Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mogneneins 2018 10 11

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mogneneins 2018 10 11 Document publié le Jeudi 11 octobre 2018 par la commune de Mogneneins. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mogneneins 2018 10 11)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1

Compte-rendu du Conseil Municipal

Du 11 octobre 2018

Tenu à la Mairie à 20h30

Présents : Michel AUBRUN, Franck CALAS, Thierry CHABANON, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Didier REY, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Jocelyne ROLLET, Nathalie VERNUS-PROST formant la majorité des membres en exercice

Excusés : Sandrine BOUDIGUES (donne pouvoir à Philippe MABRU), Lionel GENTIT (donne pouvoir à Elisabeth PASSOT), Mélusine PILLOUD (donne pouvoir à Franck CALAS) et Gérard SZYNDRALEWIEZ (donne pouvoir à Didier REY).

Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal.

Secrétaire de séance : Mme Jocelyne ROLLET

******

Le compte-rendu du 13 septembre 2018 est approuvé et validé par l’ensemble des conseillers.

Puis, selon l’ordre du jour :

I/ Emprunt pour travaux Mairie : choix du prestataire

Monsieur Le Maire rappelle que pour financer les travaux de mise en conformité d’accessibilité de la Mairie il est nécessaire de recourir à un emprunt auprès d’un établissement bancaire (prévu lors du vote du budget).

Il donne la parole à Mr Michel AUBRUN qui explique que 3 établissements ont été contactés. Après analyse il en ressort que l’offre de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Rhône Alpes est la mieux disante. Elle nous propose pour un emprunt de cinquante mille euros (50 000.00 €) un taux de 1.48 % dont le versement sera effectué le 25 décembre 2018 au plus tard et dont le remboursement s’effectuera par une première échéance réglée le 25 janvier 2019. Les échéances suivantes se succédant annuellement jusqu’au 25 janvier 2028. Le prêt comporte 10 échéances. Chaque échéance s’élève à 5 343.56 €.

Les intérêts sont calculés sur la base de mois de 30 jours et d’année de 360 jours. L’amortissement du capital est progressif sauf la 1ère échéance.

Le remboursement de la 1ère échéance annuelle étant anticipé, le taux correspondant à un prêt effectué sur 10 années - pleines, (taux d’annuité) s’élève à 1.23 %. La commission d’engagement s’élève à : 200.00 €. Le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable.

Après en avoir délibéré, l’ensemble des conseillers, à l’unanimité approuve l’offre de la Caisse d’Epargne ainsi que les conditions financières et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat dont l’offre de financement est annexée à la présente délibération ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.

II/ Approbation des statuts de la CCVSC

Monsieur le Maire explique aux conseillers que lors de sa séance du 25/09/2018 le conseil communautaire a approuvé les statuts de la Communauté de Commune Val de Saône Centre, qui pourraient entrer en vigueur au 01/01/2019.

Monsieur le Maire propose de procéder à l’approbation ou non des statuts de la CCVSC afin notamment de : - définir l’intérêt communautaire de la compétence obligatoire, politique locale du commerce, - supprimer la compétence « politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées », - modifier la définition de l’intérêt communautaire relative à la compétence optionnelle « création, aménagement et entretien de la voirie »,

- modifier la définition de l’intérêt relative à la compétence optionnelle « action sociale d’intérêt communautaire », en ce qui concerne la jeunesse,

- transférer la compétence assainissement (AC et ANC) dans la rubrique des compétences optionnelles et maintenir la compétence eaux pluviales (limitée au réseau unitaire) dans les compétences facultatives.2

Après en avoir délibéré les membres du Conseil, à l’unanimité décident de s’abstenir en évoquant le regret du désengagement de la Communauté de Communes Val de Saône Centre.

III/ Convention pour l’instruction des demandes d’autorisation et des actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sole avec la CCVSC

Monsieur le Maire explique aux conseillers que lors de sa séance du 25/09/2018 le conseil communautaire a décidé d’étendre la prestation du service commun d’instructions des actes d’urbanisme à tout le territoire de la CCVSC.

Une convention fixant les modalités de l’instruction par le service instructeur de la Communauté de Communes des autorisations et des actes d’application du droit des sols ainsi que les dispositions financières s’y appliquant ont été votés. Elle prendra effet à la date de signature des deux parties sans limitation de durée. La tarification se compose d’une part fixe (adhésion annuelle et assistance annuelle téléphonique, conseils techniques et juridique) et d’une part variable (instruction des dossiers).

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention, les arrêtés de délégation de signature aux agents de la CCVSC chargés de l’instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation des sols ainsi que le formulaire de demande d’autorisation auprès du SIEA d’accès aux données numérisées par la CCVSC.

Après en avoir délibéré les membres du Conseil, à l’unanimité donne leur accord à Monsieur le Maire.

IV / Convention de fourrière avec la SPA

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal du renouvellement de la convention avec la Société Protectrice des Animaux de LYON et du Sud-est qui a pour objet de confier à la SPA de Lyon et du Sud-Est le soin d’accueillir et de garder les chiens trouvés errants ou en état de divagation sur le territoire de la commune après leurs captures par la commune sachant qu’aucun transport et qu’aucune capture ne sont assurés par les services de la SPA dans le cadre de cette convention.

Le coût pour 2019 s’élève à 0,40 € par habitant (+0.05 € par rapport à 2018).

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité valide le renouvellement de la convention pour 2019.

V / Présentation du Règlement Général de Protection des Données personnelles et nouvelles obligations en matière d’accès à la donnée

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Nathalie VERNUS-PROST qui nous explique que cela concerne tout organisme public ou privé et ses sous-traitants qu’il soit UE ou hors UE depuis le 25 mai 2018. Le RGPD établit les règles relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et des règles relatives à la libre circulation de ces données. Le RGPD a vocation à offrir le même niveau de protection des données à caractère personnelle sur tout le territoire européen. Il permet un contrôle renforcé du citoyen sur ses données personnelles, une harmonisation des législations nationales, une unification des autorités de régulation avec la création du Comité européen de protection des données. Elle rappelle que Monsieur Franck CALAS a été désigné comme Délégué de la Protection des données pour la commune.

VI / Commission de contrôle de la liste électorale

Monsieur le Maire informe les conseillers que les décrets d’application de la loi n°2016-1046 parus entre le 9 mai et le 7 juin 2018, fixent la date d’entrée en vigueur de la réforme des modalités d’inscriptions sur les listes électorales au 1er janvier 2019.

Ils précisent les modalités de mise en place d’une commission de contrôle créée par la loi qui se substitue à la commission administrative existante. Pour les communes de moins de 1000 habitants elle sera composée d’un délégué de l’administration (Le Maire), un délégué du TGI (désigné par le Président du Tribunal : en attente de réponse) et un conseiller municipal (volontaire et pris dans l’ordre du tableau du 30 mars 2014 : Marie-Pierre GINTRAND).3

Cette commission de contrôle sera chargée d’examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du maire et de contrôler la régularité de la liste électorale.

VII / Rapport des commissions

Cadre et Qualité de Vie

Nathalie VERNUS PROST précise :

- Urbanisme : Beaucoup de dossiers de déposés et de régularisation de travaux demandés. - Développement Durable : voir s’il ne serait pas pertinent de se joindre à certaines démarches nationales.

Jeunesse et Affaires Culturelles

Philippe MABRU, nous informe :

- Bibliothèque : . La première rencontre bibliothèque école du 8 octobre s’est très bien déroulée. . Le spectacle 1ère page intitulé « Les boîtes » se déroulera le 24 novembre 2018 à la garderie ou à la salle polyvalente. Coût 519.00 € subventionné pour moitié par le Département. - Animation : Demander à CAP Culture et Loisirs la Sono pour la cérémonie du 11 novembre dont c’est le centenaire cette année.

- Bulletin municipal : En cours.

Gestion du Territoire

Didier REY nous informe :

- qu’il n’y aura pas de plantation cet hiver. Un nouvel aménagement de l’implantation des jardinières est en cours. - que le portail de la salle des fêtes va être réparé (devis reçu et validé).

- que les travaux du pont de Serrans sont terminés.

- que des devis ont été demandés pour la remise en état de deux croix.

VIII/ Questions diverses

Monsieur le Maire informe que les rapports sur le prix et la qualité de service public de l’assainissement (collectif et non collectif) 2017 sont disponibles en Mairie.

Michel AUBRUN explique que :

- le berlingot est à remplacer. Un devis de leasing doit nous parvenir.

- M. TROUBAT Guillaume effectuera sa formation d’intégration dans la fonction publique courant mars 2019. - M. DARGAUD a validé sa formation nacelle. A voir pour former les deux employés communaux à l’habilitation électrique (courant 2019).

- le miroir du croisement de la RD 100 et la Montée Saint Vincent va être changé. - le jeudi 18 octobre lui-même et Didier REY ont rendez-vous avec le SIEA pour le changement des lampes à vapeur de mercure et des coffrets à changer.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 22h25.

Le Maire,

Jean-Pierre CHAMPION