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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20241106 ST 196 2024 Travaux avenue Octave Butin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Hôtel de Ville - 117 Avenue Octave Butin - BP 90109 - 60281 Margny-lès-Compiègne Cedex Tél. 03.44.90.73.00 - Fax. 03.44.83.23.95 - www.mairie-margnylescompiegne.fr REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE Margny-lès-Compiègne ARRÊTE MUNICIPAL ******* Le Maire de la Ville de Margny-lès-Compiègne Vu les articles L 2211-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles R130-2, R250-1 du Code de la Route, Vu l’article 417-10 du Code de la Route, Vu l’arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière. Vu l’arrêté municipal en date du 05 juin 2023, modifié portant sur la réglementation générale de la circulation et du stationnement, Considérant que des travaux d’enfouissement de réseau doivent être réalisés, Avenue Octave Butin, par la société ACTIUM TP, il y a lieu en conséquence de prendre toutes dispositions afin qu’ils se réalisent dans les meilleures conditions de sécurité. A R R E T E ARTICLE 1 : Le mardi 12 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024, le stationnement sera interdit, avenue Octave Butin, dans l’emprise du chantier, exceptés pour les véhicules de l’entreprise. La circulation sera restreinte par ½ chaussée, au droit du chantier, régulée par les agents de l’entreprise . ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire de chantier et de réglementation du stationnement sera mise en place par l’entreprise chargés des travaux conformément aux dispositions relatives à la signalisation temporaire, à ses frais et sous sa responsabilité. ARTICLE 3 : Les contrevenants seront verbalisés selon les dispositions légales, article R 417- 10 du Code de la Route et les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une mise en fourrière aux frais et risques des propriétaires, article R325-1 du code de la route. ARTICLE 4 : Monsieur le Commissaire de Police Nationale, Monsieur la responsable des Services Techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et les agents placés sous leur autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Margny-lès-Compiègne, le mercredi 06 novembre 2024 Délégué aux Travaux - Bâtiments publics, Monsieur Christopher PERON SERVICES TECHNIQUES N° : ST/196/2024 Travaux Avenue Octave Butin ACTIUM TP Affiché par l’entreprise