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Déliberation - Nauviale délibérations 2019 10
Document publié le Vendredi 28 juin 2019 par la commune de Nauviale.
Lien du pdf (Déliberation - Nauviale délibérations 2019 10)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Eau et assainissement,
1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-neuf, le 10 octobre, à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune de NAUVIALE régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des réunions.
PRESENTS : MM. COUFFIGNAL, CAMPELS, CARLES-DUBOC, CAVAILLES, CHINCHOLLE, GAROTTE, GARY, GUIRAL, PEGUES, SAULES, SERVIERES Ph., SERVIERES S., TOURNEMIRE.
ABSENTS-EXCUSES : GARDIN, RAYNAL.
Monsieur Gérard RAYNAL donne pouvoir à Monsieur Christian CAMPELS
SECRETAIRE de SEANCE : Madame Sabine SERVIERES
ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE – EXERCICE 2018
N° 2019-10-10-01
EXPOSE DES MOTIFS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2224-5, impose aux collectivités ou établissements publics qui ont une compétence dans le domaine de l’eau potable, la réalisation d’un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau Potable.
Ce rapport annuel doit être rédigé et présenté à l’Assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Le Comité Syndical du SMAEP de MONTBAZENS-RIGNAC a adopté, le rapport annuel au titre de l’exercice 2018, le 28 juin 2019 et ce conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. La Commune de NAUVIALE, commune adhérente au SMAEP de Montbazens-Rignac, a été destinataire du rapport annuel.
Il convient maintenant conformément au CGCT, de présenter au Conseil Municipal ledit rapport.
DISPOSITIF
Après présentation de ce rapport,
Le conseil municipal, par 14 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention »: APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Montbazens-Rignac au titre de l’exercice 2018 avec les remarques suivantes : Le conseil municipal
Regrette la baisse du rendement du réseau de distribution qui s’établi à 66.24 % en 2018 contre 71.40 % en 2016.
Demande au Syndicat la mise en œuvre d’un programme de travaux visant à renouveler plus fortement les canalisations
Souhaite la résorption des nombreuses fuites observées par une planification efficace des travaux afin d’inverser la courbe des indicateurs.
ALIMENTATION EN ELECTRICITE – Extension de réseau pour raccorder future maison d’habitation à AGAR – Contribution à verser au SIEDA
N° 2019-10-10-02
Monsieur le Maire indique qu’une extension de réseau est nécessaire afin de raccorder une future maison d’habitation au lieu-dit « Agar » au réseau de distribution d’électricité. Ces travaux seront réalisés en technique aérienne pour une longueur de réseau à construire de 219 mètres. 2
Le Syndicat Intercommunal des Energies du Département de l’Aveyron – S.I.E.D.A. – maître d’ouvrage a fait établir le coût estimatif de ces travaux qui s’élèvent à 9 420.00 € H.T. Monsieur le Maire précise qu’une contribution financière de 4 800.00 € sera demandée à la commune pour la réalisation de cette opération dans le cadre d’un permis de construire visant à réhabiliter la maison située sur la parcelle H143.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : - De demander au Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron d’agir comme Maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux précités et accepte la participation financière correspondante.
LOCATION TERRAIN – Révision tarif
N° 2019-10-10-03
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu de réviser les tarifs de location de terrain.
Vu l’arrêté de la Préfecture du 23 septembre 2019 constatant l’indice des fermages et sa variation pour l’année 2019 (échéance comprise entre le 1er octobre 2019 et le 30 septembre 2020) ainsi que la valeur locative normale des biens ruraux.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE que les locations de terrain pour la période du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020 seront les suivantes :
NOMS Parcelles Montant Location
BOU Gérard Section E - n° 190 - 191 278.91
GARROTE Jérôme Section E – n° 1707 71.40
GAEC de Campelobre Section E – n° 114 - 115 166.58
DELAGNES Pascal Section E – n° 9 24.74
BOU Françoise Section E – n°1136-1138-1147-1149 206.57
DECISION MODIFICATIVE N° 2
N° 2019-10-10-04
Le Maire expose au le conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 5000.00 615231 Entretien, réparations voiries 8901.00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 4748.00
6688 Autres 200.00 6459 Rembourst charges SS et prévoyance 677.00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 10047.00 7473 Participat° Départements 1125.00
74832 Attribution du fonds départemental TP 7000.00
TOTAL : 18 849.00 18 849.00
INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES
21312 Bâtiments scolaires 6000.00 2151 Réseaux de voirie 10000.00
21534 Réseaux d'électrification 8391.00 3
2312 Agencements et aménagements de terrains 2500.00 1323 Subv. non transf. Départements 3374.00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 6864.00 1341 D.E.T.R. non transférable 16653.00
TOTAL : 26 891.00 26 891.00
TOTAL : 45 740.00 45 740.00
DON – LES AMIS DE BEAUCAIRE
N° 2019-10-10-05
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un don à la commune de 2 540 € de l’Association des Amis de Beaucaire. Il s’agit de la participation à la restauration d’une partie des remparts et mur d’enceinte au Château de Beaucaire.
Le conseil municipal,
A l’unanimité des membres présents,
Accepte ce don de 2 540 €
Le chèque de celui-ci sera imputé au compte 1328.