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Procès Verbal - DELB 20250208 02
Document publié le Samedi 8 février 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250208 02)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Famille,
Page - 1 - sur 3
MARCHE N° 2023-63016 Notifié le 21 juillet 2023
CENTRE-VILLE RECONSTRUIT – TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA PLACE
DU VIEUX MARCHE ET DE SES ABORDS
Lot 2 Plantation, pavage, mobilier et serrurerie
AVENANT N°3
Entre les soussignés :
La ville du Havre, représentée par son Maire, agissant en cette qualité, en vertu d’une décision en date du 30 juin 2025 ;
D’une part,
Et l’entreprise VALLOIS S.A.S, située agence de l’Estuaire – « le Vashouis » – 76210 MIRVILLE, SIRET N° 420 307 894 00014, représentée par M. François SIMON, Directeur Général ;
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de l’avenant
Les travaux modificatifs détaillés ci-dessous, objet du présent avenant, interviennent en application de l’article R 2194-8 du Code de la Commande publique, sont de faible montant et inférieurs à 15% du montant du marché initial.
Il s’agit de modifier le présent marché comme suit :
- Os 05bis : Fourniture de pavés éclatés, nettoyage de joint et choix d’un joint beige – plus-value de 7 481,50 € HT ;Page - 2 - sur 3
- Os 9b : Suppression de volige, fourniture et mis en œuvre de bordures granite et de bordure spéciales granite raccord, suppression de la reprise du muret et pose d’un mur en STEPOCK avec enduit - plus-value de 16 735,65 € HT ; cet ordre de service 9b annule et remplace l’ordre de service 9 de 14 383,70 € HT (déjà comptabilisé dans l’avenant 2) soit une plus-value pour l’avenant 3 de 2 351,95€ HT ;
- Os 11b : Passation du lot 1 vers le lot 2 de la réalisation de la pose de dalles calcaire en périphérie du la place du vieux marché – plus-value de 32 735,22 € HT
- Os 18 : Création de cartels pédagogiques afin de valoriser la collection minéralogique du muséum – plus-value de 5 577,84 € HT ;
- Os 19 : Déplacement de 2 corbeilles connectées situées place du vieux marché vers la rue Belot - plus-value de 599,40 € HT ;
- Os 20 : Reprise de clous podotactiles rue Belot – plus-value de 2 992,88 € HT ;
- Os 22 : Suppression du revêtement en pavés calcaire dans le prolongement des gradins – moins-value de 10 683,92 € HT
Article 2 : Montant de l’avenant (hors révisions)
L’avenant 2 représente une plus-value d’un montant de 41 054,87 € HT
Article 3 : Nouveau montant du marché (hors révisions)
Montant initial du marché : 1 716 195,77 € HT soit 2 059 434,92 € TC.
Montant de l’avenant 2 : 73 663,58 € HT soit 88 396,30 € TC
Montant du marché après avenant 2: 1 789 859,35 € HT soit 2 147 831,22 € TC
Montant avenant 3 : 41 054,87 € HT soit 49 265,84 € TC
Nouveau montant du marché : 1 830 914,22 € HT soit 2 197 097,06 € TC
Soit une augmentation de 6,68 %.
Ces montants remplacent ceux indiqués dans l’acte d’engagement.Page - 3 - sur 3
Article 4 : Décomposition du nouveau montant entre Ville du Havre et LHSM
Montant total Part Ville du
Havre
Part de la
Communauté
Urbaine LHSM
Montant Hors Taxe 1 830 914,22 € 1 628 698,32 € 202 215.90 €
Montant TVA (20%) 366 182,84 € 325 739,66€ 40 443,18 €
Montant Taxe
comprise
2 197 097,06 € 1 954 437,98 € 242 659,08 €
Article 5 : Délais
Ces travaux modificatifs entraînent une augmentation du délai des travaux du lot 2 de 5 semaines.
Article 6 : Index
Le présent marché reprend les ordres de services 5bis, 9b,11b, 18, 19, 20 et 22.
L’avenant est applicable dès sa notification.
Les autres clauses du marché restent inchangées.
Fait au Havre, le
Pour la ville du Havre, L’entreprise,