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unknown - d 019 2025 fin cfu annexe 7
unknown - d 029 2025 fin annexe 1
unknown - d 077 2024 fin annexe
Déliberation - d 006 2024 fin dob annexe
unknown - d 019 2025 fin cfu annexe 1
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (unknown - d 019 2025 fin cfu annexe 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communauté de commune à FPU : TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 20009057900018
POSTE COMPTABLE : Service de Gestion Comptable de Saint-Claude
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : Budget Principal 750 (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 6
B3.2 - Liste des établissements publics créés 7
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 8
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 9
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 10
D - Bilan synthétique
E - Compte de résultat synthétique
F - Taux des contributions et produits afférents en N 11
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 12
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 13
A1.2 - Recettes d'investissement 14
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 15
A2.2 - Recettes de fonctionnement 16
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement
B2 - Recettes d'investissement
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
D1 - Dépenses de fonctionnement
D2 - Recettes de fonctionnement
III - Etats financiers
A - Bilan
B - Compte de résultat
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables)
D - Balance des comptes
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 61
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 63
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 65
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 69
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 70
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 78
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 80
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 82
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 83
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 84
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 85
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 86
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 87
B3 - Etat des provisions 90
B4 - Etat des charges transférées 92
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 93
B6 - Prêts 99
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 100
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 101
B7.3 - Etat des emprunts garantis 102
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 104
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 105
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 106
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 107
B7.8 - Autres engagements donnés 108 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 3
B7.9 - Autres engagements reçus 109
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 110
B9 - Etat du personnel 112
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 115
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 116
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 117
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 118
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 120
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 121
C2.1 - Situation des AP 124
C2.2 - Situation des AE 125
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 126
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 130
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 134
D2 - Gestion des fonds européens 135
D3 - Actions de formation des élus 136
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 137
D5 - Identification des flux croisés 138
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 139
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 140
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 142
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 143
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 144
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 145
E - État des Contrôles du Compte Financier
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0,00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0,00
3 Dépenses d’équipement brut / population 0,00
4 Encours de dette / population (2)(3) 0,00
5 DGF / population 0,00
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 36,11 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 82,44 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 22,00 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 17,56 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0,00 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0,00
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 28 261 004,79 23 838 262,00 52 099 266,79
Recettes réalisées (1) B 20 572 481,10 25 442 592,20 46 015 073,30
Restes à réaliser C 1 739 517,84 0,00 1 739 517,84
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 30 570 279,72 27 842 623,99 58 412 903,71
Dépenses réalisées (1) E 19 329 824,87 20 885 755,89 40 215 580,76
Restes à réaliser F 7 787 354,89 0,00 7 787 354,89
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 1 242 656,23 4 556 836,31 5 799 492,54
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 2 309 274,93 4 004 361,99 6 313 636,92
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 3 551 931,16 8 561 198,30 12 113 129,46
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -6 047 837,05 0,00 -6 047 837,05
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -2 495 905,89 8 561 198,30 6 065 292,41
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CIAS SPA non
REGIE DE VOUGLANS SPIC oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
ASSAINISSEMENT COLLECTIF 20009057900034 SPIC oui
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 20009057900026 SPIC non
BOUTIQUE MAISON DES CASCADES 20009057900042 SPIC oui
CENTRE DE VACANCES D'UXELLES 20009057900059 SPA oui
CHAUFFERIE BOIS 20009057900208 SPIC oui
MUSEE DU JOUET 20009057900141 SPIC oui
NATURA 2000 20009057900190 SPA non
ZA EN CHANOIS SPIC oui
ZA LA CLAVELIERE 20009057900109 SPIC oui
ZA LES QUARRES 20009057900117 SPIC oui
ZAC EN CHACOURT 20009057900166 SPIC oui
ZAC GRAND GIZON 20009057900125 SPIC oui
ZAE CLAIRVAUX LES LACS SPIC oui
ZONE INDUSTRIELLE LAVANCIA 20009057900133 SPIC oui
ZA ORGELET 01/01/2020 20009057900224 SPIC oui
ZIA PATORNAY 01/01/2020 20009057900232 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 7 787 354,89
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
95 Opération d’équipement n° 95 216 669,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 388 022,73
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 658 595,60
21 Immobilisations corporelles (3) 931 574,07
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 5 592 493,49
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 739 517,84
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 739 517,84
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 12
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 13
7 787 354,89 19 329 824,87 30 570 279,72
0,00
7 787 354,89 19 329 824,87 30 570 279,72
0,00 776 189,32 1 650 677,00
0,00 252 512,32 1 127 000,00
0,00 523 677,00 523 677,00
7 787 354,89 18 553 635,55 28 919 602,72
0,00 0,00 0,00
0,00 1 369 616,77 1 776 062,00
0,00 0,00 100,00
0,00 250 000,00 250 000,00
0,00 0,00 0,00
0,00 1 107 522,27 1 513 862,00
0,00 0,00 0,00
0,00 12 094,50 12 100,00
7 787 354,89 17 184 018,78 27 143 540,72
216 669,00 31 794,00 248 463,00
5 592 493,49 3 745 055,96 10 761 890,41
0,00 0,00 0,00
931 574,07 12 751 113,60 14 003 270,31
658 595,60 344 254,47 1 179 098,60
388 022,73 311 800,75 950 818,40
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 32,79
204 Subventions d'équipement versées (6) 29,20
21 Immobilisations corporelles 91,06
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 34,80
Total des opérations d’équipement (2) 12,80
Total des dépenses d’équipement 63,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 99,95
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 73,16
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 100,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des dépenses financières 77,12
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 64,16
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 100,00
041 Opérations patrimoniales (5) 22,41
Total des dépenses d’ordre en investissement 47,02
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 63,23
001 Solde d’exécution négatif reporté
Total des dépenses de la section d’investissement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 14
1 739 517,84 20 572 481,10 30 570 279,72
2 309 274,93
1 739 517,84
0,00 1 674 299,21 7 184 623,00
0,00 252 512,32 1 127 000,00
0,00 1 421 786,89 1 536 188,33
4 521 434,67
1 739 517,84 18 898 181,89 21 076 381,79
0,00
0,00 8 110,46 8 111,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 5 075 940,57 5 963 299,16
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 11 732 336,05 12 030 000,00
1 739 517,84 2 081 794,81 3 074 971,63
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
13 Subventions d'investissement 67,70
16 Emprunts et dettes assimilées 97,53
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 85,12
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 99,99
024 Produits des cessions d'immobilisations
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 89,67
021 Virement de la section de fonctionnement (3)
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 92,55
041 Opérations patrimoniales (7) 22,41
Total des recettes d’ordre en investissement 23,30
Total des recettes d’investissement de l’exercice 28 261 004,79 20 572 481,10 72,79
001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes de la section d’investissement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 15
0,00
20 885 755,89
215 708,27 20 670 047,62 27 842 623,99
0,00
0,00 20 885 755,89 215 708,27 20 670 047,62 27 842 623,99
0,00 1 421 786,89 0,00 1 421 786,89 6 057 623,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 421 786,89 0,00 1 421 786,89 1 536 188,33
4 521 434,67
0,00 19 463 969,00 215 708,27 19 248 260,73 21 785 000,99
0,00 425 881,95 0,00 425 881,95 1 660 489,97
0,00 8 931,84 0,00 8 931,84 9 500,00
0,00 258 216,74 30 395,69 227 821,05 258 594,02
0,00 18 770 938,47 185 312,58 18 585 625,89 19 856 417,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 4 317 493,10 0,00 4 317 493,10 4 819 436,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 906 904,30 0,00 3 906 904,30 3 906 980,00
0,00 7 018 248,37 0,00 7 018 248,37 7 348 300,00
0,00 3 528 292,70 185 312,58 3 342 980,12 3 781 701,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 93,30
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
95,51
014 Atténuations de produits 100,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
89,59
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00
Total des dépenses de gestion des
services
94,53
66 Charges financières 99,85
67 Charges spécifiques 94,02
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
25,65
Total des dépenses réelles et mixtes 89,35
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
92,55
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
23,47
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
75,01
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 16
0,00 25 442 592,20 104 068,88 25 338 523,32 27 842 623,99
4 004 361,99
0,00 25 442 592,20 104 068,88 25 338 523,32 23 838 262,00
0,00 523 677,00 0,00 523 677,00 523 677,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 523 677,00 0,00 523 677,00 523 677,00
0,00 24 918 915,20 104 068,88 24 814 846,32 23 314 585,00
0,00 45 969,99 0,00 45 969,99 25 882,00
0,00 86 600,00 0,00 86 600,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20,00
0,00 24 786 345,21 104 068,88 24 682 276,33 23 283 683,00
0,00 486 777,31 0,00 486 777,31 434 990,00
0,00 4 377 714,75 0,00 4 377 714,75 3 915 809,00
0,00 10 138 419,11 42 947,25 10 095 471,86 9 556 581,00
0,00 5 279 559,12 0,00 5 279 559,12 5 221 596,00
0,00 4 313 246,07 61 121,63 4 252 124,44 4 012 847,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 190 628,85 0,00 190 628,85 141 860,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 134,38
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 107,49
73 Impôts et taxes (sauf 731) 101,11
731 Fiscalité locale 106,09
74 Dotations et participations 111,80
75 Autres produits de gestion courante 111,91
Total des recettes de gestion des services 106,45
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 1 732,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
177,61
Total des recettes réelles et mixtes 106,88
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 100,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 100,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 106,73
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Total des recettes de la section de fonctionnement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 17
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
10 255,66 0,00 0,00 0,00
10 255,34 0,00 0,00 0,00
20 511,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
20 511,00 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 105(1)
LIBELLE : 105-MEMOIRE DE BARRAGE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 18
-20 511,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 19
6 017,29 0,00 0,00 0,00
6 017,29 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
39 742,20 0,00 0,00 0,00
39 742,20 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
15 357,00 0,00 0,00 0,00
15 357,00 0,00 0,00 0,00
61 116,49 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 107(1)
LIBELLE : 107-PROJET TOURISTIQUE EAUX PLUVIALES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21538 Autres réseaux
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 20
-61 116,49 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
3 982,50 0,00 0,00 0,00
3 982,50 0,00 0,00 0,00
3 982,50 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 112(1)
LIBELLE : 112-PLU ST JU
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 22
35 564,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
30 246,50 0,00 0,00 0,00
9 300,00 0,00 0,00 0,00
39 546,50 0,00 0,00 0,00
39 546,50 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
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20 842,40 0,00 0,00 0,00
23 220,00 0,00 0,00 0,00
29 166,00 0,00 0,00 0,00
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90 136,94 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 116(1)
LIBELLE : 116-Sentiers du Patrimoine Arinthod
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2128 Autres agencements et aménagements
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21728 Autres agencements (mise à dispo)
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
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58 479,00 0,00 0,00 0,00
58 479,00 0,00 0,00 0,00
58 479,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
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3 750,00 0,00 0,00 0,00
6 000,00 0,00 0,00 0,00
9 750,00 0,00 0,00 0,00
9 750,00 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 121(1)
LIBELLE : 121-DPM CLUSTER
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 122(1)
LIBELLE : 122-acquisiition batiment
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
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77 810,31 0,00 0,00 0,00
77 810,31 0,00 0,00 0,00
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77 810,31 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 125(1)
LIBELLE : 125-VOIRIE 2019
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo)
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
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91 322,11 0,00 0,00 0,00
91 322,11 0,00 0,00 0,00
91 322,11 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
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260 411,78 0,00 0,00 0,00
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264 671,78 0,00 0,00 0,00
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264 671,78 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 127(1)
LIBELLE : 127-VOIRIE 2020
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2152 Installations de voirie
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo)
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
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87 028,90 0,00 0,00 0,00
87 028,90 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 128(1)
LIBELLE : 128-EAUX PLUVIALES 2020
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
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15 247,64 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 18(1)
LIBELLE : 18-MOBILIER ECOLES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
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-23 020,60 0,00
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12 780,75 0,00 0,00 0,00
12 780,75 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21(1)
LIBELLE : 21-fonds livre
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
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724,75 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 40(1)
LIBELLE : 40-mobilier bibliotheque
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
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6 041,58 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 68(1)
LIBELLE : 68-GS ARINTHOD
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21312 Bâtiments scolaires
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
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7 256,09 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 74(1)
LIBELLE : 74-Matériel ALSH
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
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5 430,30 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 84(1)
LIBELLE : 84-travaux tous batiments hors scolaires et périscolaires
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 90(1)
LIBELLE : 90-projet de territoire
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
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8 505,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 91(1)
LIBELLE : 91-Aventures jeux montfleur
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2152 Installations de voirie
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
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7 874,70 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 93(1)
LIBELLE : 93-Gros travaux ecole et ALSH
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21312 Bâtiments scolaires
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 94(1)
LIBELLE : 94-Site internet
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21838 Autre matériel informatique
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
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18 720,00 0,00 18 720,00 0,00
140 309,40 216 669,00 13 074,00 248 463,00
159 029,40 216 669,00 31 794,00 248 463,00
159 029,40 216 669,00 31 794,00 248 463,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 95(1)
LIBELLE : 95-PLUI
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
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103 294,07 0,00 0,00 0,00
103 294,07 0,00 0,00 0,00
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1 196,30 0,00 0,00 0,00
5 337,60 0,00 0,00 0,00
6 252,00 0,00 0,00 0,00
12 785,90 0,00 0,00 0,00
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1 248,48 0,00 0,00 0,00
1 248,48 0,00 0,00 0,00
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 96(1)
LIBELLE : TIERS LIEUX
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2138 Autres constructions
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
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48 802,63 0,00 0,00 0,00
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6 303,19 0,00 0,00 0,00
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55 105,82 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 99(1)
LIBELLE : 99-Rehabilitation 1 3 rue des arcades
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2138 Autres constructions
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
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0,00 2 336,05 0,00 0,00 0,00 0,00 11 700 000,00 0,00
0,00 175 668,33 248 055,52 27 280,68 400,00 0,00 1 308 868,49 0,00
0,00 92 598,55 25 517,50 14 072,11 1 557,35 0,00 200 861,25 4 648 118,16
0,00 270 602,93 281 683,48 41 352,79 1 957,35 0,00 13 209 729,74 4 648 118,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00
0,00 1 055 311,49 807 328,96 73 073,84 0,00 0,00 1 434 199,87 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 497 631,10 48 024,09 73 513,85 11 171,34 0,00 11 834 753,69 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334 954,47 0,00
0,00 2 456,45 6 723,60 282,00 0,00 0,00 49 615,61 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 94 238,03 125 746,37 89 883,74 0,00 0,00 686 639,40 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 1 649 637,07 987 823,02 236 753,43 11 171,34 0,00 14 590 163,04 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 62
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 199 912,46 545 358,00 258 715,73 74 101,46 18 553 635,55
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 12 094,50 0,00 0,00 12 094,50
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 15 757,17 20 849,02 3 960,00 70 448,54 1 107 522,27
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 176 319,13 102 521,16 5 676,80 0,00 343 594,75
204 Subventions d'équipement versées 0,00 9 300,00 0,00 0,00 344 254,47
21 Immobilisations corporelles 7 836,16 244 907,10 29 623,35 3 652,92 12 751 113,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 155 686,22 219 455,58 0,00 3 745 055,96
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 58 621,99 348 577,29 24 613,31 12 924,85 18 898 181,89
10 Dotations, fonds divers et réserves 16 876,99 50 916,35 24 613,31 809,00 5 075 940,57
13 Subventions d'investissement 41 745,00 267 660,94 0,00 12 115,85 2 081 794,81
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 30 000,00 0,00 0,00 11 732 336,05
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 8 110,46
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 088,04 0,00
0,00 0,00 5 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 52 791,23 44 707,73 42 260,15 507,50 0,00 62 555,18 1,74
0,00 464 991,48 643 565,68 33 018,73 40 000,00 0,00 2 817 245,55 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 743 670,00 -37 067,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 268 704,05 0,00
0,00 40 943,17 1 227 415,72 2 350,00 0,00 0,00 752 471,53 -1 882,05
0,00 45 897,19 84 678,47 2 569,47 2 633,88 0,00 11 641,07 0,00
0,00 604 623,07 2 005 919,60 80 198,35 43 141,38 0,00 16 696 375,42 -38 947,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 24 622,72 25 814,83 37 108,35 0,00 0,00 153 101,29 -3 736,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 9 831,96 556 330,14 10 057,32 0,00 0,00 1 289 143,66 1,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 906 299,30 0,00
0,00 1 741 879,89 798 315,00 699 228,26 165 376,26 0,00 1 019 535,15 0,00
0,00 181 724,62 1 808 281,76 317 424,29 18 497,15 0,00 302 577,47 -148 075,42
0,00 1 958 059,19 3 188 746,73 1 063 818,22 183 873,41 0,00 6 670 656,87 -151 810,08
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 64
45 969,99 0,00 5 881,95 0,00 0,00 0,00
86 600,00 0,00 2 500,00 78 548,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
486 777,31 9 238,81 6 776,13 266 879,33 1 059,51 0,00
4 377 714,75 0,00 38 750,75 329 347,80 10 794,76 0,00
10 138 419,11 0,00 1 823 393,00 608 423,41 0,00 0,00
5 279 559,12 0,00 0,00 10 855,07 0,00 0,00
4 313 246,07 0,00 1 869 792,34 178 521,92 243 633,44 0,00
190 628,85 0,00 15 757,35 12 538,14 14 913,28 0,00
24 918 915,20 9 238,81 3 762 851,52 1 485 113,67 270 400,99 0,00
425 881,95 0,00 5 881,95 420 000,00 0,00 0,00
8 931,84 0,00 3 307,65 5 619,19 0,00 0,00
258 216,74 13 916,06 1 025,13 2 815,57 3 548,86 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 317 493,10 18 035,52 1 314 102,72 452 819,37 667 171,00 0,00
3 906 904,30 0,00 605,00 0,00 0,00 0,00
7 018 248,37 943 176,45 695 620,91 875 124,47 79 991,98 0,00
3 528 292,70 267,73 483 308,21 249 784,56 314 502,33 0,00
19 463 969,00 975 395,76 2 503 851,57 2 006 163,16 1 065 214,17 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 65
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 30 570 279,72 19 329 824,87 7 787 354,89 3 453 099,96
RECETTES 30 570 279,72 22 881 756,03 1 739 517,84 5 949 005,85
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 27 842 623,99 20 885 755,89 0,00 6 956 868,10
RECETTES 27 842 623,99 29 446 954,19 0,00 -1 604 330,20
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET Musée du Jouet 753/ N°SIRET : 20009057900141
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 199 421,95 160 456,46 0,00 38 965,49
RECETTES 199 421,95 80 562,19 0,00 118 859,76
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 882 362,00 824 290,17 0,00 58 071,83
RECETTES 882 362,00 824 290,17 0,00 58 071,83
BUDGET Budget SPANC 751/ N°SIRET : 20009057900026
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 186 466,73 0,00 0,00 186 466,73
RECETTES 186 466,73 185 982,41 0,00 484,32
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 217 945,96 186 256,28 0,00 31 689,68
RECETTES 217 945,96 182 533,63 0,00 35 412,33
BUDGET Budget Assainissement 752/ N°SIRET : 20009057900034 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 66
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 588 104,97 4 297 753,34 3 101 064,72 189 286,91
RECETTES 7 588 104,97 3 356 720,12 2 479 983,60 1 751 401,25
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 837 861,00 2 595 424,62 0,00 242 436,38
RECETTES 2 837 861,00 2 911 276,60 0,00 -73 415,60
BUDGET Centre d'UXELLES 761/ N°SIRET : 20009057900059
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 194 471,95 54 757,02 0,00 139 714,93
RECETTES 194 471,95 193 046,53 0,00 1 425,42
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 180 937,03 176 996,72 0,00 3 940,31
RECETTES 180 937,03 176 996,72 0,00 3 940,31
BUDGET ZA Intercommunales 764/ N°SIRET : 20009057900117
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 936 199,32 2 914 678,95 0,00 2 021 520,37
RECETTES 4 936 199,32 1 514 355,75 0,00 3 421 843,57
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 799 898,25 1 533 092,81 0,00 2 266 805,44
RECETTES 3 799 898,25 1 778 409,58 0,00 2 021 488,67
BUDGET Natura 2000 760/ N°SIRET : 20009057900190
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 291,54 840,54 0,00 1 451,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 67
BUDGET Natura 2000 760/ N°SIRET : 20009057900190
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 2 291,54 1 967,54 0,00 324,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 438 315,00 307 332,60 0,00 130 982,40
RECETTES 438 315,00 136 306,45 0,00 302 008,55
BUDGET Chaufferie Bois 755/ N°SIRET : 20009057900208
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 186 452,39 158 114,64 8 280,82 20 056,93
RECETTES 186 452,39 123 458,92 0,00 62 993,47
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 370 595,47 251 741,16 0,00 118 854,31
RECETTES 370 595,47 375 309,54 0,00 -4 714,07
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 43 863 688,57 26 916 425,82 10 896 700,43 6 050 562,32
RECETTES 43 863 688,57 28 337 849,49 4 219 501,44 11 306 337,64
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 36 570 538,70 26 760 890,25 0,00 9 809 648,45
RECETTES 36 570 538,70 35 832 076,88 0,00 738 461,82
(1) Y compris les rattachements. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 68
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 43 863 688,57 26 916 425,82 10 896 700,43 6 050 562,32
RECETTES 43 863 688,57 28 337 849,49 4 219 501,44 11 306 337,64
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 36 570 538,70 26 760 890,25 0,00 9 809 648,45
RECETTES 36 570 538,70 35 832 076,88 0,00 738 461,82
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 80 434 227,27 53 677 316,07 10 896 700,43 15 860 210,77
TOTAL GENERAL DES RECETTES 80 434 227,27 64 169 926,37 4 219 501,44 12 044 799,46
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 69
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 70
264 000,00
26 000,00
51 000,00
130 000,00
740 000,00
500 000,00
950 000,00
550 000,00
20 966 292,00
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires
(Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers
(Total)
20 966 292,00
1641 Emprunts en euros (total)
0 016 554 Etablissement
CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
03/01/2012 11/01/2012 11/04/2012 F 4,909 5,008 T P A-1
00002496992G Etablissement
CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
28/08/2013 04/10/2014 04/01/2015 F 3,470 3,470 T C A-1
070138 Etablissement
BANQUE DE
FINANCEMENT
ET DE
TRESORERIE
29/06/2007 30/06/2007 15/05/2008 V 4,145 1,889 A P A-1
07106213 Etablissement
Banque
Populaire de FC
16/09/2009 16/09/2009 16/12/2009 F 2,000 2,070 T X Echéance constante A-1
07106214 Etablissement
Banque
Populaire de FC
14/09/2009 16/09/2009 16/12/2009 F 2,000 0,443 T X Echéance constante O A-6
07124017 Etablissement
Banque
Populaire de FC
11/05/2011 08/06/2016 08/09/2016 F 2,800 2,800 T C A-1
07132837 Etablissement
Banque
Populaire de FC
30/05/2012 19/06/2016 19/09/2016 F 2,800 2,831 T X Echéance constante A-1
08687937 Etablissement
Banque
Populaire de FC
19/12/2017 19/12/2017 19/03/2018 F 1,900 1,900 T C A-1 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 71
1 400 000,00
283 000,00
283 000,00
283 000,00
39 700,00
1 000 000,00
1 500 000,00
29 000,00
200 000,00
120 000,00
873 000,00
138 500,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
08710 205296 CREDIT
MUTUEL
Agence LONS
LE SAUNIER
01/01/2007 07/08/2007 31/12/2007 F 3,950 3,547 T X Echéance constante A-1
0871021756200202 SA CREDIT
MUTUEL
CENTRE EST
EUROPE
20/12/2017 20/12/2017 31/03/2018 F 1,650 1,650 T X Echéance constante A-1
08711303 Etablissement
Banque
Populaire de FC
02/11/2015 10/11/2015 10/02/2016 F 1,590 1,603 T X Echéance constante A-1
08719776 Etablissement
Banque
Populaire de FC
22/03/2016 08/04/2016 06/06/2016 F 1,470 2,295 A X Echéance constante A-1
08742334 Etablissement
Banque
Populaire de FC
13/01/2017 17/01/2017 17/04/2017 F 0,700 0,700 T C A-1
10278 08710 00022004801 CREDIT
MUTUEL
Agence LONS
LE SAUNIER
25/05/2022 30/09/2022 30/09/2022 F 1,500 1,510 T X Echéance constante A-1
10278 08800 202092 03 Etablissement
CREDIT
MUTUEL
Agence Moirans
06/06/2011 31/12/2014 31/03/2015 F 4,350 4,350 T X Echéance constante A-1
171231 CAF DU JURA 29/07/2016 31/12/2017 24/06/2020 F 0,000 0,000 A X Echéance constante A-1
308082/102780871000021480705 SA CREDIT
MUTUEL
CENTRE EST
EUROPE
24/10/2017 31/10/2017 31/10/2017 F 1,100 1,106 T X Echéance constante A-1
308082/102780871000021480705 SA CREDIT
MUTUEL
CENTRE EST
EUROPE
24/10/2017 31/10/2017 31/10/2017 F 1,100 1,106 T X Echéance constante A-1
308082/102780871000021480705
inv 17
SA CREDIT
MUTUEL
CENTRE EST
EUROPE
24/10/2017 31/10/2017 31/10/2017 F 1,100 1,106 T X Echéance constante A-1
3083392W Etablissement
CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
22/07/2014 25/08/2014 25/11/2014 F 2,850 2,912 T X Echéance constante A-1 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 72
43 000,00
1 600 000,00
57 594,00
290 835,00
505 000,00
500 000,00
600 000,00
102 000,00
102 000,00
102 000,00
370 000,00
160 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
3288456 Etablissement
CAISSE D
EPARGNE
07/12/2009 25/12/2014 25/03/2015 F 3,770 3,770 T C A-1
3354427 Etablissement
CAISSE D
EPARGNE
16/11/2004 16/11/2004 25/02/2005 F 4,220 4,275 T X Echéance constante A-1
3520815 Etablissement
CAISSE D
EPARGNE
31/07/2009 14/08/2009 25/11/2009 F 3,970 4,033 T X Echéance constante A-1
3520815 Etablissement
CAISSE D
EPARGNE
09/03/2016 09/03/2016 25/05/2016 F 3,970 4,071 T X Echéance constante A-1
3520815-1 Etablissement
CAISSE D
EPARGNE
09/03/2016 09/03/2016 25/05/2016 F 3,970 4,071 T X Echéance constante A-1
55015259632 Etablissement
CREDIT
AGRICOLE DE
FRANCHE
COMTE
10/06/2004 10/06/2004 05/06/2005 F 3,400 2,164 A X Echéance constante A-1
56001988120 Etablissement
CREDIT
AGRICOLE
28/02/2007 01/03/2014 01/03/2018 F 4,150 3,605 A X Echéance constante A-1
56025793376 Etablissement
CREDIT
AGRICOLE DE
FRANCHE
COMTE
25/02/2009 25/02/2009 25/05/2010 V 2,380 2,700 T X Echéance constante A-1
5625497 Etablissement
CAISSE D
EPARGNE
18/09/2018 25/09/2018 25/12/2018 F 1,610 1,610 T C A-1
5625533 Etablissement
CAISSE D
EPARGNE
18/09/2018 28/09/2018 25/12/2018 F 1,360 1,371 T C A-1
5641084 Etablissement
CAISSE D
EPARGNE
22/10/2018 25/11/2018 25/02/2019 R 0,990 2,299 T C A-1
5816223 Etablissement
CAISSE D
EPARGNE
11/10/2019 25/01/2020 25/01/2020 F 0,590 0,673 T C A-1 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 73
0,00
0,00
1 200 000,00
1 500 000,00
413 500,00
98 000,00
148 663,00
80 000,00
1 500 000,00
893 500,00
800 000,00
540 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
8709196 Etablissement
CAISSE D
EPARGNE
04/10/2010 25/10/2014 25/01/2015 F 3,180 3,218 T X Echéance constante A-1
9035868 Etablissement
CAISSE D
EPARGNE
24/05/2012 25/12/2014 25/03/2015 F 4,280 4,280 T C A-1
95 42639 Etablissement
CAISSE D
EPARGNE
22/04/2015 30/04/2015 25/07/2015 F 1,490 1,532 T C O A-1
9970125 Etablissement
CAISSE D
EPARGNE
30/06/2017 18/07/2017 25/10/2017 F 1,340 1,359 T X Echéance constante A-1
AN096620 Etablissement
CAISSE D
EPARGNE
16/04/2010 27/04/2010 05/06/2010 F 3,700 3,516 A C A-1
AN096796 Etablissement
CAISSE D
EPARGNE
06/01/2014 15/01/2014 15/04/2014 F 3,300 3,300 A C A-1
AN096838 Etablissement
CAISSE D
EPARGNE
12/01/2016 15/01/2016 05/03/2016 F 1,360 1,317 A X Echéance constante A-1
BFT 060328 Etablissement
BANQUE DE
FINANCEMENT
ET DE
TRESORERIE
15/09/2012 15/09/2012 15/09/2013 F 2,010 2,131 A X Echéance progressive A-1
LT070219 Etablissement
BANQUE DE
FINANCEMENT
ET DE
TRESORERIE
15/11/2011 15/11/2011 15/11/2012 F 3,540 3,790 A P A-1
MON539351EUR Etablissement
LA BANQUE
POSTALE
20/11/2021 31/12/2021 01/04/2022 F 0,730 0,738 T C A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une
option de tirage sur ligne de
trésorerie (total) TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 74
20 966 292,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis
de conditions particulières
(Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux
marchés de travaux et de
partenariat (total)
1678 Autres emprunts et dettes
(total)
168 Emprunts et dettes
assimilés (Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total)(9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Numéro Emprunt Organisme prêteur Date de mobilisation Date échéance Taux nominal Nature du taux Durée Fin de l'Emprunt Périodicité Capital initial Capital restant dû avant échéance Amortissement Intérêts Échéances Capital restant dû fin 2024
1 070138 BFT 12/05/2007 15/5 1,89% VARIABLE 21 15/05/2028 Annuelle 500 000,00 162 169,14 30 038,74 3 519,07 33 557,81 132 130,40
2 070219 BFT 15/11/2006 15/11 3,44% FIXE 32 15/11/2038 Annuelle 1 500 000,00 969 419,86 48 055,25 34 889,42 82 944,67 921 364,61
3 BFT060328 BFT 21/09/2006 15/9 2,01% FIXE 20 15/09/2026 Annuelle 413 500,00 87 760,00 27 957,81 1 738,88 29 696,69 59 802,19
4 8687937 BPFC 19/12/2014 19/03-19/06
19/09-19/12 1,90% Fixe 23 19/12/2037 Trimestr. 264 000,00 184 800,00 13 200,00 3 417,17 16 617,17 171 600,00
5 7124017 BPFC 08/09/2011 08/03-08/06
08/09-08/12 2,80% Fixe 15 08/09/2026 Trimestr. 51 000,00 9 577,57 3 482,76 231,60 3 714,36 6 094,81
6 7132837 BPFC 19/06/2012 19/03-19/06
19/09-19/12 2,80% Fixe 13 19/06/2029 Trimestr. 26 000,00 10 070,81 1 717,99 264,05 1 982,04 8 352,82
7 08719776 BPFC 22/03/2016 6/6 1,47% FIXE 15 ANS 06/06/2030 Annuelle 200 000,00 97 595,98 13 339,55 1 434,66 14 774,21 84 256,43
8 08742334 BPFC 13/01/2017 17/01-17/04
17/07-17/10 0,70% FIXE 7 ANS 17/01/2024 Trimestr. 29 000,00 1 035,83 1 035,83 1,81 1 037,64 -
9 08711303 BPFC 10/11/2015 10/02-10/05
10/08-10/11 1,59% FIXE 15 10/11/2030 Trimestr. 120 000,00 59 574,40 8 108,91 898,81 9 007,72 51 465,49
10 07106213 BPFC 16/09/2009 16/03-16/06
16/09-16/12 2,00% VARIABLE 20 16/09/2029 Trimestr. 740 000,00 243 760,66 40 409,80 4 573,40 44 983,20 203 350,86
11 07106214 BPFC 14/09/2009 16/03-16/06
16/09-16/12 2,00% FIXE 19,8 16/12/2029 Trimestr 130 000,00 37 865,00 6 022,05 681,55 6 703,60 31 842,95
12
56001988120 CA
02/03/2007
Réaménagement
2016
1/3 4,15 réduit à 3,21% Fixe 20 2027 Annuelle 500 000,00 131 531,94 31 341,33 4 222,18 35 563,51 100 190,61
13 55015259632 CA 05/06/2004 5/6 1,89% FIXE 20 05/06/2024 Annuelle 600 000,00 36 996,73 36 996,73 1 257,89 38 254,62 -
14 56025793376 CA 25/08/2010 25/02-25/05
25/08-25/11 2,13% VARIABLE 24,5 25/02/2035 Trimestr. 505 000,00 263 383,55 20 723,41 6 100,67 26 824,08 242 660,14
15 171231 CAF 29/07/2016 24/6 0,00% FIXE 10 ANS 24/06/2029 Annuelle 39 700,00 23 820,00 3 970,00 - 3 970,00 19 850,00
16 3288456 CE 07/12/2009 25/03-25/06
25/09-25/12 3,77 Fixe 15 2024 Trimestr. 160 000,00 10 666,48 10 666,48 251,32 10 917,80 -
17 8709196 CE 04/10/2010 25/01-25/04
25/07-25/10 3,18 Fixe 20 2030 Trimestr. 540 000,00 228 837,67 29 668,10 6 925,58 36 593,68 199 169,57
18 9035868 CE 24/05/2012 25/03-25/06
25/09-25/12 4,28 Fixe 15 2027 Trimestr. 800 000,00 186 666,82 53 333,32 7 133,34 60 466,66 133 333,50
19 9542639 CE 22/04/2015 25/01-25/04
25/07-25/10 1,49 Fixe 15 2030 Trimestr. 893 500,00 387 183,22 59 566,68 5 436,20 65 002,88 327 616,54
20 9970125 CE 30/06/2017 25/10-25/01
25/04-25/07 1,34 Fixe 20 2037 Trimestr. 1 500 000,00 1 073 586,83 71 595,87 14 027,29 85 623,16 1 001 990,96
21 5641084 CE 25/11/2018 25/02-25/05
25/08-25/11 0,99 Fixe 20 2038 Trimestr. 1 600 000,00 1 200 000,00 80 000,00 26 643,56 106 643,56 1 120 000,00
22 AN096620 CE 16/04/2010 5/6 3,70% Fixe 20 05/06/2029 Annuelle 80 000,00 24 000,00 4 000,00 888,00 4 888,00 20 000,00
23 AN096796 CE 15/01/2014 15/1 3,30% Fixe 15 15/01/2028 Annuelle 26 156,00 5 231,20 863,15 6 094,35 20 924,80
AN096796 CE 15/01/2014 15/1 3,30% Fixe 15 15/01/2028 Annuelle 10 252,00 2 050,40 338,32 2 388,72 8 201,60
AN096796 CE 15/01/2014 15/1 3,30% Fixe 15 15/01/2028 Annuelle 13 146,30 2 629,27 433,83 3 063,10 10 517,03
24 3520815-1 CE 09/03/2016 25/02-25/05
25/08-25/11 3,97% FIXE 102 MOIS 25/08/2024 Trimestr. 4 211,30 4 211,53 83,87 4 295,40 -
3520815 CE 09/03/2016 25/02-25/05 25/08-25/11 3,97% FIXE 8,5 ANS 25/08/2024 Trimestr. 1 287,87 1 287,85 25,64 1 313,49 -
3520815 CE 31/07/20009 25/02-25/05 25/08-25/11 3,97% FIXE 8,5 ANS 25/08/2024 Trimestr. 1 160,69 1 160,59 23,16 1 183,75 -
25 3354427 CE 16/11/2004 25/02-25-05
25/08-25/11 4,22% FIXE 20 ANS 25/11/2024 Trimestr. 370 000,00 26 773,97 26 773,97 709,87 27 483,84 -
26 5625497 CE 18/09/2018 25/03-25/06
25/09-25/12 1,61% FIXE 20 ANS 25/09/2038 Trimestr. 290 835,00 214 490,76 14 541,76 3 365,51 17 907,27 199 949,00
27 5816223 CE 11/10/2019 25/01-25/04
25/07-25/10 0,59% FIXE 10 ANS 25/10/2029 Trimestr. 43 000,00 25 800,00 4 300,00 142,71 4 442,71 21 500,00
28 AN09838 CE 12/01/2016 5/1 1,36% FIXE 10 ANS 05/01/2025 Annuelle 98 000,00 20 393,43 10 127,82 277,35 10 405,17 10 265,61
29 5625533 CE 18/09/2018 25/03-25/06
25/09-25/12 1,36% FIXE 15 ANS 25/09/2033 Trimestr. 57 594,00 37 436,10 3 839,60 489,55 4 329,15 33 596,50
ETAT DE LA DETTE - BUDGET GENERAL
TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTÉ
au 31/12/2024
148 663,00
102 000,00 30 00002496992G CF 04/10/2013 04/01-04/04
04/07-04/10 3,47 Fixe 15 2028 Trimestr. 950 000,00 316 666,80 63 333,32 10 333,62 73 666,94 253 333,48
31 0016554 CF 11/01/2012 11/01-11/04
11/07-11/10 4,909% FIXE 20 11/01/2032 Trimestr. 550 000,00 291 448,82 29 493,80 13 772,16 43 265,96 261 955,02
32 3083392W CF 22/07/2014 25/02-25/05
25/08-25/11 2,85% FIXE 15 25/08/2029 Trimestr. 1 400 000,00 608 369,21 98 746,79 16 280,77 115 027,56 509 622,42
33 129686 CM 06/06/2011 31/03-30/06
30/09-31/12 4,35 Fixe 20 2031 Trimestr. 1 000 000,00 505 241,76 54 014,79 21 104,85 75 119,64 451 226,97
34 871021756200202 CM 31/12/2017 31/03-30/06
30/09-31/12 1,65% Fixe 25 31/12/2042 Trimestr. 873 000,00 695 006,50 31 413,05 11 273,91 42 686,96 663 593,45
35 308082-17-1 CM 24/10/2017 31/01-30/04 31/07-31/10 1,10% FIXE 15 ANS 31/10/2032 Trimestr. 3 685,13 391,67 38,92 430,59 3 293,46
308082-17-2 CM 24/10/2017 30/01-30/04 31/07-31/10 1,10% FIXE 15 ANS 31/10/2032 Trimestr. 127 528,92 13 555,34 1 347,03 14 902,37 113 973,58
308082-17-3 CM 31/01-30/04 31/07-31/10 1,10% FIXE 15 ANS 31/10/2032 Trimestr. 44 147,79 4 692,57 466,31 5 158,88 39 455,22
36 0871020529 CM 31/12/2007 31/03-30/06
30/09-31/12 3,95% FIXE 19,9 31/12/2026 Trimestr. 138 500,00 26 921,05 9 464,52 584,76 10 049,28 17 456,53
37 MON539351EUR BP 20/11/2021 01/04-01/07
01/10-01/01 0,74% FIXE 20 01/01/2042 Trimestr. 1 200 000,00 1 095 000,00 60 000,00 7 829,26 67 829,26 1 035 000,00
38 102780871000022000000 CM 01/07/2022 31/07-31/10
31/01-30/04 1,50% FIXE 20 30/04/2042 trimestr. 1 500 000,00 1 402 412,38 66 286,68 20 664,48 86 951,16 1 336 125,70
20 196 292,00 10 927 839,27 1 102 777,13 234 985,48 1 337 762,61 9 825 062,25
283 000,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
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30 304,40 130 000,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
07106214 Etablissement Banque
Populaire de FC
130 000,00 30 304,40 6 20,00 0,00 0,443 924,03 0,00 0,31
TOTAL (A) 0,00 924,03 0,00 0,31
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 924,03 0,00 0,31
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 79
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 81
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 82
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 83
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
41 0 0 0 0
% de l’encours 99,69 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 9 794 476,20 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 84
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 85
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 86
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 87
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
17-12-2020
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 Frais d'études, élaborations de modif° et de révis° des docu 5 17/12/2020
L 2031 Frais d'études 5 17/12/2020
L 2032 Frais de recherche et développt 5 17/12/2020
L 2033 Frais d'insertions non suivis de travaux 5 17/12/2020
L 204111 Etat Biens mobiliers matériels et étude 1 17/12/2020
L 204112 Etat Biens Bâtiments et Installation 1 17/12/2020
L 204113 Départ Projets d'infrastructure nationale 1 17/12/2020
L 204114 Départ Voirie 1 17/12/2020
L 204115 Monuments Historiques 1 17/12/2020
L 204121 Région Biens mobiliers matériels et étude 1 17/12/2020
L 204122 Région Bâtiments et Installation 1 17/12/2020
L 204123 Région Projets d'infrastructure nationale 1 17/12/2020
L 204131 Département Biens mobiliers matériels et étude 1 17/12/2020
L 204132 Département Bâtiments et Installation 1 17/12/2020
L 204133 Départ Projets d'infrastructure nationale 1 17/12/2020
L 2041411 Communes du Gpf Biens mobiliers, matériels et études 1 17/12/2020
L 2041412 Communes du Gpf Bâtiments et Installations 1 17/12/2020
L 2041413 Communes du Gpf Projets d'infrastructure nationale 1 17/12/2020
L 2041481 Autres communes Biens mobiliers matériels et études 1 17/12/2020
L 2041482 Autres communes Bâtiments et installations 1 17/12/2020
L 2041483 Autres communes Projets d'infrastructure nationale 1 17/12/2020
L 2041511 1 17/12/2020
L 2041512 1 17/12/2020
L 204182 1 17/12/2020
L 20421 Subv° Equipt Droit privé - Biens mobiliers matériels étude 1 17/12/2020
L 20422 Subv° Equipt Droit privé - Bâtiments et Installations 1 17/12/2020
L 204412 Subv° Equipt Nature - Bâtiments et Installations 1 17/12/2020
L 204421 Personne de droit privé Biens mobiliers 1 17/12/2020
L 2051 Logiciels bureautiques ou d'une valeur inférieures à 1000 ? 2 17/12/2020
L 2051 Progiciels 5 17/12/2020
L 2121 Plantations d'arbres et arbustes 15 17/12/2020 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 88
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2128 Autres aménagements et agencements de terrains 20 17/12/2020
L 2132 Bâtiment éco en Crédits relais 20 17/12/2020
L 2132 Bâtiments légers ou abri de rapport 15 17/12/2020
L 2132 Immeubles de rapport 30 17/12/2020
L 2135 Inst. générales, appareils de chauffage clim° ascenseurs 15 17/12/2020
L 2135 Installations générales équipements de cuisine rayonnage 15 17/12/2020
L 2135 Matériel élect, ondul,sécur° incendie, alarme 10 17/12/2020
L 2151 Passerelles sites tourisme, Naturels,et voirie Déchetterie 15 17/12/2020
L 2151-Résaux Vouglans 30 17/12/2020
L 2152 Garde corps tourist, Naturels, Belvédères, sentiers cailleb 15 17/12/2020
L 2152 Installations de voirie Mats panneaux Signalisation barrièr 20 17/12/2020
L 21533 - Réseaux câblés 1 17/12/2020
L 21568 Autres matériels et outillage d'incendie et défense civ 10 17/12/2020
L 2158 Autres instal°, matériel et outillage techniques- tondeuses 10 17/12/2020
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques- Déc 15 17/12/2020
L 21728 Immobs mise à dispos - autres aménagement terrains 20 17/12/2020
L 21732 Immobs mise à dispos Bât légers ou abris 15 17/12/2020
L 21732 Immobs mise à dispos Immeuble de rapport 30 17/12/2020
L 21732 Immobs mise à dispos Usine Pfc- les Perris 20 17/12/2020
L 21735 Immobs mise à dispos cuisine équipt 15 17/12/2020
L 21735 Immobs mise à dispos Inst. générales, appareils de 15 17/12/2020
L 21735 Immobs mise à dispos Matériels électriques 10 17/12/2020
L 21751 - Biens Mis à dispos - Passerelles sur sites tour, Naturel 20 17/12/2020
L 21752- Biens Mis à dispos - Instal voirie mât, lamp,barrières, 20 17/12/2020
L 21752- Biens Mis à dispos - Instal voirie mât, lamp,barrières, 15 17/12/2020
L 21758- Biens Mis à dispos - Matériels Services techniques 10 17/12/2020
L 21782- Biens Mis à dispos - Fourgons ST + Voitures 7 17/12/2020
L 21782- Biens Mis à dispos - Vélos Vae 2 17/12/2020
L 21783- Biens Mis à dispos - Matériel Bureau info 5 17/12/2020
L 21784- Biens Mis à dispos - Coffre fort 20 17/12/2020
L 21784- Biens Mis à dispos - Mobilier 10 17/12/2020
L 21788- Immobs mise à dispos-Electromén + Equipt visio sono 6 17/12/2020
L 21788- Biens Mis à dispos - Mobilier Urbain - Colonnes à verre 7 17/12/2020
L 21788- Immobs mise à dispos- Equipt Sportifs, jeux, 7 17/12/2020
L 21788- Immobs mise à dispos- Petits matériels non listés ni bur, 5 17/12/2020
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 8 17/12/2020
L 2182 Bennes en déchetterie 10 17/12/2020
L 2182 Matériel de Transport Camion BOM 5 17/12/2020 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 89
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2182 Matériel de Transport camion Fourgon services techniques 7 17/12/2020
L 2182 Matériel de transport Voiture 7 17/12/2020
L 2182 Vélos VAE 2 17/12/2020
L 21828 Autres matériels de transport 7 17/12/2020
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 17/12/2020
L 2183 Matériel informatique 5 17/12/2020
L 21831 Matériel informatique scolaire 5 17/12/2020
L 21838 Autre matériel informatique 5 17/12/2020
L 2184 Coffre fort 20 17/12/2020
L 2184 Matériel de bureau et mobilier 10 17/12/2020
L 2184 Mobilier 10 17/12/2020
L 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 17/12/2020
L 21848 Autre matériel de bureau et mobilier 10 17/12/2020
L 2185 Matériel de téléphonie 5 17/12/2020
L 2188 Equipements sportifs, 7 17/12/2020
L 2188 Mobilier Urbain.déch.. 10 17/12/2020
L 2188 Petits matériels non listés, ni élect ni électronique 5 17/12/2020
L 2188- Réfrigérateur, tv, chaines, visio,sons, 6 17/12/2020
L Biens de Faible Valeur 1 17/12/2020 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 90
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 125 881,95 425 881,95 11 763,90 540 000,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 125 881,95 425 881,95 11 763,90 540 000,00
Provision Risques Impayées Sauvegarde Odésia 31/12/2023 5 881,95 0,00 5 881,95 0,00
Etalement déficit ZA 31/12/2023 100 000,00 100 000,00 0,00 200 000,00
Créances éteintes SMOBY et autres 31/12/2023 20 000,00 20 000,00 0,00 40 000,00
Risques impayés OdésiaProvision Risques Impayées Sauvegarde Odés 31/12/2024 0,00 5 881,95 5 881,95 0,00
Déficit BA Uxelles 31/12/2024 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 91
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 125 881,95 425 881,95 11 763,90 540 000,00
TOTAL PROVISIONS 125 881,95 425 881,95 11 763,90 540 000,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 92
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 93
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45801 Intitulé de l'opération : Natura 2000 Châtel de Joux L'Ascencière Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 20 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 300,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 20 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 300,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 20 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 300,00
N° opération : 45802 Intitulé de l'opération : Acquisition défibrillateurs pour le compte des communes Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 1 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00
458102 Dépenses nouvelles (2) 1 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00
RECETTES (b) 1 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00
458202 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 1 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 94
N° opération : 45802 Intitulé de l'opération : Acquisition défibrillateurs pour le compte des communes Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00
N° opération : 45803 Intitulé de l'opération : Acquisition défibrillateurs pour le compte des communes Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 2 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 496,00
458103 Dépenses nouvelles (2) 2 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 496,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 2 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 496,00
RECETTES (b) 2 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 496,00
458203 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 2 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 496,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 2 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 496,00
N° opération : 45804 Intitulé de l'opération : Acquisition défibrillateurs pour le compte des communes Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 942,00 0,00 0,00 0,00 0,00 942,00
458104 Dépenses nouvelles (2) 942,00 0,00 0,00 0,00 0,00 942,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 942,00 0,00 0,00 0,00 0,00 942,00
RECETTES (b) 942,00 0,00 0,00 0,00 0,00 942,00
458204 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 942,00 0,00 0,00 0,00 0,00 942,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 95
N° opération : 45804 Intitulé de l'opération : Acquisition défibrillateurs pour le compte des communes Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 942,00 0,00 0,00 0,00 0,00 942,00
N° opération : 45805 Intitulé de l'opération : Acquisition défibrillateurs pour le compte des communes Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 1 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00
458105 Dépenses nouvelles (2) 1 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00
RECETTES (b) 1 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00
458205 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 1 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00
N° opération : 45806 Intitulé de l'opération : Acquisition défibrillateurs pour le compte des communes Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 2 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 496,00
458106 Dépenses nouvelles (2) 2 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 496,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 2 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 496,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 96
N° opération : 45806 Intitulé de l'opération : Acquisition défibrillateurs pour le compte des communes Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
RECETTES (b) 2 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 496,00
458206 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 2 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 496,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 2 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 496,00
N° opération : 45807 Intitulé de l'opération : Acquisition défibrillateurs pour le compte des communes Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 2 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 496,00
458107 Dépenses nouvelles (2) 2 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 496,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 2 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 496,00
RECETTES (b) 2 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 496,00
458207 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 2 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 496,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 2 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 496,00
N° opération : 45808 Intitulé de l'opération : Acquisition défibrillateurs pour le compte des communes Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 1 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00
458108 Dépenses nouvelles (2) 1 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 97
N° opération : 45808 Intitulé de l'opération : Acquisition défibrillateurs pour le compte des communes Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00
RECETTES (b) 1 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00
458208 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 1 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00
N° opération : 45809 Intitulé de l'opération : Acquisition défibrillateurs pour le compte des communes Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 1 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00
458109 Dépenses nouvelles (2) 1 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00
RECETTES (b) 1 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00
458209 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 1 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00
N° opération : 45810 Intitulé de l'opération : Acquisition défibrillateurs pour le compte des communes Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
458110 Dépenses nouvelles (2) 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 98
N° opération : 45810 Intitulé de l'opération : Acquisition défibrillateurs pour le compte des communes Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
RECETTES (b) 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
458210 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 99
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 100
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 4 860 363,11 1 973 285,14 276 183,61
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 101
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 102
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés
par des collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social
4 860
363,11
1 973
285,14
25
528,37
250 655,24
LA MAISON POUR TOUS 2019 X Durée
ajustable
OPH -
Construction
EHPAD
Clairvaux
CDC
Besançon
1 649
023,00
996
448,56
22,42 A F 1,250 F 1,250 F-6 12
935,77
38 413,24
LA MAISON POUR TOUS 2019 X Durée
ajustable
OPH
Construction
FPA 2
CDC
Besançon
1 372
778,86
0,00 0,83 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 134 996,79
LA MAISON POUR TOUS 1999 C Prêt Lavancia
Résidence des
Chênes 8 logts
CDC
Besançon
468
077,94
125
062,93
5,58 A F 1,700 F 1,700 -1 2
374,74
14 627,44
LA MAISON POUR TOUS 2011 C Prêt Moirans
Réhab social
cias
OPHLM
OPH du
Jura
228
593,00
112
380,28
10,17 A F 0,750 F 0,750 -1 911,43 9 143,72
LA MAISON POUR TOUS 2017 C Réaménagement
emprunt n° 2638
CDC
Besançon
84
097,70
55 302,49 13,50 A F 1,100 F 1,100 -1 650,38 3 822,62
LA MAISON POUR TOUS 2016 C Réaménagement
emprunt n° 2145
CDC
Besançon
113
477,03
30 310,40 2,25 A F 1,600 F 1,600 - 655,13 10 635,45
LA MAISON POUR TOUS 2016 C Réaménagement
emprunt n° 2186
CDC
Besançon
126
928,58
48 334,06 4,67 A F 1,600 F 1,600 - 929,56 9 763,74
LA MAISON POUR TOUS 2016 C Réaménagement
emprunt n° 2316
CDC
Besançon
38
134,24
20 035,39 8,00 A F 1,500 F 1,500 - 336,28 2 383,39
LA MAISON POUR TOUS 2017 C Réaménagement
emprunt n° 2782
CDC
Besançon
107
249,88
77 778,73 16,08 A F 1,100 F 1,100 - 904,72 4 468,75
LA MAISON POUR TOUS 2016 C Réaménagement
emprunt n° 2785
CDC
Besançon
672
002,88
507
632,30
21,83 A F 1,100 F 1,100 - 5
830,36
22 400,10 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 103
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
TOTAL GENERAL 4 860
363,11
1 973
285,14
25
528,37
250 655,24
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 104
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 24 918 915,20
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 105
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 106
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 107
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 108
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 109
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 110
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 993 553,75
Personnes de droit privé 700 067,07
Associations 300 767,07
Association ADAPEMONT 19 500,00
Association AS Collège Xavier Bichat 500,00
Association AS du Collège de Clairvaux 200,00
Association ASSOCIATION DU PERSONNEL DE TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE 3 659,57
Association ATELIER DES ARTISTES ASSOCIES 400,00
Association BATTERIE FANFARE ORGELETAINE 1 500,00
Association CPIE DU HAUT-JURA 2 500,00
Association Cheval Trait Comtois 500,00
Association DECA-BFC 10 500,00
Association DFF. ORG 700,00
Association DOGING JURA 300,00
Association Déflagration 3 000,00
Association ECOLE DE MUSIQUE JURA SUD 30 500,00
Association FESTIVAL POUR L'ENFANT 58 500,00
Association FESTIVALZIN 3 500,00
Association FOYER RURAL SAINT MAUR 1 000,00
Association GVA DE LA PETITE MONTAGNE 1 000,00
Association JURA LACS FOOTBALL 18 000,00
Association JURA SUD FOOT 65 000,00
Association JURA SUD HANDBALL 6 000,00
Association L ATELIER AU VILLAGE 7 600,00
Association LA VACHE QUI RUE 5 400,00
Association LIGUE DE L ENSEIGNEMENT 2 557,50
Association MOTO CLUB TEAM JURACROSS 1 000,00
Association MOTO-CLUB MOIRANS 1 000,00
Association MUSIC'ALLE 500,00
Association Musique et Art en Pays d'Orgelet 14 000,00
Association NOEL AU PAYS DU JOUET 15 000,00
Association PULSION VTT 350,00
Association Pétanque Moirantine 500,00
Association SC ARINTHOD 1 000,00
Association TRIATH'LONS 1 000,00
Association Théâtre de la Petite Montagne 2 500,00
Association UNION MUSICALE CLAIRVALIENNE 20 000,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 111
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Association VOLODALEN 1 600,00
Entreprises 392 000,00
SA TERRE D EMERAUDE TOURISME 387 000,00
Société SCAF FRUITIERE DE ST JULIEN 5 000,00
Personnes physiques 1 000,00
MUSY Yannis 1 000,00
Autres 6 300,00
Association FESTIVAL DE MUSIQUE BAROQUE DU JURA 2 000,00
SNC LA BELLE VIE 4 300,00
Personnes de droit public 293 486,68
Etat 10 000,00
GIP TECBOIS 10 000,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 244 352,50
CHARCIER Commune 10 000,00
CONDES Commune 10 000,00
Etablissement AROMAS Commune 10 000,00
Etablissement CHANCIA Commune 11 301,00
Etablissement CLAIRVAUX LES LACS Commune 122 000,00
Etablissement DOUCIER Commune 4 767,00
Etablissement MEUSSIA MAIRIE 10 000,00
Etablissement ORGELET MAIRIE 10 000,00
JEURRE MAIRIE 10 000,00
MAIRIE BLYE Commune 7 100,00
MAIRIE CRENANS Commune 3 623,00
MAIRIE DE SAUGEOT 3 111,50
MAIRIE MAIRIE DE ST CLAUDE 600,00
MAIRIE VAUX LES ST CLAUDE MAIRIE 1 000,00
PRESILLY MAIRIE 10 000,00
SAINT HYMETIERE SUR VALOUSE 10 000,00
VESCLES Commune 850,00
VOSBLES VALFIN Commune 10 000,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 39 134,18
EPIC MUSEE DU JOUET 5 690,00
Etablissement TEC CIAS 33 444,18
Autres 0,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 112
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 23,00 0,00 23,00 21,00 2,00 23,00
Adjoint Administratif C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Adjoint administratif ppal 1° cl C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Adjoint administratif ppal 2° cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Attaché Territorial A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Dir Ets Publics 20 à 40000 hts A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00
Rédacteur PRINncipal 2° cl. B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 27,00 3,65 30,65 29,70 0,00 29,70
Adjoint technique C 8,00 0,00 8,00 7,55 0,00 7,55
Adjoint technique ppal 1° cl C 1,00 0,86 1,86 1,86 0,00 1,86
Adjoint technique ppal 2° cl C 4,00 2,79 6,79 6,29 0,00 6,29
Agent de maîtrise C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Agent de maîtrise PRINncipal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
DST Communes de 20 à 40 000 hts A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur PRINncipal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien ppal 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Technicien ppal 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE SOCIALE (d) 4,00 1,57 5,57 5,57 0,00 5,57
Agent spéc. ppal 1cl écoles mat. C 2,00 0,63 2,63 2,63 0,00 2,63
Agent spéc. ppal 2cl écoles mat. C 0,00 0,94 0,94 0,94 0,00 0,94
Educateur jeunes enfants cl. Exc A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 3,00 0,50 3,50 2,50 0,70 3,20
IV TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 113
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Aux. puériculture cl. Normale B 1,00 0,50 1,50 0,50 0,70 1,20
Aux. puériculture cl. Supérieure B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Infirmier en soins généraux A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 6,00 1,40 7,40 7,20 0,00 7,20
Adjoint du patrimoine ppal 1° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint du patrimoine ppal 2° cl C 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
Assistant de conserv ppal 1° cl. B 1,00 0,90 1,90 1,90 0,00 1,90
Assistant de conserv ppal 2° cl. B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation B 1,00 0,50 1,50 1,50 0,00 1,50
FILIERE ANIMATION (i) 13,00 6,86 19,86 18,86 1,00 19,86
Adjoint d'animation C 5,00 5,17 10,17 9,17 1,00 10,17
Adjoint d'animation ppal 1° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint d'animation ppal 2° cl C 2,00 1,69 3,69 3,69 0,00 3,69
Animateur B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Animateur PRINncipal de 2° classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Chef de service PM ppal 1ère cl. B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Chef de service PM ppal 2ème cl. B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
79,00 13,98 92,98 87,83 3,70 91,53
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint d'animation C ANIM 387 0,00 A CDI
Aux. puériculture cl. Normale B MS 397 0,00 A CDI
Rédacteur B ADM 431 0,00 A CDI
Rédacteur B ADM 401 0,00 A CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
20/12/2018 - CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE
EPA CONSEIL REGIONAL DE
FRANCHE COMTE
Collectivité Locale - Région 5 000,00
05/12/2019 - CENTRALES VILLAGEOISES DU HAUT JURA
SAS CENTRALES
VILLAGEOISES DU HAUT JURA
Société Française 2 000,00
01/01/2021 - SCIC ENSEMBLE BI EAU SCIC ENSEMBLE BI EAU Personne Morale de Droit Privée
4 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/05/1990 - LA MAISON POUR TOUS SA LA MAISON POUR TOUS Autres Organismes Sociaux 91 606,91
01/08/1990 - LA MAISON POUR TOUS SA LA MAISON POUR TOUS Autres Organismes Sociaux 295 226,09
01/01/1999 - LA MAISON POUR TOUS SA LA MAISON POUR TOUS Autres Organismes Sociaux 183 572,69
12/04/2010 - LA MAISON POUR TOUS SA LA MAISON POUR TOUS Autres Organismes Sociaux 1 149 624,72
01/01/2011 - LA MAISON POUR TOUS SA LA MAISON POUR TOUS Autres Organismes Sociaux 148 955,16
30/04/2015 - ODESIA Vacances Association ODESIA Vacances Association 17 807,02
01/01/2016 - LA MAISON POUR TOUS SA LA MAISON POUR TOUS Autres Organismes Sociaux 71 857,78
01/01/2016 - LA MAISON POUR TOUS SA LA MAISON POUR TOUS Autres Organismes Sociaux 87 389,02
01/01/2016 - LA MAISON POUR TOUS SA LA MAISON POUR TOUS Autres Organismes Sociaux 29 568,95
01/01/2016 - LA MAISON POUR TOUS SA LA MAISON POUR TOUS Autres Organismes Sociaux 597 232,70
01/01/2017 - LA MAISON POUR TOUS SA LA MAISON POUR TOUS Autres Organismes Sociaux 70 592,97
01/01/2017 - LA MAISON POUR TOUS SA LA MAISON POUR TOUS Autres Organismes Sociaux 95 653,73
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
01/01/2021 - CONSEIL GENERAL DU JURA CONSEIL GENERAL DU JURA Collectivité Locale -
Département
200 000,00
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
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1 383 690,88
6 957 393,09 6 957 393,09
4 648 118,16 4 648 118,16 4 648 118,16
2 309 274,93 2 309 274,93
-5 573 702,21 -6 047 837,05 474 134,84 5 523 144,00
3 603 574,06 1 739 517,84 1 864 056,22 7 346 488,00
9 177 276,27 7 787 354,89 1 389 921,38 1 823 344,00
0,00
-4 648 118,16
4 648 118,16
-4 648 118,16
-6 957 393,09
2 309 274,93
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 119 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 1 823 344,00 I 1 389 921,38
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 510 862,00 1 105 525,56
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 103 000,00 1 097 663,67
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 407 862,00 7 861,89
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 312 482,00 284 395,82
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 12 100,00 12 094,50
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 300 382,00 272 301,32
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 7 346 488,00 III 1 864 056,22
Ressources propres externes de l’année (a) 1 332 128,00 444 769,33
10222 FCTVA 1 315 181,00 427 822,41
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 8 836,00 8 836,46
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276341 Créance Communes membres du GFP 8 111,00 8 110,46
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 6 014 360,00 1 419 286,89
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 210 110,00 64 277,13
28031 Frais d'études 69 200,00 210 859,40
28033 Frais d'insertion 42,00 42,24
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 15 100,00 258 784,22
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 13 100,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 10 000,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 63 660,00 44 300,00
28046 Attributions compensation investissement 185 500,00 268 034,91
2805 Licences, logiciels, droits similaires 48 223,00 54 432,20
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 13 620,00
2811 Terrains de gisement 8 625,00 0,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 100,00 49,27
28128 Autres aménagements de terrains 10 985,00 14 688,98
281318 Autres bâtiments publics 107 450,00 53 608,83
281321 Immeubles de rapport 126 500,00 70 941,41
281328 Autres bâtiments privés 514,00 0,00
281351 Bâtiments publics 105 400,00 58 859,38
28138 Autres constructions 13 510,00 7 022,26
28151 Réseaux de voirie 3 888,00 1 944,51
28152 Installations de voirie 9 013,00 5 651,53
281532 Réseaux d'assainissement 100,00 6 098,82
281533 Réseaux câblés 208,00 104,10
281538 Autres réseaux 186,00 93,45
281568 Autre matériel, outillage incendie 6 081,00 5 414,05
281578 Autre matériel technique 0,00 1 019,12
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 42 000,00 24 179,50
281728 Autres agencements (m. à dispo) 808,00 422,39
281735 Installations générales (m. à dispo) 1 970,00 985,40
2817828 Autres matériels transport (m. à dispo) 2 228,00 1 114,18
2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 147,00 75,31
28181 Installations générales, aménagt divers 47 650,00 23 838,60
281828 Autres matériels de transport 89 367,00 44 688,16
281831 Matériel informatique scolaire 10 177,00 5 816,38
281838 Autre matériel informatique 49 964,00 30 583,63
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 11 786,00 6 288,49
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 50 134,00 27 375,62
28185 Matériel de téléphonie 12 685,00 6 347,00
28188 Autres immo. corporelles 150 281,00 91 493,09
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 16 233,33 16 233,33
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 521 434,67 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 124
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 125
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
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13 436 983,27 493 990,18 2 772,00 3 500 273,33 17 434 018,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
0,00 326 508,79 0,00 3 418 547,17 3 745 055,96
120 807,25 0,00 0,00 0,00 120 807,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
42 632,63 0,00 0,00 0,00 42 632,63
233 946,38 0,00 0,00 0,00 233 946,38
3 652,92 8 274,51 0,00 0,00 11 927,43
12 285 446,08 32 299,94 0,00 0,00 12 317 746,02
0,00 21 281,89 2 772,00 0,00 24 053,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
156 243,54 105 625,05 0,00 81 726,16 343 594,75
344 254,47 0,00 0,00 0,00 344 254,47
13 436 983,27 493 990,18 2 772,00 0,00 3 500 273,33 17 434 018,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
0,00 326 508,79 0,00 0,00 3 418 547,17 3 745 055,96
120 807,25 0,00 0,00 0,00 0,00 120 807,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
42 632,63 0,00 0,00 0,00 0,00 42 632,63
233 946,38 0,00 0,00 0,00 0,00 233 946,38
3 652,92 8 274,51 0,00 0,00 0,00 11 927,43
12 285 446,08 32 299,94 0,00 0,00 0,00 12 317 746,02
0,00 21 281,89 2 772,00 0,00 0,00 24 053,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
156 243,54 105 625,05 0,00 0,00 81 726,16 343 594,75
344 254,47 0,00 0,00 0,00 0,00 344 254,47
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 127
17 434 018,78 0,00 0,00 0,00 17 434 018,78
250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
3 745 055,96 0,00 0,00 0,00 3 745 055,96
120 807,25 0,00 0,00 0,00 120 807,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
42 632,63 0,00 0,00 0,00 42 632,63
233 946,38 0,00 0,00 0,00 233 946,38
11 927,43 0,00 0,00 0,00 11 927,43
12 317 746,02 0,00 0,00 0,00 12 317 746,02
24 053,89 0,00 0,00 0,00 24 053,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
343 594,75 0,00 0,00 0,00 343 594,75
344 254,47 0,00 0,00 0,00 344 254,47
17 434 018,78 0,00 0,00 0,00 17 434 018,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
3 745 055,96 0,00 0,00 0,00 3 745 055,96
120 807,25 0,00 0,00 0,00 120 807,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
42 632,63 0,00 0,00 0,00 42 632,63
233 946,38 0,00 0,00 0,00 233 946,38
11 927,43 0,00 0,00 0,00 11 927,43
12 317 746,02 0,00 0,00 0,00 12 317 746,02
24 053,89 0,00 0,00 0,00 24 053,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
343 594,75 0,00 0,00 0,00 343 594,75
344 254,47 0,00 0,00 0,00 344 254,47
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 128
17 434 018,78 0,00 0,00 0,00 17 434 018,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
3 745 055,96 0,00 0,00 0,00 3 745 055,96
120 807,25 0,00 0,00 0,00 120 807,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
42 632,63 0,00 0,00 0,00 42 632,63
233 946,38 0,00 0,00 0,00 233 946,38
11 927,43 0,00 0,00 0,00 11 927,43
12 317 746,02 0,00 0,00 0,00 12 317 746,02
24 053,89 0,00 0,00 0,00 24 053,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
343 594,75 0,00 0,00 0,00 343 594,75
344 254,47 0,00 0,00 0,00 344 254,47
17 434 018,78 0,00 0,00 0,00 17 434 018,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
3 745 055,96 0,00 0,00 0,00 3 745 055,96
120 807,25 0,00 0,00 0,00 120 807,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
42 632,63 0,00 0,00 0,00 42 632,63
233 946,38 0,00 0,00 0,00 233 946,38
11 927,43 0,00 0,00 0,00 11 927,43
12 317 746,02 0,00 0,00 0,00 12 317 746,02
24 053,89 0,00 0,00 0,00 24 053,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
343 594,75 0,00 0,00 0,00 343 594,75
344 254,47 0,00 0,00 0,00 344 254,47
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 129
17 434 018,78 0,00 0,00 0,00 17 434 018,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
3 745 055,96 0,00 0,00 0,00 3 745 055,96
120 807,25 0,00 0,00 0,00 120 807,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
42 632,63 0,00 0,00 0,00 42 632,63
233 946,38 0,00 0,00 0,00 233 946,38
11 927,43 0,00 0,00 0,00 11 927,43
12 317 746,02 0,00 0,00 0,00 12 317 746,02
24 053,89 0,00 0,00 0,00 24 053,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
343 594,75 0,00 0,00 0,00 343 594,75
344 254,47 0,00 0,00 0,00 344 254,47
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
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13 255 926,23 493 990,18 0,00 3 500 273,33 17 250 189,74
3 652,92 0,00 0,00 0,00 3 652,92
29 187,51 225 568,22 0,00 0,00 254 755,73
64 503,18 77 444,19 0,00 189 410,07 331 357,44
112 246,49 31 204,80 0,00 40 704,00 184 155,29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
490 328,14 6 987,41 0,00 1 055 311,49 1 552 627,04
43 871,73 37 557,02 0,00 780 647,90 862 076,65
45 847,18 101 022,51 0,00 0,00 146 869,69
11 171,34 0,00 0,00 0,00 11 171,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 455 117,74 14 206,03 0,00 1 434 199,87 13 903 523,64
13 255 926,23 493 990,18 0,00 0,00 3 500 273,33 17 250 189,74
3 652,92 0,00 0,00 0,00 0,00 3 652,92
29 187,51 225 568,22 0,00 0,00 0,00 254 755,73
64 503,18 77 444,19 0,00 0,00 189 410,07 331 357,44
112 246,49 31 204,80 0,00 0,00 40 704,00 184 155,29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
490 328,14 6 987,41 0,00 0,00 1 055 311,49 1 552 627,04
43 871,73 37 557,02 0,00 0,00 780 647,90 862 076,65
45 847,18 101 022,51 0,00 0,00 0,00 146 869,69
11 171,34 0,00 0,00 0,00 0,00 11 171,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 455 117,74 14 206,03 0,00 0,00 1 434 199,87 13 903 523,64
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses
(mandatées) (3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et
régularisation RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
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17 250 189,74 0,00 0,00 0,00 17 250 189,74
3 652,92 0,00 0,00 0,00 3 652,92
254 755,73 0,00 0,00 0,00 254 755,73
331 357,44 0,00 0,00 0,00 331 357,44
184 155,29 0,00 0,00 0,00 184 155,29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 552 627,04 0,00 0,00 0,00 1 552 627,04
862 076,65 0,00 0,00 0,00 862 076,65
146 869,69 0,00 0,00 0,00 146 869,69
11 171,34 0,00 0,00 0,00 11 171,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 903 523,64 0,00 0,00 0,00 13 903 523,64
17 250 189,74 0,00 0,00 0,00 17 250 189,74
3 652,92 0,00 0,00 0,00 3 652,92
254 755,73 0,00 0,00 0,00 254 755,73
331 357,44 0,00 0,00 0,00 331 357,44
184 155,29 0,00 0,00 0,00 184 155,29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 552 627,04 0,00 0,00 0,00 1 552 627,04
862 076,65 0,00 0,00 0,00 862 076,65
146 869,69 0,00 0,00 0,00 146 869,69
11 171,34 0,00 0,00 0,00 11 171,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 903 523,64 0,00 0,00 0,00 13 903 523,64
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
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17 250 189,74 0,00 0,00 0,00 17 250 189,74
3 652,92 0,00 0,00 0,00 3 652,92
254 755,73 0,00 0,00 0,00 254 755,73
331 357,44 0,00 0,00 0,00 331 357,44
184 155,29 0,00 0,00 0,00 184 155,29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 552 627,04 0,00 0,00 0,00 1 552 627,04
862 076,65 0,00 0,00 0,00 862 076,65
146 869,69 0,00 0,00 0,00 146 869,69
11 171,34 0,00 0,00 0,00 11 171,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 903 523,64 0,00 0,00 0,00 13 903 523,64
17 250 189,74 0,00 0,00 0,00 17 250 189,74
3 652,92 0,00 0,00 0,00 3 652,92
254 755,73 0,00 0,00 0,00 254 755,73
331 357,44 0,00 0,00 0,00 331 357,44
184 155,29 0,00 0,00 0,00 184 155,29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 552 627,04 0,00 0,00 0,00 1 552 627,04
862 076,65 0,00 0,00 0,00 862 076,65
146 869,69 0,00 0,00 0,00 146 869,69
11 171,34 0,00 0,00 0,00 11 171,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 903 523,64 0,00 0,00 0,00 13 903 523,64
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
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17 250 189,74 0,00 0,00 0,00 17 250 189,74
3 652,92 0,00 0,00 0,00 3 652,92
254 755,73 0,00 0,00 0,00 254 755,73
331 357,44 0,00 0,00 0,00 331 357,44
184 155,29 0,00 0,00 0,00 184 155,29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 552 627,04 0,00 0,00 0,00 1 552 627,04
862 076,65 0,00 0,00 0,00 862 076,65
146 869,69 0,00 0,00 0,00 146 869,69
11 171,34 0,00 0,00 0,00 11 171,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 903 523,64 0,00 0,00 0,00 13 903 523,64
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 134
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
Bâtiments Relais SPIC
La Poste SPIC
Loyers Ccjs SPIC
Loyers ex ccro SPIC
Moulin Pont des vents SPIC
Parking Hérisson SPIC TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 135 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 136
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 137
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 139
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 140
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 141
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 142
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 143
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 144
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - CFU - 2024
Page 145
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information.