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Document publié le Mardi 10 février 2015 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 10 fevrier 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
CONVOCATION FAITE AFFICHAGE
LE 04 FEVRIER 2015 LE 16 FEVRIER 2015
CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 FEVRIER 2015
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
L’an deux mil quinze, le dix février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick
TIMMERMAN, Maire.
Le nombre de Conseillers s’élève à dix-neuf.
Étaient présents : AUGENDRE Frédéric, BESLE Michèle, BOUCHARD
Olivier, BOUDET-BARBEREAU Sylvie, CARRÉ Christian, CHOVELON
Clarisse, CONCÉGIL Jérôme, COUGOT André, DAVIDIAN Nicole,
FLEURIER Bernard, GAETAN Elisabeth, GRIGNET Nathalie,
JARMUZYNSKI-LACORD Christine, JOURQUIN Carole, RACLIN Bruno,
SIGNORET Jean-Pierre, TIMMERMAN Patrick, YEZID Karine.
Absent avec procuration :
Monsieur POUBEAU Laurent a donné procuration à M. Bruno RACLIN
Absent excusé : /
Absent non excusé : /
Secrétaire de séance : Madame GRIGNET Nathalie.
- :- :- :- :- :- :- :-
Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures et demande aux conseillers s’ils ont des
remarques à formuler sur le procès-verbal de la séance du 5 décembre 2014.
Aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 5 décembre 2014 est adopté
à l’unanimité.
Monsieur CONCEGIL indique que n'ayant pas eu de réponse à son dernier mail, il votera contre
toutes les délibérations.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- Monsieur le Maire informe du retrait d’un point de l’ordre du jour :
II-3) Subvention : autorisation de solliciter une subvention au titre de la DETR – travaux de
mise aux normes des alarmes incendie des écoles primaire et maternelle et remplacement
d’huisseries.
Le Conseil Municipal acceptant cette modification.
MONSIEUR LE MAIRE FAIT PART AU CONSEIL DE L’ORDRE DU JOUR :
ORDRE DU JOUR
I – PERSONNEL COMMUNAL
I-1) Création d’un poste occasionnel d’adjoint d’animation 2ème classe à 30/35ème du 01 mars 2015
au 04 juillet 2015 ;
II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS
I-1) SDE 18 : adhésion au groupement de commande pour l’achat d’électricité, de fournitures et
des services en matière d’efficacité énergétique en tant que membre ;
II-2) Ecole primaire : demande de financement pour la réalisation d’une fresque ;
III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE
III-1) Communauté de Communes du Sancerrois : approbation de l’adhésion au SDE18 et du
transfert de compétence des infrastructures de charge des véhicules électriques ou
hybrides rechargeables ;
III-2) Communauté de Communes du Sancerrois : approbation de l’intégration de la piscine de
Saint-Satur dans la compétence tourisme (modification de l’intérêt communautaire) ;
III-3) Pays Sancerre Sologne : rapport d’activité 2014.
Questions et informations diverses
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- DELIBERATIONS
I - PERSONNEL COMMUNAL
I-1) Création d’un poste d’adjoint d’animation 2ème classe contractuel à
compter du 1er mars 2015 jusqu’au 04 juillet 2015 à raison de 30/35ème
Vu :
- la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements, et des régions ;
- la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
- La loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34 et son article 3 ;
La mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires nécessite une réorganisation du service.
Toutefois cette réorganisation est dépendante du nombre d’enfants qui fréquentent
effectivement les temps d’activités périscolaires. Aussi afin de pouvoir définir et contrôler les
besoins réels dus à la mise en œuvre de ce service, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint
d’animation 2ème classe contractuel à compter du 1er mars 2015 jusqu’au 04 juillet 2015 à raison
de 30/35ème par semaine, conformément à l’article 3 alinéa 1 de la loi susvisée, pour satisfaire un
besoin occasionnel.
L’agent recruté se verra confier les tâches suivantes : animation au sein de la garderie
périscolaire et des temps d’activités périscolaires, intervention au sein de la cantine municipale
(mise en place, service, surveillance et ménage) et entretien des locaux.
L’agent sera rémunéré sur la base du 1er échelon de l’échelle 3 du grade d’adjoint d’animation 2ème
classe (indice brut 340, indice majoré 321).
Après en avoir délibéré,
Avec 1 CONTRE (M. CONCEGIL), 1 ABSTENTION (M. BOUCHARD) et 17 POUR
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE la proposition précitée ;
DECIDE de la création d’un poste d’adjoint d’animation 2ème classe occasionnel à raison de
30/35ème à compter du 1er mars 2015 jusqu’au 04 juillet 2015 qui sera rémunéré sur la base du 1er
échelon de l’échelle 3 ;
DECIDE de la modification du tableau des effectifs pour 2015 dans les conditions ci-dessus
indiquées.
INSCRIT les crédits nécessaires au chapitre 012 « Frais de personnel » du budget de l’exercice
en cours. II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES –
SUBVENTIONS
II-1) SDE 18 : adhésion au groupement de commande pour l’achat
d’électricité, de fournitures et des services en matière d’efficacité
énergétique en tant que membre
Vu :
- le Code des marchés publics, notamment son article 8 ;
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010, portant sur l’organisation du marché de l’électricité,
dite loi Nome, et la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, relative à la consommation, prévoyant la
disparition progressive des tarifs réglementés d'électricité,
- le projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, de
fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique, joint en annexe,
La loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant sur l’organisation du marché de l’électricité, dite
loi Nome, et la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, prévoient la
disparition progressive des tarifs réglementés d'électricité à compter du 1er janvier 2016, pour
les sites dont la puissance électrique souscrite dépasse 36 kVA (tarifs jaunes et verts).
La suppression de ces tarifs réglementés concerne toutes les personnes publiques et tous les
organismes publics ou privés, pour la quasi-totalité de leurs bâtiments et installations.
Pour les acheteurs publics, la mise en concurrence devient donc obligatoire pour tous les sites
correspondant au seuil ci-dessus et impose de recourir aux procédures prévues par le Code des
marchés publics afin de sélectionner leurs prestataires.
Afin de faciliter les démarches de ses adhérents et des autres acheteurs publics ou acheteurs
exerçant des missions d'intérêt général, le Syndicat Départemental d’Energie du Cher a décidé de
constituer un groupement de commandes pour l’achat d'électricité. Le Syndicat souhaite ainsi
tirer parti de la mutualisation des besoins pour pouvoir bénéficier des meilleures opportunités de
prix tout en assurant une qualité optimale des services associés, dans un cadre juridique
parfaitement sécurisé.
Pour cela, il est envisagé de lancer un accord-cadre de 4 ans suivi de marchés subséquents de
2 ans.
Au préalable, il est indispensable de constituer le groupement de commandes. En décembre
dernier, le Comité Syndical du SDE 18 a approuvé la constitution d’un groupement de commandes
pour l’achat d’énergie électrique, et le projet de convention constitutive présenté en séance.
La convention a une durée illimitée et le coordonnateur du groupement est le Syndicat
Départemental d’Energie du Cher (SDE 18). Il sera chargé :
d'assister les membres dans la définition de leurs besoins et de centraliser ces besoins. À
cette fin, le SDE 18 peut, en tant que de besoin, solliciter, au nom des membres et
directement auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d'énergie, l'ensemble
des informations relatives aux différents points de livraison ;
de définir l'organisation technique et administrative des procédures de consultation et de
procéder à ce titre au choix du type de contrat et de procédure appropriés ;
d’élaborer l’ensemble des dossiers de consultation en fonction des besoins recensés ;
d'assurer l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants (publication des avis
d'appel public à la concurrence et d'attribution, envoi des dossiers de consultation des
entreprises, réception des offres, analyse des offres, rapport de présentation, convocation
et réunion de la commission d'appel d'offres, etc.) ;
d’attribuer les marchés puis de les notifier ;
de transmettre aux membres les documents nécessaires à la signature puis l'exécution des
marchés en ce qui les concerne ;
de transmettre les marchés aux autorités de contrôle ;
d’informer les membres de la mise en œuvre de clauses d'ajustement et de révision des
prix ;
de coordonner la reconduction des marchés ;
de gérer les précontentieux et les contentieux formés par ou contre le groupement, à
l'exception des litiges formés à titre individuel par un membre du groupement ;
de réaliser les avenants.
La commission d'appel d'offres (CAO) du groupement sera celle du SDE 18, coordonnateur du
groupement.
En adhérant au groupement de commandes proposé par le SDE 18, la collectivité s’engage à
conclure le marché d’achat d’électricité avec le ou les titulaires sélectionnés par la CAO du
groupement, à hauteur de ses besoins propres, tels qu’elle les a indiqués préalablement à la
consultation.
Le SDE 18, coordonnateur du groupement, n’est pas indemnisé par les membres des charges
correspondant à ses fonctions.
Après en avoir délibéré,
Avec 1 CONTRE (M. CONCEGIL) et 18 POUR,
Le Conseil Municipal,
AUTORISE l’adhésion de la collectivité au groupement de commandes ayant pour objet l’achat
d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique,
ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat
d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique, annexée à la
présente délibération,
AUTORISE le Maire à signer la convention de groupement,
AUTORISE le représentant du coordonnateur, à savoir le SDE 18, à signer les marchés et/ou
accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la
collectivité, et ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont
inscrites au budget,
AUTORISE le Maire à signer tous actes en ce sens. II-2) Ecole primaire : demande de financement pour la réalisation d’une
fresque
Madame la directrice de l’école primaire a sollicité de la part de la commune une aide financière
pour la réalisation d’une fresque patriotique sur des murs extérieurs de l’école primaire sur le
thème de la guerre 1914-1918.
Pour la réalisation de ce projet qui se déroulerait sur une semaine au sein de l’école, Madame la
directrice a pris contact avec les artistes grapheurs SISMIKAZOT.
Pour la réalisation de ce projet, les deux artistes organiseraient des ateliers avec les enfants de
l’école primaire sur une semaine, se concluants par la réalisation de cette fresque.
Le coût de ce projet s’élève à 6570 € et serait financé par l’association sportive de l’école
primaire. Aussi, pour pouvoir réaliser ce projet, Madame la Directrice demande l’attribution d’une
subvention exceptionnelle.
M. BOUCHARD s'inquiète du thème et demande si le dessin sera validé par avance.
M. TIMMERMAN indique qu'il s'agit d'une création.
Mme JOURQUIN indique qu'il s'agit de faire perdurer dans le temps l'histoire de France.
Mme LACORD indique qu'il serait peut-être plus opportun de refaire la fresque vers la fontaine.
M. CARRE demande de combien dispose l'association pour financer le projet.
M. TIMMERMAN indique que le mur retenu à l'avantage d'être divisé en 4.
Le Conseil Municipal sollicite une présentation du projet par Mme la directrice.
Après en avoir délibéré,
Avec 1 CONTRE (M. CONCEGIL) et 18 POUR,
Le Conseil Municipal,
DECIDE de sursoir à l'attribution de la subvention et de solliciter une présentation du projet par
la directrice de l'école primaire.
III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE
III-1) Communauté de Communes du Sancerrois : approbation de
l’adhésion au SDE18 et du transfert de compétence des infrastructures
de charges des véhicules électriques ou hybrides rechargeables
Vu :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-17 et l’article L.5214-
27 ;
- Les statuts de la Communauté de Communes du Sancerrois ;
- La délibération du Conseil Communautaire de la CDC du Sancerrois n°2014-049 en date du 13
novembre 2014 ;
- La délibération du Conseil Communautaire de la CDC du Sancerrois n°2014-056 du 18 décembre
2014 ; Considérant :
- l’intérêt que le déploiement de bornes de charge des véhicules électriques représente pour le territoire ;
La Communauté de Communes du Sancerrois souhaite s’engager dans la démarche de déploiement
de bornes de charge des véhicules électriques portée par le Syndicat Départemental d’Energie du
Cher.
Dans ce cadre, la Communauté de Communes a décidé, par délibération en date du 13 novembre
2014, d’adhérer au Syndicat Départemental d’Energie du Cher, puis par délibération en date du 18
décembre 2014 a décidé d’intégrer la compétence « infrastructures de charge des véhicules
électriques ou hybrides rechargeables ».
La communauté de Communes a en projet l’implantation de 3 bornes, dont une sur le territoire de
Saint-Satur, sur la place de la République.
Après en avoir délibéré,
Avec 1 CONTRE (M. CONCEGIL) et 18 POUR,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes du Sancerrois au Syndicat Départemental
d’Energie du Cher.
APPROUVE le transfert à la Communauté de Communes du Sancerrois de la compétence
« Infrastructure de charge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables » et la
modification des statuts en découlant.
III-2) Communauté de Communes du Sancerrois : approbation de
l’intégration de la piscine de Saint-Satur dans la compétence tourisme
(modification de l’intérêt communautaire)
Vu :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-17 ;
- Les statuts de la Communauté de Communes du Sancerrois ;
- La délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sancerrois
n°2015.002 en date du 30 janvier 2015 ;
Considérant :
- que la commune de Saint-Satur ne peut plus assurer la charge de la gestion de la piscine ;
- l’intérêt que représente ce transfert de compétence pour le développement de la Communauté de
Communes, et par voie de conséquence pour les communes membres ;
Monsieur le Maire fait connaître aux conseillers municipaux que par une délibération en date du
30 janvier 2015, la Communauté de Communes du Sancerrois a décidé de solliciter une
modification de ses statuts afin d’intégrer la piscine de Saint-Satur au titre de sa compétence
Tourisme. La délibération expose notamment les éléments suivants :
• considérant l’importance de l’équipement Piscine de plein air de Saint-Thibault (commune de
Saint-Satur) pour le développement touristique au vu de sa fréquentation et de ses
modalités de fonctionnement,
• considérant le positionnement stratégique dans une zone d’équipements de loisirs,
• considérant la stratégie de développement touristique portée par la CDC du Sancerrois
notamment axée sur le tourisme de nature et les activités de plein air,
Il est proposé une nouvelle rédaction de la compétence Tourisme au sein du bloc de
compétence Actions de développement économique :
- Actions de développement économique
Tourisme :
• Offices de Tourisme existants de Sancerre et Saint-Satur, création et gestion
d’offices de tourisme
• Développement touristique intercommunal
• « Gestion de l’équipement touristique Piscine de plein air de Saint-Satur »
Cette modification de la compétence aurait pour conséquence l’intégration de l’équipement
« Piscine de Saint-Satur » dans le domaine de compétence intercommunal en fonctionnement
comme en investissement. La commune de Saint-Satur ayant communiqué tout élément financier
utile à l’étude d’une telle prise de compétence, on peut s’appuyer sur les estimatifs suivants :
Eléments de bilan financier Montant estimé
Charges
Recettes (droits d’entrées)
110 000€
25 000€
Résultat – reste à financer 85 000€
Par ailleurs, une étude technique de l’équipement réalisée par un bureau d’études spécialisé
(opération mandatée par la commune de Saint-Satur) a permis d’évaluer le montant des travaux
nécessaires à une rénovation du site concernant les bassins, les équipements hydrauliques et de
filtration, les bâtiments. Cette étude offre un estimatif de travaux comprise entre deux et trois
millions d’euros hors taxes selon l’importance des travaux envisagés.
Concernant le financement des dépenses, au-delà des droits d’entrée des usagers de l’équipement,
le financement projeté est adossé à une augmentation des impôts locaux (communauté de
communes).
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, les transferts sont décidés après
accord des communes membres et entérinés par arrêté préfectoral. Cet accord doit être exprimé
dans des conditions de majorité qualifiée, c’est-à-dire par deux tiers au moins des conseils
municipaux des communes représentants plus de la moitié de la population totale ou par la moitié
des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Aussi, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur ce transfert de compétence.
M. CONCEGIL indique que cela va engendrer des impôts supplémentaires pour tout le canton.
M. TIMMERMAN répond que cela est vrai mais est très limité. La Communauté de Communes a
débuté avec des taux d'imposition très faibles. Il faut que la Communauté de Communes se donne
les moyens de ses actions, et assurer ce que l’on est en train de construire pour l’avenir.
M. CARRE rappelle que le taux actuel d'imposition est de 1,3 %, il ne va être prélevé que 0,3 points
en plus.
M. TIMMERMAN indique que cet impôt portera aussi sur les impôts des habitants de Saint-Satur
qui représentent une part importante de la population.
M. CARRE demande si nous avons des résultats de conseils municipaux. M. TIMMERMAN répond
que non.
M. CONCEGIL demande si la crue va être prise en compte. M. TIMMERMAN indique que le fait de
crue a été pris en compte depuis de nombreuses années. M. CONCEGIL indique qu'il y a un manque
d'entretien de la piscine.
M. RACLIN indique que pour garder la piscine il sera nécessaire que la population finance cet
équipement.
M. BOUCHARD demande si la commission piscine de la Commune sera toujours associée à la
gestion de la piscine. M. TIMMERMAN indique que cela ne sera plus le cas si la Communauté de
Communes prend la compétence.
Après en avoir délibéré,
Avec 1 CONTRE (M. CONCEGIL) et 18 POUR,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le transfert à la Communauté de Communes du Sancerrois de l’équipement piscine de
Saint-Satur au titre de la compétence Tourisme ainsi que la nouvelle rédaction de la compétence
Tourisme telle que présentée ci-dessus.
III-3) Pays Sancerre Sologne : rapport d’activité 2014.
Monsieur le Maire présente le rapport d’activité 2014 du Pays Sancerre Sologne.
Après en avoir délibéré,
Avec 1 CONTRE (M. CONCEGIL) et 1 ABSTENTION (M. BOUCHARD) 17 POUR,
Le Conseil Municipal,
VALIDE le rapport précité.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
RUE DES PONTS
Monsieur le Maire indique aux conseillers municipaux que le conseil général souhaite engager la
réfection de la rue des ponts.
Une réunion a été organisée avec le Conseil Général. Autour de cette route, il convient de revoir,
les trottoirs, l'éclairage public, le téléphone, les eaux usées, l'eau potable, le pluvial, le réseau
d'électricité.
Pour la Commune cela représente 823 000 €.
La route est prise en charge par le conseil général.
Il sera nécessaire de réaliser plusieurs tranches pour pouvoir financer ces travaux.
La première tranche pourrait être l'enfouissement des réseaux secs, avec préparation pour la
fibre optique.
Ensuite il y aurait les tranches de réalisation des travaux de voirie (avec pluvial), probablement en
deux tranches. Puis une ou plusieurs tranches pour la réalisation des trottoirs.
Est venu aussi le problème du virage de la chapelle. Dans le cadre du projet, la largeur de la route
sera passée à 6 m pour limiter la vitesse.
Mais au niveau du virage, cela ne suffit pas pour créer un trottoir. L'idée a été émise de mettre
un feu pour créer un alternat de circulation entre la boulangerie et la rue Elie Dugenne.
M. BOUCHARD demande si cela a été étudié. Ils ont réalisé une étude et proposent la mise en
œuvre d'une phase test. Madame GRIGNET, fait part de sa désapprobation à cause du bruit
engendré par les démarrages des camions au feu rouge.
Cela permettrait de casser la vitesse et de rendre la voirie accessible. Une autre solution serait
que les piétons passent par le jardin de la Chapelle, mais il n’appartient pas à la commune, une
autorisation est à obtenir.
M. RACLIN indique qu’il est nécessaire d'étudier le projet et de faire un test pour voir ce qui se
passe.
M. TIMMERMAN indique que ce projet sera étudié en commission travaux avec présentation des
plans aux élus ainsi qu’à la population.
LOIRE PROPRE
M. CARRE fait part de l’organisation de l’évènement « Loire Propre ». Cette manifestation est
organisée par les sociétés de chasse et se déroulera le samedi 7 mars de 8h30 à 12h, point de
rencontre sur le parking de la piscine.
Les chasseurs devraient être une bonne dizaine. Ils fourniront gants et sacs et, en fonction du
nombre de participants, ils détermineront le territoire qui pourra être couvert.
Une benne sera fournie par Véolia. Un camion de la municipalité fera la navette pour y déposer les
sacs.
A l'issue, une collation de réconfort sera servie : le Petit Berry fournira le vin chaud et le magasin
Colruyt la nourriture. La municipalité remercie les donateurs.
De la communication sera réalisée auprès des écoles et des mairies du canton. SAFER
La SAFER a identifié sur le territoire de Saint-Satur une cinquantaine de parcelles
potentiellement sans maître représentant 4,3 hectares. La SAFER peut établir la liste et la
cartographie (960 €).
Si cela est intéressant, une seconde phase d'enquête, afin de déterminer si le bien est réellement
sans maître, pourrait être réalisée. A l'issue, la SAFER propose une phase d'intégration du bien
dans le patrimoine communal.
LA POSTE
Les responsables de la Poste de Sancerre ont présenté un projet à la commune.
M. le Maire avait eu des échos de demande de transformation du bureau de Poste de Saint-Satur
en agence postale, ce à quoi Monsieur le Maire est totalement opposé.
Les services de la Poste ont proposé une diminution des horaires d'ouverture avec fermeture le
samedi matin. Mais Monsieur le Maire indique que par la suite, le projet d'agence postale pourrait
être à nouveau envisagé par la Poste.
M. le Maire va étudier ces nouveaux horaires et émettre les réserves qui s’imposent.
Mme BOUDET-BARBEREAU demande si c'est parce que cela n'est pas rentable. M. le Maire
indique que l'activité baisse.
M. le Maire indique qu'il sera peut être nécessaire de faire des concessions sur les horaires.
M. le Maire indique qu'il n'y a pas de raison que l'on passe en agence postale, on est à égalité de
population avec Sancerre.
M. CARRE indique qu'il sera peut-être nécessaire que la population se mobilise.
CARNAVAL
Monsieur le Maire indique que le Carnaval se déroulera le 1er mars 2015.
Comité des fêtes : M. FOURNIER a démissionné et il y a désormais 3 co-présidents : Mme PAUL,
Mme LAVIGNE, M. MARECHAL.
ELECTIONS DEPARTEMENTALES
Elles se dérouleront les 22 et 29 mars 2015. Les conseillers doivent s'inscrire sur les tableaux de
tenue du bureau de vote.
COMISSION DES FINANCES
Elle devra étudier les tarifs des salles municipales.
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
IL conviendra de définir les personnes qui interviendront en cas de crise. FASS
Les services de la DDT ont souhaité rencontrer M. le Maire pour voir les possibilités d'obtenir
des fonds dans le cadre d'une reconversion du site.
NEIGE
Mercredi dernier, les services de météo n’avaient pas annoncé de neige, ce qui n’a pas permis
d’anticiper notre intervention. Monsieur le Maire indique que la commune, comme les autres
administrations, a été prise au dépourvu. Certaines poubelles n'ont pas été ramassées.
Monsieur le Maire indique qu’un de nos ouvriers a été agressé physiquement par une personne
mécontente, cela ne peut être toléré. De même le personnel a subi de nombreuses réflexions
désobligeantes.
Si des administrés font des réflexions, il est indispensable de leurs rappeler les circonstances
dans lesquels cet évènement climatique est intervenu et que la gestion de ceux-ci n’est pas
évidente, qu’il convient aussi à chacun de déneiger devant chez lui.
M. CARRE
Il faudrait créer une commission sur l'organisation du Centre Socio-culturel. Les personnes qui
font les états des lieux rencontrent des problèmes et souhaitent se réunir pour faire le point de
leurs problèmes.
Si les personnes qui font les états de lieux souhaitent qu'une partie de la caution soit retirée, il
faut prendre des photos et noter sur le document d’état des lieux le montant de la retenue de
caution à exercer.
POINT INFORMATION
Monsieur CARRE indique que des expositions seront organisées au Point information de Saint-
Satur. Au mois de juillet et d’août, l’exposition portera sur Hervé MHUN.
REPRISE DE CONCESSIONS
M. COUGOT indique que la commune effectue actuellement des travaux de reprise de concessions
au cimetière de Saint-Satur.
EGLISE
M. FLEURIER informe le conseil municipal de problèmes de sécurité des installations électriques.
Une consultation pour réaliser les travaux qui permettront d’y remédier est en cours.
VIADUC
Monsieur FLEURIER réalise une consultation pour réaliser un diagnostic du Viaduc. QUESTIONS DIVERSES
M. BOUCHARD demande s’il y a un suivi des demandes formulées en conseil municipal.
M. TIMMERMAN indique que les suites sont étudiées.
Concernant le panneau d’entrée d’agglomération situé avant le Pont de Loire, celui-ci appartient au
Conseil Général et n'est pas posé sur le territoire de Saint-Satur. Le Conseil Général souhaiterait
qu'il soit déplacé vers l'Hôtel de la Loire.
Concernant les travaux de renforcement des berges du Ru, M. FLEURIER n'a pas encore donné
suite. M. BOUCHARD indique que la commune a curé le Ru et que cela accentue l'érosion des rives.
M. BOUCHARD indique qu'il faudrait voir rapidement pour la réalisation de ces travaux.
M. CARRE demande si on fait payer ceux qui font des dégâts sur le mobilier urbain. Quand les
personnes sont identifiées, les déclarations sont effectuées, à défaut, une plainte est déposée.
Pour les dégâts sur les barrières de la Loire à vélo vers la maison des associations, le Conseil
Général ne souhaite pas donner suite aux déclarations car ces barrières ne seront pas remplacées.
Il a été constaté que des automobilistes riverains utilisent illégalement cette voirie, voir des
poids lourds ou engins de chantier.
EHPAD
M. TIMMERMAN réalise actuellement le dossier pour le présenter en Préfecture.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 20h45.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
Et ont signé les membres présents :