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Déliberation - DCM2026 06 18 23 AR
Déliberation - DCM2026 06 05 18 AR
Déliberation - DCM2026 06 18 33 AR
Déliberation - DCM2026 06 18 28 AR
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2026 06 18 28 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République
Française
VILLE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Département
des
Hauts-de-Seine
(3.5.3
-
Convention
d’occupation
N°23
DECISION
MUNICIPALE
Date
d'affichage
: 4
8
JUIN
2076
OBJET:
APPROBATION
ET
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
TEMPORAIRE
D'UN
EMPLACEMENT
ENTRE
LA
VILLE
DE
VILLENEUVE-
LA-GARENNE
ET
LA
SOCIETE
«
YAN&SO
»
DANS
LE
CADRE
DE
LA
SOIREE
DU
PERSONNEL
PREVUE
LE
VENDREDI
3
JUILLET
2026
LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
l’article
L.2213-6
et
l'article
L.2122-22, Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(C.G.P.P.P)
et
notamment
les
articles
L.2122-1-1
et
l'article
L.2125-1,
Vu
la
délibération
n°07/007
du
Conseil
municipal en
date
du
09 avril
2026
portant
délégation
de
pouvoirs
au
maire
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
décision
n°16
en
date
du
5 juin
2026
concernant
l’actualisation
des
tarifs
communaux,
Vu
le
projet
de
convention
proposé
par
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
à la
société
«
YAN&SO
>», CONSIDERANT
:
Que
dans
le
cadre
de
la
soirée
du
personnel prévue
le
vendredi
3
juillet
2026
la
Ville
organise
cet
événement
permettant
de
proposer
un
espace
de
restauration
en
direction
du
public
Villénogarennois,
Que
la
Ville
souhaite mettre
à
disposition
un
emplacement
situé,
avenue
Pierre
de
Coubertin,
au
stade
Gaston
Bouillant
à
la
société
«
YAN&SO
»
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
fête
du
personnel
prévu
le
vendredi
3
juillet
2026,
Que
la
Société
«
YAN&SO
»
bénéficiera
d’une
mise en
place
d'un
emplacement pour
la
période précité
de
17h
à
23h,
Que
d'une manière
générale
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
et
la
société
s'engagent
à
respecter
un
certain nombre
d'obligations
contractuellement
définies.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-DCM28-AI Date de réception préfecture : 18/06/2026 DECIDE
:
ARTICLE
UNIQUE
: D’approuver
et
de
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
emplacement
au
stade
Gaston
Bouillant
entre
la
Commune
et
la
société
«
YAN&SO
»
pour
l'installation
d'un
Food
Truck
pour
la
période
du
vendredi
3
juillet
dans
le
cadre
de
la
soirée
du
personnel
moyennant
le
paiement
d’une
redevance
de
22
€
par
jour.
DIT
:
Que
la
recette
est
inscrite
au
budget
communal
et
au
registre
des
décisions
municipales,
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-
la-Garenne dans
un délai
de
deux mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
lépalité.
Que
la
présente
décision
municipale
pourra
faire l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
le
:
1
8
JUIN
2026
Conseiller
Régional d/leg-de-France
@
Hôtel-de-Ville
&
01
408557
00
D
01
47
98
73 56
©
www.villeneuve92.com
28
avenue
de
Verdun
32390 Villeneuve-l4-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-DCM28-AI Date de réception préfecture : 18/06/2026