Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mogneneins 2018 09 13

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Déliberation - Deliberation 2018 09 10 Conseil Municipal Mognenei

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mogneneins 2018 09 13 Document publié le Jeudi 13 septembre 2018 par la commune de Mogneneins. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mogneneins 2018 09 13)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Bois et produits du bois, 1

Compte-rendu du Conseil Municipal

Du 13 septembre 2018

Tenu à la Mairie à 20h30

Présents : Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Thierry CHABANON, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Mélusine PILLOUD, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ, formant la majorité des membres en exercice

Excusés : Nathalie VERNUS-PROST (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION), Marie-Pierre GINTRAND, Didier REY

Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal.

Secrétaire de séance : Mme Jocelyne ROLLET

******

Le compte-rendu du 5 Juillet 2018 est approuvé et validé par l’ensemble des conseillers.

Puis, selon l’ordre du jour :

I/ Modification du lieu de réunion du conseil municipal pendant la durée des travaux

Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de l'article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune ». Le même article prévoit la possibilité pour le conseil municipal de se réunir, à titre définitif ou exceptionnel, dans une salle en dehors de la mairie mais située sur le territoire de la commune lorsqu'elle répond aux conditions de sécurité et d'accessibilité nécessaires.

Les travaux d’accessibilité de la Mairie ne permettent pas l’utilisation de la salle de conseil. Il s’avère nécessaire de déplacer les réunions du Conseil Municipal à la salle polyvalente située à proximité de la Mairie pendant toute la durée des travaux.

Cette modification de lieu sera notifiée sur le tableau d’information lumineux de la commune, le site internet, la convocation aux réunions du conseil affichée sur le panneau d’affichage ainsi que sur la porte de la mairie.

Après en avoir délibéré les membres du Conseil, à l’unanimité acceptent que les réunions du Conseil Municipal se fassent à la salle polyvalente pendant toute la durée des travaux d’accessibilité de la Mairie.

II/ Décision Modificative n°3

Monsieur le Maire donne la parole à M. Michel AUBRUN qui informe le conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des modifications budgétaires suivantes :

Fonctionnement : cpte 60622 + 1500 € cpte 022 - 6311 € cpte 611 + 1000 €

cpte 6135 + 1000 €

cpte 615232 + 830 €

cpte 61558 + 700 €

cpte 6161 + 600 €

cpte 637 + 681 €

TOTAL 6311 € TOTAL - 6311 €

Investissement cpte 2313-115 - 1000 € cpte 2158-160 + 1100 € cpte 2313-170 - 4400 € cpte 2315-172 + 12500 € cpte 2315-142 - 1000 €

cpte 020 - 7200 €

TOTAL - 13600 € TOTAL + 13600 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte la décision modificative.2

III/ Travaux Mairie : chauffage

Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été évoqué l’installation d’un chauffage réversible au secrétariat en remplacement des radiateurs supprimés pour la mise en conformité de l’accessibilité de la Mairie.

Deux devis ont été demandés à trois entreprises :

1 – devis installation d’une unité au secrétariat

2 – devis installation dans l’ensemble du bâtiment soit 4 unités.

Deux entreprises ont répondu mais l’une d’entre elle s’est retirée. Les devis reçus de la SARL Deléglise sont : 1 – secrétariat uniquement : 3 333.33 € HT soit 4 000.00 € TTC

2 – 4 bureaux de la mairie : 10 400.00 € HT soit 12 480.00 € TTC

Après vérification du budget il est possible d’aménager tous les bureaux ce qui éviterait de refaire des travaux l’année prochaine. La somme nécessaire sera inscrite au compte de dépenses d’investissement n° 2315-op 172.

Après en avoir délibéré les membres du Conseil, à l’unanimité décident d’accepter le devis comprenant la totalité des travaux et autorisent Monsieur le Maire à signer tout document ce rapportant à cette affaire.

IV / SIEA : devis modernisation commande et changement lampes

Monsieur le Maire laisse la parole à M. Michel AUBRUN qui rappelle aux conseillers que dans le compte rendu annuel d’exploitation 2017 que nous a fait parvenir le Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-communication de l’Ain, il était préconisé le remplacement des lampes à vapeurs de mercure ainsi qu’une modernisation des armoires de commande n°2, 7, 9, et 13.

Trois avant-projets sommaires nous sont parvenus :

1 : remplacement de 4 lampes à vapeur de mercure pour un montant restant à la charge de la commune de 1 629.05 €

2 : modernisation des armoires de commande n°2 et 13 pur un montant restant à la charge de la commune de 3 097.61 €

3 : modernisation des armoires de commande n°7 et 9 pour un montant restant à la charge de la commune de 3 520.14 €

Monsieur le Maire explique qu’il est possible de prendre en charge les avants projets n°1 et 2 sur le budget 2018 et que le troisième sera budgété sur 2019. Il demande aux conseillers de se prononcer sur cette proposition.

Après en avoir délibéré les membres du Conseil, à l’unanimité acceptent que les avants projets n°1 et 2 pour un montant de 4 726.66 € soit imputés sur le budget 2018 et que le n°3 d’un montant de 3520.14 € soit prévu sur le budget 2019 et autorisent Monsieur le Maire à signer tout document ce rapportant à cette affaire.

V / CDG 01 : convention missions temporaires

Monsieur le Maire informe les conseillers que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain propose une prestation de mise à disposition de personnel dans le cadre de missions temporaires. Il explique que nous ne devrions pas avoir recours à ce service mais que c’est une délibération dite de principe. Le détail des prestations est précisé dans la convention qui nous sera envoyée par le CDG 01.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de recourir, en cas de besoin, au service missions temporaires du Centre de Gestion de la FPT de l’Ain chaque fois que cela est nécessaire.

VI / CLECT : Validation du rapport

Monsieur le Maire laisse la parole à M. Michel AUBRUN qui fait un récapitulatif du rapport de la CLECT. Ce qu’il faut principalement retenir c’est que la commune n’est pas concernée par les changements de compétences aux communes pour 2018.

En ce qui concerne les compétences nouvelles de la CCVSC à compter de 2018 seule le versement de la contribution au SDIS passera désormais par la Communauté de Communes Val de Saône Centre qui nous la refacturera ensuite.3

L’ensemble des conseillers, à l’unanimité, valide le rapport de la CLECT et autorise le Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

VII / ONF : Programme de coupes 2019

Monsieur le Maire donne la parole à M. Michel AUBRUN qui explique que cette année les parcelles 2 et 4 du Bois Dieu seront concernées. Il s’agit de bois d’affouage (bois sur pied). Le Conseil Municipal valide le programme de coupes 2019 et autorise le Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce point.

VIII / Vente de Bois et Foin

Vente de bois : le samedi 8 décembre 2018 à 9h00 en Mairie.

Cette année il sera proposé 6 lots provenant des parcelles 2 et 4 situées au Bois Dieu. Mise à prix : 100 €

Les enchères ne pourront pas être inférieures à 10 €.

Vente de foin : le samedi 8 décembre 2018 à 9h30 en Mairie.

Cette année les lots du Paqui vont être redéfinis de façon à ce qu’il y ait 4 lots identiques. Mise à prix fixée à 180 € et les enchères ne pourront pas être inférieures à 10 €. En ce qui concerne les 3 lots du Bois Dieu la mise à prix est de 30 € et les enchères ne pourront pas être inférieures à 2.50 €.

Le Conseil Municipal à l’unanimité valide l’ensemble des points cités ci-dessus.

IX / Arrêt de car RD933 : convention avec le Département

Monsieur le Maire explique aux conseillers que dans le cadre de la mise en accessibilité des arrêts de transports en commun du Département de l’Ain l’arrêt « RD933-Centre » doit être mis en conformité.

Dans le cadre des travaux qui sont financés en totalité par le Département de l’Ain il est nécessaire de signer une convention entre la Mairie et le Département, définissant la nature des travaux à réaliser, leur prise en charge (100% par le Département) et la répartition de l’entretien

A savoir que la commune assumera les charges d’entretien, d’exploitation et de fonctionnement de l’aménagement tel qu’il est décrit à l’article 3 de la convention. Elle s’engage également à maintenir en bon état d’entretien ces ouvrages afin de ne pas nuire au domaine public, à son entretien, à son exploitation et à la sécurité publique. Le Département assurera les charges d’entretien et de fonctionnement relatives aux chaussées.

L’ensemble des conseillers valide le plan des travaux et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

X/ Rapport des commissions

Jeunesse et Affaires Culturelles

Philippe MABRU, nous informe :

- Bibliothèque : une réunion a eu lieu le 30 août dernier pour mettre au point l’échange bibliothèque / école. Quelques travaux et achats seront à prévoir. En ce qui concerne le spectacle 1ère page la brochure n’est pas encore arrivée.

- Animation : le pot de fin d’année du personnel est fixé au vendredi 30/11/2018 à 19h00. - Bulletin municipal : sortie prévue fin septembre début octobre

Gestion du Territoire

Michel AUBRUN nous informe :

- Un administré a fait un don au CCAS de 720 € pour les travaux du pont de Serrans. - L’entreprise Cottey sera relancée pour le scellement de l’enrochement des abords du pont de Serrans.4

- Monsieur JOBARD de l’ONF est parti en retraite. Monsieur GENIN Vincent le remplacera. Quatre arbres de la plantation faite le long du chemin de l’Ancienne Chapelle ont été volés.

- Les travaux d’accessibilité de la salle polyvalente sont terminés.

- 2 panneaux arrêt interdit ont été peints au sol (RD 100).

- Cet hiver il n’y aura pas de plantation. Une réunion de la commission fleurissement doit être fixée. - Les potelets devant les panneaux d’affichage ont été posés.

- Les devis suivants vont être demandés : 1 aux Ets Lafay pour la mise en sécurisation de la croix de Flurieux, 1 aux Ets 2ASignalisation pour le traçage de bandes de stop, 1 aux Ets Rigollet pour la réparation du portail de la cour de la salle polyvalente.

Gestion du Territoire

Monsieur Michel AUBRUN nous informe que :

- Guillaume TROUBAT fait dorénavant partie du personnel municipal.

- Un courrier de remerciements sera fait à la MFR la Vernée.

VIII/ Questions diverses

Michel AUBRUN explique que :

- le berlingot est à remplacer. A voir si l’on fait un leasing ou un achat.

- M. DARGAUD est inscrit à la formation nacelle. A voir également pour former les deux employés communaux à l’habilitation électrique.

- Une proposition de financement pour les travaux de mise en conformité de l’accessibilité de la Mairie sera demandée aux établissements bancaires.

Elisabeth PASSOT demande que :

- le miroir au stop de la montée St Vincent soit remplacé.

- s’il est possible de faire enlever les arbres du parking près du commerce car ils ne sont plus très jolis.

Franck CALAS rappelle que la pierre du mur de l’église est descellée. Michel AUBRUN et Didier REY vont voir quelles sont les solutions pour que celle-ci ne soit plus accrochée par les véhicules.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 22h15.

Le Maire,

Jean-Pierre CHAMPION