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Compte-Rendu - CR+du+CM+du+07042025cs Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Mazerolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+CM+du+07042025cs)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Handicap et inclusivité, Réunion ordinaire du conseil municipal du Lundi 07 Avril 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le sept avril à vingt heures, le conseil municipal de la commune de MAZEROLLES, dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Catherine DEMEMES, Maire de MAZEROLLES.

Etaient présents : M. AUGUIN, Benoît BANCON Jean-Pierre, Mme BOUYRIE Sylviane, Mme DEMEMES Catherine, M. GARBAY Gilles, Mme GARIN Delphine, M. GONZALEZ Felix, M. LABARCHEDE Jacques, Mme LACOUTURE Sabine, M. LANOUZIERE Bernard, M. LESPINE Yannick, Mme SANSIQUET Aurore, Mme TEYSSEDRE Calie M. VIRY Jean-Louis

Était absente excusée : Mme LAPORTE Myriam

1)Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du Lundi 24 Mars 2025 Madame le Maire demande au conseil municipal de reporter l’approbation de ce compte rendu au prochain conseil municipal

Accord du Conseil Municipal.

2) Présentation du Compte Administratif, Compte de gestion 2024 et Budget Primitif 2025

En préambule, il est précisé que le budget primitif 2024 avait été modifié par une DM en octobre 2024 afin d’intégrer les opérations d’ordre patrimoniale pour un montant de 8 419.21. Cette décision modification a été transmise au comptable public par envoi dématérialisé cependant le flux numérique n’a jamais été reçu par le comptable qui n’a donc pas pu l’intégrer dans ses comptes.

1 La section de fonctionnement

a) Les dépenses de fonctionnement

Chapitre Désignation CA 2022 CA 2023 CA 2024

011 Charges à caractère général 106 298,86 142 315,84 160 977,38

012 Charges de personnel et frais assimilés 112 750,44 126 763,14 120 005,51

65 Autres charges de gestion courante 69 294,24 74 212,87 71 568,36

66 Charges financières 35 813,59 33 550,39 31 214,42

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

14 Atténuations de produits 111 194,00 102 091,00 120 257,00

68 Dotations aux provisions (semi-budgétaire) 200,00 200,00

Total des dépenses de fonctionnement réelles 435 551,13 479 133,24 504 022,67

Evolution par rapport à n-1 -11 603,29 43 582,11 24 889,43 -2,6% 10,0% 5,2%

0,319385197

0,238095461

0,141994327

0,061930587

0,238594427

Charges à caractère général

Charges de personnel et frais

assimilés

Autres charges de gestion

courante

Charges financières

Charges exceptionnelles

Atténuations de produitsLes dépenses réelles s’établissent à 504 022,67 € en augmentation de 24 889.43 € soit +5.2 % par rapport à 2023.

Par rapport aux prévisions du budget 2024 (519 302 € hors opération d’ordre), le niveau de réalisation des dépenses a été de 97%.

Les charges à caractère général (chapitre 011)

Les charges à caractère général de 160 977 € ont augmenté de 18 662 € soit +13.1% par rapport à 2023. Les principaux postes concernés sont :

- Les achats (60) d’un montant de 59 052 € en hausse de 3 784 €

o Cette augmentation est liée essentiellement au poste électricité. En effet les dernières dépenses d’énergie 2023 ont été payées début 2024. En 2025 le montant devrait être inférieur compte tenu de la baisse des coûts observée depuis 2024.

- Les services extérieurs (61) d’un montant de 60 894 € en hausse de 7861 €. o Cette variation s’explique par l’augmentation des dépenses de voirie et de bâtiments avec les travaux de réfection de la piste de Pebayle et l’aménagement des logements communaux

- Les autres services extérieurs (62) d’un montant de 38 021 € en hausse de 6571 €. o Par rapport à 2023, cette augmentation s’explique par les honoraires de la société BEMOGE pour le bornage de terrain, les frais d’acte du terrain GANTIER, le paiement de 3 numéros des ECHOS sur l’exercice au lieu de 2 habituellement ainsi que le rem- placement de la secrétaire pendant les périodes de congés (service remplacement du CDG)

- Les impôts et taxes (63) d’un montant de 3010 € en hausse de 446 €

Les charges de personnel (chapitre 012)

Les charges de personnel sont de 120 005 € en baisse de -6758 €. En 2023 la masse salariale avait été impactée par le remplacement de la secrétaire pendant son congés maternité ainsi que le renforcement ponctuel du secrétariat (Mme Lamothe). En 2024, la commune n’a eu à mettre en œuvre que le remplacement pendant la période de congés de la secrétaire comptabilisé au chapitre 011 puisqu’il s’agissait d’une prestation du service du CDG (service de remplacement). Ceci explique la diminution des charges de personnel par rapport à 2023.

Les charges de gestion courante (chapitre 65)

Les charges de gestion courante s’élèvent à 71 568 € en baisse de -2 645 € par rapport à 2023.

Les charges financières (chapitre 66)

Les charges financières 2024 ont été de 31 214 € en diminution de -2 336 € par rapport à 2023

Atténuation de produits (chapitre 14)

Sur ce chapitre, les dépenses 2024 ont atteint 120 257 € en augmentation de 18 166 € par rapport à 2023. Cette augmentation est liée à la demande de versement trop tardive de l’attribution de compensation de décembre 2023 à Mont de Marsan agglomération qui a donc été comptabilisée en 2024. Ainsi en 2024 l’attribution de compensation versée correspond à 13 mois.b) Les recettes de fonctionnement

Chapitre Désignation CA 2022 CA 2023 CA 2024

013 Atténuations de charges 527,00 8 147,10 0,00

70 Produits des services, domaine et ventes diverses 34 785,23 25 726,94 26 069,94

73 Impôts et taxes 373 248,80 415 682,73 430 792,09

74 Dotations, subventions et participations 57 678,63 60 302,30 59 828,28

75 Autres produits de gestion courante 23 209,85 27 167,97 21 013,45

76 Produits financiers 0,00 30,10

77 Produits exceptionnels 214,86 28,90 0,00

78 Reprise sur provisions (semi-budgétaire) 0,00

Total des recettes de fonctionnement de l'exercice 489 664,37 537 055,94 537 733,86

Evolution par rapport à n-1 51 827,74 47 391,57 677,92 11,8% 9,7% 0,1%

Les recettes de l’exercice 2024 s’établissent à 537 733.86 € soit un montant quasi identique à 2023. Par rapport aux prévisions du budget 2023 (497 708 €), le niveau de réalisation des recettes a été de 103.5 %.

Au chapitre 70 (produits des services), le montant de 26 069 € est stable par rapport à 2023. Il se décompose comme suit :

- Concession cimetière : 400 €

- Redevance occupation du domaine public 5 323 € (RODP Orange + Antenne téléphonique) - Redevance à caractère social (remboursement télé-alarme) 1 030 € - Mise à disposition personnel communal pour MdM agglo : 19 316 €

Au chapitre 73 (impôts et taxes) le montant est de 430 792 € en augmentation de 15 110€. Ce chapitre représente 80% des recettes du budget communal. Les principaux postes de recettes sont les suivants :

- Rentrées fiscales de 344 259 € en hausse de 29 537 € (double effet avec l’augmentation des bases et l’augmentation des taux)

- Dotation de solidarité communautaire de 35 860 € (manque 1/12 de 2024 qui sera comptabilisé sur l’exercice 2025)

- Taxes additionnelles sur les droits de mutation de 44 290 € en baisse de 11 192 €. Cette baisse est directement liée à la crise du secteur immobilier.

- Le fonds de péréquation intercommunal (FPIC) pour 6 383 € soit +350 €.

0,04848112

0,801125096

0,11126002

0,039077788

Atténuations de charges

Produits des services,

domaine et ventes diverses

Impôts et taxes

Dotations, subventions et

participations

Autres produits de gestion

couranteAu chapitre 74 (dotations, subventions et participations) le montant est de 59 828 € en très légère baisse de -474 €.

Les recettes 2024 de ce chapitre sont les suivantes :

- 46 556 € de dotation de l’état (Dotation Globale de Fonctionnement, dotation de solidarité et dotations élus) en hausse de 2279 € par rapport à 2023.

- 1 416 € de FCTVA sur certaines dépenses de fonctionnement

- 312 € de remboursement de frais des élections européennes et législatives - 7 601 € de compensation des exonérations de taxes foncières

- 3 942 € du fond départemental de péréquation de la TP

Au chapitre 75 (autres produits de gestion courante), le montant est de 21 013 € en baisse de 6155 € La baisse des recettes des loyers s’explique par la vacance pendant plusieurs mois de 2 logements communaux.

c) Le résultat de fonctionnement

Résultat de fonctionnement 2024 CA 2022 CA 2023 CA 2024

Total des dépenses de fonctionnement réelles 435 551,13 479 133,24 504 022,67

Total des recettes de fonctionnement de l'exercice 489 664,37 537 055,94 537 733,86

Excédent ou déficit de fonctionnement de l'exercice 54 113,24 57 922,70 33 711,19

002 Excédent de fonctionnement reporté 303 746,33 357 859,57 407 869,02

Résultat de clôture de fonctionnement 357 859,57 415 782,27 441 580,21

En 2024, les dépenses ont progressé de 5.2% tandis que les recettes sont restées stables ce qui conduit à un excédent de fonctionnement de 33 711 € en baisse par rapport à 2023 (- 24 211 €).

Avec l’excédent de fonctionnement reporté de 407 869.02 €, l’excédent de fonctionnement cumulé s’établit à fin 2024 à 441 580.21 € contre 415 782.27 € fin 2023.

2 La section d’investissement

a) Les dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement se sont élevées à 71 352.68 € et se décomposent comme suit : - Remboursement du capital des emprunts : 50 942.50 € soit 71% du montant total des dépenses d’investissement

- Immobilisation : 19 710.18 € se décomposant ainsi :

▪ 3 000 € pour l’achat de terrain Mme GANTIER

▪ 11 992.92 € pour la réfection des escaliers de la salle des fêtes

▪ 4 717.26 € de travaux dans les bâtiments communaux (chauffe-eau et cuisine ancien presbytère)

- Opération patrimoniale – chapitre 041 : 700 €

b) Les recettes d’investissement

Ell s’établissent à 37 456.02 € provenant :

- Du FCTVA pour un montant de 6 077.78 €

- De la Taxe d’aménagement pour un montant de 9 754.99 €

- De l’excédent de fonctionnement capitalisé (1068) pour un montant de 7 913.25 €

- De subventions pour un montant de 12 500 €

o 7 500 € provenant du Département (FEC) pour l’aménagement des WC public o 5 000 € provenant du département (FEC) pour les travaux des escaliers de la salle - D’opération patrimoniale (chapitre 041) pour un montant de 700 €

c) Le résultat d’investissementAinsi, l’investissement 2024 fait apparaître un déficit de – 33 896.66 €.

Avec le déficit d’investissement reporté de 2023 d’un montant de -7 913.25 €, le résultat de clôture de la section d’investissement fin 2024 s’établit avec un déficit de -41 809,91 €.

3 - Résultat de clôture de l’exercice 2024

Le compte administratif 2024 fait apparaître les résultats suivants :

- Fonctionnement

o Excédent de l’exercice 2024 33 711.19 €

o Excédent reporté 407 869.02 €

o Excédent de fonctionnement cumulé 441 580.21 €

- Investissement

o Déficit de l’exercice - 33 896.66 €

o Déficit reporté de 2023 - 7 913.25 €

o Déficit d’investissement fin 2024 - 41 809.91 €

- Résultat global de clôture 399 770.30 €

4 Affectation du résultat 2024

Compte tenu du déficit d’investissement de -41 809.91 € d’une part et de l’absence de reste à réaliser d’investissement d’autre part, il est nécessaire d’affecter en réserve au compte 1068 la somme de 41 809.91 €.

5 Compte de gestion 2024

Le compte de gestion établi par le trésorier de la commune est concordant avec le compte administratif 2024 de la commune.

6 Délibérations du conseil municipal

Il est proposé aux membres du conseil municipal

1 D’adopter le compte administratif 2024

- Fonctionnement

o Excédent de l’exercice 2024 33 711.19 €

o Excédent reporté 407 869.02 €

o Excédent de fonctionnement cumulé 441 580.21 €

- Investissement

o Déficit de l’exercice 2024 - 33 896.66 €

o Déficit reporté de 2023 - 7 913.25 €

o Déficit d’investissement fin 2024 - 41 809.91 €

2 D’affecter en réserve au compte 1068 la somme de 41 809,91 €

3 D’approuver le compte de gestion 20241- les dépenses de fonctionnement

Les dépenses globales avec les opérations d’ordre s’élèvent à 599 830.75 €.

Les dépenses réelles de fonctionnement s’établissent à 518 844,00 € (hors opérations d’ordre) soit un niveau de dépenses identique au BP 2024.

Les dépenses sont ventilées comme suit :

Chapitre

Articles Désignation BP 2024 CA 2024 BP 2025

011 Charges à caractère général 163 650,00 160 977,38 174 129,00

60 ACHATS et VARIATION DES STOCKS 62 550,00 59 051,80 65 100,00

61 SERVICES EXTERIEURS 58 200,00 60 894,46 64 529,00

62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 39 900,00 38 021,28 41 200,00

63 IMPOTS TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 3 000,00 3 009,84 3 300,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 122 602,00 120 005,51 129 015,00

65 Autres charges de gestion courante 78 600,00 71 568,36 75 100,00

66 Charges financières 31 250,00 31 214,42 28 900,00

67 Charges exceptionnelles 1 500,00 0,00 0,00

14 Atténuations de produits 121 500,00 120 257,00 111 500,00

68 Dotations provisions semi budgétaire 200,00 0,00 200,00

023 Virement à la section d'investissement 57 160,00 0,00 72 567,54

042 Opération patrimoniale (opération d'ordre) - article 681 0,00 0,00 8 419,21

Total des dépenses de fonctionnement 576 462,00 504 022,67 599 830,75

Total des dépenses hors chapitres 023 et 042 519 302,00 504 022,67 518 844,00

Evolution annuelle par rapport au Budget n-1 (hors 023 et 042) -0,09%

Evolution annuelle par rapport au CA n-1 2,94%

Les charges à caractère général (chapitre 011)

Elles s’établissent à 174 129 € € soit +10 479 € de crédits supplémentaires par rapport au budget 2024. Les points particuliers du BP 2025 sur ce chapitre sont les suivants :

- Des achats de matériels et des travaux à la suite du vol du 23 février 2025 au hangar commu- nal :

o 5 000 € pour le matériel

o 4 000 € pour le changement des barillets

o 1 500 € pour la réparation du grillage et des menuiseries aluminium du hangar - Les travaux d’élagage et d’abattage d’arbres pour environ 2 000 €, - Les prestations dues à la régie des Eaux de l’agglo (régularisation de 11 500 €),

Toutes les autres dépenses prévues sur ce chapitre concernant les fournitures, l’entretien, la maintenance, les frais de réception, etc sont similaires, dans leurs natures et montants, aux années précédentes.

Les charges de personnel (chapitre 012)

Les charges de personnel de 129 015 € sont en hausse de 6 413 € par rapport à 2024. Elles comprennent : - Les salaires et charges des 3 agents communaux

- Les évolutions de carrière des agents

- L’augmentation du taux cotisation CNRACL qui représente environ 2 200 € de cout supplé- mentaire pour la commune

Budget Primitif 2025Les charges de gestion courantes (chapitre 65)

Les charges de gestion courante s’élèvent à 78 600 € en baisse de -3 500 € par rapport au BP 2024. Les dépenses essentielles de ce chapitre comprennent :

- Les indemnités et charges associées pour 35 500 €

- La participation au SDIS pour 20 100 €.

- La participation au SIVU LBM pour 9 000 €

- L’entretien de l’éclairage public pour 4 000 €

- Les crédits pour dons et secours (1 500 €)

- Les admissions en non-valeur pour 200 €

- La participation pour les achats de livres à la médiathèque de Bougue (300 €) - Les subventions aux associations et des dépenses diverses pour un total de 5 000 €

Associations 2024 2025

Associations écoles

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES 300 300

sous total 300 300

Associations sportives

CYCLO 250 250

MAZEROLLES-GYM 250 250

UNION SPORTIVE LAGLORIEUSE 250 250

LOUS GALOUPAYRES 250 250

CLUB de PETANQUE 250 250

LES FRISONS DU MOULIN 250 250

sous total 1 500 1 500

Autres associations communales

LA DEUXIEME JEUNESSE DE LAGLORIEUSE 150 150

CHORALE DE MAZEROLLES 150 150

LE DECLIC MAZEROLLAIS 150 150

LES AMIS DE BEAUSSIET 150 150

LES AMIS DE ROSENAU 150 150

SOCIETE DE CHASSE DE MAZEROLLES 150 150

sous total 900 900

Associations hors commune

ADMR VILLENEUVE DE MARSAN 200 200

ASSOCIATION LANDAISE DES AMIS DE L'

ALSACE 50 50

ASSOC. DES AMIS DES EGLISES ANCIENNES 50 50

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME 50 50

FNACA COMITE LOCAL MONT DE MARSAN 50 50

LIGUE CONTRE LE CANCER COMITE DES

LANDES 50 50

PREVENTION ROUTIERE 50 50

RESTO DU CŒUR 50 50

Ecole de musique de Saint Pierre 500 800

Musique à Bougue (concert Beaussiet) 500

sous total 1 050 1 850

TOTAL 3 750 4 550

Les charges financières (chapitre 66)

Elles sont en baisse de 2 350 € par rapport à 2024 et s’établissent à 28 900 €.

Atténuation de produits (chapitre 14)Ce chapitre dont le montant s’élève à 111 500 € comprend l’attribution de compensation versée à Mont de Marsan Agglomération pour un montant de 110 500 € ainsi que 1 000 € pour la contribution au FPIC.

Dotations aux provisions (chapitre 68)

Le montant inscrit est de 200 € comme en 2024.

Opération patrimoniales (opération d’ordre chapitre 042)

Le montant inscrit est de 8 419.21 €.

2 – les recettes de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement du budget 2025 s’établissent à 534 623 € (hors opération d’ordre) en augmentation de +15 321 € (+2.95 %) par rapport au budget 2024.

Avec les recettes cumulées à fin 2024 de 399 770.30 €, les recettes totales du budget s’élèvent à 934 393.30 €.

Chapitre

Articles Désignation BP 2024 CA 2024 BP 2025

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, domaine et ventes diverses 14 950,00 26 069,94 18 450,00

73 Impôts et taxes 412 217,00 430 792,09 424 600,00

73111 Impôts directs locaux 339 090,00 344 121,00 349 000,00

73118 Avance fiscale 138,00

73212 Dotation de solidarité communautaire 39 127,00 35 859,89 41 600,00

732221 Fonds national de péréquation 6 383,00 6 000,00

73223 Fonds péréquation des ressources intercomm.&communales 3 000,00 44 290,20 28 000,00

73224 Fonds départemental des DMTO pour communes <5 000 hab 31 000,00

74 Dotations, subventions et participations 58 800,00 59 828,28 51 200,00

75 Autres produits de gestion courante 25 403,00 21 013,45 25 000,00 752 Revenus des immeubles 25 403,00 21 013,45 25 000,00

76 Produits financiers 0,00 30,10 0,00

767 Produits nets cession valeur mobilière 30,10

77 Produits exceptionnels 7 932,00 0,00 15 373,00

78 reprise sur provision semi-budgétaire 0,00 0,00

Total des recettes de fonctionnement de l'exercice 519 302,00 537 733,86 534 623,00

Excédent / déficit de l'exercice (hors opération d’ordre) 0,00 33 711,19 15 779,00

002 Excédent de fonctionnement reporté 407 869,02 407 869,02 399 770,30

total recettes de fonctionnement 927 171,02 934 393,30

Evolution annuelle par rapport au Budget n-1 1,81%

Evolution annuelle par rapport au CA n-1 -0,58%

Les éléments essentiels relatifs aux recettes de fonctionnement sont les suivants :

Produits des services (70)

Le montant de 18 450 € de ce chapitre est en hausse de 3 500 € par rapport au budget 2024.

L’essentiel de ce poste budgétaire concerne :

- Les concessions de cimetière 400 €

- La redevance d’occupation du domaine public pour 5 250 € dont 4 000 € pour l’occupation du domaine public par une antenne de téléphonie

- La mise à disposition d’agents communaux pour la compétence scolaire remboursée par l’ag- glomération pour un montant de 12 000 €

- Les redevances et services à caractère sociaux pour 800 €Impôts et taxes (73)

Ce chapitre d’un montant de 424 600 € constitue l’essentiel des recettes du budget. Il est en hausse de 12383 € par rapport au budget 2024.

Le budget 2025 a été construit sans augmentation des taux d’imposition.

Ainsi, le produit de la fiscalité 2025 attendu devrait s’établir à 349 090 € en hausse d’environ 10 000 € par rapport au budget 2024. A noter que cette prévision a été établie avant de connaitre les bases fiscales prévisionnelles 2025.

Les autres ressources de ce chapitre concernent :

- La Dotation de Solidarité Communautaire pour un montant de 41 600 en hausse d’environ 2500 € par rapport à 2024.

- La taxe additionnelle sur les droits de mutation pour un montant estimé à 28 000 € - Le FPIC pour un montant de 6 000 € identique à celui perçu en 2024.

Dotations (74)

Sur ce chapitre le montant prévu au budget est de 51 200 € en baisse de -7 600 € par rapport à 2024. - DGF : 22 000 € en baisse de 2000 € malgré l’augmentation de population. A souligner qu’en 2015 la DGF était d’environ 58 000 € soit une division par 2,6 en 10 ans du montant. - Dotation de solidarité rurale pour 16 000

- Dotation aux élus pour 3 200

- FCTVA : 1 000 €

- Compensation exonération taxes foncières : 6 000 €

- Fond départemental de péréquation de la TP : 3 000 €

Autres produits de gestion courante (75)

Le montant prévu au budget 2025 est de 25 000 € identique à 2024. A noter que les recettes constatées au CA 2024 étaient inférieures à la prévision compte tenu de l’absence de loyer sur 2 logements pendant les travaux de rénovation.

Produits exceptionnels (77)

Le montant prévu au budget 2024 est de 15 373 € correspondant à l’annulation de mandats pour la régie des eaux de Mont de Marsan sur des exercices antérieurs pour 7 932 € et à 7 441 € de remboursement de l’assurance suite au vol de février 2025.

Les prévisions de recettes réelles et de dépenses réelles devraient conduire à un résultat de fonctionnement (hors opération d’ordre) de 15 779 €.

Compte tenu de l’excédent cumulé au 31/12/2024 de 399 770.30 €, le total des recettes de fonctionnement s’élève à 934 393.30 € contre 927 171.02 € en 2024.3 – l’investissement

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à 141 909.91 €

a) Les dépenses

Le budget 2025 intègre les investissements et projets proposés par la commission finances dont le détail figure en annexe 1.

Les dépenses réelles d’investissement s’établissent à 141 909.91 € et se répartissent comme suit : - Emprunts : 53 200 € de remboursement du capital (40% des dépenses d’investissement) - Subvention d’équipement versée au SDIS de 1 400 €

- Déficit d’investissement reporté : 41 809.91 €

Concernant les projets 2024, le montant proposé s’élève à 44 800 € réparti comme suit : o 4 500 € pour le premier remboursement à l’EPFL (terrain chemin du moulin) o 25 000 € pour le projet de panneaux photovoltaïques en autoconsommation sur la salle des fêtes

o 8 000 € pour l’aménagement du parking de la mairie

o 850 € pour l’achat d’un sécateur électrique

o 1 150 € pour l’achat d’un ordinateur portable

o 5 300 € pour l’achat de tables pour la salle des fêtes

Les opérations patrimoniales (opération d’ordre 041) s’établissent à 700 €

Chapitre Désignation BP 2024 CA 2024 BP 2025

16 Emprunts et dettes assimilés 50 960,00 50 942,50 53 200,00

1641 Emprunts en euros 50 210,00 50 201,83 52 425,00

16878 Autres organisme 750,00 740,67 775,00

20 Immobilisations incorporelles 1 560,00

203 Frais d'études et frais d'insertion 1 560,00

204 Subventions d'équipement versées 2 100,00 1 400,00

2041481 Biens mobiliers matériels et études

2041482 Bâtiments et installations 2 100,00 1 400,00

21 Immobilisations corporelles 47 390,00 19 710,18 44 800,00

2118 autres terrains 3 000,00 4 500,00

212 Agencement et aménagement de terrains

2131 Bâtiments publics 11 992,92

2132 Bâtiments privés

2135 Installations et aménagement des constructions 25 000,00

2138 Autres constructions 4 717,26

2151 réseaux de voiries

2152 installations de voirie

21538 Autres réseaux

2158 Autres install., matériel et outillage techniques 850,00

2171 terrain de voirie 8 000,00

2181 Install.générales,agencement & aménagements divers 5 300,00

2183 matériel informatique 1 150,00

2184 Matériels de bureau et mobiliers

2188 Autre immobilisation corporel

23 Immobilisations en cours 1 000,00

Opération 101 - MAM 0,00

total nouvelles dépenses d'investissement 103 010,00 70 652,68 99 400,00

001 Déficit d'investissement reporté 7 913,25 41 809,91

total dépenses réelles d'investissement 110 923,25 141 209,91

041 Opérations patrimoniales (opération d'ordre) - article 2138 700,00 700,00 700,00

111 623,25 71 352,68 141 909,91 total dépenses d'investissementb) Les recettes

Les recettes d’investissement s’établissent à 141 909.91 €

- Dotations et réserves : 52 309.91 €

o 2 500 € de FCTVA

o 8 000 € de taxe d’aménagement

o 41 809.91 € d’excédent de fonctionnement capitalisés (1068)

- Subventions : 0 €

o Des subventions seront sollicitées pour le projet de panneaux photovoltaïques sur la salle des fêtes. Le montant des subventions n’étant pas connu au moment de l’élabo- ration du budget aucune inscription budgétaire n’est comptabilisée.

- 72 567,64 € : virement de la section de fonctionnement (opération d’ordre 021)

- 700 € : d’opérations patrimoniales (opération d’ordre 041)

- 8 419.21 € d’opérations patrimoniales (opération d’ordre 040)

Chapitre Désignation BP 2024 CA 2024 BP 2025

10 Dotations, fonds divers et reserves 38 913,25 23 746,02 52 309,91

10222 FCTVA 6 000,00 6 077,78 2 500,00

10226 Taxe d'aménagement 25 000,00 9 754,99 8 000,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 7 913,25 7 913,25 41 809,91

13 Subventions d'investissement reçues 14 850,00 12 500,00 0,00

1321 Etat et établissements nationaux 0,00

1323 Département 7 500,00 7 500,00

1328 5 000,00

138 Autres établissements publics locaux 0,00

16 Emprunts 0,00 510,00 0,00

1641 Emprunts 0,00 0,00

165 dépots et cautionnement reçus 510,00

040 Vente terrain 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 57 160,00 0,00 80 480,79

001 Excédent d'investissement reporté 0,00 0,00

001 Excédent d'investissement reporté

Total recettes réelles d'investissement 110 923,25 36 756,02 132 790,70

040 Opérations patrimoniales (opération d'ordre) article 2804182 0,00 8 419,21

041 Opérations patrimoniales (opération d'ordre) - article 2031 700,00 700,00 700,00

total recettes d'investissement 111 623,25 37 456,02 141 909,914 - Synthèse du budget primitif 2025

Dans un contexte économique toujours difficile, le budget primitif 2025 se caractérise par une stabilité des dépenses réelles de fonctionnement et des recettes de fonctionnement en progression de 15 321 € (+2.95 %) par rapport au budget 2024.

Le budget 2025 proposé a été construit avec des taux d’imposition inchangés par rapport à 2024.

Concernant l’investissement, le budget 2025 s’équilibre en dépenses et recettes à 141 909.91 €

Avec l’ensemble des éléments présentés, le résultat global de clôture espéré à fin 2025 devrait se situer aux alentours de 320 000 €.

5 – Délibérations du conseil municipal

Après l’exposé du projet de budget primitif 2024, il est proposé aux membres du conseil municipal

1) D’approuver le budget primitif 2025 tel que présenté

▪ Dépenses de fonctionnement : 599 830.75 €

Dont 518 844.00 € de dépenses réelles

▪ Recettes de fonctionnement 2025 534 623,00 €

Résultat de fonctionnement reporté 399 770,30 €

Total des recettes de fonctionnement 934 393,30 €

▪ Investissement (dépenses) 141 909.91 €

▪ Investissement (recettes) 141 909.91 €

2) D’adopter les taux de fiscalité pour 2025

Rappel des taux

2024

Taux 2025

Taux sur le foncier bâti 38.12 38.12

Taux sur le foncier non bâti 60.00 60.00

Taux sur la TH RS 17.35 17.35Annexe 1

Budget 2025

Engagements et Projets 2025 Propositions

commission des

finances Nature des dépenses Montant TTC Observations

sécateur électrique avec perche 850,00 devis RURAL MASTER 850,00

Ordinateur portable 1 150,00 ALPI 1 150,00

Remboursement EPFL terrain chemin du

moulin 4 500,00 Dépense obligatoire 4 500,00

Tables en bois salle des fêtes 5 300,00 20 tables (220 €TTC l'unité) + charriot 500 TTC 5 300,00

Volets appartement ancienne école 8 800,00 devis monsieur store

Stores Mairie 1 350,00 devis monsieur store 500,00

(dépense en

fonctionnement)

Goudronnage chemin du Moulin 9 100,00 devis ROY TP 9074,45

Aménagement parking Mairie 8 000,00 devis ROY TP 7751,66 8 000,00

Photovoltaïque Salle des fêtes pour

autoconsommation 25 000,00 25 000,00

Modification coffrets salle des fêtes

(extérieur) 3 000,00

devis SYDEC (7800 € dont 3

000 part communale)

TOTAL GENERAL 67 050,00 45 300,00Annexe 2 - Détail du BP 2025

Section Fonctionnement - Dépenses

Chapitre

Articles Désignation BP 2024 CA 2024 BP 2025

011 Charges à caractère général 163 650,00 160 977,38 174 129,00

60 ACHATS et VARIATION DES STOCKS 62 550,00 59 051,80 65 100,00

60611 Eau et assainissement 2 000,00 1 519,40 2 000,00

60612 Energie - Electricité 40 000,00 41 884,91 40 000,00

60621 Combustibles 500,00

60622 Carburants 3 500,00 2 931,69 3 500,00

60623 Alimentation 3 000,00 2 671,73 3 000,00

60624 Produits de traitement 250,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 2 000,00 1 539,72 2 000,00

60632 Fournitures de petit équipement 6 000,00 4 641,50 10 000,00

60633 fournitures de voirie 500,00 663,85 700,00

60636 Vêtements de travail 300,00 356,28 400,00

6064 Fournitures administratives 3 500,00 2 641,17 3 000,00

6068 Autres matières et fournitures 1 000,00 201,55 500,00

61 SERVICES EXTERIEURS 58 200,00 60 894,46 64 529,00

611 Contrats de prestations de services 90,00 90,00

613 Locations 2 500,00 4 695,89 5 000,00

61521 Terrains 1 220,00 2 000,00

615221 Bâtiments publics 6 000,00 4 958,24 10 000,00

615228 autres batiments 3 500,00 7 368,48 6 000,00

615231 Voiries 5 000,00 5 455,18 2 000,00

615232 réseaux 0,00 0,00

61524 Bois et forêts 500,00 0,00 0,00

61551 Matériel roulant 3 000,00 3 919,11 5 000,00

61558 Autres biens mobiliers 200,00 1 070,70 1 000,00

6156 Maintenance 11 000,00 12 040,09 12 000,00

6161 multiriques (assurance) 17 000,00 17 548,77 19 000,00

6168 Autres primes d'assurances 86,00 344,00

618 Divers 9 500,00 2 347,00 2 000,00

6182 Documentation générale et technique 95,00 95,00

62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 39 900,00 38 021,28 41 200,00

622 Rémunération d'intermédiaires et honoraires 2 500,00 2 817,01 1 000,00

623 Publicité, publication, relations publiques 8 400,00 8 478,51 7 000,00

6232 Fêtes et cérémonies 4 521,30 5 000,00

625 Déplacement et missions 0,00 0,00 0,00

626 Frais postaux et frais de télécommunication 8 000,00 6 308,91 7 000,00

6262 Frais de télécommunication 186,48 200,00

6281 Concours divers (cotisations...) 500,00 353,02 500,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 2 500,00 792,00 1 500,00

627 Services bancaires et assimilés

6288 Autres services extérieurs 18 000,00 14 564,05 19 000,00

63 IMPOTS TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 3 000,00 3 009,84 3 300,00

635 Impots taxes et versement assimilés (administration des impôts) 2 500,00 2 290,00 2 500,00

637 Autres impôts,taxes&vers.assimilés (autres org.) 500,00 719,84 800,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 122 602,00 120 005,51 129 015,00

6218 Autres personnel extérieur

631 Impot taxe versement 15,00 15,00

633 Impots taxes et versements assimilés sur rémunération (autres 1 674,42organismes)

6411 Personnel titulaire 79 326,07 83 500,00

6450 Charges de sécurité sociales et de prévoyance 38 578,42 45 300,00

6470 Autres charges sociales 1 300,00 411,60 200,00

648 Autres charges de personnels

65 Autres charges de gestion courante 78 600,00 71 568,36 75 100,00

65188 Divers - autres 1 500,00 0,00 1 500,00

65311 Indemnités de fonction 32 000,00 31 884,48 32 500,00

65313 Cotisations de retraite 1 500,00 1 325,76 1 500,00

65314 Cotisation sécurité sociale par patronale 3 000,00 0,00 0,00

65315 Formation

6541 Créances admises en non-valeur 200,00 101,06 200,00

6542 Créances éteintes

6553 Service d'incendie 20 000,00 19 567,65 20 100,00

65561 Contribution au fond de compensation des charges territoriales 4 000,00 12 405,00 13 000,00

65568 autres contributions 10 700,00 1 934,41 1 000,00

657348 Autres communes 500,00 300,00 300,00

65748 Autres (Subventions aux associations et personnes de droit privé) 5 200,00 4 050,00 5 000,00

66 Charges financières 31 250,00 31 214,42 28 900,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 31 250,00 31 214,42 28 900,00

67 Charges exceptionnelles 1 500,00 0,00 0,00

673 titres annulés sur exercice antérieur 1 500,00 0,00 0,00

14 Atténuations de produits 121 500,00 120 257,00 111 500,00

739211 attribution de compensation 120 000,00

739212 dotation solidarité communautaire

73922 Fond de péréquation des ressources communales et intercommunales 1 500,00 817,00 1 000,00

73928 Autres prélèvements pour reversement de fiscalité 119 440,00 110 500,00

68 Dotations provisions semi budgétaire 200,00 0,00 200,00

6817 Dotations aux provisions 200,00 0,00 200,00

023 Virement à la section d'investissement 57 160,00 0,00 80 480,79

023 Virement à la section d'investissement 57 160,00 0,00 80 480,79

042 Opération patrimoniale (opération d'ordre) - article 681 0,00 0,00 8 419,21

Total des dépenses de fonctionnement 576 462,00 504 022,67 607 744,00

Total des dépenses hors chapitres 023 et 042 519 302,00 504 022,67 518 844,00

Evolution annuelle par rapport au Budget n-1 (hors 023 et 042) -0,09%

Evolution annuelle par rapport au CA n-1 2,94%

Section Fonctionnement - Recettes

Chapitre

Articles Désignation BP 2024 CA 2024 BP 2025

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00

6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 0,00

6459 Remboursements sur charges

6479 Remb. sur autres charges sociales

70 Produits des services, domaine et ventes diverses 14 950,00 26 069,94 18 450,00

7023 Vente produits forestiers 0,00 0,00

70311 concessions de cimetiere 400,00 400,00 400,00

7032 Redevance d'occupation du dom.public communal 5 250,00 5 323,41 5 250,00

70388 Autres redevances et recettes diverses

7066 redevances droit et services à caractère social 800,00 1 030,00 800,00

70688 autres prestations de service

7078 Autres marchandises

70846 Mise à disposition de personnels au GFP de rattachement 8 000,00 19 316,53 12 000,0070848 Mise à disposition de personnels aux autres organismes

70876 remboursement de frais par le GPF de rattachement

70878 remboursement de frais par des tiers 500,00

73 Impôts et taxes 412 217,00 430 792,09 424 600,00

73111 Impôts directs locaux 339 090,00 344 121,00 349 000,00

73118 Avance fiscale 138,00

7318 Autres impots locaux ou assimilés

73211 Attribution de compensation

73212 Dotation de solidarité communautaire 39 127,00 35 859,89 41 600,00

73221 FNGIR

732221 Fonds national de péréquation 6 383,00 6 000,00

73223 Fonds péréquation des ressources intercomm.&communales 3 000,00 44 290,20 28 000,00

73224 Fonds départemental des DMTO pour communes <5 000 hab 31 000,00

74 Dotations, subventions et participations 58 800,00 59 828,28 51 200,00

7411 Dotation forfaitaire 24 000,00 24 920,00 22 000,00

74121 Dotation de solidarité rurale 16 000,00 18 316,00 16 000,00

74127 Dotation nationale de péréquation

742 Dotations aux élus locaux 3 200,00 3 320,00 3 200,00

74718 Autres participation

74748 Autres communes

748311 Compensations pertes de bases d'imposit. à la CET

748314 Dotation unique compensations spécifiques à la TP

744 FCTVA 1 416,72 1 000,00

74718 Remboursement élections européennes et législatives 312,29

74832 Attribution du Fonds départemental de péréquation de la TP 8 000,00 0,00

74833 Compensation exonération taxes foncières 7 601,00 6 000,00

74834 Etat-Compens.au titre exonérations taxes foncières 7 600,00

74836 Fond départemental péréquation de la TP 3 942,27 3 000,00

748388 Autres

7484 dotation de recencement

7488 autre attribution et participation

74836

75 Autres produits de gestion courante 25 403,00 21 013,45 25 000,00

752 Revenus des immeubles 25 403,00 21 013,45 25 000,00

757 Subventions

7588 Produits divers de gestion courante

7588

76 Produits financiers 0,00 30,10 0,00

761 Produits de participations

767 Produits nets cession valeur mobilière 30,10

7688 Autres

77 Produits exceptionnels 7 932,00 0,00 15 373,00

773 Mandat annulé 7 932,00 0,00 7 932,00

7588 autres produits 7 441,00

78 reprise sur provision semi-budgétaire 0,00 0,00

7815 reprise provision semi-budgétaire 0,00 0,00

Total des recettes de fonctionnement de l'exercice 519 302,00 537 733,86 534 623,00

Excédent / déficit de l'exercice 0,00 33 711,19 15 779,00

002 Excédent de fonctionnement reporté 407 869,02 407 869,02 399 770,30

Excédent de fonctionnnement global 441 580,21

total recettes de fonctionnement 927 171,02 934 393,30

Evolution annuelle par rapport au Budget n-1 1,81%

Evolution annuelle par rapport au CA n-1 -0,58%Section Investissement - Dépenses

Chapitre Désignation BP 2024 CA 2024 BP 2025

16 Emprunts et dettes assimilés 50 960,00 50 942,50 53 200,00

1641 Emprunts en euros 50 210,00 50 201,83 52 425,00

16878 Autres organisme 750,00 740,67 775,00

20 Immobilisations incorporelles 1 560,00

203 Frais d'études et frais d'insertion 1 560,00

204 Subventions d'équipement versées 2 100,00 1 400,00

2041481 Biens mobiliers matériels et études

2041482 Bâtiments et installations 2 100,00 1 400,00

21 Immobilisations corporelles 47 390,00 19 710,18 44 800,00

2118 autres terrains 3 000,00 4 500,00

212 Agencement et aménagement de terrains

2131 Bâtiments publics 11 992,92

2132 Bâtiments privés

2135 Installations et aménagement des constructions 25 000,00

2138 Autres constructions 4 717,26

2151 réseaux de voiries

2152 installations de voirie

21538 Autres réseaux

2158 Autres install., matériel et outillage techniques 850,00

2171 terrain de voirie 8 000,00

2181 Install.générales,agencement & aménagements divers 5 300,00

2183 matériel informatique 1 150,00

2184 Matériels de bureau et mobiliers

2188 Autre immobilisation corporel

23 Immobilisations en cours 1 000,00

Opération 101 - MAM 0,00

total nouvelles dépenses d'investissement 103 010,00 70 652,68 99 400,00

001 Déficit d'investissement reporté 7 913,25 41 809,91

total dépenses réelles d'investissement 110 923,25 141 209,91

041 Opérations patrimoniales (opération d'ordre) - article 2138 700,00 700,00 700,00

total dépenses d'investissement 111 623,25 71 352,68 141 909,91Section Investissement - Recettes

Chapitre Désignation BP 2024 CA 2024 BP 2025

10 Dotations, fonds divers et reserves 38 913,25 23 746,02 52 309,91

10222 FCTVA 6 000,00 6 077,78 2 500,00

10226 Taxe d'aménagement 25 000,00 9 754,99 8 000,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 7 913,25 7 913,25 41 809,91

13 Subventions d'investissement reçues 14 850,00 12 500,00 0,00

1321 Etat et établissements nationaux 0,00

1323 Département 7 500,00 7 500,00

1328 5 000,00

138 Autres établissements publics locaux 0,00

16 Emprunts 0,00 510,00 0,00

1641 Emprunts 0,00 0,00

165 dépots et cautionnement reçus 510,00

040 Vente terrain 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 57 160,00 0,00 80 480,79

001 Excédent d'investissement reporté 0,00 0,00

001 Excédent d'investissement reporté

Total recettes réelles d'investissement 110 923,25 36 756,02 132 790,70

040 Opérations patrimoniales (opération d'ordre) article 2804182 0,00 8 419,21

041 Opérations patrimoniales (opération d'ordre) - article 2031 700,00 700,00 700,00

total recettes d'investissement 111 623,25 37 456,02 141 909,91

Excédent ou déficit d'investissement -33 896,66

7) Modifications du PLUI :

On décide de faire 2 notifications au commissaire enquêteur : une pour la remontée de nappe, et l’autre suite à la demande d’implantation d’un bâtiment démontable.

8) Demande subvention au Fonds d’Equipements des Communes (F.E.C 2025)

La commune de MAZEROLLES souhaite mettre en place un projet d’autoconsommation photovoltaïque pour ses bâtiments communaux comprenant :

- La salle des fêtes

- La Mairie

- Le Hangar communal

Les panneaux photovoltaïques seront installés sur la toiture de la salle des fêtes. Ils permettront d’alimenter la salle des fêtes ainsi que la mairie et le hangar communal dans le cadre d’une boucle en autoconsommation collective. L’étude jointe détaille l’ensemble des équipements prévus.

Le montant global de l’opération est estimé à 20 892 € HT soit 25 070,40 € TTC. Afin de permettre la concrétisation de ce projet, la commune sollicite une subvention du Conseil Départemental des Landes au titre du FEC 2025.

Madame le Maire propose aux élus de solliciter l’aide du Conseil Départemental pour une subvention.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE DE SOLLICITER le Conseil Départemental pour l’attribution d’une subvention

- AUTORISE Madame le Maire , ou son représentant, à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.9) intégration lotissement Clos du Mas dans la voirie Communale

Le comité syndical va nettoyer les parties communes, l’éclairage public est prêt à l’usage. L’intégration du lotissement dans le domaine communal est planifiée pour le 1er Mai. Une réunion sur place aura lieu auparavant pour vérification.

Il est envisagé un éco-pâturage (moutons) derrière les logements sociaux : M. Viry se renseigne.

10) Eclairage public Beaussiet :

Après discussion, il est décidé de le programmer comme dans le reste du village.

11) Informations diverses :

- recherche légionellose salle des fêtes (obligatoire) : 663 €

- candélabres (changement d’un candélabre) : 797 € à notre charge

- panneaux publicitaires installés sans autorisation : le promoteur les a enlevés.

12) Points commissions

- Commission environnement /bâtiments publics

- Mont de Marsan Agglomération va passer le lamier et ramassera les branches. Les travaux à Beaussiet seront faits, Monsieur Moreau présente ses excuses pour le retard. Le fossé a été traité, la terre a été remontée sur le talus.

Monsieur Camarazo a abattu les arbres morts ou dangereux.

Le projet pour la pose de panneaux photovoltaïques à la salle des fêtes est lancé, le Sydec accompagne la commune.

Il faudra prévoir le démoussage du toit auparavant.

Une étude est en cours pour les lignes téléphoniques

Commission Accompagnement et Services à la personne :

- Préparation du repas des Aînés, proposition de faire un apéritif avec de la soupe de champagne. Le vin sera commandé comme l’an dernier. Il y a 136 inscrits pour le moment.

La décoration sera « riche en couleur » avec des bouquets de tulipes récoltés à LAGLORIEUSE. L’installation se fera à partir de 17 h le samedi et 10h30 le dimanche.

12) Questions Diverses

-La cérémonie du 08 mai : 11h30 dépôt de gerbe et réception à la mairie.

Levé de séance à 22h03

Prochain Conseil Municipal : Mardi 13 Mai 2025