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Arrêté - AT N°131.26 Arrete Temporaire de Circulation et Doccupation du Domaine Public Pose de barriere 17 Bis Rue Jean XXIII 78260 Acheres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N°131.26 Arrete Temporaire de Circulation et Doccupation du Domaine Public Pose de barriere 17 Bis Rue Jean XXIII 78260 Acheres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ET CADRE DE VIE
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
\ Service Environnement
et Espaces extérieurs = >
Réf. : IK/OT
AT N°131.26
1/2
LOI 2.03.82
ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
Direction Général
Par délégation,
Catégorie: Réglementation temporaire de circulation et d'occupation du domaine public
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Pose de barrière -
17 Bis Rue Jean XXIII 78260 Achères
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411-1 sur les pouvoirs de police de circulation, R417-1 sur les arrêts et stationnements et R325-1 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU l'arrêté du Maire du 30 mars 2026 N°SG 2026-18, portant délégation à Monsieur Patrick METOIS, Maire Adjoint, chargé du Patrimoine, des Travaux et de la Ville durable,
VU le règlement de voirie adopté par délibération N°20 du Conseil Municipal du 03 octobre 2014,
VU la demande du 09 juin 2026, de monsieur ZYAN Abdelkader, sollicitant une autorisation pour une pose de barrières sur le Domaine Public,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité et de modifier provisoirement les règles
de circulation, au droit des travaux,
ARRÊTÉ
Article 1 : Autorisation :
Du 15 juin 2026 au 09 juillet 2026 inclus, soit pour une durée calendaire de 25 jours, le demandeur est autorisé à installer des barrières de sécurité sur le Domaine Public, au droit du 17 Bis Rue Jean XXIII à Achères (78260). Cette autorisation est accordée à titre temporaire, précaire et révocable, et ne peut être ni cédée ni transférée à un tiers.
AT N°131.26 2/2
Article 2 : Circulation :
La circulation piétonne sera déviée, aux abords du chantier afin d'assurer la sécurité des usagers.
Une signalisation temporaire sera mise en place par le demandeur et devra indiquer clairement l'itinéraire de déviation et garantir des conditions de passage sécurisées pour tous les piétons, notamment les personnes à mobilité réduite.
Article 3 : Signalisation et sécurité :
Le demandeur aura la charge de la signalisation temporaire des chantiers implantés sur le domaine public. Elle veillera à son maintien en bon état pendant toute la durée des travaux.
Article 4 : Délais d'affichage :
Le présent arrêté devra être affiché 48 h avant tout démarrage des travaux et sur le ou les lieux des travaux durant la
durée d'exécution de ceux-ci.
Article 5 : Sanction :
Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Article 6 : Exécution :
La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la ville d'Achères ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Recours :
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le #7 dun 202.
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire Adjoint Chargé du Patrimoine,
des travaux et de la Ville durable.
Patrick METOIS
Transmis à :
Commissariat de Police
Police Municipale
Centre d'Incendie et de Secours d'Achères
GPSEO
Le demandeur
AT N°131.26
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. O1 39 79 64 00 - Fax. 01 39 11 22 42 - www.mairie-acheres/8.fr fy