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Arrêté - 20240530 ST 98 2024 Travaux 211 avenue Octave Butin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20240530 ST 98 2024 Travaux 211 avenue Octave Butin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Hôtel de Ville - 117 Avenue Octave Butin - BP 90109 - 60281 Margny-Lès-Compiègne Cedex Tél. 03.44.90.73.00 - Fax. 03.44.83.23.95 - www.mairie-margnylescompiegne.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MARGNY-Lès-Compiègne
ARRÊTE MUNICIPAL
*******
Le Maire de la Ville de MARGNY-Lès-COMPIEGNE
Vu les articles L 2211-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités,
Territoriales, Vu les articles R130-2, R250-1 du Code de la Route, Vu l’article 417-10 du Code de la Route,
Vu l’arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation routière,
Vu l’arrêté municipal en date du 05 juin 2023, modifié portant sur la
réglementation générale de la circulation et du stationnement
Considérant que des travaux doivent avoir lieu au 211 avenue Octave
Butin, par OISE RENOVATION
Considérant qu’il convient d’utiliser un échafaudage afin d’évacuer les
gravats, et de veillez à la sécurité des usagers de la route et des riverains,
Considérant qu’il convient d’interdire le stationnement sur 3
emplacements afin de veiller à la sécurité des usagers de la route et des
riverains
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : La société OISE RENOVATION installera un échafaudage sur une surface de 10 m², du lundi 24 juin 2024 au mercredi 31 juillet 2024, au 211 avenue
Octave Butin. Du lundi 24 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024, le stationnement sera interdit sur 3 places au 211 avenue Octave Butin, excepté pour les véhicules de la société.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire à la réglementation du stationnement sera mise en place par l’entreprise, apposés de l’arrêté correspondant.
ARTICLE 3 : Toutes les dégradations devront faire l’objet d’une remise en état à l’identique sous un délai de 30 jours maximum et à la charge du demandeur.
ARTICLE 4 : Les contrevenants seront verbalisés selon les dispositions légales, article R 417- 10 du Code de la Route et les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une
mise en fourrière aux frais et risques des propriétaires, article R325-1 du code de la route.
ARTICLE 5 : Le demandeur – titulaire de cette autorisation – devra s’acquitter d’un droit fixe forfaitaire de 33 € et 0,70 € par m² et par jour (votés par le Conseil Municipal
par délibération du 13 décembre 2022). Tout arrêté demandé et non annulé par écrit 72 heures avant la date d’exécution des travaux sera facturé au demandeur.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commissaire de Police Nationale, Monsieur le Responsable des Services Techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et les
agents placés sous leur autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Margny-lès-Compiègne, le jeudi 30 mai 2024.
Délégué aux travaux, bâtiments publics
Monsieur Christopher PERON
SERVICES
TECHNIQUES
N° : ST/98/2024 p
Travaux
211 avenue Octave Butin
OISE RENOVATION
Affiché le 17/06/24