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Compte-Rendu - Création passage piétons
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Baillet-en-France.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Création passage piétons)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT du Val d'Oise
ARRONDISSEMENT de Sarcelles
CANTON de Viarmes
MAIRIE DE BAILLET EN FRANCE 21, rue Jean Nicolas - 95560 -
& 013469 8264
01 34 69 80 05
info@baillet-en-france.fr
ARRETE 08 / 2011
PORTANT CREATION DE PASSAGES PIETONS AVENUE DU BOSQUET
Madame le Maire de la Commune de Baillet en France
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982, modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982
relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions et ses textes d'application, notamment la Circulaire du 22 juillet 1982,
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité de la circulation piétonne avenue du
Bosquet,
ARRETE
ARTICLE 1 : Un passage piéton réglementaire est créé avenue du Bosquet dans le
périmètre suivant :
- Entre le numéro 3 et le numéro 11
- Entre le numéro 8 et le numéro 13.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation
règlementaire en vigueur par les services techniques de la commune de
Baillet en France.
ARTICLE 3 : Madame le Maire de Baillet en France,
Madame le Commandant de Groupement de la gendarmerie de Montsoult,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Baillet en France, le 31 mars 2011,
GALLET Ghristiane AKNOUCHE
LA:
Lu
el
14
Arrêté 08/2011 DEPARTEMENT du Val d'Oise
ARRONDISSEMENT de Sarcelles
CANTON de Viarmes
MAIRIE DE BAILLET EN FRANCE
21, rue Jean Nicolas - 95560 -
& 013469 8264
01 34 69 80 05
info@baillet-en-france.fr
ARRETE 09 / 2011
AMENAGEMENT D'UNE ZONE 30 km/h
Madame le Maire de la Commune de Baillet en France
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982, modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982
relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions et ses textes
d'application, notamment la Circulaire du 22 juillet 1982,
Considérant qu'il est nécessaire de créer un périmètre de zone 30 km/h sur le territoire de la commune de Baillet en France afin d'améliorer la sécurité routière, en priorité celle des piétons (sortie du parc du Bois de l'Etang et de l'école H. Boiscommun), des cyclistes,
ainsi que la qualité de vie,
Considérant que les travaux de création de la zone 30 km/h sont encours de réalisation,
Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures de police adaptées aux risques,
ARTICLE 1:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
Arrêté 09/2011
ARRETE
Une zone de limitation de vitesse à 30 km/h est créée dans le périmètre
suivant :
- Rue Jean Nicolas : depuis le 14 jusqu'au croisement avec le rue de la
Gare.
- Avenue du Bosquet.
Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation règlementaire en vigueur par les services techniques de la commune de
Baillet en France.
Madame le Maire de Baillet en France,
Madame le Commandant de Groupement de la gendarmerie de Montsoult,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Baillet en France, le 31 mars 2011,
ALLET
we kistiane AKNOUCHE /}
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