Arrêté - Arrete rue Robespierre

Documents similaires

Arrêté - Arrete rue Robespierre

Arrêté - arrete rue Robespierre

Arrêté - arrete 25 rue Robespierre

Arrêté - arrete 43 rue Robespierre

Arrêté - arrete rue Robespierre 2

Arrêté - arrete 21 rue Robespierre

Arrêté - arrete rue Robespierre 1

Arrêté - arrete 25 rue Robespierre

Arrêté - arrete rue Robespierre 2

Arrêté - arrete rue Robespierre

Arrêté - Arrete rue Robespierre Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Méricourt. Lien du pdf (Arrêté - Arrete rue Robespierre)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, République Française

EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE

Tournée ves l'avenir

Le Maire de la ville de Méricourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I — Huitième partie — Signalisation Temporaire)

Considérant que les chantiers mobiles ou fixes tels que définis aux articles 130 et 131 de l'Instruction Interministérielle susvisée nécessitent dans la majorité des cas l'application de mesures de restrictions de circulation,

Considérant les travaux réalisés par l'entreprise VEOLIA à Lens du 10 octobre au 11 décembre 2024, rue Robespierre (portion comprise entre les rues du Marquenterre et du Ternois), nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement,

ARRETE

Article 1 : pour les natures de travaux définis à l'article 2 du présent arrêté, les mesures suivantes seront prises du 10 octobre au 11 décembre 2024, rue Robespierre (portion comprise en tre les rue du Marquenterre et du Ternois)

— interdiction de stationner au droit des travaux

— circulation piétonne interdite au droit des travaux

— Vitesse limitée à 30 km/h

Article 2 : la réglementation énoncée à l'article 1 du présent arrêté sera imposée au droit du chantier désigné ci après :

— raccordement et renouvellement réseau AEP

Article 3: La signalisation temporaire implantée dans le cadre de ces mesures doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-huitième partie signalisation temporaire, conformément au manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire de chantier et sera implantée par l'entreprise VEOLIA

Article 4 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois.

Article 5 : Monsieur le Commissaire de Police d’Avion, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Lens, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Méricourt, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de Méricourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.

Fait à Méricourt, le vingt-six septembre deux-mil-vingt-quatre

Affiché, notifié, déposé le 26 septembre 2024

Toute correspondance est à adresser à Monsieur Le Maire

DÉPARTEMENT DU PAS DE CALAIS - ARRONDISSEMENT DE LENS - CANTONS AVION-ROUVROY

Place Jean Jaurès B.P.9 62680 MERICOURT Tél : 03 21 69 92 92 e Fax : 03 21 40 08 96 http://www.mairie-mericourt.fr e E-mail : contact@mairie-mericourt.fr