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Arrêté - arrete n23 2025
Arrêté - arrete n 109 2025
Arrêté - arrete n 20 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 20 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°018/2025
ST
ANNULE
ET
REMPLACE
Département
de
Seine
et
Marne
Commune
d'Othis
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
du
stationnement
parking
rue
du
19
Mars
1962
à droite
de
la salle
Aimé
Césaire
(selon
plan
annexé
au
présent
arrêté)-
L’Entreprise
TERCA
pour
le
compte
d’ENEDIS
du
08
avril
2025
au
08
Mai
2025.
Le
Maire
d'Othis,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ses
articles
L
2212-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la Route,
VU
la demande
présentée
par
l’Entreprise
TERCA
en
date
du
07
février
2025
afin
d’organiser
le
remplacement
d’un
coffret
électrique
sur
trottoir,
rue
du
19
Mars
1962
à droite
de
la
salle
Aimé
Césaire
à Othis
(selon
plan
annexé
au
présent
arrêté),
du
mardi
08
avril
2025
au
10
Mai
2025. CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
sur
trois
places
de
parking,
rue
du
19
Mars
1962,
à
droite
de
la
Salle
Aimé
Césaire
pour
les
engins
près
de
la
zone
de
travaux.
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
de
trois
places
de
parking
devant
la Salle
Aimé
Césaire,
rue
du
19
mars
1962,
sera
réservé
aux
engins
de
l’entreprise
TERCA,
du
mardi
08
avril
2025
au
10
Mai
2025, Article
2
: Tous
les
véhicules
en
infraction
seront
verbalisés
et transportés
en
fourrière
(article
R
417-10
du
code
de
la route).
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie,
sur
les barrières
de police
utilisées
pour
le
blocage
de
la circulation.
Article
4:
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële
et
la
Police
Municipale
d’Othis
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
du
contrôle
et
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Article
5 : Le
présent
arrêté
est adressé
à :
- Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële
- Le
centre
des
Secours
des
Pompiers
de
Dammartin-en-Goële
- La
Police
Municipale
d’Othis
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
- L’Entreprise
TERCA
- ENEDIS
Fait
à Othis,
le 11 février
2025
Jean-Luc
POLI
Maire
Adjoint
délégué
aux
travaux,
aux
Bâtiments
et Espaces
Publics. N°020/2025
ST
Département
de
Seine
et
Marne
Commune
d'Othis
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
du
stationnement
parking
rue
du
19
Mars
1962
à droite
du
foyer
Victor
HUGO
(selon
plan
annexé
au
présent
arrêté)-
L’Entreprise
TERCA
pour
le compte
d’'ENEDIS
du
08
avril
2025
au
08
Mai
2025.
Le
Maire
d'Othis,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ses
articles
L
2212-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la Route,
VU
la demande
présentée
par
l'Entreprise
TERCA
en
date
du
07
février
2025
afin
d’organiser
le
remplacement
d’un
coffret
électrique
sur
trottoir,
rue
du
19
Mars
1962
à
droite
du
foyer
Victor
HUGO
à Othis
(selon
plan
annexé
au
présent
arrêté),
du
mardi
08
avril
2025
au
10
Mai
2025. CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
sur
trois
places
de
parking,
rue
du
19
Mars
1962,
à
droite
du
foyer
Victor
HUGO
pour
les
engins
près
de
la
zone
de
travaux.
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
de
trois
places
de
parking
à droite
du
foyer
Victor
HUGO,
rue
du
19
mars
1962,
sera
réservé
aux
engins
de
l’entreprise
TERCA,
du
mardi
08
avril
2025
au
10
Mai
2025.
Article
2
: Tous
les véhicules
en
infraction
seront
verbalisés
et transportés
en
fourrière
(article
R
417-10
du
code
de
la route).
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie,
sur
les
barrières
de
police
utilisées
pour
le
blocage
de
la circulation.
Article
4:
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële
et
la
Police
Municipale
d’Othis
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
et
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Article
5 : Le
présent
arrêté
est adressé
à :
- Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële
- Le
centre
des
Secours
des
Pompiers
de
Dammartin-en-Goële
- La
Police
Municipale
d’Othis
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
- L’Entreprise
TERCA
- ENEDIS
Fait
à Othis,
le 17 février
2025
Jean-Luc
POLI
Maire Adjoint
délégué
aux
travaux,
. SE
D'A jose dt harritres gar € 0? oh —