Arrêté - arrete 75 rue de Douaumont

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Arrêté - arrete 75 rue de Douaumont Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Méricourt. Lien du pdf (Arrêté - arrete 75 rue de Douaumont)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, République Française

EXTRAIT DU REGISTRE

AUX ARRETES DU MAIRE

62680 L'AVENIR

Le Maire de la ville de Méricourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I — Huitième

partie — Signalisation Temporaire)

Considérant que les chantiers mobiles ou fixes tels que définis aux articles 130 et

131 de l'instruction Interministérielle susvisée nécessitent dans la majorité des cas l'application de mesures de restrictions de circulation,

Considérant les travaux réalisés par l'entreprise SADE à Sallaumines du 2 au 16 septembre 2025, 75 rue de Douaumont, nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement,

ARRETE

Article 1 : pour les natures de travaux définis à l'article 2 du présent arrêté, les mesures suivantes seront

prises du 2 au 16 septembre 2025, rue de Douaumont

— Interdiction de stationner au droit des travaux

— Circulation alternée sur demi-chaussée réglée par panneaux B15 C18

— Vitesse limitée à 30 km/h

Article 2 : la réglementation énoncée à l'article 1 du présent arrêté sera imposée au droit du chantier désigné ci-après :

— renouvellement réseau assainissement

Article 3: La signalisation temporaire implantée dans le cadre de ces mesures doit être conforme à

l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-huitième partie -signalisation temporaire, conformément au manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire de chantier et sera implantée par l'entreprise SADE

Article 4 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois.

Article 5 : Monsieur le Commissaire de Police d’Avion, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de

Lens, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Méricourt, Monsieur le Directeur des

Services Techniques de la Mairie de Méricourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.

Fait à Méricourt, le vingt-cinq août deux-mil-vingt-cinq

Affiché, notifié, déposé, le 25 août 2025

Toute correspondance est à adresser à Monsieur Le Maire

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS - ARRONDISSEMENT DE LENS - CANTON D'AVION

Place Jean Jaurès B.P.9 62680 MERICOURT Tél: +33 3 21 69 92 92 e http://www.mairie-mericourt.fr e E-mail : contact@mairie-mericourt.fr