Procès Verbal - PV CM 27 SEPTEMBRE 2023

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Procès Verbal - PV CM 27 SEPTEMBRE 2023 Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Lens. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 SEPTEMBRE 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports, viledelens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DIRECTION de la Vie de La Cité —- Accès aux

services publics et ressources internes SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 - 14H00 Gestion des Assemblées — Elections - Droit de

la personne et de la famille

Affaire suivie par Mme Véronique BLOTTIAUX

Réf : VB/BB

L'an deux mille vingt-trois, le 27 septembre, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, et sur convocation en date du 20 septembre 2023.

Etaient présents : MM. ROBERT et HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, M. MAZURE, Mme CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDIJANI, Mme LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M. CUGIER, Mme NION, MM. DAUBRESSE et REAL, Mme MASSET, Mmes LOURDELLE, GLEMBA et BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mme LEROY, MM. CLAVET et DUCASTEL, Mme DAVID.

Etaient_excusés : Mme BOURDON ayant donné pouvoir à Mme CORRE, M. GHEYSENS ayant donné pouvoir à M. HANON, Mme VAIRON ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHA, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M. HOJNATZKI ayant donné pouvoir à M. MAZURE, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, Mme LAUWERS ayant donné pouvoir à Mme LEROY, M. PACH ayant donné pouvoir à M. CLAVET et Mme VINCENT n'ayant pas donné de pouvoir.

Etait absent : M. DESMARETZ.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Mme NION, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165

www.villedelens.frMonsieur le Maire :

Mes chers collègues, nous allons ouvrir cette séance de Conseil Municipal, tout

d'abord en rappelant un évènement malheureux. Nous étions plusieurs ce matin à rendre un

dernier hommage à Didier HIEL qui a officié dans la ville voisine pendant de nombreuses

années et qui était à l'origine d'une collaboration un peu plus étroite avec la ville de Lens,

notamment à l’époque d'André DELELIS et de son équipe municipale. Nous étions donc

nombreux à souligner ce matin notre attachement à ce qu'il a pu réaliser pour notre territoire

et notre soutien à la famille pour cette épreuve un peu particulière, comme on le sait, qui à

permis aussi de montrer l'action de Didier sur ce territoire.

Monsieur DRAB, je vous écoute pour l'appel des membres s'il vous plaît.

(Appel des membres par Monsieur DRAB, Directeur Général des Services)

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup Monsieur DRAB.

Je vous propose de désigner Christiane NION pour tenir le secrétariat de cette séance,

si elle l'accepte.

Oui ? Merci beaucoup.

Y a-t-il des remarques sur le procès-verbal de notre séance du 5 juillet dernier ?

Pas de demande de vote ?

æ Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

Je vous rappelle l'article 2 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter

l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, qui mentionne au titre de la Charte de l'élu

local que celui-ci veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts.

Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant

dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. Ces

débats sont enregistrés et je vous demande d’être en possession du micro pour pouvoir vous

exprimer.

Pour l'examen des rapports qui vont être soumis au Conseil, les délibérations ont été

présentées aux commissions Travaux, Services à la Population et Finances les 25 et 26

septembre dernier.

DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

(Rapporteur : Sylvain ROBERT)

Exposé de la question par Monsieur ROBERT

Page 2 sur 23La délibération n°1 concerne les décisions prises en application de l'article L.2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales.

Y'a-t-il des remarques particulières sur cette délibération ? Une demande de vote ?

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

Contre... 0

Abstentions... 6 (MM. CLAVET et PACH, Mmes LEROY et LAUWERS, Mr

DUCASTEL et Mme DAVID)

La délibération n°2, Madame AIT CHIKHEBBIH.

QUESTION N°2 RECENSEMENT DE LA POPULATION — RECRUTEMENT D'AGENTS _RECENSEURS _ET

DESIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL

(Rapporteur : Fatima AIT CHIKHEBBIH)

Exposé de la question par Madame AIT CHIKHEBBIH

Madame AIT CHIKHEBBIH :

Il y a lieu de préciser que les indications d'imputation de la fonction en page 2 vont

être retirées eu égard au passage pour le budget 2024 en référentiel M57.

Monsieur le Maire :

L'imputation était encore sous l’ancien budget, on avait voté ici l'évolution sur la M57. Pas de remarques ?

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

La délibération n°3, Monsieur MAZURE.

QUESTION N°3

CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC _LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN POUR LA FOURNITURE ET LA MAINTENANCE DES MOYENS D'IMPRESSION BUREAUTIQUES

(Rapporteur : Pierre MAZURE)

Exposé de la question par Monsieur MAZURE

Monsieur MAZURE :

Le CCAS pourra rejoindre le groupement de commandes s’il délibère sur le sujet.

Page 3 sur 23Monsieur le Maire :

Merci beaucoup. On élargit donc aux communes et aux établissements cette

délibération. Monsieur CLAVET.

Monsieur CLAVET :

Merci Monsieur le Maire. Sur le principe, je suis contre ce groupement de commandes. Ça permet des économies d'échelle, néanmoins, je suis un peu plus réservé sur le fait d'adhérer à ce groupement de commandes sans avoir des informations préalables telles que les volumes d'impression ou simplement ce que cela va représenter financièrement. Quel est le poids que va supporter la commune d'un point de vue budget ? Donc je

pense qu'il serait intéressant avant de s'engager et d'aller plus loin dans ce groupement de commandes, d'avoir ces informations que ce soit pour les élus de la majorité que pour les élus de l'opposition que nous sommes.

Monsieur le Maire :

C'est tout l'intérêt de notre groupement de commandes puisqu'on définit notre

besoin. A titre d'information, vous avez vu que les protocoles ont évolué dans les établissements scolaires il y a quelques temps et le nombre d'impressions dans les écoles a

explosé.

On doit aussi fournir aujourd'hui un estimatif de nos besoins comme l'ensemble des communes va le faire. Nous pourrons le faire avec le CCAS et les autres communes pourront le faire avec les autres établissements mais c'est le résultat de l'appel d'offres qui nous dira le coût exact.

Dans tous les cas, on sera obligé de faire aujourd'hui une consultation pour tous nos propres besoins, et le volume sera beaucoup plus conséquent si on se groupe, comme on l'a

déjà fait sur d'autres domaines. C'est à chaque fois la même démarche, comme avec le CCAS sur certaines opérations, ou avec l'agglomération.

Donc on vote le principe, on fait la consultation, c'est dans ce sens là que cela se fait, et après on acte en fonction des volumes et du prix qui est recherché. Dans tous les cas, à chaque fois que l'on a fait un groupement de commandes, c'était au bénéfice de la

collectivité.

On met au vote la délibération n°3.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

Contre... 0

Abstentions... 4 (MM. CLAVET et PACH, Mmes LEROY et LAUWERS)

QUESTION N°4

DEPLACEMENT AU SALON DES MAIRES ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES A PARIS — FRAIS

(Rapporteur : Sylvain ROBERT)

Exposé de la question par Monsieur ROBERT

Page 4 sur 23Monsieur CLAVET :

Comme la délibération précédente, celle-ci manque, je crois, d'informations assez importantes, car vous nous demandez une fois de plus, de voter et d'adopter une délibération mais nous n'avons pas les informations. On ne peut pas se prononcer sans savoir quel est le coût que va devoir supporter la municipalité pour ce voyage des élus de la majorité au salon

des maires.

Est-ce qu'il y a un maximum ? Est-ce qu'il y a un minimum ? Combien d'élus seront présents ? Combien cela va-t-il coûter? Qu'est-ce que vous allez payer? On ne peut pas s'engager. Vous nous dites que l'on s'engage sur le principe comme la délibération précédente et on voit après.

Donc, à ce compte-là, je vous dis que l'on va construire la tour Eiffel à Lens, on s'accorde sur le principe et on verra combien ça coûte après. Ça ne marche pas comme ça. Si on vote quelque chose, on doit savoir sur quoi et sur combien on s'engage.

Monsieur le Maire :

Sur quoi, vous le savez, c'est indiqué dans la délibération. Sur combien, tout dépend combien d'élus vont avoir un intérêt à se rendre sur place mais c'est limité aux élus en délégation, ce n'est donc pas ouvert à tout le monde et sur ce fait là vous avez le déroulé. Et comme on l'a fait l’année dernière, je peux vous l'assurer, nous aurons recours au co-voiturage pour essayer de limiter les coûts. Cela est fait même en comparaison avec les moyens de déplacement, entre le train (s'il y à très peu d'élus) ou le covoiturage (s'ils sont un peu plus nombreux). Donc vous pourrez regarder, on aura le montant du déplacement, ce ne sont pas des sommes démesurées. Mais on ne sait pas forcément avant quels sont les élus qui se déplaceront car cela dépend aussi de l’ordre du jour et de ce qui est proposé par les organisateurs du salon, ce qui va nous permettre de savoir si on va y aller ou ne pas y aller, mais aussi de déterminer qui y va et comment.

On met au vote la délibération n° 4.

> Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le

conseil municipal en eut délibéré.

Contre... 4 (MM. CLAVET et PACH, Mmes LEROY et LAUWERS)

Abstention...…. 0

La délibération n°5, Monsieur MAZURE.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE GESTION AVEC L'AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS (ANTAI) RELATIVE A LA GESTION DES AVIS DE PAIEMENT DU FORFAIT POST STATIONNEMENT (FPS)

(Rapporteur : Pierre MAZURE)

Exposé de la question par Monsieur MAZURE

Page 5 sur 23Monsieur le Maire :

Merci beaucoup, Monsieur CLAVET.

Monsieur CLAVET :

Merci. Evidemment nous allons nous abstenir sur cette délibération, pour la simple et bonne raison que si nous votons pour, cela veut dire que nous approuvons le principe du stationnement payant et vous savez que les élus Lens Bleu Marine s'opposent au stationnement payant et nous proposons de revenir à un stationnement gratuit dans toute la ville. Si nous votons contre, cela signifierait que nous serions contre la loi en vigueur et ce n'est pas le cas.

Donc pour cette délibération, nous allons nous abstenir et je rappelle une fois de plus cette opposition entre vous et moi. Vous, vous êtes pour le stationnement payant qui a tué le centre-ville, moi je suis pour le stationnement gratuit, qui je l'espère fera revivre le centre- ville.

Monsieur le Maire :

Alors, vous faites les raccourcis que vous voulez mais il faut aussi comprendre que le stationnement régulé porte aussi sur le stationnement «zone bleue», car dépasser le stationnement « zone bleue » fait l'objet d'une verbalisation traitée par l'ANTAI. Donc vous êtes pour les voitures ventouses en permanence dans le centre-ville qui empêchent ainsi les commerçants d’avoir des clients si on va jusqu'au bout de votre raisonnement. Il faut aussi à des moments pouvoir hiérarchiser l’organisation du transport, et là en complément des actions qui sont menées par nos équipes, nous avons décidé, il y a quelques années, de travailler avec l'Agence Nationale pour le Traitement Automatisé des Infractions et on renouvelle avec cette convention notre partenariat pour ce traitement mais ça ne concerne pas que le stationnement payant.

On à des solutions qui nous permettent en complément de nos effectifs d'avoir une prestation complète. Vous ne voulez pas qu'on ait plus d'agents, vous ne voulez pas que l'on passe des contrats mais vous voulez que l'on arrête le stationnement régulé, le stationnement payant et le stationnement zone bleue. Ça devient compliqué.

Monsieur CLAVET.

Monsieur CLAVET :

Je pense que vous n'avez pas assez travaillé le sujet Monsieur le Maire. Est-ce une méconnaissance du terrain ? Parce que vous nous dites que vous avez fait des études, or la question du problème des voitures ventouses est bien souvent réglé par l'installation de bornes intelligentes de stationnement qui permet justement un turn over devant les commerces ou dans les rues concernées.

Concernant votre petite remarque sur l'augmentation des agents, on aura évidemment tout le plaisir d'en parler lors du rapport d'orientations budgétaires. Je le rappelle quand même ici, je suis pour un contrôle de la masse salariale de la municipalité pour éviter des dépenses hallucinantes qui sont un poids important pour la municipalité et qui permettront justement de faire des économies et des investissements supérieurs pour investir dans le cadre de vie des Lensois et par exemple pour investir dans l'installation de bornes intelligentes de stationnement tout simplement.

Page 6 sur 23Monsieur le Maire :

Alors, pour vous prouver que j'ai travaillé un peu mon dossier Monsieur CLAVET, pour les bornes intelligentes quand on dépasse le temps, comment fait-on ? À la fin il n'y à pas de verbalisation, on appelle, on reste à côté de la borne et on attend que la personne vienne... On est donc bien d'accord qu'il faut un agent à côté pour une verbalisation à la fin de ce

temps-là.

Ça montre bien que vous n'avez pas travaillé non plus votre dossier car, à la fin du temps réglementé, il faut bien avoir un dispositif soit de verbalisation soit un agent qui reste à côté. Et si la personne a décidé de partir la journée, il faut bien réguler, donc voilà on est bien sur un phénomène où vous essayez de donner des leçons.

Travaillez un peu plus en profondeur vos sujets et vous verrez que quelque part il y a une certaine complémentarité dans ce que l’on propose et en tout cas, je n'oserai pas dire une certaine intelligence - vous parlez de bornes intelligentes - mais en tout cas une certaine cohérence et du bon sens.

Voilà, on met on vote la délibération n°5.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

Contre... 0

Abstentions... 4 (MM. CLAVET et PACH, Mmes LEROY et LAUWERS)

La délibération n°6.

GESTION ET EXPLOITATION FONCTIONNELLE — EQUIPEMENT AQUATIQUE — CONCESSION DE SERVICES — AVENANT N°1

(Rapporteur : Sylvain ROBERT)

Exposé de la question par Monsieur ROBERT

Pas de remarques ? Monsieur CLAVET.

Monsieur CLAVET :

Ça va être court, nous allons voter contre cette délibération simplement parce que c'est juste entériner le fait que vous avez voté au conseil municipal précédent, l'augmentation des tarifs pour la piscine municipale après même pas un an d'ouverture. Tout simplement.

Monsieur le Maire :

C'est la régularisation, déjà évoquée la fois dernière, mais on ne va pas y revenir, faire des débats et faire perdre du temps à tout le monde.

On met au vote la délibération n°6.

Page 7 sur 23> Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le

conseil municipal en eut délibéré.

Contre... 4 (MM. CLAVET et PACH, Mmes LEROY et LAUWERS)

Abstention..… 0

La délibération n°7, Monsieur DESOUTTER.

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LES MARCHES D'APPROVISIONNEMENT DU CENTRE VILLE ET DE LA GRANDE RESIDENCE — RAPPORT D'ACTIVITE 2022 (Rapporteur : Jean-Christophe DESOUTTER)

Exposé de la question par Monsieur DESOUTTER

Monsieur le Maire :

Comme d'habitude, on présente ces rapports pour communication à l'ensemble des

membres du Conseil Municipal. Monsieur CLAVET.

Monsieur CLAVET :

Merci Monsieur le Maire. Evidemment ce rapport vous permet de cacher la vérité car

quiconque se promène dans le centre-ville verra bien évidemment que cette DSP n'a pas

permis d'arranger la situation des marchés hebdomadaires dans le centre-ville. Celui de la

Grande Résidence se porte bien, néanmoins celui place du Cantin reste à revoir. Nous avons

longtemps défendu le retour en régie de l'organisation des marchés avec la création d'un

service, appelez ça comme vous voulez, avec une personne dédiée à cette organisation du

marché avec une véritable politique en faveur des commerçants locaux et surtout la création

d'un grand marché couvert qui permettrait de mettre à l'honneur les commerçants locaux,

qui permettrait de faire revenir ceux qui ont abandonné ces marchés.

Je ne vois pas l'intérêt de continuer à travailler avec la société SOMAREP qui n'a pas

réussi à faire revivre ces marchés et à faire revivre le centre-ville comme vous l'espériez et

c'était exactement le cas d'ailleurs avec la société précédente.

Monsieur le Maire :

Au-delà du délégataire, car c'est d'abord le rapport de ce délégataire-là que l'on

examine aujourd'hui, globalement ce que vous évoquez c'est la création d'un marché couvert

et on a déjà évoqué la question avec Thierry DAUBRESSE dans le mandat précédent.

Page 8 sur 23il faut aller rencontrer les commerçants et ils vous diront que ce qu'ils ont investi dans

leur camion magasin aujourd'hui, c'est un vrai engagement pour venir sur les marchés.

Si vous faites un marché couvert, ils ne viendront plus compte tenu de leur

investissement. Même si on peut le déplorer aussi, mais de façon très générale, en regardant les statistiques nationales, le nombre de commerçants non sédentaires n'est pas en

augmentation, loin de là, mais on a la chance d'avoir encore des marchands non sédentaires

qui sont dans l’alimentaire présents sur les marchés et c'est ce qui fait la force d'un marché. Le

bazar, les fringues, les vêtements sont un peu moins présents sur les marchés mais

l’alimentaire est encore présent, c'est ce qui fait la force et aussi l'attractivité, que l'on fasse un

marché couvert ou pas.

Et en ayant vu à la fois les commerçants sédentaires, car vous avez des commerçants

sédentaires de qualité qui restent à proximité du marché, qui fonctionnent les jours de

marché mais aussi les commerçants non sédentaires qui ont investi dans des camions il y a

quelques années pour leurs activités, le marché couvert n'aurait pas d'intérêt aujourd'hui tel

que vous le pensez car on ne pourrait pas entrer les camions à l'intérieur. Aujourd'hui, la

fausse bonne idée du marché couvert par rapport à la configuration et aux commerçants qui

sont sur place me permet de vous dire concrètement que vous avez une idée, peut-être en

regardant ce qu'on avait déjà exploré, peut-être en travaillant un peu vos dossiers mais du

coup ce n'est pas une bonne idée. Monsieur DAUBRESSE.

Monsieur DAUBRESSE :

C'est déjà peut-être une erreur, car entre les marchés avec des non sédentaires et les

marchés couverts tels qu'on connait dans une ville d'à côté, ça n’a pas grand-chose à voir puisque c'est permanent. Or, l'arrivée d'un marché couvert quand on avait fait l'étude (car on avait regardé dans d'autres villes), quand il existe quand même un tissu de commerçants, car on peut toujours dire qu'il n'y a plus de commerçants, mais moi j'en connais, c'est peut-être

parce que ceux qui disent qu'il n’y a plus de commerçants à Lens, ne font peut-être pas l'effort de faire leurs courses à Lens. Moi des commerçants j'en connais, par exemple il y en a un pas loin d'ici qui est boucher, il y en a un qui est fromager, etc. Si vous faites arriver un marché couvert, vous prenez le cas du boucher, Sébastien, qui m'excusera de prendre son cas, c'est un jeune qui a investi dans son immeuble, dans son commerce, et qui a des emprunts à

rembourser, vous créez une concurrence en disant que ça va relancer le commerce, ou tuer celui-là, donc à un certain moment, nous, on à fait le choix de favoriser les commerçants qui existent et encore une fois, ceux qui disent qu'il n'y a pas de commerces alimentaires à Lens, c'est parce qu'ils vont fait leurs courses dans les grandes surfaces.

Monsieur le Maire :

On prend acte de ce rapport d'activité.

æ Le Conseil Municipal prend acte après en avoir débattu

La délibération n°8, Madame MEPHU NGUIFO.

Page 9 sur 23QUESTION N°8

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC AYANT POUR OBJET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE CHALEUR SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LENS — RAPPORT D'ACTIVITE 2022 (Rapporteur : Laure MEPHU NGUIFO)

Exposé de la question par Madame MEPHU NGUIFO

Monsieur le Maire :

Comme le rapport précédent on peut souligner aussi que ce réseau de chaleur à

permis l’année dernière dans les tensions que l'on à subies les uns les autres sur le marché de l'énergie, d'avoir pour une partie de la population, un tarif abordable au moment où ça à explosé de tous les côtés.

On prend acte de la présentation, je n'ai pas de remarques ?

© Le Conseil Municipal prend acte après en avoir débattu

La délibération n° 9, Monsieur CECAK.

QUESTION N°9 PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - PROCEDURE DE MODIFICATION N°1 - APPROBATION

(Rapporteur : Jean-François CECAK)

Exposé de la question par Monsieur CECAK

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup. Pas de remarques ? Pas de demande de vote ?

æ Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

La délibération n° 10, Madame MEPHU NGUIFO.

QUESTION N°10 SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LES ANGES GARDINS RELATIVE A LA MISE EN

ŒUVRE ET AU FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT DU PROJET QUARTIER FERTILE (Rapporteur : Laure MEPHU NGUIFO)

Exposé de la question par Madame MEPHU NGUIFO

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup, dans la concrétisation de ce qu'on a déjà évoqué sur ce quartier et

notamment sur la partie ferme urbaine. Monsieur CLAVET.

Page 10 sur 23Monsieur CLAVET :

Merci. Alors il est vrai que ce secteur mérite des efforts de la part de la municipalité pour

être remis en état, pour cause maintenant j'habite juste à côté, donc autant vous dire que

c'est vrai que vous avez longtemps abandonné ce secteur-là.

Moi, ce qui me chagrine ici, c'est l'association les Anges Gardins, car pour moi c'est la

fourmilière Porte Mine, les Anges Gardins, c'est un peu du même acabit, ce sont pour moi des

chasseurs de subvention, d'autant plus quand on voit que le projet des Anges Gardins est

estimé à 513 000 euros TTC, que la ville va participer à hauteur de 50 000 euros ce qui est

énorme.

Alors, on se rappelle les moutons à la Grande Résidence, d'ailleurs je me demande où

sont passés les moutons depuis. I| me semble aussi que l'on va planter du safran qui est

extrêmement difficile à récolter et à faire pousser. C'est à se demander si bientôt on ne va pas

embaucher des chercheurs d'or. en tout cas cette association, comme Porte Mine d'ailleurs,

profite souvent de ces dispositifs mis en place pour récolter des subventions à droite à

gauche afin je pense de financer ses frais de fonctionnement.

Donc sur le principe, je suis «pour» mais je reste réservé sur l'attribution d'une

participation en tout cas de 50 000 euros à l'association des Anges Gardins.

Monsieur le Maire :

Alors vous habitez maintenant dans le secteur et vous vous intéressez désormais à ce

quartier. C'est dommage que vous n'y avez pas habité avant car nous on s'y intéresse depuis

de nombreuses années.

La rénovation du quartier a commencé, c'est un projet intégré. Il y a d'abord la

rénovation des logements et il ne sert à rien de refaire les routes tant que les logements ne

sont pas rénovés, car elles seront de nouveau « défoncées » par les camions qui passent pour

faire les travaux. C'est d’ailleurs ce que l’on à fait rue du Temple quand on à eu les travaux du

Louvre, on a fait la route à la fin. Donc on est sur une opération qui est complémentaire, qui a

déjà fait l'objet d'une présentation en réunion publique avec les habitants, et qui est une

opération aussi d'inclusion. Car je vous fais remarquer qu'il y a également la Vie Active qui est

partenaire du projet Ferme Urbaine, qui implique l'ESAT qui se situe de l'autre coté de la route

de la Bassée et qui permet d'avoir là aussi une opération avec Michèle MASSET qui en est

membre et avec Jean François. C'est dans ce secteur-là qu'il faut regarder comment, en

attendant l'urbanisation d'une partie de la parcelle qui est quand même assez grande, on crée

de l’activité et on génère des ressources notamment avec les Anges Gardins et la Vie Active

sur là culture urbaine.

On est vraiment sur un projet intégré dans le quartier qui permet une inclusion du

public du quartier ce qui fait partie d'un projet global.

Donc là, vous avez un point d'étape, ce n’est qu'une étape, ça fait le complément avec

les rénovations de logements qui sont en cours, et qui - on l'espère - vont s'accélérer car les

services de l'Etat sont aussi attentifs à ce que les programmes puissent être réalisés dans les

délais. Je vous informe qu'on a eu un atelier la semaine dernière avec une partie de la

population sur la rénovation notamment de la place Cauchy et il y en à même eu un ©" sur

les aménagements urbains.

Page 11 sur 23C'est peut-être un peu long, sûrement trop long, on est aussi impatient que ça puisse

déboucher, mais tant que les gros travaux ne seront pas faits car on est aussi gestionnaire de

fonds publics, on fait attention à la dépense, et on ne fait pas les routes avant d'être sûr que

tous les camions y soient passés.

Donc le projet des Anges Gardins fait partie d'un projet intégré, projet qui a été

identifié au niveau national car vous avez souligné le montant global du projet à 513 000

euros mais ça ne coûte, entre guillemets c'est beaucoup mais c'est relatif, que moins de 10 %

du coût réel par rapport à un vrai projet de structure de quartier.

On met au vote la délibération n°10.

æ Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

Contre... 0

Abstentions... 4 (MM. CLAVET et PACH, Mmes LEROY et LAUWERS)

La délibération n° 11, Monsieur DESOUTTER.

QUESTION N°11

CESSION AUPRES DE MONSIEUR CANU MAXIME D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER BATI SIS A LENS 19 PLACE JEAN JAURES

(Rapporteur : Jean-Christophe DESOUTTER)

Exposé de la question par Monsieur DESOUTTER

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup. Mr CLAVET.

Monsieur CLAVET :

Merci Monsieur le Maire. Monsieur l’Adjoint, je suis ravi que vous présentiez cette

délibération car il est inscrit dans celle-ci que la ville de Lens à décidé de réaffirmer son soutien au commerce de proximité, au travers d’axes d'interventions stratégiques en matière d'opérations commerciales, etc, etc. Heureusement que c'est écrit, parce que c'est à se demander ce que vous avez fait depuis que vous avez récupéré cette délégation. On attend toujours, on demande les actions, on demande du résultat et on n'a toujours rien.

Concernant la vente de ce bien, cela prouve également que la municipalité n'avait aucune vision stratégique du développement du centre-ville pour la simple et bonne raison que vous avez préempté ce local, que vous n'avez rien fait et que maintenant que vous l'avez sur les bras, il se trouve qu'il y a des travaux à faire et vous décidez de le revendre. Alors, soit vous ne saviez pas quand vous l'avez acheté, soit c'est de l’incompétence pure et simple car vous avez acheté un local dans lequel vous ne pouvez rien faire. Donc excusez-moi, je trouve ça quand même assez hypocrite et en tout cas de mauvaise foi que d'écrire que la ville de

Lens à décidé de réaffirmer son soutien aux commerces. D'autant plus que vous trahissez vous-même la phrase précédente qui indique que « dans un contexte de désertification des

Page 12 sur 23immeubles de commerces et de logements en centre-ville », cela veut dire ce que ça veut dire, c'est évidemment que les commerces et les habitants fuient de plus en plus le centre- ville et ça c'est votre faute.

Monsieur le Maire :

Alors, on est responsable de beaucoup de choses à priori et les raccourcis sont assez faciles. Regardez le contexte aussi de l'opération « Cœur de Ville». La désertification du centre-ville sur la partie réhabilitation, au-dessus des commerces, n'est pas un phénomène

lensois.

Pendant longtemps les commerçants qui étaient propriétaires des murs exploitaient le rez-de-chaussée et habitaient à l'étage mais ce n'est plus le cas depuis quelques années. L'objectif avec cette opération pour la ville, c'était aussi de maitriser la vocation de ce commerce. On a eu des projets qui n'étaient pas de cette teneur là et qui en termes de vocation ne correspondaient pas à ce que l'on voulait développer en plein cœur de cette place Jean Jaurès. Comme vous pouvez le constater dans le boulevard Basly ou à l'angle de la rue de Varsovie, aujourd'hui des propriétaires réaménagent les étages des commerces grâce à l'opération « Cœur de ville», grâce à l'action de la CALL avec la Maison de l'Habitat sur les fonds que l’on peut mobiliser avec l'ANAH pour justement ramener de la population en

centre-ville.

Ce sont des travaux par moment lourds car il faut séparer une entrée pour les habitations de l'entrée du commerce, ce qui n'était pas forcément le cas avant et quand on a un projet qui est intéressant et qui nécessite un investissement important avec une vocation qu'on souhaite développer, il faudrait quand même être idiot de ne pas suivre ce type de proposition qui correspond en tout point à ce qu'on recherchaïit pour ce site car c'est dans cet esprit là qu'on fait de la maîtrise foncière et on ne le fait pas non plus de façon démesurée. C'est aussi l'opportunité de s'appuyer et de profiter des moyens proposés par le programme

« Cœur de Ville ».

Monsieur DUCASTEL.

Monsieur DUCASTEL :

Merci Monsieur le Maire. Moi, je voudrais souligner la prise de risque de l'acquéreur qui va prendre effectivement la mesure de la difficulté de développer un point et il faut le souligner puisque c'est plutôt une bonne chose car le secteur n'est pas simple à développer objectivement. Quand on regarde son prévisionnel, on voit bien que ça tiendra à peu de choses parfois sur la viabilité dans le temps d'un tel projet.

Je lui souhaïte vraiment de réussir. J'ai posé hier la question en commission du coût de la préemption initiale, de mémoire, je dirai qu’elle devait être autour de 300 000 euros je crois mais c'est tout à fait justifié je trouve aujourd'hui de pouvoir l'abaisser au niveau qui a été acté pour permettre justement un renouveau du centre-ville, en tout cas sur la place qui a

besoin d'activités de ce type.

Donc c'est plutôt pour manifester le fait que même s'il faut savoir prendre des risques, il faut souligner que cette capacité à la fois pour la mairie qui s'engage d’un côté et surtout l'acquéreur qui va porter pleinement les conséquences financières, c'est une chose qu'il faut savoir acter et soutenir. Merci.

Page 13 sur 23Monsieur le Maire :

Merci beaucoup. Vous avez raison parce qu'à des moments on se cantonne à regarder ce qui ne va pas ou pourrait aller mieux. Il faut ici souligner à la fois, comme vous l'avez évoqué, la prise de risque dans un contexte difficile, quels que soient les métiers, et notamment pour les métiers de bouche qui sont en tension y compris en terme de recrutement de leur personnel et la volonté de se porter aujourd'hui candidat avec une réhabilitation lourde qui répond aussi aux attentes de la ville, et c'est dans ce cadre là que l'on

a pu solliciter les services des domaines pour actualiser le prix et regarder l'enjeu et l'ambition qui étaient portés par le projet.

Et heureusement que l’on à encore des porteurs de projet qui croient au potentiel de la ville de Lens, ce qui contredit certains qui disent qu'il ne se passe plus rien à Lens. Il s'en passe, il s'en passe aussi dans d'autres secteurs, et c'est peut-être aussi en les soulignant, en les accompagnant et en les valorisant qu'on arrivera à créer une dynamique. On met au vote la délibération n°11.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

La délibération n° 12, Madame CORRE.

UESTION N°12

POLARLENS — EDITION 2024 DU SALON DU LIVRE POLICIER - PRINCIPES GENERAUX D'ORGANISATION

(Rapporteur : Hélène CORRE)

Exposé de la question par Madame CORRE

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup, là aussi c'est une belle réussite, une montée en puissance depuis quelques années. Pas de remarques ?

© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

La délibération n° 13, Monsieur OUDIJANI.

QUESTION N°1:

SIGNATURE DE CONVENTIONS TRIPARTITES ENTRE LA VILLE DE LENS, LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS-DE-CALAIS ET LES COLLEGES LENSOIS DANS LE CADRE DE LA MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX

(Rapporteur : Chérif OUDJANI)

Exposé de la question par Monsieur OUDJANI

Page 14 sur 23Monsieur le Maire

Merci beaucoup. Ça me permet de souligner l'engagement du Département dans ce partenariat mais plus globalement aussi, l'action de Fatima AIT CHIKHEBBIH, qui en complément, relaye la volonté du Département d'accompagner les projets portés par la ville et je pense que l'on peut s'en satisfaire. Le département développe une politique volontariste au-delà de ses compétences, notamment en faveur de notre jeunesse et à titre personnel je pourrais vous dire que l'on voit la différence entre ce mandat-ci et le mandat précédent. On

met au vote la délibération n°13.

© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

La délibération n° 14, Monsieur OUDIJANI.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS « STADE NAUTIQUE LENSOIS » ET « BELOUGA BLEU » POUR LA LOCATION DE LIGNES D'EAU DU CENTRE AQUATIQUE « AQUALENS » SAISON

SPORTIVE 2023/2024 - CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS

(Rapporteur : Chérif OUDJANI)

Exposé de la question par Monsieur OUDJANI

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup. Ça permet là aussi, on l'avait déjà fait, on a également pu leur dire en direct mais c'est vrai que les 2 clubs en question ont eu une période difficile et aujourd'hui on voit bien qu'avec la livraison du nouvel équipement, et on l'a vu au village des associations, les bénévoles ont tenu le coup et les associations retrouvent des adhérents. C'est un encouragement pour celles et ceux qui ont tenu les 5 années de fermeture de cet

équipement.

Pas de remarque sur la délibération n°14 ? Non ?

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

La délibération n° 15, Madame LEFEBVRE.

QUESTION N°15

PROTOCOLE D'ACCORD AVEC L'ASSOCIATION D'ÉDUCATION POPULAIRE SAINTE THERESE — PARTICIPATION DE LA VILLE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIVEES

SOUS CONTRAT

(Rapporteur : Danièle LEFEBVRE)

Exposé de la question par Madame LEFEBVRE

Page 15 sur 23Monsieur le Maire :

C'est pour faire face à notre obligation là-dessus. Pas de remarques, pas de demandes

de vote ?

© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

La délibération n° 16, Monsieur BOUKERCHA.

Q 6

CONTRAT DE VILLE 2015/2023 — PROGRAMME D'ACTIONS SPECIFIQUES 2023 (Rapporteur : Farid BOUKERCHA)

Exposé de la question par Monsieur BOUKERCHA

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup. Pas de remarques ? Monsieur CLAVET.

Monsieur CLAVET :

Merci Monsieur le Maire, Juste une question, vous trouvez ça normal de défendre une

délibération qui porte sur la cohésion sociale, de laisser un élu qui a été condamné pour

propos sexistes et injurieux et il est toujours en activité et a toujours sa délégation ? Trouvez-

vous ça normal ?

Monsieur le Maire :

Monsieur CLAVET, revenez à la délibération.

Monsieur CLAVET :

Vous approuvez donc les propos que Monsieur BOUKERCHA a partagé ? D'accord,

nous prenons note.

Monsieur le Maire :

Monsieur CLAVET, je prends acte dans ce cas là que vous relayez aussi des propos

diffamants sur votre site qui font l’objet d'un dépôt de plainte.

Propos inaudibles de Monsieur CLAVET (sans micro)

Page 16 sur 23Monsieur le Maire :

Monsieur CLAVET, on n'est pas dans le sujet, donc on revient à la délibération

présentée. Soit vous avez des questions sur la délibération qui aujourd'hui, quand même

porte sur un sujet où l'Etat a une attention particulière, ce qui n'est quand même pas assez

fréquent sur une augmentation de crédits sur des actions pour le public des quartiers prioritaires. Alors ce n'est pas dans le quartier où vous habitez mais c'est du côté du centre

VACHALA et je vous invite à y faire un tour. Et vous verrez que là aussi, il y a un besoin et que

les actions portées et qui viennent d'être évoquées par Monsieur BOUKERCHA ont un vrai

sens dans le quartier.

Donc si vous avez une question là-dessus, on y répond. Si vous partez sur des sujets

qui cherchent à entretenir une polémique qui n'a pas lieu d’être, on y reviendra au moment

où il faudra quand ce sujet sera à l'ordre du jour.

Propos inaudibles de Monsieur CLAVET (sans micro)

Monsieur le Maire :

Monsieur CLAVET, vous revenez sur la délibération et si vous souhaitez qu'on reporte

une 2°" fois et que je réengage une procédure, je peux le faire !

On met au vote la délibération n°16.

æ Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

On voit bien que Monsieur CLAVET prend la parole pour chercher la polémique et pas

pour venir sur le fond des sujets.

La délibération n° 17, Monsieur HANON.

PERSONNEL _- MISE EN ŒUVRE DU RENOUVELLEMENT D'UNE CONVENTION DE

PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA PREVOYANCE - CHOIX DE L'ORGANISME ET MODALITES DE PARTICIPATION DE LA VILLE

(Rapporteur : Jean-Pierre HANON)

Exposé de la question par Monsieur HANON

Monsieur le Maire :

Merci. Pas de remarques ? C'est adopté.

æ Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

La délibération n° 18, Monsieur HANON.

Page 17 sur 23QUESTION N°18

PERSONNEL — CREATION D'EMPLOIS PERMANENTS ET MODIFICATION DU TABLEAU DES

EFFECTIFS

(Rapporteur : Jean-Pierre HANON)

Exposé de la question par Monsieur HANON

Monsieur le Maire :

Pas de remarques ? C'est adopté.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

La délibération n° 19, Monsieur HANON.

QUESTION N°19

MODALITES DE REMUNERATION DES AGENTS CONTRACTUELS OCCUPANT UN EMPLOI

PERMANENT

(Rapporteur : Jean-Pierre HANON)

Exposé de la question par Monsieur HANON

Monsieur le Maire :

Merci, Pas de remarques ? C'est adopté.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

QUESTION N°20

QUALITE COMPTABLE - BUDGET PRINCIPAL — DELIBERATION DE PRINCIPE — CORRECTION SUR EXERCICES ANTERIEURS PAR L'UTILISATION DU COMPTE 1068 (Rapporteur : Sylvain ROBERT)

Exposé de la question par Monsieur ROBERT

Monsieur le Maire :

Pas de remarques ? C'est adopté.

æ Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

La délibération n° 21, toujours Monsieur HANON.

Page 18 sur 23QUESTION N°21

UTILISATION DES DEPENSES IMPREVUES — BUDGET 2023

(Rapporteur : Jean-Pierre HANON)

Exposé de la question par Monsieur HANON

Monsieur le Maire :

Merci, Pas de remarques ? C'est adopté.

æ Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

La délibération n° 22, Monsieur HANON.

UESTION N°22

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — ANNEE 2023

(Rapporteur : Jean-Pierre HANON)

Exposé de la question par Monsieur HANON

Monsieur le Maire :

Merci, c'est adopté.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

La délibération n° 23, Monsieur DESOUTTER.

QUESTION N°23

AIDE AUX VICTIMES DU SEISME AU MAROC _— VERSEMENT D'UNE_SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

(Rapporteur : Jean-Christophe DESOUTTER)

Exposé de la question par Monsieur DESOUTTER

Monsieur le Maire :

Un acte de solidarité de notre conseil par rapport au drame qu'a vécu le Maroc au

début du mois dernier. Monsieur CLAVET.

Page 19 sur 23Monsieur CLAVET :

Monsieur le Maire, chers collègues, le 8 septembre dernier, un séisme meurtrier

touchait le Maroc et plus particulièrement le sud de Marrakech faisant près de 3 000 morts et

5 600 blessés. Suite à cela, une chaîne de solidarité s'est immédiatement mise en place et

nous tenons à saluer tous les acteurs qui, de manière totalement désintéressée, y ont pris

part. Néanmoins, Monsieur le Maire, je ne vous compte pas parmi ces acteurs désintéressés.

En effet, cette délibération ayant pour but le versement d'une subvention

exceptionnelle de 5 000 euros au profit de l'action de soutien aux populations victimes du

séisme au Maroc, revêt pour moi un caractère électoraliste. Electoraliste, car votre générosité

semble être à géométrie variable.

Pour rappel, les inondations provoquées il y a près de 2 semaines en Lybie par la

tempête Daniel ont fait plus de 3 800 morts et ce chiffre, qui ne comprend que les corps

enterrés, augmente de jour en jour.

A ce triste bilan doit s'ajouter également celui de 10 000 disparus, disparus comme

votre générosité Monsieur ROBERT. Pourquoi donner pour le Maroc et pas pour la Libye ? Et

qu'en est-il de la Turquie et de la Syrie? Combien la ville de Lens a-t-elle versé pour les

victimes du séisme ayant touché ces 2 pays en février dernier et ayant fait plus de 50 000

victimes. Zéro euro. Et la raison derrière tout cela est simple, Lens compte simplement moins

de turcs, de syriens, de libyens que de marocains. Vous venez de brosser dans le sens du poil

une partie de votre électorat.

Monsieur le Maire :

Monsieur CLAVET, vos propos sont déplacés, vous utilisez un drame pour faire de la

politique.

Monsieur CLAVET :

On aurait pu croire que cela s'inscrit dans la tradition profonde avec le Maroc, à celle

d’un passé minier commun avec l'immigration marocaine.

Monsieur le Maire :

Monsieur CLAVET, c'est inadmissible. Monsieur CLAVET, Non je ne peux pas vous

laisser dire des choses pareilles, je ne peux pas vous laisser faire.

Monsieur CLAVET :

Non Monsieur, votre action est intéressée. Nous allons voter pour, néanmoins votre

action est intéressée.

Page 20 sur 23Monsieur le Maire :

Monsieur CLAVET, je ne peux pas vous laisser faire de la mauvaise politique.

Monsieur CLAVET

Qu'en est-il de la Libye ? Qu'en est-il de la Syrie ? Qu'en est-il de la Turquie ?

Monsieur le Maire :

Regardez la réalité Monsieur CLAVET.

Monsieur CLAVET :

Vous proposez des subventions et nous voterons pour. Mais pourquoi seulement le

Maroc ? Pourquoi ?

Monsieur le Maire :

Monsieur CLAVET ! Vous n'avez plus la parole! La police de l'assemblée n'est pas de

votre côté. Vous faites de la mauvaise politique et vous utilisez un drame qui est odieux.

Franchement, vous êtes bien digne de certains membres de votre parti et vous en êtes un

digne héritier. Entrer dans ce débat-là, c'est inadmissible Monsieur CLAVET.

Aujourd'hui, vous avez un drame qui a bouleversé des familles ici et ailleurs. Quand

vous regardez pour la Libye, regardez l'appel national où aujourd'hui on ne sait pas où vont

les fonds et quand on aura une certaine lisibilité, on proposera la même délibération.

Propos inaudibles de Monsieur CLAVET (sans micro)

Monsieur le Maire :

Monsieur CLAVET, vous avez un fonds qui a été ouvert par rapport à ça. Donc, arrêtez de

faire des mauvaises interprétations et derrière de la politique qui ne relève pas de l'activité

locale.

Propos inaudibles de Monsieur CLAVET (sans micro)

Page 21 sur 23Monsieur le Maire :

Monsieur CLAVET, ne m'obligez pas à faire état de l'article du règlement intérieur qui

vous ramène à votre position d'opposant, certes, mais qui doit aussi permettre d'avoir le

calme dans cette assemblée.

Aujourd’hui, vous faites de la mauvaise politique, après un drame comme à pu le vivre

le peuple marocain, c'est inadmissible d'avoir de tels propos, ce n'est pas digne d'un pays

démocratique comme la France, ce n'est pas digne d'une assemblée comme le conseil

municipal et ce n'est pas digne, Monsieur, de vous exprimer ainsi au sein de cette instance.

Nous proposons une contribution qui participe à la solidarité, nous ne sommes pas

dans une instance politicienne, il n’y a pas de caméra.

Propos inaudibles de Monsieur CLAVET (sans micro)

Monsieur le Maire :

Monsieur CLAVET, allez jusqu'au bout de vos propos, votez contre, allez jusqu'au bout

au lieu de nous donner l'intention qui n'est pas la nôtre, allez jusqu'au bout de vos propos et

votez contre cette délibération.

Propos inaudibles de Monsieur CLAVET (sans micro)

Monsieur CLAVET, on n'a jamais dit qu'on ne donnerait pas ces subventions-là, et à

chaque fois, on a mobilisé le conseil municipal de cette façon-là. On l'a fait tant ici qu'à

l'agglomération donc préparez vos propos pour demain car vous aurez aussi une délibération

qui sera présentée devant l'assemblée communale.

Et vous verrez qu'on a à chaque fois marqué la solidarité comme on pouvait le faire à

tous les échelons possibles au niveau de la ville de Lens et qu'on n'a pas fait de mauvaise

politique. Je vous laisse à la fois juge de vos propos et allez jusqu'au bout. Que celles et ceux

qui l’acceptent votent la délibération n°23.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

Monsieur CLAVET à voté pour la délibération tout en disant que c'était une mauvaise

chose. Voilà !

Propos inaudibles de Monsieur CLAVET (sans micro)

Page 22 sur 23Monsieur CLAVET, NON, mes intentions, c'est vous qui les interprétez de cette façon-là.

La réalité, c'est le vote de cette subvention et je pense que c'est une petite goutte d'eau par

rapport au besoin du peuple marocain en ce moment et faire de là mauvaise politique à ce

niveau là ne vous honore pas.

La délibération n° 24, Monsieur DAUBRESSE.

MOTION DES SYNDICATS DE MINEURS CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC EN FAVEUR DU MAINTIEN ET DU DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE SANTE CAN-FILIERIS (Rapporteur : Thierry DAUBRESSE)

Exposé de la question par Monsieur DAUBRESSE

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup. Y a-t-il des remarques ? Non ? On met au vote la motion.

æ Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

QUESTION N°25

QUESTIONS ORALES

(Aucune)

Merci à toutes et à tous.

L'ordre du jour est clos, bonne fin d'après-midi.

Fin de la séance à 15h08

Le Maire, La Secrétaire de Séance,

Éyivain ROBERT | Christiane NION

( LS cf Page 23 sur 23