Déliberation - CR15MARS2018?t=1749570203

Documents similaires

Déliberation - CR15MARS2018?t=1719935666

Déliberation - CR15MARS2018?t=1712917914

Déliberation - CR15MARS2018?t=1722608314

Déliberation - CR290318?t=1749570203

unknown - BP+2024+COMMUNE?t=1749570203

Compte-Rendu - CR+du120418?t=1749570203

Compte-Rendu - CR+du+1er+juin?t=1749570203

Compte-Rendu - CR+CM+29072020?t=1749570203

Déliberation - Cr18102018?t=1749570203

Déliberation - CCM28022019?t=1749570203

Déliberation - CR15MARS2018?t=1749570203 Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Vernet-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - CR15MARS2018?t=1749570203)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque, COMMUNE DE VERNET LES BAINS

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 MARS 2018 A 18 H 30

Présents: H. GUITART, P. BOUSIGUE, JF. GATTE, C. HIERREZUELO, G. CISZEK, P. BOUDON, M.J. MUNOZ, V. BONET, E. GOZE, J.J. NOEL, C. MACH B. BARATTE, C. PONTENX

Absent excusé : R. CLAVERE,

Procuration : B. JALIBERT à E. GOZE

Secrétaire de séance : JJ. NOEL

1 - Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance précédente et demande au conseil de délibérer.

Vote : Pour à l’unanimité

IL - Information sur les décisions municipales

- Demande d’une subvention au Conseil régional dans le cadre de «Total Festum 2018 » et du « Soutien aux langues et cultures régionales ».

- Demande d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2018, pour le réaménagement de l’Entrée de Ville à hauteur de 253 014 € HT pour la 1% tranche de travaux et à hauteur de 173 874 € HT pour la seconde tranche.

- Demande d’une subvention au titre de l’aide à l’investissement territorial (AIT) 2018 pour le réaménagement de l’Entrée de Ville à hauteur de 173 874 € HT pour la seconde tranche de travaux.

Il - Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement — Budget Primitif 2018

Les dispositions réglementaires (Article L 1612-1 du CGCT) prévoient que le Maire, sur autorisation du conseil municipal, peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le montant total des crédits inscrits au budget 2017, aux chapitres d’investissement s'élève à 688 345 € dont 255 000 € au chapitre 16. Le montant inscrit aux opérations d'investissement et aux chapitres 20,21 et 23 s'élève à 433 345 €.

Dans ces conditions, Monsieur le Maire demande l’autorisation d'ouvrir des crédits d’investissement 2018 et de procéder au paiement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits hors dette prévus au budget primitif 2017 (soit 108 336 € maxi).

Vote : Pour à l’unanimité

IV - Attribution du marché de travaux « Entrée de ville » :

Monsieur le Maire rappelle les étapes de la procédure de passation du marché de travaux (avis de publicité, examen de la commission d’appel d'offres). Au terme de la procédure de mise de concurrence, il propose de retenir l’offre, classée première aux critères de sélection du prix, capacités techniques et délais, présentée par l’entreprise BRAULT 66 Travaux publics pour un montant de 358 357,44 euros TTC (298 631.20 € HT).Un emprunt sera réalisé et inscrit au budget primitif pour équilibrer le programme. Mme MACH demande que soit fourni l’estimatif de la totalité de ces travaux.

Vote : Pour à l’unanimité

V — Convention d'utilisation du carillon de l'Eglise Saint Georges

Monsieur le Maire rappelle que l’association Culturelle de l'Eglise Anglicane Saint Georges a fait l'acquisition d’un carillon de 10 cloches à installer sur l’édifice appartenant à la commune. Il propose à l’assemblée de passer une convention avec ladite association pour l’utilisation du carillon

notamment pour règlementer son usage.

Vote : Pour à l’unanimité

VI - Communauté de communes Conflent Canigé : nouvelle compétence facultative

Monsieur le maire expose à l’assemblée que le conseil communautaire de la Communauté de Communes Conflent Canigé a, dans sa séance du 8 décembre 2017, validé la modification de ses statuts afin d’exercer une compétence en lien avec les actions d’insertion dans l’emploi. Il s’agit plus précisément du « soutien aux associations d’insertion par l’activité économique ».

Vote : Pour à Punanimité

VII — Approbation de Ia demande de retrait de la Commune de Saint-Michel-de-Llotes du

Syndicat Mixte Canigé Grand Site

Mme la Présidente du Syndicat Mixte Canigé Grand Site a, par courrier du 19 février, porté à notre connaissance le souhait de la commune de Saint-Michel-de-Llotes de se retirer dudit syndicat, Cette demande, préalablement validée par le comité syndical, doit être soumise pour approbation à chacune des communes membres du Syndicat mixte dont la commune de Vernet-les-Bains.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer.

Vote : Pour: 10 — Abstentions : 4 (Mmes MACH, BONET, GOZE -avec procuration de Mme

JALIBERT-)

XT — Questions diverses

M. JF GATTE demande un tableau chiffré de financement à propos des travaux de « l’Entrée de

Ville »

M. Henri GUITART informe que le montant du rachat du bâtiment par le SIVOM s'élève à 166 518 €. Le montant de cette vente permettra à la commune de rembourser les annuités d’emprunt restant à

payer d’un montant de 151 026€.

M. CISZEK précise que les frais de notariés relatifs à cette vente seront à la charge du SIVOM. De même que les frais de géomètre nécessaires à la délimitation de l’emprise du bâtiment vendu.

M. Henri GUITART propose d'engager une réflexion sur le devenir des bâtiments communaux qui ne sont plus utilisés et que des ventes seraient à prévoir ; au préalable, il faut déterminer des estimations de leur valeur immobilière.as =

Mme Catherine MACH explique qu’un débat doit être ouvert concernant ces bâtiments.

M. Henri GUITART signale que les travaux de construction de la maison de retraite ont démarré pour

2 ans. Les déblais de terres enlevés seront entreposés au stade.

S'agissant des bâtiments du centre de loisirs et du PIJ, M. GUITART informe que les plans d'aménagement présentés par la communauté de Communes ont été modifiés en raison de problèmes de sécurité décelés sous la terrasse du Club House.

M. Georges CISZEK informe que des devis pour la réalisation des travaux de réfection des courts de tennis ont été demandé et qu’il est dans l’attente de leur réception.

Mme Catherine MACH interroge sur les travaux de réfection du toit de la piscine. M. Georges CISZEK lui répond que les travaux d'isolation peuvent bénéficier d’une subvention à hauteur de 100%. En ce qui concerne, la réfection de l'éclairage et des menuiseries, des devis ont été

demandés.

M. Bruno BARATTE demande ce qu’il advient du Centre Equestre.

M. Henri GUITART lui répond qu’il est à nouveau ouvert depuis le mois de janvier.

Mme GOZE rappelle que l’eau chaude est toujours absente du lavoir.

M. GUITART lui répond que le problème ne provient que d’un branchement et que sa réparation est

presque réalisée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30

P. BOUSIGUE

ep * n

CL ul

G. CISZEK Re il

M. J. MUNOZ B. BARATTE

© V.BONET

C. PONTENX B. JALIBERT

A

U)