Déliberation - Nauviale délibérations 2019 06

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Déliberation - Nauviale délibérations 2019 06 Document publié le Mercredi 22 mai 2019 par la commune de Nauviale. Lien du pdf (Déliberation - Nauviale délibérations 2019 06)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire, 1

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-neuf, le 04 juin, à 20 heures 45

Le Conseil Municipal de la Commune de NAUVIALE régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des réunions.

PRESENTS : MM. COUFFIGNAL, CAMPELS, CAVAILLES, CHINCHOLLE, GARDIN, GAROTTE, GARY, GUIRAL, PEGUES, RAYNAL, SAULES, SERVIERES Ph, SERVIERES S., TOURNEMIRE

ABSENTE : CARLES-DUBOC

SECRETAIRE de SEANCE : Madame Isabelle GARDIN.

PLUi – Approbation de la Charte de gouvernance

N° 2019-06-04-01

Monsieur le Maire indique aux membres que le Plan Local d’Urbanisme (PLUi) est élaboré par le Conseil Communautaire en collaboration avec les Communes membres. Il est en ce sens amené à se prononcer sur les modalités à mettre en œuvre pour assurer cette collaboration. Il fait lecture des termes de la charte de gouvernance qui vise à organiser les modalités de la collaboration entre la Communauté de Communes Conques-Marcillac et les Communes membres et lui demande de se prononcer.

Après lecture de la charte de gouvernance et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- Approuve les termes de cette charte de gouvernance,

- Autorise Monsieur le Maire à signer cette charte.

Délibération 2019-03-20-05

Demande de permis de construire de M. HEYMANN et Mme TOTY

N° 2019-06-04-02

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du courrier de la Préfecture en date du 22 mai 2019 concernant la délibération 2019-03-20-05 relative à la demande de permis de construire de Monsieur Jonathan HEYMANN et de Madame Angéline TOTY.

Par ce courrier, les services du contrôle de légalité de la Préfecture ont émis un recours gracieux à l’encontre de la délibération autorisant la construction.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par :

POUR : 7 CONTRE : 6 ABSTENTION : 1

décide de retirer la délibération n° 2019-03-20-05 du 20 mars 2019 reçue dans les services au titre du contrôle de légalité le 23 mars 2019.

Alimentation en électricité – Projet de division en 2 lots constructibles à Impasse de Beaucaire Le Bourg

Contribution à verser au S.I.E.D.A.

N° 2019-06-04-03

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la « déclaration préalable, permis de construire » à Impasse de Beaucaire, Le Bourg une extension du réseau de distribution publique d’électricité est nécessaire.

Le Syndicat Intercommunal des Energies du Département de l’Aveyron – S.I.E.D.A. – maître d’ouvrage a fait établir le coût estimatif de ces travaux qui s’élèvent à 6 395.00 € H.T. Monsieur le Maire précise, compte tenu des aides apportées par le S.I.E.D.A. pour les extensions de moins de 100 m, qu’aucune contribution financière ne sera demandée à la commune. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De demander au Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron d’agir comme Maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux précités.2

Cimetière Combret – Echange terrain pour agrandissement

N° 2019-06-04-04

Le conseil municipal constate la désaffectation de la parcelle Section H – N°1602 qui ne sert plus d’accès à la parcelle 1601 Section H.

Le conseil municipal décide :

- De déclasser celle-ci

- De la céder à titre d’échange à Monsieur Claude BEDOS étant précisé que la commune recevra en contre-partie de cette opération la parcelle Section H – N° 1604 qui servira à l’agrandissement du cimetière de Combret. Cet échange aura lieu sans soulte. - En outre le conseil municipal accepte la cession gratuite de la parcelle Section H – N° 1606 par Madame SAULES Christiane née FONTANIER, laquelle parcelle est également destinée à l’agrandissement du cimetière de Combret.

Le conseil municipal mandate Monsieur le Maire pour recevoir et authentifier les actes précités en la forme administrative en application de l’article L1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriale étant ajouté que la collectivité sera représentée à ces actes par un adjoint en exercice par application du même texte.