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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 3 3 rapport DD 2025 tampon 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 3 3 rapport DD 2025 tampon 1)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Changement climatique,
RAPPORT ANNUEL SUR LA
SITUATION EN MATIERE DE
DEVELOPPEMENT DURABLE
Décembre 2025
Communauté d’Agglomération
Lunel Agglo 152, chemin des merles - CS 90229 Cedex - 34403 Lunel Cedex
www.lunelagglo.fr
Boisseron /// Campagne /// Entre-Vignes /// Galargues /// Garrigues /// Lunel /// Lunel-Viel Marsillargues /// Saint-Just /// Saint-Nazaire de Pézan /// Saint-Sériès
Saturargues /// Saussines /// Villetelle Rapport annuel de Développement Durable 2025 2
SOMMAIRE
1. APPLIQUER UNE OBLIGATION REGLEMENTAIRE ........................................................................... 3
2. APPORTER UNE REPONSE AUX FINALITES DU DEVELOPPEMENT DURABLE ................................ 3
3. SAISIR LA REALITE DU DEVELOPPEMENT DURABLE SUR LE TERRITOIRE ...................................... 3
4. REDIGER UN RAPPORT STRATEGIQUE PREALABLE AU VOTE DU BUDGET ................................... 4
5. SES MODALITES D’ELABORATION .................................................................................................. 4
LA STRATEGIE ET LES ACTIONS DE LA COLLECTIVITE EN MATIERE DE
DEVELOPPEMENT DURABLE ........................................................................... 5
1. ACTIONS, POLITIQUES PUBLIQUES ET PROGRAMMES AU REGARD DE LA LUTTE CONTRE LE
CHANGEMENT CLIMATIQUE ............................................................................................................... 5
2. ACTIONS, POLITIQUES PUBLIQUES ET PROGRAMMES AU REGARD DE LA COHESION SOCIALE ET
LA SOLIDARITE ENTRE LES TERRITOIRES ET LES GENERATIONS ........................................................ 7
3. ACTIONS, POLITIQUES PUBLIQUES ET PROGRAMMES AU REGARD DE LA PRESERVATION DE LA
BIODIVERSITE, DES MILIEUX ET DES RESSOURCES ............................................................................ 8
4. ACTIONS, POLITIQUES PUBLIQUES ET PROGRAMMES AU REGARD DE L’EPANOUISSEMENT DE
TOUS LES ETRES HUMAINS ............................................................................................................... 11
5. ACTIONS, POLITIQUES PUBLIQUES ET PROGRAMMES AU REGARD D'UNE DYNAMIQUE DE
DEVELOPPEMENT SUIVANT DES MODES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION
RESPONSABLES ................................................................................................................................. 11
LA COLLECTIVITE EXEMPLAIRE ET RESPONSABLE ...........................................12
1. L'EVOLUTION DES VALEURS, DES COMPORTEMENTS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS AU SEIN DE
LA COLLECTIVITE ............................................................................................................................... 12
2. L'INTEGRATION DES ENGAGEMENTS DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA COLLECTIVITE A
TRAVERS LA COMMANDE PUBLIQUE ............................................................................................... 12 Rapport annuel de Développement Durable 2025 3
INTRODUCTION
UN RAPPORT DE DEVELOPPEMENT DURABLE POUR QUOI FAIRE ?
La France s’est engagée dans le développement durable en inscrivant sa promotion par les politiques publiques dans la Charte de l’environnement, adossée à la Constitution et de façon opérationnelle par la promulgation de lois visant la protection de l’environnement et la transition écologique et énergétique de notre modèle de développement. L’adoption en 2015 de la Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) confirme cette volonté et cet engagement.
1. APPLIQUER UNE OBLIGATION REGLEMENTAIRE
C’est dans le cadre de ce mouvement en faveur du développement durable que le décret d’application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement rend désormais obligatoire la rédaction d’un rapport sur la situation en matière de développement durable pour toutes les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants. Cette obligation réglementaire met au centre des débats entre élus « le cheminement vers la durabilité » de l’action publique de la collectivité territoriale. La Communauté d’Agglomération Lunel Agglo comptabilisant dès le 1er janvier 2024, 51 849 habitants (Insee, recensement de la population 2019), rentre donc dans le champ d’application de cette réglementation.
2. APPORTER UNE REPONSE AUX FINALITES DU DEVELOPPEMENT DURABLE
L'appréhension du concept de durabilité s'est historiquement faite en France autour de l'interaction de trois dimensions : la préservation de l'environnement, la cohésion et l'équité sociale et le développement économique. Le cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable définit, notamment sur la base de textes internationaux relatifs au développement durable portés par les Nations Unies, les États ou les pouvoirs locaux, cinq finalités que doivent poursuivre de manière concomitante les politiques publiques. Il s'agit de :
• lutter contre le changement climatique et protéger l’atmosphère ;
• préserver la biodiversité et protéger les milieux et les ressources ;
• permettre l'épanouissement de tous les êtres humains ;
• assurer la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations ; • fonder les dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
Il est donc attendu que le rapport de développement durable d'une collectivité présente une synthèse des actions, politiques et programmes publics de la collectivité au regard de ces cinq finalités. L'exercice consiste bien à discerner dans quelle mesure cette prise en compte se révèlera, selon les actions, politiques ou programmes, positive, neutre ou négative, et à identifier les « transversalités » à conforter ou à construire pour une meilleure cohérence de l’action publique en faveur du développement durable.
3. SAISIR LA REALITE DU DEVELOPPEMENT DURABLE SUR LE TERRITOIRE
Le rapport de développement durable est un exercice annuel d’évaluation des politiques publiques. Il permet de saisir, de suivre et d’évaluer les réalités d’un concept jugé très souvent flou et évolutif. Sa Rapport annuel de Développement Durable 2025 4
récurrence permet aux élus et aux services d’approfondir leur appropriation du développement durable et de s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue. Cette cinquième édition du rapport de développement durable de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo s’est ainsi enrichie des actions portées par la collectivité au cours d’une année 2024.
4. REDIGER UN RAPPORT STRATEGIQUE PREALABLE AU VOTE DU BUDGET
La loi prévoit que le rapport soit présenté préalablement au débat sur le projet de budget. Il est donc rendu nécessaire à la validité du Débat d’Orientations Budgétaires (première étape dans l’élaboration du budget annuel), où les élus s’accordent sur les grandes orientations à venir (investissements à conduire) et les moyens pour les réaliser (fiscalité, emprunt, budget de fonctionnement…).
Le rapport annuel de développement durable a également pour objectif de sensibiliser les élus aux enjeux globaux et locaux de développement durable et faire le lien entre le budget proposé et la réponse apportée sur le territoire à ces enjeux (pilotage).
Il invite les services à penser, présenter leurs actions et projets au regard des enjeux de développement durable (participation, transversalité). Enfin, il veille à développer la culture de l’évaluation des politiques publiques en matière de développement durable : faire le lien entre les objectifs, les actions et les résultats (amélioration continue).
5. SES MODALITES D’ELABORATION
Ce rapport a été élaboré en interne par la Direction des Moyens Techniques et du Cadre de Vie de la Communauté d’Agglomération en prenant en compte les documents et informations des actions transversales portées par la collectivité et les services telles que la démarche de Développement Durable, le CRTE, la démarche écoresponsabilité interne… A travers la rédaction de ce rapport, la Communauté d’Agglomération a donc l’opportunité de présenter le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité ainsi que celui de ses politiques publiques, orientations et programmes mis en œuvre sur son territoire. Ces démarches, qui sont pour certaines en cours d’élaboration, constitue la stratégie territoriale de développement durable de la collectivité. Rapport annuel de Développement Durable 2025 5
LA STRATEGIE ET LES ACTIONS DE LA
COLLECTIVITE EN MATIERE DE
DEVELOPPEMENT DURABLE
Patrimoine, vivre-ensemble, développement économique, mobilité et énergie sont les axes majeurs de notre Communauté d’Agglomération. Un consensus s’est détaché autour de la volonté de structurer et renforcer le territoire autour des grandes idées du développement durable : l’économie, l’environnement et la solidarité. Depuis de nombreuses années déjà, la Communauté d’Agglomération est particulièrement attachée aux enjeux du développement durable. Au fil des années, de nombreuses actions ont pu être menées : programme d’éducation à l’environnement et de développement durable, schéma de déplacements doux, chantiers d’insertion, économie circulaire, démarche éco-responsable des services, construction de bâtiment à Haute Qualité Environnementale et Bâtiment Basse Consommation, gestion optimisée des déchets, plan de prévention déchets, engagement de l’ensemble des communes de l’Agglomération dans la démarche zérophyto. L’élaboration et la mise en œuvre d’un Plan Pluriannuel d’Investissement a permis par ailleurs d’engager des investissements conséquents intégrant, selon les projets, une démarche vertueuse de développement durable et de transition énergétique et faire de Lunel Agglo un territoire résilient, inclusif et attractif, en intégrant les 5 finalités du développement durable (climat, biodiversité, cohésion sociale, épanouissement humain, consommation responsable).
1. ACTIONS, POLITIQUES PUBLIQUES ET PROGRAMMES AU REGARD DE LA
LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
Le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET) est une démarche réglementaire, rendue obligatoire pour les EPCI de plus de 20 000 habitants. En confiant la responsabilité exclusive des PCAET aux intercommunalités, la loi les a positionnés comme un moteur de changement pour leur territoire, en devenant un « coordinateur » de la transition énergétique. Mais c’est surtout une formidable opportunité pour notre territoire de s’interroger sur son avenir et de répondre localement aux enjeux globaux du changement climatique. L’objectif principal est en effet de mettre en œuvre un plan d’actions et des solutions locales pour accélérer la transition énergétique, réduire les émissions de gaz à effet de serre et les consommations d’énergie, favoriser les énergies renouvelables, améliorer la qualité de l’air... Tous les domaines de la vie quotidienne sont concernés : la mobilité, l’habitat, la gestion des déchets, l’urbanisme, les activités agricoles et les activités industrielles. Par leurs décisions, par leur proximité avec les acteurs locaux et par leur exemplarité, les intercommunalités jouent un rôle déterminant.
Cette démarche a été initiée dès 2018 permettant de réaliser un premier état des lieux du territoire, partagé avec l’ensemble des acteurs et permettant de mieux appréhender les enjeux locaux. Cette première étape de diagnostic a permis d’aider à comprendre les enjeux énergétiques et climatiques du territoire afin de définir les priorités d’action. Cette première étape du PCAET a livré de manière exhaustive :
• Une estimation des émissions territoriales de GES et de polluants atmosphériques, ainsi qu'une analyse de leurs possibilités de réduction.
• Une estimation de la séquestration nette de dioxyde de carbone et de ses possibilités de développement, identifiant au moins les sols agricoles et la forêt, en tenant compte des changements d'affectation des terres. Rapport annuel de Développement Durable 2025 6
• Une analyse de la consommation énergétique finale du territoire et du potentiel de réduction de celle-ci.
• La présentation des réseaux de distribution et de transport d'électricité, de gaz et de chaleur, des enjeux de la distribution d'énergie sur les territoires qu'ils desservent et une analyse des options de développement de ces réseaux.
• Un état de la production des énergies renouvelables sur le territoire, détaillant les filières de production d'électricité, de chaleur, de biométhane et de biocarburants, une estimation du potentiel de développement de celles-ci ainsi que du potentiel disponible d'énergie de récupération et de stockage énergétique.
• Une analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique.
Après la mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance au sein de la Communauté d’Agglomération et la constitution de commission, des temps de rencontre et d’échange des pratiques ont été menées et ont permis déjà de prendre en compte ces enjeux dans les différents secteurs d’intervention de la collectivité.
Le PCAET est un document essentiel pour la mise en cohérence des actions déjà à l’œuvre sur le territoire en faveur de la transition écologique, et qui ouvre la voie aux financements. Par ailleurs, devant assurer une prise en compte des évolutions juridiques récentes en matière de politique climatique et énergétique au niveau national (TRACC, PNACC, loi APER…), Lunel Agglo s’est rapproché de l’Agence d’Urbanisme Région Nîmoise et Alésienne pour en assurer la relance en 2025. Présentation en Bureau, mise en œuvre d’une méthode et réactualisation du diagnostic sont désormais engagés.
Le diagnostic révèle la contribution importante du secteur des transports. En devenant Communauté
d’Agglomération au 1er janvier 2024, Lunel Agglo a fait évoluer ses statuts dans ce cadre pour s’engager
vers la prise de compétences nouvelles, dont la mobilité. Ce nouveau statut « d’Autorité Organisatrice
de la Mobilité » a permis à l’Agglomération de prendre en main cette compétence et développer de
nouvelles offres alternatives à la voiture. Depuis le 15 juillet 2025, les bus jaune et noir circulent déjà
sur le territoire avec une nouvelle ambition : rendre les déplacements plus simples et mieux
coordonnés sur les 14 communes avec des véhicules à faible émission (bus électrique sur la ligne intra
Lunel et bus fonctionnant au HVO sur les autres lignes). Un service de transport adapté pour les
personnes à mobilité réduite est également en service. Mais la marque Olé ne se limite pas aux bus :
le réseau comprend depuis mars 2025 le covoiturage Blablacar Daily incité par Lunel Agglo et propose
une application mobile pour planifier l’ensemble des déplacements. Depuis plusieurs années, la
Communauté d’Agglomération met également en œuvre une politique de soutien au développement
des modes actifs. Cette aide aux communes prend la forme d’un fonds de concours « aménagements
cyclables ». Depuis 2011, 10 fonds de concours, disposant chacun d’un montant de 100 000 €, ont
permis de soutenir 42 projets communaux et environ 19 kilomètres d’aménagements cyclables sur le
territoire. Ce fonds se poursuit en 2025. Il s’attache à soutenir les aménagements cyclables sous
maîtrise d’ouvrage communale tels que la création de pistes ou de bandes cyclables et la mise en
conformité d’aménagements déjà existants. Ce fonds s’est poursuivi en 2025 permettant de soutenir
les projets présentés par les communes de Boisseron, Lunel-Viel, Marsillargues et Villetelle.
L’émergence de voies vertes constitue des axes structurants de la mobilité douce offrant aux usagers
la possibilité de se déplacer au sein du territoire autrement qu’en voiture et de relier les territoires
voisins. Dans la continuité de cette démarche, la Communauté d’Agglomération a porté
l’aménagement de la voie verte de Lunel à Marsillargues sur un linéaire d’environ 3,7 km et soutenu
le projet de boucle pescalune ou encore la voie verte de Lunel-Viel à Valergues puis Mauguio. La liaison
entre Lunel et Lunel-Viel a été ainsi mise en service en juin 2025 alors même que les études de Rapport annuel de Développement Durable 2025 7
faisabilité entre Lunel et Villetelle, passant par Ambrussum et la transformation de la « Boucle
Pescalune » en voie verte se sont poursuivies au cours de l’année.
Depuis le 1er janvier 2024 et son passage en Agglomération, Lunel Agglo a acquis la compétence
Equilibre Social de l’Habitat, qui va lui permettre d’accentuer son intervention sur le territoire afin
d’offrir au plus grand nombre l’accès à un logement de qualité. Le Programme Local de l’Habitat
(PLH), élaboré avec les élus, les acteurs locaux et dans le cadre réglementaire, a été approuvé et fixe
le cadre d’intervention stratégique de la politique de l’Agglomération en matière d’habitat pour 6 ans.
Il définit les enjeux, les orientations et les actions concrètes permettant d’améliorer qualitativement
et quantitativement l’offre de logements sur le territoire. La mise en œuvre de cette feuille de route
ambitieuse est évaluée à près de 2,7 millions d’euros sur toute sa durée, soit de 2024 à 2029. Lunel
Agglo est également engagée de longue date dans une politique de soutien à l’amélioration de l’habitat
privé et, à ce titre, est signataire depuis 2018 du Programme d’Intérêt Général Hérault Rénov’, porté
par le Conseil Départemental de l’Hérault. En 5 ans, de février 2019 à février 2024, 431 logements
appartenant à des propriétaires occupants ou bailleurs ont fait l’objet d’une étude validée, pour une
participation totale de Lunel Agglo de 426 236 €. Au vu des résultats très satisfaisants, la reconduction
d’un programme similaire pour 3 ans a été validé.
2. ACTIONS, POLITIQUES PUBLIQUES ET PROGRAMMES AU REGARD DE LA
COHESION SOCIALE ET LA SOLIDARITE ENTRE LES TERRITOIRES ET LES
GENERATIONS
Le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) a été créé en 2008. Il s'agit d'un établissement public qui vient compléter l'action des CCAS (Centres Communaux d'Action Sociale). Un acte de solidarité nécessaire pour aider les personnes qui traversent, même sur une période courte, des périodes difficiles. Le CIAS crée des ponts intergénérationnels et propose des évènements qui génèrent du lien social. En 2024, 794 personnes ont été suivies par le CIAS dans le cadre du RSA. 238 dossiers sociaux ont été instruits (demandes auprès de la CPAM, Fonds de Solidarité pour le Logement accès/maintien/énergie, chèques eau, demande de logement social, domiciliations, orientation des personnes sans domicile, mesure d’Accompagnement Social Personnalisé, demande de retraite, dossiers auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées…). Plusieurs actions collectives ont été par ailleurs engagées ainsi que des évènements thématiques
Par ailleurs, Lunel Agglo soutient financièrement 3 associations favorisant l’insertion sociale et professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi sur le territoire : la Mission locale Jeunes Petite Camargue Héraultaise, la Plateforme Locale d’Initiatives pour l’Emploi et la Solidarité (PLIES) Est Hérault et la Régie d’Emplois et de Services.
Depuis le 1er janvier 2024, la politique de la ville est devenue également une nouvelle compétence obligatoire de l'agglomération. Elle vise à garantir la cohésion sociale dans les quartiers les plus défavorisés en améliorant les conditions de vie des habitants, en restaurant l'égalité des chances et les valeurs républicaines. Sur Lunel Agglo, le périmètre d’intervention, appelé Quartier Prioritaire de la Ville « centre et périphérie », compte 6 503 habitants à Lunel, soit 12,5 % de la population totale du territoire.
Dans le cadre de la programmation 2024 du Contrat de Ville, Lunel Agglo a soutenu plusieurs actions
structurantes visant à renforcer la cohésion sociale et à améliorer le vivre-ensemble sur le territoire.
Parmi celles-ci, le théâtre forum porté par l’association La Boîte à Malice constitue un outil participatif
essentiel pour aborder collectivement des thématiques sensibles telles que l’isolement social, les Rapport annuel de Développement Durable 2025 8
violences intrafamiliales ou le harcèlement. En impliquant les habitants dans des mises en scène
interactives, cette action favorise l’expression, la compréhension mutuelle et l’appropriation de
solutions construites avec les participants.
L’Agglomération a également porté en 2024 un projet inédit le projet Prox’Aventure, mené en
partenariat avec le Raid Aventure. Cette initiative fédératrice vise à renforcer les liens entre les forces
de l’ordre et les habitants, en particulier les jeunes, à travers des activités sportives, ludiques et de
découverte. En favorisant des rencontres informelles et positives, Prox’Aventure contribue à
désamorcer les représentations, à instaurer un climat de confiance et à créer du lien social durable au
sein des quartiers.
Ce type actions s’inscrivent pleinement dans la démarche de développement durable de Lunel Agglo : elles renforcent la cohésion sociale, réduisent les inégalités et améliorent durablement la vie des habitants.
Les différentes coordinations du service enfance et petite enfance sont portées par la Communauté d’Agglomération. Le Relais Petite Enfance (RPE) se déploie sur les 14 communes du territoire tout au long de l’année en proposant des ateliers et des rencontres pour favoriser les échanges entre assistants maternels, parents et enfants. Il accompagne les différents publics grâce à des permanences administratives au service enfance ou délocalisées en accueil physique ou téléphonique. En quelques chiffres, le RPE ce sont 217 assistant(e)s maternel(le)s agrées, 647 places d’accueil, 911 enfants accueillis en 2024. Les accueils de loisirs de l’Agglomération (ALSH) sont des modes de garde éducatifs qui proposent des animations destinées aux enfants de 3 à 11 ans. Basés à Saint-Just, Entre-Vignes, Marsillargues, Lunel-Viel et Lunel, ils accueillent les enfants durant les mercredis sans école et les vacances scolaires. En 2024, on note 596 places disponibles en ALSH (272 en maternelle, 324 en primaire), 3 825 enfants inscrits au moins une fois sur une activité des ALSH, dont 117 sont partis en séjour et 46 en mini-séjours (nuitées). Par ailleurs, le projet d’inclusion des enfants à besoins éducatifs spécifiques (AEBES) en collectivité s’est développé au cours de l’année avec la mise en lien avec les différents partenaires (SESSAD, IMP...) et l’affectation de moyens humains pour répondre aux besoins. Il s’agit de favoriser l’accès aux loisirs et la mixité sociale. Le but principal étant de travailler sur l’inclusion des enfants en collectivité.
Depuis la nouvelle contractualisation entre l’intercommunalité et la CAF de l’Hérault en 2023, le projet de territoire établi dans la Convention Territoriale Globale (CTG) a pris une envergure intercommunale. Tout en conservant sa propre feuille de route, la CTG de Lunel a été intégrée à la feuille de route intercommunale, sous la forme d’un avenant. Les actions des deux collectivités, Lunel et Lunel Agglo, ont été réparties au sein d’un portefeuille de projets et attribuées aux agents chargés de coopération de l’agglomération.
En 2024, la CTG a participé à la cohésion sociale par l’harmonisation des outils, des pratiques, des modalités d’inscription ou encore des tarifs. Elle a encouragé le lien entre les acteurs en se faisant vecteur du développement de l’outil numérique « trouver un service au plus près de chez soi » (Soliguide.fr). Elle a également participé au développement des services de proximité par la mise en place d’espaces de rencontre notamment en organisant la semaine de la parentalité au travers du festival 123 Familles.
3. ACTIONS, POLITIQUES PUBLIQUES ET PROGRAMMES AU REGARD DE LA
PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, DES MILIEUX ET DES RESSOURCES
L’Agglomération est un territoire diversifié, bordé au Nord par les garrigues, au Sud par les marais, à l'Est par le Vidourle et à l'Ouest par l'Etang de l'Or. Il est caractérisé par une grande variété de milieux Rapport annuel de Développement Durable 2025 9
naturels : milieux forestiers, garrigues, plaine agricole et zones humides. A noter la présence d’espèces patrimoniales associées à ces milieux. L’organisation du territoire est marquée par l’existence de Syndicats, en charge en particulier de la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques ainsi que de la protection contre les risques d’inondation : l’EPTB Vidourle et le SYMBO.
L’EPTB Vidourle assure des missions de coordination, d’animation, d’information et de conseil auprès des collectivités territoriales et de leur groupement visant à améliorer la qualité de la rivière et la préservation de la qualité naturelle du Vidourle par la lutte contre la pollution, la restauration et l’entretien des berges et la prévention des inondations. Depuis 2002, la réduction du risque inondation est devenue sa préoccupation majeure. Le contrat de rivière présente un programme d’actions planifiées et concertées avec 4 volets d’intervention :
• amélioration de la qualité de l’eau et diminution des sources de pollution (réseaux d’eaux usées, pollutions diffuses, station d’épuration) ;
• optimisation de la gestion des ressources en eau (plan de gestion de la ressource en eau) ; • aménagement et gestion du lit et des berges, valorisation du milieu naturel (continuité biologique, transport solide, lutte contre les invasives) ;
• amélioration de la protection des biens et des personnes contre les inondations. L’EPTB Vidourle s’est engagé, depuis le 2 octobre 2019, dans une démarche d’élaboration d’un 3ème programme d’actions de prévention des inondations (PAPI 3) à l’échelle globale du bassin versant. Dans ce cadre, une consultation du public s’est tenue du 11 avril au 17 mai 2023 pour permettre une large concertation. Par délibération n°2023/03/09 en date du 22 juin 2023, le comité syndical a approuvé, à l’unanimité, le projet de PAPI 3. En application de cette délibération, le Président de l’EPTB Vidourle a saisi le Président de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo aux fins de soumettre le projet de PAPI 3 à son assemblée délibérante. Le Conseil de Communauté du 16 novembre 2023 a ainsi approuvé les axes et le programme prévisionnel de financement du projet de PAPI 3 du Vidourle, ainsi que la participation de la Communauté d’Agglomération à son financement.
Le 26 septembre 2024, la convention PAPI 3 a été signé par l’ensemble des partenaires. Le 16 octobre 2024, une permanence s’est tenue à Marsillargues pour communiquer sur le dispositif de réduction de la vulnérabilité « ALABRI ». Des réunions publiques thématiques et des permanences se sont déroulées tant au long de l’année 2025.
Le bassin versant de l’étang de l’Or couvre une superficie d’environ 410 km², il se distingue par sa diversité paysagère : au nord, sur les quelques reliefs en présence, une zone de garrigues et de viticulture moins peuplée caractérise la première partie du bassin. Une partie médiane, au niveau de la rupture de pente entre colline et plaine, regroupe l’essentiel des zones urbaines et artisanales ainsi que les exploitations agricoles. Suivent ensuite les territoires occupés par les zones humides et par l’étang de l’Or. Enfin, le Lido, cette mince bande de terre isolant la lagune de la mer Méditerranée constitue le dernier type de paysage identifié au sein du bassin. Le bassin de l’Or renferme 5 cours d’eau principaux : le Salaison, la Cadoule, le Bérange, la Viredonne et le Dardaillon. Les différentes altérations qu’ils subissent font que la qualité de l’eau se trouve dans un état moyen à mauvais. Ces rivières se déversent dans l’étang de l’Or, réceptacle des apports du bassin versant et qui est en relation avec le milieu marin. Ce territoire renferme également 3 principales nappes phréatiques essentiellement exploitées pour l’alimentation en eau potable. Ces nappes sont fragilisées par des pollutions liées aux pesticides et aux nitrates. Le bassin de l’Or présente également un patrimoine naturel exceptionnel. Des garrigues au nord qui abritent une population d’espèces strictement méditerranéennes aux dunes du lido au sud, dernière langue de terre sableuse avant la mer, ce territoire renferme une grande diversité d’espèces animales et végétales. Le bassin de l’Or présente un fort caractère inondable avec une possible combinaison d’évènements : débordement des cours d’eau, ruissellement urbain, montée des eaux de l’étang et submersion marine. En réponse à ces enjeux, le territoire s’est progressivement organisé en syndicat de bassin versant. Issu d’une révision Rapport annuel de Développement Durable 2025 10
des statuts du SMGEO, le SYMBO est un Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) dont les principales missions reposent sur 3 programmes structurants :
• Le contrat de bassin de l’Or
• Natura 2000
• Le PAPI (programme d’actions de prévention des inondations)
A cela s’ajoute une action constante de sensibilisation et d’éducation à l’environnement.
La mise en place de la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) au 1er janvier 2018 a revu l’organisation des compétences. Pour rappel, les 4 missions du L 211- 7 du Code de l’Environnement qui compose la GEMAPI sont :
• 1°L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; • 2°L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
• 5°La défense contre les inondations et contre la mer ;
• 8°La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
La Communauté d’Agglomération a décidé, pour les bassins du Vidourle et de l’Or, de confier l’exercice de cette compétence aux Syndicats déjà existants. Une délégation de compétences a permis l’exercice de ces nouvelles compétences par l’EPTB Vidourle. Sur le Bassin de l’Etang de l’Or, suite à un travail de définition des besoins par la Communauté d’Agglomération, le Syndicat Mixte du Bassin de l’Or (SYMBO) et le Syndicat Intercommunal d’Assainissement des Terres de l’Étang de l’Or (SIATEO), un schéma d’exercice de la compétence GEMAPI a été proposé et adopté par le Conseil de Communauté du 28 mars 2019. Des conventions de délégations de compétence ont permis d’assurer la mise en œuvre effective de la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations dite GEMAPI sur le bassin versant de l’Étang de l’Or au 1er janvier 2020. Avec des syndicats qui se structurent progressivement pour répondre aux enjeux de la GEMAPI, la contribution financière de la Communauté d’Agglomération à la gestion des milieux aquatiques atteint le million d’euros.
En 2024 la Communauté d’Agglomération a participé financièrement aux actions engagées à hauteur de 339 090 € pour l’EPTB Vidourle et 459 842 € pour le SYMBO, soit une contribution totale de 798 932 € pour la gestion des milieux aquatiques.
Il est important de préciser que, depuis le 1er janvier 2024, Lunel Agglo a récupéré les compétences de gestion de l’adduction de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif et des eaux pluviales urbaines. La prise de ces compétences, passant des communes vers l’agglomération, ont représenté de nombreux transferts de contrats, passations d’avenants et conventions diverses.
Par ailleurs, en termes de gestion des ressources, la Communauté d’Agglomération mène une action volontariste sur la gestion des déchets (extension des consignes de tri sélectif, mise en place de la Redevance Spéciale, mise en œuvre de la TEOMi, travaux de réhabilitation des déchèteries, développement du compostage individuel et partagé, organisation de tests de collecte des biodéchets en cœur de ville…). Concrètement, il s’agit de réduire les quantités de déchets et d’améliorer le tri tout en impliquant les acteurs du monde économique et de l’économie sociale et solidaire afin de répondre à la règlementation et aux objectifs de la loi AGEC notamment. Des actions de sensibilisation sont menées notamment auprès du grand public dans le but de les accompagner aux changements de comportements (produits d’entretien vertueux, abandon des sacs jetables, consommer l’eau du robinet, éviter le gaspillage alimentaire), auprès des associations (manifestations éco exemplaires), auprès des entreprises, commerces et établissements publics (signature d’une charte éco- responsable). L’année 2024 a été marquée par la mise en œuvre de l’informatisation de l’accès en déchèterie avec la mise à disposition des usagers d’un pass numérique sous forme de QR code. On Rapport annuel de Développement Durable 2025 11
peut également noter le déploiement du compostage collectif dans les communes et l’engagement d’un nouveau Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) sur la période 2024-2030. Cette feuille de route fixe les objectifs à moyens et longs termes sur le territoire de la région en matière de prévention et de gestion des déchets (article L. 4251-1 du Code général des collectivités territoriales).
4. ACTIONS, POLITIQUES PUBLIQUES ET PROGRAMMES AU REGARD DE
L’EPANOUISSEMENT DE TOUS LES ETRES HUMAINS
Voici près de 20 ans que la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo développe des actions d’éducation à l’environnement auprès des écoles. D’abord proposées comme de simples actions de sensibilisation à la mise en œuvre du tri sélectif et du recyclage, elles constituent désormais un programme complet portant sur la réduction des déchets, la qualité de l’air, l’énergie, le changement climatique et la mobilité. Partageant rapidement avec l’Éducation Nationale des objectifs communs en matière d’éducation au développement durable, ce programme s’appuie désormais sur une démarche forte en direction des publics scolaires et permettent l’émergence de projets pédagogiques. Ce programme d’éducation à l’environnement est conçu comme un accompagnement aux démarches engagées par les enseignants dans le cadre de projets de classe ou d’école et coordonné par les services de la Communauté. Il se présente comme un levier pertinent pour la mise en œuvre de projets pédagogiques favorisant la protection et la mise en valeur de l’environnement, du cadre de vie et des espaces naturels dans une perspective de développement durable. En 2024, 9 écoles et 650 élèves ont été retenues pour mener ces actions (Sainte-Thérèse, Marie Curie, Louise Michel, Henri de Bornier et Jacques Brel pour Lunel, l’école de Garrigues, celle de Vérargues, Saint-Christol et Gustave Courbet à Lunel-Viel). 118 demi-journées d’animations ont ainsi été menées pour accompagner ces établissements.
5. ACTIONS, POLITIQUES PUBLIQUES ET PROGRAMMES AU REGARD D'UNE
DYNAMIQUE DE DEVELOPPEMENT SUIVANT DES MODES DE PRODUCTION ET
DE CONSOMMATION RESPONSABLES
La Communauté d’Agglomération poursuit son engagement dans le développement des circuits courts de distribution en soutenant les actions collectives des producteurs locaux. Parmi elles, l’opération « L’Hérault de ferme en ferme » consiste en un week-end de portes ouvertes des fermes au cours duquel les agriculteurs (vignerons, maraîchers, éleveurs…) proposent des visites gratuites et commentées. Les objectifs de l’opération sont multiples : faire découvrir le métier des agriculteurs, tisser des liens entre producteurs et consommateurs, montrer l’importance d’une agriculture durable et de qualité, présenter la richesse du territoire, développer les circuits courts… En 2024, cette manifestation a enregistré 3 600 visiteurs sur 39 fermes ouvertes au public, réparties dans 10 circuits. Pour le circuit de Lunel Agglo, créé en 2011, 684 visiteurs ont été accueillis cette année au sein des 6 fermes participantes autour de la viticulture, l’oléiculture, l’élevage bovins, ovins, porcins, équiens, l’héliciculture, la spiruline, le safran, les fruits rouges.
Par ailleurs, Lunel Agglo soutient la Chambre d’Agriculture dans son action pour accompagner les agriculteurs face au risque climatique qui touche leur exploitation. Le dispositif d’aide AgriPredict, a été reconduit afin d’informer les agriculteurs de leur vulnérabilité quelques jours avant un aléa climatique extrême. Rapport annuel de Développement Durable 2025 12
LA COLLECTIVITE EXEMPLAIRE ET
RESPONSABLE
BILAN DES ACTIONS CONDUITES AU TITRE DE LA GESTION DU
PATRIMOINE, DU FONCTIONNEMENT ET DES ACTIVITES INTERNES DE
LA COLLECTIVITE
L’éco-responsabilité désigne l’ensemble des actions visant à limiter les impacts sur l’environnement de l’activité quotidienne de la collectivité. L’écoresponsabilité passe par de nouveaux choix de gestion, d’achats, d’organisation du travail, par des investissements et par la sensibilisation du personnel. Les enjeux de l’écoresponsabilité sont importants. Chaque agent produit en moyenne 80 kg de papier par an, dont 17 % seulement sont recyclés. Les émissions totales de CO2 des collectivités territoriales, pour les bâtiments, l’éclairage public, le parc automobile, atteignent plus de 2 millions de tonnes par an.
1. L'EVOLUTION DES VALEURS, DES COMPORTEMENTS INDIVIDUELS ET
COLLECTIFS AU SEIN DE LA COLLECTIVITE
Au titre de la gestion de son patrimoine, de nombreux travaux ont été engagés en 2024 sur certains bâtiments et équipements de la Communauté que ce soit par le biais du Programme Pluriannuel d’Investissement ou par l’entretien courant des bâtiments. On peut citer les investissements programmés intégrant de manière systématique des enjeux de développement durable avec une attention particulière sur les enjeux énergétiques tels que la rénovation et l’extension du bâtiment accueillant le service enfance (finalisation de la maîtrise d’œuvre visant l’obtention du label Bâtiment Basse Consommation, lancement des travaux 2025), la transformation du pôle entreprendre en maison de l’économie (finalisation de la maîtrise d’œuvre visant les obligations du décret tertiaire soit -40% des consommations énergétiques, lancement des travaux 2025). La mise en œuvre d’un éclairage performant (technologie LED, réduction de puissance et télégestion) a poursuivi son déploiement en 2024 dans les espaces de bureau et dans les Zones d’Activités Economiques. Les premiers choix programmatiques du futur complexe aquatique intercommunal se sont portés sur une Haute Qualité Environnementale, une priorité sur le niveau de performance énergétique et l’intégration des énergies renouvelables, le recours à un Marché Global de Performance afin de garantir le niveau d’exigence de la collectivité. Des études sur l’optimisation de l’éclairage public ainsi que des audits énergétiques des bâtiments ont également été rendus en 2024 poursuivant les efforts de la collectivité. On pourrait également citer les études relatives à la création de nouveaux aménagements cyclables dont celle de Lunel-Lunel-Viel (lancement des travaux 2025) ou encore Lunel-Villetelle, Saint-Sériès-Saturargues. Un chantier d’insertion a également mené par la Régie d’Emploi et de Services et dédié au site d’Ambrussum pour la réouverture d’espace de garrigue et la valorisation du patrimoine naturel.
2. L'INTEGRATION DES ENGAGEMENTS DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA
COLLECTIVITE A TRAVERS LA COMMANDE PUBLIQUE
Depuis plusieurs années, la Communauté d’Agglomération a intégré des critères de développement durable dans ses marchés publics : charte chantier propre, critères environnementaux, clauses anti- gaspillage et recours aux produits biologiques en restauration collective, produits labellisés… Cette réflexion est engagée en partenariat avec l’ADEME sur la base d’une grille d’évaluation des achats Rapport annuel de Développement Durable 2025 13
publics. Pour exemple, ces critères ont été mise en œuvre dans le cadre du marché d’acquisition des vêtements de travail et des équipements de protection individuelle.
Par ailleurs, la Communauté d’Agglomération s’engage à soutenir et à faciliter l’accès à des activités salariées pour des personnes en grande difficulté sociale et professionnelle à travers les clauses sociales. L’engagement de la Communauté d’Agglomération en matière d’insertion se poursuit avec la volonté de favoriser le retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés d’insertion avec par exemple, les travaux de création de la déchèterie de Villetelle, les travaux d’entretien de voirie des ZAE, les travaux de la voie verte entre Lunel et Marsillargues, le marché d’insertion professionnelle. D’autres projets d’envergure, qui rentreront en travaux en 2025, intégreront également des clauses d’insertion (Maison de l’Economie, rénovation et extension du RPE, aménagements cyclables, complexe aquatique). L’engagement de la Communauté d’Agglomération en matière d’insertion se traduit enfin à travers un partenariat avec le PLIE et la Mission Locale dans le cadre d’une convention d’objectifs.