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Déliberation - Cr18102018?t=1749570203 Document publié le Mercredi 17 octobre 2018 par la commune de Vernet-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - Cr18102018?t=1749570203)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Banque, 5 ou : COMMUNE DE VERNET LES BAINS ,

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 OCTOBRE 2018 A 18 H 30

Présents: H. GUITART, P. BOUSIGUE, JF. GATTE, C. HIERREZUELO, G. CISZEK, P. BOUDON, M.J. MUNOZ, R. CLAVERE, E. GOZE, B. JALIBERT, C. MACH, J.J. NOEL, B.

BARATTE, C. PONTENX,

Procurations : V. BONET à H. GUITART

Secrétaire de séance : J.J. NOEL

Lecture de l’ordre du jour par M. le Maire.

I - Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Monsieur le Maire donne ensuite lecture du compte-rendu de la séance précédente.

Mme MACH souhaite revenir sur sa réflexion concernant l'avancement de grade des agents communaux. Sa réflexion concernait plus précisément les primes versées aux agents et non leur avancement de grade.

Le maire demande au conseil de délibérer.

Vote : Pour à l’unanimité

IL - Information sur les décisions municipales

- Signature d’un contrat de location pour un appartement situé à « l’ancienne gendarmerie » avec Mme BETTE et M. MORER (loyer 420 €, charges 110 €)

- Signature d’un contrat de location pour un appartement situé à « Pécole primaire des filles » avec Mme ESPIAU (loyer 400 €, charges 100 €)

- Signature de deux conventions de mise à disposition à titre gratuit du bassin couvert de l’espace aquatique avec l'association des Plongeurs Associatifs Vernétois (PAV) et avec l’association Canigou Subaquatique Vernétois pour la pratique de la plongée subaquatique durant la saison 2018-2019

- Signature d’une convention de mise à disposition à titre gratuit d’une salle au 1° étage de l’école primaire à l'association « Les amis de Vernet-les-Bains » afin d’organiser l’aide aux devoirs des enfants

NI -— Communauté de communes Conflent Canigé : nouvelles compétences facultatives

Monsieur le maire expose que le conseil communautaire de la communauté de communes Conflent Canigo a validé le 12 juillet 2018 la modification de ses statuts afin d’exercer de nouvelles

compétences facultatives.

Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur ces transferts pour une prise de compétence au 1% janvier 2019.me, - En matière de politique de l’enfance et de la jeunesse, il s’agit de la compétence « Construction, a

entretien et fonctionnement des écoles préélémentaires et élémentaires du territoire intercommunal »

M. Pierre BOUSIGUE rappelle son fort attachement à l’école communale. Il précise que s’il a voté « pour » le transfert de cette compétence en conseil communautaire, il regrette cette décision. Il s’agit d’une perte pour la commune, quoiqu’on en dise « le maire va perdre la main ». I! rappelle que le service intercommunal des ordures ménagères a été désastreux la saison dernière. Il veut exprimer un vote de mécontentement. Il ajoute que la commune devrait même demander à la communauté de communes la somme de 70 000 € en remboursement du travail qu’a dû assumer le personnel communal pour pallier le travail non fait par Le personnel intercommunal.

M. Jean-Francois GATTE rejoint M. Pierre BOUSIGUE sur les dysfonctionnements au niveau de la communauté de communes. Il revient sur la dotation supplémentaire annoncée de 260 000 € que générerait pour la communauté de communes Îe transfert au niveau intercommunal de la compétence « Ecole ».

M. Henri GUITART répond que les 260 000 euros pourront permettre de financer les emprunts. Au total, les charges transférées représentent 1 500 000 euros.

Mme Christine HIERREZUELO prend l’exemple du transfert de la crèche au niveau intercommunal. Elle constate que l’ensemble du personnel de Vernet-les-Bains a été déplacé sur Prades…

M. Jean-Francois GATTE constate également des dysfonctionnements suite au transfert de l’office de tourisme au niveau intercommunal notamment en raison des rotations du personnel qui s’en sont suivies.

M. Patrice BOUDON s'étonne que certaines autres communes n’aient même pas été conviées à donner leur avis.

Mme Catherine MACH pense que la décision de la communauté de communes n’a qu’un seul motif financier et ne souhaite pas que la qualité de service s’en trouve dégradée.

M. le maire met au vote

POUR: 7 CONTRE: 4 (JF. GATTE, P. BOUDON, C. MACH, C. HIERREZUELO) ABSTENTION : 4 (J.J NOEL, C. PONTENX, M.J MUNOZ, P. BOUSIGUE)

- Transfert de la compétence « exploitation et gestion de la restauration scolaire des écoles primaires et maternelles des communes adhérentes ainsi que du collège Gustave Violet »

M. le Maire met au vote

POUR: 10 CONTRE : 2 ABSTENTION : 3

- Transfert de la compétence « soutien aux canaux d'irrigation d’intérêt communautaire »

Le canal de Bohère est déclaré d’intérêt communautaire.

M. le Maire met au vote

POUR à l'unanimité- Transfert de la compétence.« Cotisation Service Départemental d’Incendie et de Secours »

II s’agit de la prise en charge des contributions des communes membres au budget du SDIS

M. le Maire met au vote

POUR à Punanimité

IV - Décision modificative n°2 du budget primitif 2018

Monsieur le Maire rappelle que les décisions modificatives sont destinées à procéder à des ajustements comptables en cours d’année.

Ces ajustements vont permettre de basculer 17 000 € de recettes en plus (encaissements supérieurs de loyers, remboursement des frais de maladie des agents titulaires,) sur les articles relatifs aux dépenses pour frais d’animations et pour recours à des agents contractuels.

Vote : Pour à l’unanimité

V - Bâtiment SIVOM :

Monsieur le Maire rappelle la succession des décisions intervenues au sujet de la cession de ce bâtiment occupé par le SIVOM.

Par avenant n° 3 du 24 janvier 2018, il était prévu que la commune reprenait Le bâtiment et l'emprunt. Par délibération du 3 avril 2018, le conseil syndical du SIVOM approuve cette acquisition. Par délibération du 25 septembre 2018, le même conseil annule cette décision d’acquisition.

M. le maire propose à l’assemblée que ce dossier soit examiné par le service juridique de la commune. Son analyse de la situation sera présentée à l’assemblée lors d’une prochaine séance.

Ce point de l’ordre du jour doit être reporté.

VI - Casino : rapport du délégataire 2016/2017

Monsieur le Maire explique que conformément aux obligations imposées par une délégation de service public, la société JAAR LOISIRS doit présenter un rapport annuel pour présenter la gestion des jeux de hasards et des activités annexes d’animation.

L'assemblée prend acte de la présentation de ce rapport pour l’exercice 2016-2017.

VIL- Frais de scolarité 2018-2019 :

La commune de Vernet-les-Bains accueille au sein des écoles primaires et maternelles des enfants non domiciliés sur Vernet-les-Bains. La participation demandée aux communes pour subvenir aux frais de scolarité de ces enfants s’élève à 1000 euros par enfant scolarisé en primaire ou en maternelle.

Monsieur le maire propose de reconduire le montant de cette participation pour les frais de scolarité 2018/2019.

Vote : Pour à l’unanimité

LU)VIII _— Cession par la commune d’une parcelle à l’association diocésaine de perpignan (régularisation)

M. le maire explique que l'Eglise Notre Dame du Paradis est construite en partie sur une parcelle communale, l’autre partie appartenant au diocèse de Perpignan. Afin de régulariser cette situation, M. le maire propose de céder à l’association diocésaine de Perpignan la parcelle communale sur laquelle

est bâtie l’église.

Il propose que cette cession soit faite pour un montant symbolique de 10 €. Les frais afférents à cette transaction seront à la charge du diocèse.

Vote : Pour à l’unanimité

IX - Dénomination de rue et rond-point :

M. le maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal de choisir le nom à donner aux voies publiques. Il propose de nommer «allée Arnaud BELTRAME» la rue allant du lieu dit «les Esquerines » (niveau parcelle 133) jusqu’au boulevard Clémenceau.

Il propose également en hommage à M. Léon BOGGIA, généreux donateur pour la commune, d’attribuer son nom au rond-point situé à proximité du Centre de Secours.

Vote : Pour à l’unanimité

X — Demande de végétaux à la pépinière départementale :

M. le maire propose de dresser la liste et le lieu d’impiantation des végétaux que la commune peut obtenir auprès de la pépinière départementale.

M. Pierre BOUSIGUE propose que les végétaux soient implantés principalement sur l’entrée de ville.

Vote : Pour à l'unanimité

XI — Compteur Linky :

M. le maire donne la parole à M. Georges CISZEK

Il rappelle qu’il n’est pas possible de s'opposer au changement de compteur (circulaires européennes) Toutefois, la collecte d’informations est considérée comme illégale par la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).

Il cite pour exemple la commune de Blagnac dont certains articles de l’arrêté municipal ont été rejetés par le tribunal administratif.

Il ajoute qu’ENEDIS doit garantir aux usagers, la liberté d’exercer leurs choix: refuser ou accepter que les données ne soient collectées et transmises.

Un arrêté municipal sera pris en ce sens.

XIL -- Questions diverses :

- Patrice BOUDON indique que pour le Téléthon, lors de la réunion organisée le 7 octobre, seules 7 associations étaient présentes sur 55.

Emilie VEBER de l’Office de tourisme intercommunal supervisera l’organisation.- Mme MACH pense à une collecte de vêtements au profit des sinistrés de l’Aude. - Mme JALIBERT questionne sur la conformité de l'Hôtel Moderne,

- M. le Maire répond que la SAUR doit transmettre son rapport, la nomination d’un expert judiciaire pourra par la suite être envisagée.

- M. le Maire informe l’assemblée qu’un médecin (généraliste et thermal) prévoit de s’installer sur Vernet courant 2019 ; au sujet de l’Hôtel Alexandra, il précise qu’un projet de construction et rénovation lui a été transmis, d’une superficie de moins de 10 000 m2 de surface de plancher, afin que le projet ne soit pas soumis à une étude d’impact.

- M. CISZEK indique que la réception des travaux concernant la réfection de la toiture de la piscine aura lieu : mardi 23 octobre à 14 h ; quant à la réfection du court de tennis n°1, il précise que les travaux de maçonnerie seront à réaliser en régie.

- Mme MACH parle du nettoyage du Cady,

- M. BOUDON indique que cela a été fait il y a 2 ans par l’association El Mener. - M. BOUSIGUE rappelle que le curage du St Vincent est très important.

- M. GATTE communique des informations sur la mission Stéphane Bern, concernant le Casino.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10 C

H. GUITART P. BOUSIGUE C. MACH ET

: +

C. HIERREZUEL G. CISZEK

£

M. J. MUNOZ B. BARATTE

[REZ L

V. BONET I. J. NOEL

C. PONTENX B.