unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 171 mo Cacl Concertation pnok

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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 171 mo Cacl Concertation pnok Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 171 mo Cacl Concertation pnok)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, DELIBERATION N° 171/2025/CACL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 24 OCTOBRE 2025 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

APPROBATION DU RAPPORT DE LA CACL EN REPONSE AU BILAN DES GARANTS POUR LA CONCERTATION PREALABLE DU PROJET D’UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE

Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 27 Nombre de Procurations : 9 Date de convocation : 07 octobre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi vingt quatre octobre à neuf heures, les membres

du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral

(CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL,

4 Esplanade de la Cité d’Affaires, sous la Présidence de Serge SMOCK.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Serge BAFAU - Dominique BERTONI –- Daniel

CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG – Albanie CIPPE – Xavier

CLERVAUX - Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Corine DIMANCHE - Thierry ELIBOX -

FAUBERT Christian -– – Serge FELIX - GOVINDIN Nestor - – Farah GRISET-KHAN – Elaine

JEAN – Roland LOE-MIE – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT- BOULARD – ROBINSON

Anne-Michèle – Corine SIGER - Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC –

Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR –

PROCURATIONS : ADELSON Gilles donne procuration à Monique AZER – Pascal BRIQUET

donne procuration à Xavier CLERVAUX – Patrick LECANTE donne procuration à Claude PLE-

NET – Sandrine JACQUES donne procuration à Serge SMOCK – Yolande MILZINK-CINCI-

NAT donne procuration à Stéphanie PREVOT BOULARD - Phong LY donne procuration à

Anne-Michèle ROBINSON – Seedna DELAR donne procuration à Daniel CASTOR – Claire

CHINON donne procuration Dominique BERTONI - Hélène SERVIUS donne procuration à

Thierry ELIBOX -

ÉTAIENT ABSENTS : Julner BELIZAIRE – BIDIOU CEPEPRIKA Ruth – CALUMEY Louis

MIKE – COLIN Nadine – DUBOUILLE Michel – EPAILLY Eugène – GASPARD Teed – Chester

LEONCE – MANCEE Mikaël – NAISSO Tineffa – PAUL Hélène –Axel RINO - Ruth BIDIOU-

CEPRIKA

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Anne Michèle ROBINSON36 POUR Monique AZER – Serge BAFAU - Dominique BERTONI –- Daniel CAS-

TOR – Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG – Albanie

CIPPE – Xavier CLERVAUX - Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Co-

rine DIMANCHE - Thierry ELIBOX - FAUBERT Christian -Serge FELIX -

GOVINDIN Nestor - – Farah GRISET-KHAN – Elaine JEAN – Roland

LOE-MIE – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT- BOULARD – RO-

BINSON Anne-Michèle – Corine SIGER - Rolande SILEBER – Serge

SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR

–

ADELSON Gilles donne procuration à Monique AZER – Pascal BRI-

QUET donne procuration à Xavier CLERVAUX – Patrick LECANTE

donne procuration à Claude PLENET – Sandrine JACQUES donne

procuration à Serge SMOCK – Yolande MILZINK-CINCINAT donne

procuration à Stéphanie PREVOT BOULARD Phong LY donne pro-

curation à Anne-Michèle ROBINSON – Seedna DELAR donne pro-

curation à Daniel CASTOR – Claire CHINON donne procuration Do-

minique BERTONI - Hélène SERVIUS donne procuration à Thierry

ELIBOX -

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ;

Vu l’Arrêté Préfectoral No.698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;

Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences;

Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;Vu l’Arrêté Préfectoral n°2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compé- tences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;

Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;

Vu la délibération n°133/2021/CACL en date du 24 Septembre 2021 portant sur le choix des modes de gestion relatifs aux projets d’ISDND (installation de stockage des déchets non dangereux) et d’UVE (Unité de Valorisation Energétique) pour le traitement des déchets ménagers et assimilés de la CACL.

Vu la délibération n°17/2024/CACL en date du 23 Février 2024 portant sur l’approbation de la Délégation de Service Public (DSP) pour la conception, la construction et l’exploitation d’une Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (tranche ferme) et d’une Unité de Valorisation Energétique (tranche optionnelle).

Vu la délibération n°59/2024/CACL en date du 25 Septembre 2024 portant sur l’approbation de l’Acte d’Engagement de la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le suivi de l’exécution de la concession pour la conception, la construction et l’exploitation d’une ISDND et d’une UVE

Vu la délibération n°178/2024/CACL en date du 25 Septembre 2024 portant sur l’approbation de la saisine de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) pour le lancement d’une démarche de concertation préalable à la construction de l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de la CACL

Vu la décision n° 47/2025/CACL en date du 26 Mars 2025 relatif à l’approbation du calendrier de mise en oeuvre de la concertation préalable au projet d’Unité de Valorisation Energétique de la CACL ;

Vu l’avis favorable de la Commission « Environnement - Déchets » du du 3 octobre 2025 ;

Vu l’avis de la Commission « Finances et Fiscalité » réunie en séance le 20 octobre 2025 ;

Vu le Rapport N° 171/2025/CACL relatif à l’approbation du rapport de la CACL en réponse au bilan des garants pour la concertation préalable du projet d’Unité de Valorisation Energétique

Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré

DECIDE

ARTICLE 1ER

De prendre acte du Rapport N° 171/2025/CACL relatif à l’approbation du rapport de la CACL en réponse au bilan des garants pour la concertation préalable du projet d’Unité de Valorisation EnergétiqueARTICLE 2

D’approuver le rapport de la CACL en réponse au bilan des garants pour la concertation pré- alable du projet d’Unité de Valorisation Energétique

ARTICLE 3

D’approuver la publication de ce rapport au plus tard le 30 octobre 2025 ;

ARTICLE 4

D’approuver les actions proposées en réponse à la concertation préalable :

Action 1 : Mettre en place un comité de suivi associant les parties prenantes du projet et les représentants de riverains.

Action 2 : Élargir, adapter et associer les citoyens au futur plan de surveillance environne- mental (notamment la surveillance de la qualité de l'air et des retombées atmosphériques avec ATMO, ainsi qu’un dispositif de biosurveillance).

Action 3 : Mener des réflexions sur la gestion de l’espace routier.

Action 4 : Mettre en œuvre un plan de gestion des espaces naturels du terrain d’assiette et garantir la sécurisation des espaces non utilisés pour le projet d’UVE sur le long terme.

Action 5 : Suivre et analyser la valeur des biens immobiliers autour du site.

Action 6 : Évaluer les dispositions constructives permettant d’aller au-delà de la réglementa- tion sur l’émergence du bruit.

Action 7 : Garantir la durabilité des équipements au climat de la Guyane.

Action 8 : Créer des partenariats de recherche, valoriser les filières de formation locales.

ARTICLE 5

D’autoriser le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comp- tables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le vendredi 24 octobre 2025

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

Serge SMOCK