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Arrêté - 08 2024
Arrêté - 33 2024
Arrêté - 125 2024
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Chaumes-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 125 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE DE CHAUMES-EN-RETZ
1 rue de Pornic - Arthon en Retz
44320 CHAUMES-EN-RETZ
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N°125-2024
Installation et maintenance de la fibre optique
Sur plusieurs points de la commune
A partir du 02 mai 2024 pour 60 jours calendaires
Le maire de la commune, de CHAUMES-EN-RETZ,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R
411-25 à R411-28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu la demande formulée par l’entreprise LTM RESEAUX sise 36 Avenue de la République — 44600 SAINT
NAZAIRE en date du 23 avril 2024.
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
CONSIDERANT, qu’en raison de l'installation et la maintenance de la fibre optique sur plusieurs points
de la commune par l’entreprise LTM RESEAUX sise 36 Avenue de la République — 44600 SAINT NAZAIRE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier.
ARRÊTE
Article 1 :
A compter du 02 mai 2024 et pour une durée de 60 jours calendaires, l’entreprise LTM RESEAUX est
autorisée à utiliser le domaine public sur plusieurs points de la commune {liste en annexe) pour y réaliser l'installation et la maintenance de la fibre optique.
- La rue sera en circulation alternée par panneaux B15-C18,
- La vitesse à hauteur du chantier sera limitée à 30 km/h,
- Le stationnement sur le chantier sera interdit excepté les véhicules du chantier,
Article 2 :
La pose, la maintenance et la fourniture des panneaux de signalisations seront à la charge du
pétitionnaire.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et réglementations en
vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune. Il devra également être affiché de part et
d'autre du chantier.
Téléphone 02 40 21 3011 Télécopie 02 40 21 2142 mairie@chaumesenretz.fr www.chaumesenretz.fr Article 5 :
La mise en fourrière des véhicules gênant sera effectuée par l’entreprise BENOIT TRANS DP sise 4
avenue des Berthaudières — 44680 SAINTE PAZANNE et à la charge des propriétaires.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif
de Nantes sise 6 allée de l’Ile Gloriette — 44000 NANTES dans un délai de 2 mois à compter de la
notification et ou publication. Le tribunal administratif peut être saisie par l'application information
« Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
Article 7 :
Le directeur général des services, la police municipale, le commandant de la brigade de gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Affiché et publié aux lieux
habituels de la commune et sur place.
Fait à Chaumes-en-Retz,
Le 24 avril 2024,
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté publié le : 24 avril 2024.
Téléphone 02 40 21 30 11 Télécopie 02 4021 2142 mairie@chaumesenretz.fr www.chaumesenretz.fr LISTE
DES
RUES
COMMUNE
DE
CHAUMES
EN
RETZ
NOM
DES
RUES
CONCERNEES
IMPASSE
DU
CHEMIN
CREUX
ROUTE
DE
SAINT
PERE
EN
RETZ
RUE
DU
COPRES
RUE
DE
LA
GENVRAIS
RD58
VOIE
COMMUNALE
RD6
VOIE
COMMUNALE
RUE
DE
LA
GARE
RUE
SAINT
VITAL
RUE
DU
FOUR
A
POTS
RUE
DE
BEAU
SOLEIL
LA
BODINIERE
LA
GRANDE
BODINIERE
LE
BOIS
HAMON
LIEU
DIT
SEPT
FOUS
SAINT
JULES
LA
GENDRERIE LA
MISSAIS
LA
SICAUDAIS
ROUTE
DE
VUE
LE
PASSAGE
MORIN
LA
MONTEE
LA
DREALLIERE
LA
BRIQUERIE
LA
BRIQUETERIE
PLACE
SAINT
VICTOIRE
PLACE
DE
L'EGLISE
RUE
D'ARTHON
RUE
DE
LA
POSTE
RUE
DE
LA
ROULAIS
IMPASSE
DE
LA
CLAVERIE
CHEMIN
DE
LA
VIGNERIE
IMPASSE
DU
BOIS
D'HORTAIS
IMPASSE
DE
LA
CROIX
LA
GRAND
MAISON
LA
BELLE
VUE
RUE
DES
CHAUDIERES
RUE
DU
PAS
BOSCHET