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Déliberation - 2025 607 a Compte de gestion 2024 CAMPING
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 607 a Compte de gestion 2024 CAMPING)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
EFKEXX
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET: 2025-607 Budget annexe camping -
Approbation du compte de gestion 2024.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Véronique DESNOUES
Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 CS L n
Publié le 02/07/2025
ID : 045-214502858-20250630-DELIB2025607-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2025
L'An Deux Mille Vingt-Cinq, le 30 juin à 19 heures,
le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE LA RUELLE
légalement convoqué, s'est réuni à la salle Anna
Marly sous la Présidence de Monsieur Fabien
RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS :
M. RIVIERE DA SILVA Mme GAMBONI
Mme DESNOUES Mme DANGE
M. LAVAL Mme BOIS
Mme HAMEAU M. CHAILLOU
M. VILLARET Mme GAUTHIER
Mme LE BIHAN M. LACOU
M. PAOLI Mme LOQUET
Mme BELLIZIO M. LAFRAYHI
M. PIVAIN M. HUBERT
Mme BUREAU M. MABOUSSOU
M. PASSEGUE M. HUYGHUES DES ETAGES
Mme PARAYRE Mme DAHOU
M. AMSTUTZ Mme PAROU
M. DIARRA Mme DUGUE
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES : M.ZING TSALA à
donné pouvoir à Mme HAMEAU, Mme NOGUES à
donné pouvoir à M. LAVAL, Mme CAKIR a donné
pouvoir à Mme BELLIZIO.
ABSENTS : Mme MOULIN, M. DUPRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DESNOUES. ET Envoyé en préfecture le 02/07/2025 =.
ÎC || . . . Reçu en préfecture le 02/07/2025
astele Conseil Municipal du 30 juin 2025 Dubé le 02/07/2025 SL
ID : 045-214502858-20250630-DELIB2025607-DE
| 2025-607 Budget annexe camping - Approbation du compte de gestion 2024. |
Chaque année, dans le cadre de la règle de la séparation de l’ordonnateur et du comptable, Monsieur
le Trésorier Principal présente les comptes de gestion qui retracent les opérations qu'il a effectuées au
titre des différents budgets.
Les écritures retracées dans le compte de gestion du budget annexe camping sont conformes à celles
de la comptabilité administrative au niveau des articles natures et chapitres budgétaires.
Il est précisé que le compte de gestion est consultable auprès du pôle finances à l'Hôtel de Ville de
Saint Jean de la Ruelle.
Vu l'exposé de Monsieur le Maire sur le compte de gestion du budget annexe camping,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-31,
Vu le budget primitif, supplémentaire et décisions modificatives de l’exercice qui s’y rattachent,
Vu le compte de gestion accompagné des pièces générales établi par Monsieur le Trésorier Principal
pour l'exercice 2024,
Vu l'avis favorable de la commission municipale des finances réunie le 16 juin 2025,
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 16 juin 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées par le comptable du 1% janvier au
31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire, le compte de gestion du
Trésorier Principal est arrêté, sauf règlement définitif par la Chambre Régionale des Comptes :
En recettes à la somme de : 107 208,91 €
En dépenses à la somme de: 86 319,22 €
Le résultat du compte de gestion est arrêté à: 20 889,69 €
APPROUVE le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par Monsieur le Trésorier Principal, qui
n’appelle aucune observation particulière ni réserve de sa part.
Véronique DESNOUES
Secrétaire de séance
« Le Maire certifie, sous sa responsabilité :
- le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat,
- informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité
territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce
délai. »
1/1
HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74, 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr