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Arrêté - 76 2024
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Chaumes-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 76 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
‘ h U m es MAIRIE DE CHAUMES-EN-RETZ 1 rue de Pornic - Arthon en Retz
em - Reiz 44320 CHAUMES-EN-RETZ
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N°76-2024
Déploiement de la fibre optique travaux de génie civil
RD751 - Malhara
A partir du 13 mai 2024 pour 30 jours calendaires
Le maire de la commune, de CHAUMES-EN-RETZ,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R
411-25 à R411-28;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu la demande formulée par l’entreprise AEDIF sise 5 rue du Regard — 91350 GRIGNY en date du 13
mars 2024.
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
CONSIDERANT, qu'en raison du déploiement de la fibre optique RD 751 - Malhara par l’entreprise
AEDIF sise 5 rue du Regard — 91350 GRIGNY, il convient de réglementer la circulation et le
stationnement aux abords du chantier.
ARRÊTE
Article 1 :
A compter du 13 mai 2024 et pour une durée de 30 jours calendaires, l’entreprise AEDIF est autorisée
à utiliser le domaine public RD 751 Malhara pour y réaliser des travaux de génie civil pour le
déploiement de la fibre optique.
- La rue sera en circulation alternée soit par panneaux B15-C18, soit par feux tricolores,
- La vitesse à hauteur du chantier sera limitée à 30 km/h,
- Les deux sens de circulation sont concernés,
- Le stationnement sur le chantier sera interdit excepté les véhicules du chantier,
Article 2 :
La pose, la maintenance et la fourniture des panneaux de signalisations seront à la charge du
pétitionnaire.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et réglementations en
vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune. Il devra également être affiché de part et
d'autre du chantier.
Téléphone 02 40 21 30 11 Télécopie 02 40 21 2142 mairie@chaumesenretz.fr www.chaumesenretz.fr Article 5 :
La mise en fourrière des véhicules gênant sera effectuée par l’entreprise BENOIT TRANS DP sise 4
avenue des Berthaudières — 44680 SAINTE PAZANNE et à la charge des propriétaires.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif
de Nantes sise 6 allée de l’Ile Gloriette — 44000 NANTES dans un délai de 2 mois à compter de la
notification et ou publication. Le tribunal administratif peut être saisie par l'application information « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
Article 7 :
Le directeur général des services, la police municipale, le commandant de la brigade de gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Affiché et publié aux lieux habituels de la commune et sur place.
Fait à Chaumes-en-Retz,
Le 13 mars 2024,
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté publié le : 13 mars 2024.
Téléphone 02 40 21 30 11 Télécopie 02 40 21 2142 mairie@chaumesenretz.fr www.chaumesenretz.fr