Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20250208 02
Procès Verbal - DELB 20140366 02
Procès Verbal - DELB 20220240 02
Procès Verbal - DELB 20140753 02
Procès Verbal - DELB 20150817 02
Procès Verbal - DELB 20150099 02
Procès Verbal - DELB 20220013 02
Procès Verbal - DELB 20220104 02
Procès Verbal - DELB 20260338 02
Procès Verbal - DELB 20220065 02
Procès Verbal - DELB 20260300 02
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260300 02)
Thèmes du document : Industrie, Famille, Investissement et développement économique,
MARCHÉ PUBLIC
DE TECHNIQUES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
ACTE D'ENGAGEMENT
Cadre réservé à l’acheteur
MARCHÉ N° 2 0 2 6 - 3 2 6 3 6
A- Objet du marché
Maintenance du logiciel système d’information social
Technocarte
B- Identification de l’acheteur
VILLE DU HAVRE
Direction des systèmes d’information et de l’innovation numérique
Adresse :
Hôtel de Ville
1517 Place de l’Hôtel de Ville
CS 40051
76084 LE HAVRE Cedex
Signataire du marché : Monsieur le Maire
Personne habilitée à donner les
renseignements prévus à
R. 2190-60 du CCP : Direction des Finances
Ordonnateur : Monsieur le Maire
Comptable assignataire des paiements : Madame la Cheffe du Service de Gestion Comptable du HavreACTE D’ENGAGEMENT
Maintenance du logiciel système d’information social Technocarte Page 2 sur 6
C- Contractant(s)
Signataire
Nom :
Prénom :
Qualité :
Signant pour mon propre compte
Signant pour le compte de la société
Signant pour le compte de la personne publique prestataire
et
Agissant en tant que prestataire unique
Agissant en tant que membre du groupement défini ci-après
Solidaire Conjoint
Prestataire individuel ou mandataire du groupement
Raison sociale :
Adresse :
Code postal :
Bureau distributeur :
Téléphone :
Fax :
Courriel :
Numéro SIRET :
Numéro au registre du
commerce :
Ou au répertoire des métiers :
Code NAF :
Engagement, après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché listés dans le CCP,
Je m'engage sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après,
Je m'engage, sur la base de mon offre exprimée en euros, réalisée sur la base des conditions économiques du mois de mars 2026.ACTE D’ENGAGEMENT
Maintenance du logiciel système d’information social Technocarte Page 3 sur 6
D- Prix
Le marché est à prix mixtes avec :
Une partie à prix forfaitaire portant sur les prestations annuelles suivantes :
∑ Maintenance Premium incluant 7 jours de prestations par an (couvrant les domaines Petite Enfance, Loisirs et Education).
Une partie à prix unitaires portant sur les prestations suivantes :
∑ Prestations de formation ;
∑ Intervention à la journée ;
∑ Commande de matériel (dalle tactile, tablette, borne de pointage).
Les prestations traitées à prix unitaires feront l’objet d’un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 65 000 € HT.
Les prix sont ceux du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et du catalogue du titulaire appliqués aux quantités réellement exécutées.
Il est précisé que des prix nouveaux pourront être ajoutés au BPU en cours de marché par ordre de service. Des prestations supplémentaires en lien avec l’objet du marché pourront être réalisées sur la base de devis.
Au cas où, pendant la durée de l’accord cadre, le titulaire offrirait à sa clientèle des promotions ou remises exceptionnelles plus avantageuses que les conditions du marché, la collectivité devra en être avisée pour éventuellement en bénéficier.
D1 – Montant annuel forfaitaire de la maintenance (hors révision de prix)
En chiffre :
Maintenance annuelle (Petite
Enfance, Loisirs et Education) Montant HT
Taux de
TVA Montant TTC
Petite enfance 6 248,64 € HT 20% 7 498,37 € TTC
Loisirs 9 022,04 € HT 20% 10 826,45 € TTC
Education 8 863,56 € HT 20% 10 636,27 € TTC
Majoration maintenance Premium 7
jours de prestations par an 9 199,09 € HT 20% 11 038,91 € TTC
TOTAL 33 333,33 € HT 20% 40 000,00 € TTC
Montant pour annuel HT (en lettres) :
.............................................................................ACTE D’ENGAGEMENT
Maintenance du logiciel système d’information social Technocarte Page 4 sur 6
E- Durée du marché et délai d’exécution
E1 - Durée du marché
Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1 er mai 2026.
Il sera reconductible tacitement trois fois pour une période d’un an, soit une durée globale maximum de 4 ans.
Le titulaire ne pourra refuser la reconduction selon les dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique.
Il peut y être mis fin par l’acheteur à l’expiration de chacune des années, par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve du respect d’un délai de préavis de 2 mois avant la date anniversaire du marché.
E2 – Délai d’exécution
∑ Résolution des incidents
GTI GTR
Incident critique Immédiat 4 heures*
Incident majeur 1 heure 2 jours ouvrés*
Incident mineur 2 heures 10 jours ouvrés*
*A compter de la prise en compte de l’incident.
La plage de garantie de service pour la maintenance et l’assistance est disponible durant les heures les heures ouvrées du service support soit du Lundi au Vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h45 à 18h00.
∑ Formations
Pour l’organisation des sessions de formation, le titulaire devra transmettre le champ couvert par la formation et le profil des formateur 8 jours calendaires avant la session de formation.
F- Paiement
Pour les prestations traitées à prix forfaitaire :
Le paiement de la maintenance intervient annuellement, terme à échoir.
Pour les prestations traitées à prix unitaires :
Le paiement des prestations intervient à la réception de chacune des prestations exécutées sur la base du bon de commande émis.
F1 - Désignation du (des) compte(s) à créditer
Titulaire Etablissement Agence Compte Banque Guichet RIBACTE D’ENGAGEMENT
Maintenance du logiciel système d’information social Technocarte Page 5 sur 6
F2 - Avance
Sans objet.
A …………………………… , le ……………
Signature du (des) prestataire(s) :ACTE D’ENGAGEMENT
Maintenance du logiciel système d’information social Technocarte Page 6 sur 6
G- Décision de l’acheteur
La présente offre est acceptée.
A Le Havre, le ……………
Le représentant de l’acheteur,