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Déliberation - DCM2026 06 18 23 AR
Déliberation - DCM2026 06 05 18 AR
Déliberation - DCM2026 06 18 29 AR
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2026 06 18 29 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
République
Française
VILLE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Département
des
Hauts-de-Semne
N°29
DECISION
MUNICIPALE
Date
d'affichage
:
8
JUIN
292$
OBJET
:
APPROBATION
ET
SIGNATURE
DE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
A
TITRE
GRACIEUX
DE
LOCAUX
ET
DE
MATERIELS
AU
PROFIT
DE
LA
BSPP
LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
du
n°07/007
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
avril
2026
portant
délégation
de
pouvoirs
au Maire,
Vu
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
et matériels
pédagogiques
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
(92390)
au
profit
de
la
Brigade
des
Sapeurs-Pompiers
de
Paris
(B.S.P.P),
CONSIDERANT
:
Que
la
Ville
entend
établir
une
convention
avec
la B.S.P.P
afin
de
préciser
les
modalités
de
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
de
locaux et
de
matériels
pédagogiques
municipaux,
Que
cette
convention
a
pour
objectif
de
définir
les
conditions
et
obligations
régissant
l'utilisation
des
locaux
et
équipements
sportifs
de
la
Ville
mis
à
disposition
au
profit
de
la
B.S.P.P,
pour
y
pratiquer
les
entrainements
des
sapeurs-pompiers.
Que
pour
ce
faire,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
signature
de
conventions
entre
la
Commune
(92390)
et
la B.S.PP,
Que
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
et
l'établissement
s'engagent
à
respecter
un
ensemble
d'obligations contractuellement
définies.
DECIDE
:
ARTICLE
UNIQUE:
D’approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
et
matériels
pédagogiques,
à
titre
gracieux,
entre
la
Commune
(92390)
et
la
B.S.P.P,
DIT
:
Que
décision
est
inscrite
au
registre
des
décisions municipales,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-DCM29-AI Date de réception préfecture : 18/06/2026 Que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire de
Villeneuve-
la-Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au contrôle
de
légalité.
Que
la
présente
décision
municipale
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans un délai
de
deux mois à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
le
:
Président
de
l'EPT
B
Vice-Président
de
la
Métr:
Conseiller
Régdonalle-de-France
©
Hôtel-de-Ville
V
01
40
8557
00
&
014798
73 56
&
wwwvilleneuve92.com
28
avenue
de
Verdun
92390
Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-DCM29-AI Date de réception préfecture : 18/06/2026