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Arrêté - AT N°178.26 Arrete Temporaire de Circulation de Staionnement et Doccupation du D.P ENEDIS livraison poste dp HTA bt rue de St Germain et avenue Jean VIII a Acheres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N°178.26 Arrete Temporaire de Circulation de Staionnement et Doccupation du D.P ENEDIS livraison poste dp HTA bt rue de St Germain et avenue Jean VIII a Acheres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
1/2
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
\
Environnement
Espace Extérieur
Réf. : FB/OT
AT N°178.26
Catégorie : Réglementation Temporaire de circulation de stationnement et d'occupation du Domaine Public.
ENEDIS- Livraison hoète DP HTA-BT Distribution Publique JHaute Tension A/Basse Tension Rue de Saint Germain, et rue Jean VIII à Achères
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411-1 sur les pouvoirs de police de circulation,
R417- 1 sur les arrêts et stationnements et R325-1 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU le règlement de voirie adopté par délibération N°20 du Conseil Municipal du 03 octobre 2014,
VU l'arrêté du Maire du 30 mars 2026 N°SG 2026-18, portant délégation à Monsieur Patrick METOIS, Maire
Adjoint, chargé du Patrimoine, des Travaux et de la Ville durable,
VU la demande du 04 août 2026 par ENEDIS, 1 Rue Thomas Edison, GUYANCOURT (78280), en vue d'intervenir
pour une livraison poste DP HTA-BT, sise rue de Saint Germain, et rue Jean VIII à Achères,
CONSIDÉRANT, qu'il est nécessaire de prendre les mesures de sécurité pour le bon déroulement de cette intervention,
ARRÊTÉ
Article 1 : Autorisation :
Le jeudi 20 août 2026 de 9H00 à 18H00, la société ENEDIS est autorisée à effectuer la livraison poste DP HTA-BT, sise rue de Saint Germain, et rue Jean VIII à Achères.
Cette autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable et ne pourra en aucun cas être transférée
au bénéfice d'un tiers.
Article 2 : Circulation :
Afin de permettre la livraison du poste DP HTA-BT, la circulation sera temporairement interdite selon les
modalités suivantes :
e Rue Saint-Germain : fermeture de la voie le matin, pour une durée maximale de 2 heures ;
e Rue Jean XXII! : fermeture de la voie l'après-midi, pour une durée maximale de 2 heures.
La circulation sera alternée sur le tronçon concerné et la circulation sera régulée par un dispositif d'homme trafic.
Les usagers devront respecter strictement la signalisation temporaire mise en place.
AT N°178.262/2
La circulation piétonne sera déviée, aux abords du chantier afin d'assurer la sécurité des usagers.
Une signalisation temporaire sera mise en place par la société intervenante et devra indiquer clairement l'itinéraire
de déviation et garantir des conditions de passage sécurisées pour tous les piétons, notamment les personnes à
mobilité réduite.
Article 3 : Stationnement :
Le stationnement sera interdit sur l'emprise de la livraison et sera considéré comme gênant. Il pourra être procédé
à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en
Vigueur.
Article 4 : Signalisation :
La société ENEDIS est tenue de mettre en place, la signalisation réglementaire, le balisage et tous les dispositifs
nécessaires pour assurer la sécurité des usagers et du personnel intervenant sur le chantier.
L'installation du mobilier sera effectuée de telle sorte que :
-La hauteur sous panneau mesurée depuis le sol soit égale à 1m ou supérieur à 2,3m
-Les plaques de rue, signalisation de police de jalonnement et d'autre mobiliers ne soient pas masqués
-La visibilité des carrefours soit maintenue
-La mise en sécurité soit garantie côté voie de circulation
Article 5 : Remise en état :
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du Domaine Public sont à la charge de l'occupant.
A l'expiration de la présente autorisation, le Domaine Public sera dégagé de tout encombrement, un état des lieux
sera établi contradictoirement entre la ville et l'occupant.
En cas d'anomalie, la Ville d'Achères se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de
nettoyage nécessaires. Le titulaire de l'autorisation est tenu de s'assurer en responsabilité civile contre les risques
inhérents à l'occupation du Domaine Public. La ville n’est pas responsable en cas d'accident ou tout événement
survenu sur la voie publique.
Article 6 : Restriction complémentaire :
En cas d'imprévus et avant d'effectuer des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de
stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Article 7 : Délais d'affichage :
Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux et les riverains devront être informés, au minimum 48h
avant tout démarrage du chantier.
Article 8 : Ce présent arrêté est adressé à :
- La Direction Générale des Services
- Le Commissariat de Police
- La Police Municipale
- La Direction des Services Techniques
- Le Service Environnement et Espaces Extérieurs
- ENEDIS
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté.
En cas de manquements par l'occupant aux obligations prévues par le présent arrêté, la Ville d'Achères pourra
prononcer fin de l'occupation de plein droit. La ville se réserve le droit de pouvoir interdire l'occupation.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal
Administratif de Versailles. 4 À
Fait à Achères, le © Ace ZE. e
AMPLIATION À : Pour le Maire et par délégation Commissariat de Police Le Maire Adjoint Chargé du Patrimoine, SDIS Achères des travaux et de la Ville durable. Police Municipale
ENEDIS Patrick METOIS
GPSEO
LACROIX&SAVAC
AT N°178.26