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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 507 Compte de gestion 2023 PRINCIPAL ok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
FAR
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : Budget principal — Approbation du compte
de gestion 2023.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Véronique DESNOUES
Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024 CS L ñ
Publié le 28/06/2024
ID : 045-214502858-20240624-DELIB2024507-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
L'An Deux Mille Vingt-quatre, le 24 juin à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à la
salle Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Fabien RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS : M. RIVIERE DA SILVA, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme HAMEAU, M. VILLARET,
Mme LE BIHAN, Mme BELLIZIO, Mme BUREAU,
Mme MOULIN, Mme PARAYRE, M. AMSTUTZ,
Mme DANGE, Mme BOIS, M. CHAILLOU,
Mme GAUTHIER, Mme NOGUES, Mme LOQUET,
M. PAOLI, M. LAFRAYHI, M. HUBERT,
M. MABOUSSOU, M. HUYGHUES DES ETAGES,
Mme DAHOU, Mme PAROU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET _REPRESENTES: M. RINA-BASILIO a
donné pouvoir à Mme HAMEAU, M. PIVAIN a
donné pouvoir à Mme BUREAU, M. PASSEGUE a
donné pouvoir à Mme DESNOUES, Mme GAMBONI
a donné pouvoir à Mme BELLIZIO, M. LACOU a
donné pouvoir à M. LAVAL, Mme CAKIR a donné
pouvoir à Mme LE BIHAN.
ABSENTS : M. DIARRA, M. ZING TSALA, M. DUPRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DESNOUES. Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024 L
Publié le 28/06/2024 S G
ID : 045-214502858-20240624-DELIB2024507-BF
Conseil Municipal du 24 juin 2024
2024-507 Budget principal - Approbation du compte de gestion 2023. |
Chaque année, dans le cadre de la règle de la séparation de l’ordonnateur et du comptable, Monsieur le Trésorier Principal présente les comptes de gestion qui retracent les opérations qu'il a effectuées au
titre des différents budgets.
Les écritures retracées dans le compte de gestion du budget principal sont conformes à celles de la comptabilité administrative au niveau des articles natures et chapitres budgétaires.
Il est précisé que le compte de gestion est consultable auprès du pôle finances à l'Hôtel de Ville de
Saint Jean de la Ruelle.
Vu l’exposé de Monsieur le Maire sur le compte de gestion du budget principal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-31,
Vu le budget primitif, supplémentaire et décisions modificatives de l'exercice qui s’y rattachent,
Vu le compte de gestion accompagné des pièces générales établi par Monsieur le Trésorier Principal
pour l'exercice 2023,
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 17 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la commission municipale des finances réunie le 18 juin 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées par le comptable du 1° janvier au
31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire, le compte de gestion du Trésorier Principal est arrêté, sauf règlement définitif par la Chambre Régionale des Comptes :
En recettes à la somme de : 30 238 037,43 €
En dépenses à la somme de : 30 112 441,37 €
Le résultat du compte de gestion est arrêté à : 125 596,06 €
APPROUVE le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par Monsieur le Trésorier Principal, qui n’appelle aucune observation particulière ni réserve de sa part.
Véronique DESNOUES
Secrétaire de séance
LT RNA —
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HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelie.fr Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Conseil Municipal du 24 juin 2024 Publié le 28/06/2024 S'LOF ID : 045-214502858-20240624-DELIB2024507-BF
« Le Maire certifie, sous sa responsabilité :
- le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat,
- informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, que cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité
territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce
délai. »
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