints en annexe, et de

désigner ses représentants au conseil d’administration et aux assemblées générales.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le projet de statuts de la SPL les 1000 Lieux du Berry qui lui a été soumis, annexé à la

présente délibération ;

SOUSCRIT une prise de participation au capital de ladite SPL les 1000 Lieux du Berry de 1 462

euros, et inscrit la somme correspondante au budget sur le compte 261 ;

DESIGNE Mme SENOTIER Sandrine comme représentant de la collectivité auprès de l’assemblée

générale constitutive de la société, et le dote de tous pouvoirs à cet effet, en particulier celui de

signer les statuts ;

DESIGNE M. TOUZERY Jean-Pierre pour représenter la collectivité au conseil d’administration

de la SPL les 1000 Lieux du Berry avec faculté d’accepter à toute fonction dans ce cadre ;

DOTE Monsieur le Maire, pour ce qui le concerne, de tous les pouvoirs nécessaires à l’exécution

de cette décision. III-2) Camping de Saint-Satur : prolongation d’un mois de l’autorisation

d’occupation temporaire du domaine public

Vu :

- le code général de la propriété des personnes publiques ;

- le code général des collectivités territoriales ;

Le camping municipal « René Foltzer » fait l’objet d’une gestion déléguée depuis de nombreuses

années. La convention de délégation de service public signée en 2010 était arrivée à échéance le

31/10/2020.

Afin de construire son projet de modernisation des infracteurs du camping et d’étudier les

modalités de gestion optimums, le conseil municipal avait décidé de poursuivre l’exploitation du

camping par la mise en place d’une convention d’occupation temporaire du domaine public pour une

durée d’un an, du 1 er novembre 2020 au 31 octobre 2021, renouvelable une fois qui a été conclue

avec FLOWER CAMPINGS EXPLOITATION.

Monsieur le Maire a fait part à la société exploitante FLOWER CAMPINGS du souhait du conseil

municipal de ne pas prolonger la convention d’occupation du domaine public et de revenir au format

d’une délégation de services publics, type de contrat qui n’intéresse pas le gestionnaire actuel.

Au regard des délais très courts entre la fermeture du camping et la fin de la convention,

FLOWER CAMPINGS sollicite la prolongation d’un mois de la convention d’occupation temporaire,

soit jusqu’au 30 novembre 2021 pour permettre le déménagement et la remise en état du site en

tout sécurité.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

DECIDE de prolonger d’un mois la convention d’occupation temporaire du domaine public, soit

jusqu’au 30 novembre 2021, pour la gestion du camping avec FLOWER CAMPINGS.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en ce sens.

III-3) Approbation du nouveau logo de Saint-Satur

Madame MAITREPIERRE présente le projet de renouvellement du logo de Saint-Satur qui

permettra de renouveler l’image de la ville et de la rendre plus dynamique.

Le projet de logo a été travaillé pour symboliser la commune de Saint-Satur en étant à la fois

lisible et signifiant :

- les trois vagues reprennent le paysage de Saint-Satur (Loire, vignes surmontées de la forêt)

- le viaduc, architecture emblématique du village apparait.

- les couleurs utilisées pour le représenter évoquent le fil des saisons, les cycles de la nature.

- reprise de la devise de la commune "Lumen Vallis", la lumière dans la vallée" - Saint-Satur est écrit dans une typo à empattement : notion d'histoire, de patrimoine ancien,

typo qui est aussi moderne dans sa construction : l'histoire est toujours présente et visible

dans la commune.

Proposition de nouveau logo :

Ce logo remplacera le logo actuel sur tous les supports de communication de la commune, hormis

pour le P’tit Gordon qui conservera son logo actuel qui en est une déclinaison.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ADOPTE le nouveau logo de la commune de Saint-Satur ;

AUTORISE à le déployer sur l’ensemble des supports de communication de la commune.

III-4) Motion sur le transfert de l’Etat des digues de Loire dans le

cadre de Gémapi

Depuis de nombreuses années, nous signalons que le volet de la loi Gémapi pour la Loire est

inadapté et surtout instaure une inégalité territoriale sans précèdent.

Lors de la signature de la convention de gestion entre l’Etat et nos intercommunalités (en date du

4 février 2020) une annexe avait été jointe pour alerter sur le désaccord commun lié aux enjeux

de ce transfert de compétence document signé par Mme la Préfète du Cher et la CDC Portes du

Berry entre Loire et Val d’Aubois, la CDC Berry Loire Vauvise et la CDC Pays Fort Sancerrois Val

de Loire.

Il est logiquement facilement compréhensible que le moyen de financer ce transfert par une

nouvelle fiscalité (montant de taxe fixe par habitant) est irréaliste : comment lier le linéaire de

digues au nombre d’habitants ? Les travaux de structure ou d’entretien courant à effectuer

auront les mêmes coûts pour un EPCI rural comptant 6 000 habitants que pour une agglomération

comptant 200 000 habitants.

Nous devons régulariser les systèmes d’endiguement existants sur nos EPCI avant le 31 décembre

2021.

Nous venons d’apprendre, le 15 avril 2021, par Mme Helene CHITRY du pôle national de sécurité

des ouvrages hydrauliques du Ministère de la Transition Ecologique, que pour effectuer cette

éventuelle régularisation couvrant plusieurs EPCI, il faut créer un syndicat mixte entre les EPCI

concernés. La démarche demande du temps et nous ne serons pas prêts pour décembre 2021.En l’absence de régularisation des systèmes d’endiguement les conséquences seront importantes

puisque cela reviendrait à considérer que les digues ne sont pas des moyens de protection.

A cela s’ajoute la problématique, sur une partie du territoire, du canal latéral à la Loire qui

aujourd’hui n’est pas reconnu comme un système d’endiguement officiel et dont la responsabilité

nous incombera de le faire reconnaitre ou non avec toutes les conséquences inhérentes.

Décision :

Devant cet état des lieux, nous ne régulariserons pas nos systèmes d’endiguement faute de

moyens financiers pour les travaux, l’entretien et la surveillance en cas de crue. Nous avons

conscience que cela revient à effacer les digues de Loire qui n’auront plus de rôle de protection.

Nous alerterons nos habitants qui percevront très mal cette situation et les médias pour prévenir

des conséquences de l’abandon de l’Etat de ces territoires ruraux.

Il est regrettable que dans les années 80, le refus des barrages soit compensé, 40 ans après, par

l’inondation de nos villages ruraux et surtout la mise en danger de nos populations rurales.

Proposition

Pour être constructif et sortir de cette impasse créée par le législateur en janvier 2014, nous

proposons deux solutions pour éviter ce désastre annoncé :

 Que l’Etat dans ses fonctions régaliennes conserve la gestion de la Loire pour la Prévention

Inondation comme il le fait pour la partie Géma qu’il a conservé.

Ou

 Nous proposons qu’une modification de loi intervienne pour la Loire, précisant que

l’Etablissement Public Loire est chargé de gérer la Loire de sa source à l’estuaire pour la

prévention inondation (travaux et entretien) et la surveillance en cas de crue.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ADOPTE la motion présentée ci-dessus sur le transfert de l’Etat des digues de Loire dans le

cadre de Gémapi.

III-5) Avis sur la consultation des communes pour mise à jour du

classement sonore des infrastructures de transport terrestre

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres constitue un dispositif

réglementaire préventif. Il se traduit par la classification du réseau routier et ferroviaire en cinq

catégories, calculées selon le trafic et les caractéristiques sonores des voies (pourcentage du

trafic poids lourds, vitesse de circulation...).

Toutes les routes dont le trafic est supérieur à 5 000 véhicules par jour doivent être classées.

Des secteurs dits affectés par le bruit sont déterminés. Ils varient entre 10 à 300 mètres de

part et d’autre du tronçon classé, en fonction de la catégorie. Les bâtiments d’habitation, les établissements d’enseignement et de santé, ainsi que les hôtels qui

seront édifiés dans ces secteurs devront présenter un isolement acoustique renforcé.

Le classement n’a pas d’impact sur les constructions existantes.

Le précédent classement sonore des infrastructures du Cher a été arrêté en 2015. La

réglementation prévoit la révision du classement tous les cinq ans.

Les services de l’Etat nous ont adressé, pour avis, la proposition de classement sonore des

infrastructures de transports terrestres sur la commune de Saint-Satur.

Une portion de voirie est identifiée en catégorie 4. Il s’agit de la portion de routes suivante :

- rue du Commerce et rue des Ponts : de la rue du Commerce à partir de l’ancien PMU

jusqu’au Pont de Loire.

Cette portion était déjà identifiée en 2015 en catégorie 4.

Le périmètre affecté par le bruit serait de 30 mètres de part et d’autre de la voirie.

M. JALBY ne comprend pas le tronçon retenu : pourquoi n’a-t-on pas le même classement depuis

l’avenue de Fontenay et le début de la rue du Commerce.

Il est illogique que toute la traversée ne soit pas traitée de la même manière, d’autant que la rue

des Ponts est la moins bruyante et que les véhicules qui arrivent sur la portion de la rue du

commerce ont forcément emprunté l’autre partie de la rue du Commerce et l’avenue de Fontenay.

Après en avoir délibéré,

Avec 13 voix CONTRE,

Le Conseil Municipal,

DONNE un avis défavorable au projet de classement sonore des infrastructures de transport

terrestre.

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QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 CENTRE DE VACCINATION

M. TOUZERY fait part de la possibilité de remboursement par l’Etat des frais de ménage au

centre de vaccination. Il va voir avec la Communauté de Communes ce qu’il est possible de faire.

M. TOUZERY indique qu’un problème de frigo est survenu à Bourges avec une panne. L’ARS

souhaite la mise en place de sondes avec des alarmes à distance.

Mme FOURNIER indique que concernant les rendez-vous mis à disposition du CCAS, elle a peiné à

remplir la dernière liste de créneaux. Cette semaine, elle avait 75 créneaux sur les deux

premières semaines de juin. La liste d’attente se tarie et les personnes sont plus jeunes et plus

autonomes dans la prise de rendez-vous. Nous allons peut–être diminuer le nombre de créneaux

disponibles sur cette liste réservée au CCAS.

Tout le monde est éligible à la vaccination à partir du lundi 31 mai 2021.

 POTEAU ÉLECTRIQUE ATELIER

M. NOEL indique qu’ENEDIS a changé le poteau électrique de l’atelier qui était accidenté. De

nouvelles autorisations ont été données aux caravanes avec versement d’une redevance

d’occupation.

Le nouveau disjoncteur est à l’intérieur du bâtiment. Un compteur dédié a été installé sur la prise

utilisée.

 CAMPING

1000 lieux du Barry se sont rapprochés de la Direction Départementale des Territoires pour

savoir ce que l’on peut installer au camping. Tout ce qui est en dur sur le camping n’a pas le droit

d’être présent sur le site. On ne pourrait mettre que des emplacements nus, des camping-cars et

des caravanes.

1000 lieux du Berry et l’occupant actuels négocient sur le devenir des mobil-home actuels.

Des démarches seront engagées pour connaitre les possibilités d’installation sur le camping.

M. CARRE a déjà entendu que parfois il n’y a pas assez de places pour les tentes.

M. CARRE demande ce que va devenir la directrice. M. le Maire indique qu’il s’agit d’une démarche

réalisée par les différentes entreprises auprès d’elle, la commune n’est pas intermédiaire.

 TRAVAUX ENEDIS

ENEDIS va engager d’importants travaux sur le territoire de la commune de Saint-Satur :

- Enfouissement de lignes hautes tension pour sécuriser l’approvisionnement en électricité.

Ces travaux d’enfouissement toucheront une grosse partie de notre territoire (avenue de

Fontenay, route de Meniau, rue de Casse-Cou, avenue de Verdun, rue du Crot Boucan, route de

Ménétréol...

Une étude de terrain sera menée sur les parcours envisagés afin de déterminer les travaux

complémentaires que la commune souhaite demander.

Monsieur le Maire propose dans ce cadre d’étudier la possibilité de réaliser une voie cyclo sur la

Départementale entre Ménétréol et Saint-Satur.

Travaux : de fin 2021 à juin 2022

Branchements : 2ème semestre 2022

Dépose du réseau aérien : 2023

Monsieur le Maire va essayer de négocier la reprise du trottoir de l’avenue de Fontenay.

- sécurisation du poste source de Cosne sur Loire : passage d’une ligne haute tension

enfouie qui reliera le poste source de Cosne à celui de Sancerre. Ces travaux sont réalisés en

association avec ceux présentés ci-dessus. En plus, ils toucheront sur Saint-Thibault : le pont de

Loire, les quais de Loire, route de la Vauvise...

M. CARRE propose d’en profiter pour aménager le chemin reliant Saint-Satur à la gare de Tracy

sur Loire.

Des peupliers ont été abattus sur la route vers Ménétréol, quatre étaient sur la commune de

Saint-Satur. Les arbres ne seront pas dessouchés. L’abattage a été réalisé en plusieurs fois pour

des raisons financières. M. CARRE indique qu’il va y avoir des rejets.  REFECTION DE LA MAIRIE

La consultation de maitrise d’œuvre pour les travaux de rénovation de Mairie est en cours.

Le projet prévoit la rénovation complète de la mairie et l’aménagement d’un local pour l’accueil

temporaire des services de la mairie dans l’ancien logement de la Poste.

M. TOUZERY indique que La Poste a obtenu de l’argent pour nettoyer la façade de la Poste.

 DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT

Monsieur le Maire revient sur un article paru dans le Berry Républicain dans lequel il est indiqué

que la Dotation Globale de Fonctionnement de Saint-Satur a augmenté de 52% entre 2020 et

2021, passant de 227 562 € à 345 941 € (+ 118 000 €).

Monsieur le Maire tient à préciser que ce chiffre ne peut être bien compris sorti de son contexte

et a pu être mal interprété.

En effet, la commune qui était historiquement éligible à la dotation de solidarité rurale

(composante de la dotation globale de fonctionnement) en a perdu l’éligibilité en 2019 pour

seulement 4 habitants manquants, lui faisant perdre 105 000 € de dotation par an, ce qui a

lourdement impacté le budget communal qui s’en est trouvé très dégradé.

La commune est de nouveau éligible à cette dotation en 2021, ce qui augmente donc de façon

conséquente les dotations par rapport à 2020 mais ne fait que revenir au niveau de dotation

précédemment perçu en 2018 : + 2,9 % par rapport à 2017, plutôt que + 52% par rapport à 2020,

soit moins de 10 000 € !

Plutôt qu’une augmentation de recette, au niveau des finances communales, nous avons subi un

manque à gagner total sur deux années pour le budget communal de 153 705 €.

 HEURES NON TRAVAILLEES – SERVICE ANIMATION

Monsieur le Maire et Madame FOURNIER souhaitent évoquer le devenir des heures non

travaillées des agents du service animation du 5 avril au 23 avril période de fermeture des écoles.

Trois solutions sont envisageables :

- inscription des heures non faites en reliquat et qui seront réalisées au fur et à mesure

des heures supplémentaires nécessaires dans l’année.

- placement des agents en autorisation spéciale d’absence et effacement des heures.

- un mixte entre les deux solutions précédentes (1 semaines en ASA et 2 semaines en

récupération d’heures).

Volume global concerné : 220 heures à répartir sur les agents de manière hétérogène en fonction

des heures non effectuées par chacunes d’entre elles.

Tous les autres agents communaux ont effectué les horaires normaux.

Monsieur le Maire propose que la commune efface 50% des heures non faites et de faire

récupérer les 50 % restants.

M. CARRE indique qu’il souhaite que les agents soient placés en ASA, ce qui est une possibilité.

Mme FOURNIER indique que son souhait est que tout le monde soit équitable par rapport au reste

des agents.

Au sein du service animation : certains agents ont fait leur temps plein mais d’autres ont été peu

disponibles.Mme FOURNIER ne reproche pas le travail réalisé par les agents et est consciente de leur

implication. Elle pense qu’il est nécessaire de valoriser ce travail (horaires tardifs, difficultés de

postes...), notamment par une étude de revalorisation du régime indemnitaire, mais elle ne pense

pas que cette valorisation doive se faire par l’effacement des heures non faites.

Mme SENOTIER indique que dans d’autres administrations et dans le privé les semaines sur les

vacances scolaires n’étaient ni en chômage partiel ni en ASA car on pouvait poser des congés.

L’ASA a été refusée dans d’autres administrations.

Mme FOURNIER qu’il convient de se positionner en pensant aussi à la suite. M. CARRE n’est pas

favorable à faire un exemple.

Mme COQUERY demande si les agents ont été occupés à faire d’autres choses en fonction des

disponibilités. Des temps de ménage supplémentaires ont été proposés.

Mme COQUERY semble favorable au fait de partager les heures à 50%.

 RECRUTEMENT SERVICE TECHNIQUE – ESPACE VERT

Monsieur NOEL fait part au conseil municipal de l’entretien qui a été réalisé avec un jeune

apprenti de la ville de Sancerre sur le poste que nous avons ouvert en tant qu’agent du service

technique spécialisé « espace vert ».

Ce jeune apprenti en fin de BTS Aménagements Paysagers correspond au profil que nous

recherchons.

Il est proposé de retenir sa candidature pour le faire commencer au 1er septembre 2021.

Deux possibilités sont à l’étude :

- un premier contrat de six mois pour permettre de connaitre l’agent avant de lui proposer

une nomination sur le poste.

- une nomination directement sur le poste et le bénéfice du dispositif du PEC-CAE qui

permettrait de pouvoir disposer d’un financement de l’Etat à hauteur de 80 % du smic brut, sur

une base de 30 heures, pour une durée de 24 mois.

 TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT DES VESTIAIRES DU RUGBY

Le lot 6 Plomberie qui était infructueux a été attribué après réalisation d’une nouvelle

consultation à l’entreprise GAUCHERON (déjà attributaire du lot électricité) pour un montant de

6 820,20 € HT (offre de base avec une option retenue).

La première réunion de préparation de chantier a eu lieu ce jeudi 27 mai 2021.

Les travaux débuteront début juin pour s’achever fin octobre 2021.

Une nouvelle consultation du lot plâtrerie peinture est en cours avec remise des offres pour le 11

juin 2021.

 SILOS

Une réunion de travail sur l’appel à projet pour la reconversion du site des silos a lieu avec la

Direction Départementale des Territoires du Cher et la Communauté de Communes le mardi 1er

juin en mairie de Saint-Satur.

M. CARRE indique qu’il connait quelqu’un qui serait intéressé par 1 hectare de la première partie

qui sera démolie (un vigneron).  SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE

Dans le cadre de l’étude « Site Patrimonial Remarquable », les agents du ministère de la culture

réaliseront une visite de terrain préalable au classement le jeudi 10 juin 2021 pour les trois

communes (Ménétréol, Saint-Satur, Sancerre).

 PROJET PHOTOVOLTAÏQUE – SITE FASS

Monsieur le Maire a eu une réunion avec EDF et la Communauté de Communes. EDF propose

l’installation de panneaux photovoltaïques au sol sur le site de la FASS (partie non bâtie).

M. CARRE propose de mettre aussi des éoliennes à Sancerre et un barrage sur la Loire.

M. CARRE déplore une nouvelle nuisance visuelle sur ce secteur.

M. CARRE propose qu’on envisage un autre développement économique de ces terrains.

Mme SENOTIER demande si cela créerai de l’emploi. Il ne semble pas.

Mme SENOTIER indique que l’électricité est remise dans le réseau et non valorisé pour la

commune.

 RÉALISATION D’UN PLAN CADRE

La SEM TERRITORIA nous a fait parvenir un exemple d’étude « plan cadre » réalisé sur la

commune de Clamecy.

Ce type d’étude permet d’avoir une approche globale de la commune en réalisant dans un premier

temps une phase diagnostic, puis en construisant un projet d’aménagement global de la commune. A

l’issue de l’étude, un programme d’aménagement et de redynamisation permets d’identifier les

différents projets à mettre en œuvre sur notre territoire de manière harmonieuse. Des fiches

projets sont réalisées indiquant la nature des aménagements à réaliser et déterminant une

enveloppe financière.

Ce type d’étude rentre pleinement dans le cadre de ce qui est attendu et financé au titre du

programme Petites Villes de Demain.

Une première réunion de travail pourrait être organisée très rapidement avec la DDT, la Région et

l’Etat pour échanger sur l’opportunité de l’étude et sur les modalités de financement de cette

étude (80% à 100%).

Un cahier des charges pourrait ensuite être construit avec ces mêmes interlocuteurs avec un

début d’étude qui semble être envisageable en septembre 2021 et un rendu pour le printemps

2022.

 KIT AUTO DIAGNOSTIC

La Direction Départementale des Territoires (DDT) propose un kit autodiagnostic de

revitalisation des territoires qui a été présenté en commission urbanisme.

Le conseil municipal pourrait s’engager dans cette démarche. Quels membres sont intéressés pour

y participer ?

Une attache sera prise auprès de la DDT pour savoir si la réalisation de cet autodiagnostic est

complémentaire au plan cadre ou bien si cela ferait doublon.

Mme FOURNIER demande ce qu’il en est des études la banque des territoires. Il s’agit d’un

partenaire financeur. Mme FOURNIER souhaite que l’étude sur la cantine avance.

Mme SENOTIER indique que cet auto diagnostic pourrait être un préalable au plan cadre.  CHEF PROJET PETITES VILLES DE DEMAIN

La Communauté de Communes va lancer l’appel à candidature pour le recrutement d’un chef de

projet Petites Villes de Demain. L’agent travaillera à 60% sur les dossiers de la commune de

Saint-Satur et sera présent 1 jour par semaine en mairie de Saint-Satur. Il sera basé à la

Communauté de Communes.

M. TOUZERY regrette que l’agent ne soit pas communal.

Mme PRON a peur que cela rende inefficace le rôle de chef de projet Petites Villes de Demain.

L’agent sera recruté par la Communauté de Communes.

M. le Maire indique qu’il conviendra de réaliser une réunion de cadrage.

Le conseil municipal souhaiterait que l’agent soit plus souvent présent sur Saint-Satur.

Mme SENOTIER et Mme FOURNIER rappellent que nous avons voté pour la prise en charge du

chef de projet par la Communauté de Communes.

 CAUE

Aline MAITREPIERRE a reçu une architecte du CAUE qui va travailler sur la réalisation de

propositions d’aménagements paysagers pour les projets suivants :

- Place du marché

- Fontaine de la fresque

- Centre Socio-Culturel

- Rue des Ponts

 RUE AMAGAT

M. NOEL a rencontré le Syndicat d’ENERGIE DU CHER afin de leurs demander de travailler sur le

projet d’enfouissement des réseaux de la rue Amagat et la rue Jacques Combes.

Les coûts estimés sont les suivants :

Travaux

d’enfouissement

Coût des

travaux

Reste à charge de

la commune

Reste à charge

commune si

tranchées

réalisées par la

commune

Rue Amagat

Réseau électrique 138 000 € 55 200 € 0 €

Réseau téléphonique 32 000 € 32 000 € Voir avec Orange

Eclairage public 38 000 € 19 000 € 19 000 €

TOTAL RUE AMAGAT 208 000 € 106 200 €

Rue Jacques

Combes

Réseau électrique 100 000 € 40 000 € 0 €

Réseau téléphonique 23 000 € 23 000 € Voir avec Orange

Eclairage public 31 000 € 15 500 € 19 000 €

TOTAL R UE JACQUES COMBES 154 000 € 78 500 €

Un rendez-vous est pris avec le bureau d’étude qui assure la maitrise d’œuvre des travaux eaux et

assainissement.  ILLUMINATIONS DE NOEL

Mme MAITREPIERRE a eu rendez-vous avec une entreprise pour de nouvelles décorations

lumineuses pour Noel, en occasion. Cela permettrait de remplacer celles de l’avenue de Verdun et

d’en implanter deux nouvelles en traversée (arrivée pont Loire et carrefour du canal) pour un coût

de 2 840 € TTC.

Il pourrait aussi être envisagé un grand sapin sur le placier vers chez Lemoine. Mme PRON

s’interroge sur le recours à des coupes d’arbres.

Le projecteur acheté pourrait être utilisé pour projeter sur les silos au moment de Noël.

Avec le nouveau logo, un nouveau cartouche avec « bienvenue à Saint-Satur » sera réalisé.

 FEU D’ARTIFICE

La commune prévoit de procéder au traditionnel tir du feu d’artifice le 14 juillet 2021. C’est le feu

commandé l’année passée qui sera tiré.

 REPARTITEUR ORANGE

Monsieur le Maire a eu un rendez-vous avec Orange concernant la régularisation de l’occupation

du sous-sol du bâtiment de la Poste.

 PISCINE

La piscine de Saint-Thibault sera ouverte du 1er juillet au 29 août 2021.

La Communauté de Communes va engager une étude sur les possibilités de rénovation de la piscine.

Elle pourra prétendre à une subvention à hauteur de 30% pour cette étude.

 DEMOLITION DE BATIMENTS

Avant de pouvoir procéder à la démolition des bâtiments situés sur la pointe VNF, Enedis doit

procéder à la sécurisation des lieux en enlevant le réseau électrique présent.

M. TOUZERY propose de relancer ENEDIS par l’intermédiaire des Maires agents EDF.

 FIBRE

Monsieur le Maire a reçu l’entreprise qui réalise les travaux d’installation de la fibre. Une nouvelle

étude va être menée pour essayer de réduire le nombre de nouveaux poteaux. Ils étudieront aussi

la possibilité de réaliser des implantations en façade.

 TRAVAUX SUR L’ABBATIALE

La commune en accord avec les Amis de l’Abbatiale engage la réalisation des travaux suivants :

- Réfection des portes par les Métiers du Bois (12 480 € TTC) – financé par les Amis de

l’Abbatiale.

- Rénovation des vitraux de la Chapelle Sainte-Solange menaçants de tomber :

Echafaudage et maçonnerie : Jacquet 5 739,60 € - financé par la DRAC et la

commune

Réfection vitraux : Denoyer 7 763 € - financé par la DRAC et les Amis de

l’Abbatiale.

 RADAR PEDAGOGIQUE

M. TOUZERY a commandé le radar pédagogique (Elan Cité 2 995,20 €).  DISPOSITIF DENORMANDIE

La commune ayant signé une convention ORT (Opération de Revitalisation du Territoire), les

personnes qui souhaitent investir dans l’acquisition avec réalisation de travaux d’amélioration

énergétique sur un bâtiment situé sur la commune de Saint-Satur, à vocation de location sont

éligibles au dispositif de défiscalisation Denormandie jusqu’au 31 décembre 2022.

Il convient de communiquer au mieux auprès de la population. Monsieur le Maire propose à la

presse de réaliser un article.

Mme SENOTIER indique qu’il faudrait proposer un créneau de conseil en mairie.

M. le Maire indique qu’il faudrait aussi sensibiliser les notaires et les agences immobilières.

Mme SENOTIER propose que des créneaux de conseil soient demandés auprès de l’agent de la

commune de Sancerre en charge de ces dossiers. M. le Maire va faire la démarche.

M. le Maire propose aux journalistes de réaliser un article.

Mme COQUERY indique qu’il faudrait recenser les bâtiments intéressants pour ce type

d’investissement.

 ETOILE DE MARTIN

M. CARRE présente le projet de l’association “L’Étoile de Martin” qui a été créée en 2006 à la

suite du décès de Martin, atteint d’une tumeur au cerveau, à l’âge de 3 ans.

Les dons récoltés servent à financer la recherche sur le cancer de l'enfant et son bien-être lors

de l'hospitalisation afin de garder un lien social.

Jean Poitevin et son mulet Mario organisent régulièrement des marches pour sensibiliser le grand

public aux cancers pédiatriques. En France, 1 enfant sur 440 sera atteint d'un cancer avant l'âge

de 15 ans.

En 2014 nous les avions accueillis, lors d'une halte, à la fontaine de Fontenay et avions organisé

une petite manifestation qui avait permis la vente de dessins réalisés par les enfants des écoles et

une collecte de dons.

Du 31 mai au 4 juin ils font un périple dans le Sancerrois et vont au-devant des écoles et des

EHPAD, initié par Arièle Goudeau et Christian Bougouin.

Lundi 31 mai : école élémentaire et école maternelle de Saint-Satur et pique-nique sur la place du

marché.

Mercredi 2 juin : rdv 10h place du marché pour accueillir le centre de loisirs et les plus grands

partiront pour une marche jusqu'à Saint-Thibault.

Jean et Mario seront accueillis au tennis, au golf et aux canoës d'Yvan pour le pique-nique.

L'après-midi ils seront reçus à la Résidence Saint-Pierre.

Vendredi 4 juin : en fin d'après-midi rue Amagat pour un vin d'honneur de clôture avec ambiance

musicale organisé par amag'ART et la municipalité.

Comme le départ se fait tous les matins rue de Meniau, le Comité des Fêtes organisera une

collation pour les accompagnants et les visiteurs.

En 2014, la municipalité lors d'un conseil municipal, avait décidé d'octroyer une subvention pour

soutenir cette association. Pouvons-nous renouveler ce geste. Une subvention de 500 € est

attribuée.  MESURE VERTE

Les poubelles de tri ont été installées ce jour à la mairie et aux écoles, suite à la mesure verte

prise lors d’un précédent conseil municipal. Le service de collecte et gestion a été conclu avec

ELISE.

Proposition de nouvelle mesure verte : broyage de nos déchets verts communaux pour réemploi en

paillage et étude de la possibilité de récolter aux services techniques les déchets verts broyés

des entreprises d’espace vert communales afin de mettre du paillage à disposition des habitants

intéressés.

Les membres du jardin partagé vont créer leur composteur. Un composteur sera installé à l’école

maternelle.

 INVENTAIRE DE LA BIODIVERSITE

L’inventaire de la biodiversité communal sera lancé vendredi 28 mai à 10 heures avec les personnes

du jardin partagé.

 CONSEIL MUNICIPAL

Le prochain conseil municipal se déroulera le jeudi 10 juin à 18h.

 COMITE DES FETES

L’assemblée générale extraordinaire du Comité des Fêtes se déroulera le samedi 12 juin au Mille

Club à 18 heures pour remettre les statuts tels qu’ils étaient avant : les Gordoniens seront

adhérents de droit et de fait. Il est important qu’il y ait un peu de monde qui vienne.

Aline MAITREPIERRE propose une information sur la page Facebook. Le P’tit Gordon paraitra

trop tard.

M. le Maire indique qu’il serait efficace de mettre un papier dans les boites aux lettres et des

affiches chez les commerçants et sur le marché.

M. JALBY : le Comité des fêtes va organiser une bourse aux livres anciens le dimanche 13 juin à la

Chapelle des Marinniers.

Mme PRON demande si quelque chose est organisé le 21 juin pour la fête de la musique sur la

commune.

Le Comité des fêtes ne fait rien mais participera le 26 juin à la manifestation « musique en Loire »

organisée par Sylvain Trevel (trois orchestres sur un bateau).

 NETTOYAGE CITOYEN

M. CARRE rappelle que le nettoyage citoyen est prévu le 12 juin. Il faut réfléchir à l’organisation.

Mme MAITREPIERRE annonce qu’un parallèle il y a aura l’opération jardin ouverts les 12 et 13 juin.

Les membres du jardin partagé vont ouvrir le jardin partagé aux personnes qui le souhaitent.

Le rendez-vous pour le nettoyage citoyen est donnée place de la République.

Mme SENOTIER demande si on a du matériel à mettre à disposition.

Aline MAITREPIERRE propose d’organiser une réunion de la commission développement durable le

lundi 7 juin à 17 heures.

Le CME a envoyé un courrier au jardin partagé pour les aider à planter des choses vers

l’Abbatiale. Aline demande aux personnes qui ont des plants à ne pas hésiter à en donner.

Ils seront installés mardi 1er juin au soir.

 GARE TRACY/SANCERRE

M. CHAPUIS demande ou en est la demande d’aménagement d’un passage pour aller de la gare de

Traçy/Sancerre au Pont de Loire. M. le Maire n’a pas de retour.

 MOBILITE SANCERRE / SAINT-SATUR / MENETREOL

Mme PRON souhaite savoir ou en est le projet de mobilité entre Saint-Satur, Sancerre et

Ménétréol. Mme SENOTIER indique qu’il y a un problème de compétence.

 TRANSPORT SCOLAIRE

Mme PRON souhaite savoir où en est le dossier sur le transport scolaire. Il sera étudié lors de la

prochaine commission enfance et lors du prochain conseil municipal.

 POINTS DE TRI

M. CARRE rappelle qu’il serait nécessaire d’installer des caméras au niveau des points de tri.

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L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 21h25

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Et ont signé les membres présents :