Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n 176 2025
Arrêté - arrete n 43 2025
Arrêté - arrete n 42 2025
Arrêté - arrete n 53 2025
Arrêté - arrete n 97 2025
Arrêté - arrete n 20 2025
Arrêté - arrete n 35 2025
Arrêté - arrete n 54 2025
Arrêté - arrete n 98 2025
Arrêté - arrete n 129 2025
Arrêté - arrete n 177 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 177 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
ant
a
x
AA
INC
(
INC
CL
Via
Mairie
4/6
ue
Gérard
de
Nerva
280
OTHIS
N°177/2025
ST
VEOLIA
EAU
26
rue
Marat
95400
ARNOUVILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Objet
: Entretien
des
ouvrages
d’eau
potable
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la commune
d’Othis.
VU
la demande
par
laquelle
le pétitionnaire
référencé
ci-dessus
demande
l’autorisation
d’effectuer
les
travaux
nécessaires
à
l’entretien
des
ouvrages
d’eau
potable
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
d’Othis.
VU
l'ordonnance
n°
59-115
du
7 janvier
1959,
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif aux
caractéristiques
techniques,
aux
alignements,
à
la conservation
et
à la surveillance
des
voies
communales,
VU
l’arrêté
préfectoral
par
circulaire
ministérielle
du
13
septembre
1966,
portant
règlement
sur
la
conservation
et
la surveillance
des
voies
communales,
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Considérant
la nécessité
de
réaliser
ces
travaux, ARRETONS
Article
1
: Prescriptions
techniques
Le
groupe
VEOLIA
EAU
ainsi
que
ses
sous-traitants
sont
autorisés
à
effectuer
les
travaux
nécessaires
à
l’entretien
des
ouvrages
d’eau
potable
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
d’Othis. - Cette
autorisation
est valable
du
1er janvier
2026
au
31
décembre
2026
inclus.
- Les
matériaux
seront
disposés
de
manière
à
ne
jamais
entraver
l’écoulement
des
eaux
sur
les
routes. - La
confection
du
mortier
ou
béton
sur
la chaussée
et trottoirs
est formellement
interdit.
- Dès
l’achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
est
tenu
d’enlever
tous
les
gravats
de
matériaux,
et de réparer
les
dommages
qui
auraient
pu
être
causés
à la voirie
et aux
trottoirs.
Article
2
: Ouverture
de
chantier
Le
bénéficiaire
informera
le
service
technique
agissant
pour
le
compte
de
la
commune
du
début
des
travaux.
Article
3
: Signalisation
et protection
du
chantier
Signalisation
et protection
temporaires
Le
bénéficiaire
aura
la charge
de
la signalisation
et de
la protection
réglementaire
de
son
chantier, de jour
et de
nuit
et sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation
et de
protection.
La
signalisation
et
la
protection
seront
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
du
présent
arrêté.
Le
bénéficiaire
devra
en
outre
respecter
les
dispositions
particulières
suivantes :
- la signalisation
et la protection
du
chantier
seront
conformes
au
manuel
du
chef de
chantier.
Article
4
: Circulation
La
circulation
au
droit
du
chantier
sera
interdite.
Seuls
les
engins
nécessaires
à
l’entretien
des
ouvrages
de
la
commune
ainsi
que
les
poids
lourds
supérieurs
à
12
tonnes
seront
autorisés
à
circuler. Article
5
: Stationnement
Le
stationnement
sera
interdit
pendant
toute
la durée
des
travaux
dans
l’emprise
du
chantier.
Article
6
: Délai
d’exécution
La
présente
autorisation
est valable
à compter
du
ler janvier
2026
et jusqu’au
31
décembre
2026
inclus. Article
7
: Responsabilité
La
présente
autorisation
n’est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur. Article
8 : Le
pétitionnaire
est
seul
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
du
fait
de
ses
travaux. Article
9
: Les
travaux
de
réfection
seront
réalisés
dès
la
fin
des
travaux.
Article
10
: Le
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
Mairie
sera
adressé à :
- Monsieur
le Commandant
des
Sapeurs-Pompiers
de Dammartin-en-Goële
- Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Dammartin
en
Goële
- La
Communauté
d'Agglomération
Roissy
Pays
de
France
- Le
Conseil
Départemental
77
- La
Police
Municipale
d’Othis
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
- Le
groupe
VEOLIA
EAU
Fait
à
Othis,
le
04
décembre
2025
Jean
Luc
POLI
Maire
adjoint
délégué
aux
travaux,
aux
Bâtiments
et Espaces
Publics