Compte-Rendu - CR CM04042018doc

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Compte-Rendu - CR CM04042018doc Document publié le Mercredi 4 avril 2018 par la commune de Mazerolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM04042018doc)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Réunion ordinaire du conseil municipal

Mardi 04 Avril 2018

L’an deux mil dix-huit, le quatre avril à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de MAZEROLLES, dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Catherine DEMEMES, Maire de MAZEROLLES.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs AUGUIN – BANCON – BOUYRIE – DEMEMES – DUPIN –– GARIN – GOUBIE – GARBAY – TEYSSEDRE- LABARCHEDE –– LACOUTURE- LANOUZIERE – VIRY

Etaient absents : Messieurs GONZALEZ, PEGAT

1°) vote du compte administratif 2017

.Le compte administratif 2017 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 9 394,05 € contre 41 092,82 € en 2016 soit une diminution de – 31 698,37 €. L’écart entre 2016 et 2017 s’explique par : - Une augmentation des charges de fonctionnement (+ 11 092, 59 soit +1,9%) - Une diminution des recettes de fonctionnement (-20 605,78 € soit -4,5%)

La section d’investissement se clôture avec un déficit de 60 732,80 €.

L’excédent global disponible à la fin de l’exercice est de 499 456,55 € en baisse par rapport à 2016 (554 691,18 €).

Il n’y a pas eu de recours à l’emprunt en 2017 et l’excédent disponible représente plus d’un exercice budgétaire de réserve.

A souligner que le compte de gestion établi par le receveur est identique au compte administratif présenté. Il est proposé d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2017 comme suit :

- Excédent d’exploitation au 31/12/2017 : 560 189,35 €

- Affectation complémentaire en réserve (1068) : 69 547,90 €

- Résultat reporté en fonctionnement (002) : 499 456,55 €

- Résultat d’investissement reporté (001) : - 60 732,80 €

Madame le Maire quitte la salle et ne prend part au vote

Le conseil Municipal vote à l’unanimité le compte Administratif

2) vote du Budget Primitif 2018

1 – les dépenses de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement s’établissent à 447 770 € (hors opérations d’ordre) en diminution de -1,34% par rapport au budget primitif 2017.

Les dépenses par chapitre sont les suivantes :

Dépenses de fonctionnement

Chapitre Désignation 2017 2018 BP 2017 CA 2017 BP 2018

011 Charges à caractère général 96 715,00 96 364,47 104 620,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 106 600,00 97 876,38 106 150,00

65 Autres charges de gestion courante 91 500,00 79 182,41 82 500,00

66 Charges financières 46 031,00 46 030,82 44 000,00

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 700,00 1 000,00

14 Atténuations de produits 112 000,00 109 039,00 109 500,00

Total des dépenses de fonctionnement 453 846,00 429 193,08 447 770,00

- Sur les charges à caractère générale (chapitre 011) l’évolution par rapport au budget 2018 est de + 8 445 € par rapport au BP 2017 :

o Augmentation de 2000 € sur le poste Eau – électricité

o Augmentation de 1300 € sur le poste fourniture de petit

équipement afin d’intégrer l’achat d’un poste à souder et d’une

défonçeuse

o Diminution du poste entretien bâtiment de -1000 €. Il sera peut-

être nécessaire d’ajuster ce poste de dépenses en fonction des

travaux qui seront à réaliser dans l’ancien logement de fonction

de l’école.

Les autres dépenses sont du même niveau que celles de 2017- Sur les charges de personnel (chapitre 012) : quasi stabilité par rapport à 2017 pour s’’établir à 106 150 €. Ce poste de dépense intègre le régime indemnitaire adopté en 2017 ainsi que les heures de mise à disposition de la secrétaire de Mairie pour le SIAEP des Arbouts (5 heures par

semaine). Cette charge supplémentaire sera remboursée par le Syndicat.

- Sur les autres charges (chapitre 65) : diminution de – 9 000 € par rapport au BP 2017. La baisse concerne pour l’essentiel les contributions aux organismes extérieurs qui diminuent de – 6 000 € au vu des dépenses constatées sur le CA 2017.

A noter que le montant consacré aux subventions des associations reste au même niveau qu’en 2017 à 4 000 € (voir détail ci-après)

- Sur les charges financières : - 2 031 € par rapport au BP 2017

- Sur les charges exceptionnelles : montant identique à 2017 (1 000 €)

- Sur les atténuations de produits : - 2 500 € par rapport au BP 2017 Il s’agit de l’attribution de compensation (107 k€) versée à Mont de

Marsan agglomération et du fonds d’amorçage pour les TAP qui est

identique en recettes et dépenses.

En ce qui concerne les subventions versées aux associations, il est proposé de reconduire les aides attribuées en 2017 à l’exception des modifications surlignées en jaune dans le tableau ci-dessous.

Associations 2017 2018

Associations écoles

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES 300 300

sous total 300 300

Associations sportives

CYCLO 250 250

MAZEROLLES-GYM 250 250

UNION SPORTIVE LAGLORIEUSE 250 250

LOUS GALOUPAYRES 250 250

CLUB de PETANQUE 250 250

sous total (hors course à l'asperge) 1 250 1 250

Autres associations communales

LA DEUXIEME JEUNESSE DE LAGLORIEUSE 150 150

CHORALE DE MAZEROLLES 150 150

LE DECLIC MAZEROLLAIS 150 150

LES AMIS DE BEAUSSIET 150 150

LES AMIS DE ROSENAU 150 150

SOCIETE DE CHASSE DE MAZEROLLES 150 150

LES FRISONS DU MOULIN (randonnées équestres) 150

sous total 900 1050

Associations hors commune

ADMR VILLENEUVE DE MARSAN 200 200

ASSOCIATION LANDAISE DES AMIS DE L' ALSACE 50 50

ASSOC. DES AMIS DES EGLISES ANCIENNES 50 50COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME 50 50

FNACA COMITE LOCAL MONT DE MARSAN 50 50

LIGUE CONTRE LE CANCER COMITE DES LANDES 50 50

PREVENTION ROUTIERE 50 50

RESTO DU CŒUR 50 50

Ecole de musique de Saint Pierre (70€/élève) 280 280

sous total 830 830

TOTAL 3 280 3 430

Sur le budget, la ligne de crédit est ouverte pour un montant de 4 000 € ce qui laisse la possibilité de pouvoir faire face à des demandes non connues à ce jour.

2 – les recettes de fonctionnement

Recettes de fonctionnement

Chapitre Désignation 2017 2018 BP 2017 CA 2017 BP 2018

013 Atténuations de charges 2 500,00 59,80 4 658,00

70 Produits des services, domaine et ventes diverses 15 795,00 18 119,79 16 450,00

73 Impôts et taxes 297 112,00 317 334,59 308 500,00

74 Dotations, subventions et participations 84 830,00 80 847,99 73 800,00

75 Autres produits de gestion courante 19 000,00 19 605,76 15 600,00

76 Produits financiers 0,00 4,20 0,00

77 Produits exceptionnels 7 500,00 2 615,00 13 360,00

Total des recettes de fonctionnement de l'exercice 426 737,00 438 587,13 432 368,00

Excédent ou déficit de fonctionnement de l'exercice -27 109,00 9 394,05 -15 402,00

002 Excédent de fonctionnement reporté 550 795,30 550 795,30 490 641,45

Total des recettes de fonctionnement avec report 977 532,30 989 382,43 923 009,45

Les recettes réelles de fonctionnement de l’exercice 2018 s’établissent à 432 368 €. Les recettes totales s’établissent quant à elles à 923 009,45 € en intégrant l’excédent reporté de 490 641 € soit une baisse de -54 522,85 € (-5,5%) par rapport au BP 2017.

Les points principaux sont les suivants :

- Atténuation de charges : + 2 158 € par rapport au BP 2017.

Cette augmentation provient du remboursement par le SIAEP des Arbouts des heures de mise à disposition du secrétariat de 2017 qui n’ont pas été comptabilisées sur cet exercice.

- Produits des services - 655 € par rapport au BP 2017

- Impôts et taxes : + 11 388 € par rapport au BP 2017

o Augmentation des bases d’imposition de 1,69% établies par les services fiscaux sur les 3 taxes communales (taxe sur le foncier

bâti, taxe d’habitation et taxe sur le foncier non bâti). Avec le

maintien des taux en 2018 (taux stables depuis 2012) le produit

supplémentaire attendu est d’environ 6 000 €.

Rappel des taux d’imposition :2017 2018

Taxe d'habitation 16,52% 16,52%

Taxe foncier bâti 19,31% 19,31%

Taxe foncier non bâti 57,11% 57,11%

o Légère baisse d’environ 1 500 € de la Dotation de Solidarité Communautaire malgré la baisse globale de 150 k€ de cette

dotation au niveau de Mont de Marsan Agglomération. Le

nouveau mode de calcul est plus avantageux pour la commune

de Mazerolles.

- Dotation : - 11 030 € par rapport au BP 2017. A noter que le montant de la dotation forfaitaire n’a toujours pas été notifié par les services de l’Etat.Le budget intègre un montant identique à 2017.

- Autres produits de gestion courante : baisse de -3400 € par rapport au BP 2017 compte tenu de la vacance du logement de l’école à partir de Juillet 2018.

- Produits exceptionnels : + 5 860 € par rapport au BP 2017

Cette augmentation intègre un remboursement des dépenses d’eau de

2017 ainsi que le remboursement par l’assurance dommage ouvrage des

travaux de la salle des fêtes (sinistre en cours).

investissement

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à 274 537,90 €.

Dépenses d'investissement

Chapitre Désignation 2017 2018 BP 2017 CA 2017 BP 2018

16 Emprunts et dettes assimilés 44 827,00 44 826,04 45 000,00

20 Immobilisations incorporelles (frais d'études) 15 600,00 4 536,00 700,00

21 Immobilisations corporelles (Investissement) 29 956,64 23 616,33 168 105,10

001 Déficit d'investissement reporté 67 125,52 67 125,52 60 732,80

Total des dépenses d'investissement 157 509,16 140 103,89 274 537,90

Les dépenses d’investissement se répartissent comme suit :

- 45 000 € de remboursement du capital des emprunts

- 700 € de frais d’études (convention CAUE pour l’étude des WC publics) - 8815,10 € de reste à réaliser du budget 2017

- 159 290 € d’investissement nouveaux pour 2018 (voir détail ci-dessous)

- 60 732,80 € de déficit d’investissement reporté

Opération 91 : Acquisition mobilier et

immobilier

1 500,00 Ecran télé salle de réunion

Opération 92 : Batiments communaux 18 500,00 9000 : accessibilité (rampes accès église, bande malvoyant, alarme incendie)

2000 : mât éclairage place course landaise

7500 : travaux réparation fuite d'eau salle des fêtes

remboursés par assurance DO (prévision)

Opération 93 : Travaux voies et réseaux 20 350,00 15000 : goudronnage chemin du moulin et chemin de séon

2750 : branchement d'eau mairie2600 : branchement d'eau salle des associations

Opération 99 : Aménagement Bourg 2 500,00 400 : panneau affichage plan de la commune 1200 : entourage poubelle lotissement de l'étang

400 : cendrier inox salle des fêtes

500 : aménagement cabine téléphonique

Nouvelle opération : hangar communal et

maison de la chasse

116 440,00 Voir détail en dessous

Pour l’opération de construction du hangar communal et de la maison de la chasse, le financement de cette opération sera assuré comme suit

Dépenses Recettes

Nature

Montant

HT Montant TTC Nature Montant

Achat terrain Mme FASQUELLE 84 500,00 84 500,00 Vente terrain SOVI 420 000,00

frais d'acte et de notaire 8 000,00 8 000,00

participation alimentation

électrique -23 000,00

bornage 1 200,00 1 440,00 Nettoyage terrain SOVI -2 500,00

Architecte 23 000,00 27 600,00

Alimentation eau, élec, tél, Assainissement 10 000,00 12 000,00

bureau de contrôle 2 000,00 2 400,00 Subventions (20%) 48 000,00

Assurance et divers (annonces, etc) 10 000,00 12 000,00

travaux batiment 210 000,00 252 000,00 récupération TVA 56 324,16

voirie - clôture 30 000,00 36 000,00

TOTAL 378 700,00 435 940,00 Total recettes 498

824,16

Excédent prévisionnel

de l’opération 62 884,16

Par mesure de prudence le montant de la vente du terrain du futur lotissement n’a pas été intégré au budget 2018 dans l’attente de la conclusion de l’acte authentique de vente.

Recettes d'investissement

Chapitre Désignation 2017 2018 BP 2017 CA 2017 BP 2018

10 Dotations, fonds divers et réserves 80 851,40 79 371,09 75 947,90

13 Subventions d'investissement 4 500,00 0,00 5 930,00

021 Virement de la section de fonctionnement 72 157,76 0,00 192 660,00

Total des recettes d'investissement 157 509,16 79 371,09 274 537,90

Excédent ou déficit d'investissement 0,00 -60 732,80 0,00

Les recettes d’investissement se répartissent comme suit :

- 4 600 € de récupération de la TVA

- 1 800 € de taxe d’aménagement

- 5 930 € de subventions (DETR pour chauffage église, aire de jeu et espace numérique)

- 69 547,90 € affectation de résultat

- 192 660 € opération d’ordreA noter qu’il n’est pas prévu d’emprunt sur le budget 2018.

Le résultat global de clôture fin 2018 devrait s’établir à environ 282 k€ soit une baisse d’environ 169 k€ par rapport à 2017. Si la vente du terrain du futur lotissement se réalise en 2018, la recette attendue de 420 000 € (montant du sous seing) permettra d’avoir un résultat de clôture de +702 k€ soit +250 k€ par rapport à 2017.

1 – les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement pour 2017 s’établissent à 33 675,73 € dont 16 046 € d’amortissement.

Pour le budget 2018, il est proposé un montant de 45 546 € dont 16 046 d’amortissement.

2 – les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement pour 2017 s’établissent à 33 170,17 €. Compte tenu de l’excédent reporté (91 388,28 €) le montant global des recettes est de 124 898,45 €. Pour le budget 2018, le montant des recettes de fonctionnement prévu est de 34 000 € auquel il convient d’ajouter l’excédent reporté de 91 222,72 € soit un total de 125 562,72 €.

Les tarifs proposés pour 2018 restent identiques à ceux de 2017

2017 2018

Part fixe 70 €/an 70 €/an

Part au m3 1.75 €/m3 1.75 €/m3

3 – l’’investissement

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à 42 410,97 €.

Les dépenses d’investissement se répartissent comme suit :

- 8 000 € de remboursement du capital des emprunts

- 34 070,97 € d’investissement

o 5 000 pour frais d’études.

o 19 070,97 € pour du matériel industriel

- 340 € d’amortissement de subvention

Les recettes d’investissement se répartissent comme suit :

- 26 364,97 € d’excédent d’investissement reporté

- 16 046 € d’amortissement des immobilisations

A noter qu’il n’est pas prévu d’emprunt sur le budget assainissement en 2018. Le résultat 2018 prévisionnel s’établit à environ 80 k€.

4) Approbation du Compte de Gestion 2017

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018, les titres définitifs des créancesà recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

-Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

-Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

-Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

5) Approbation du Compte de Gestion EAUX ET ASSAINISSEMENT 2017

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

-Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

-Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

-Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.6) Projet Hangar Communal et Maison de la chasse :

-6 cabinets d’architectes ont postulé à notre marché public

Les offres ont été analysées par Mme BERNOS de Mont de Marsan AGGLOMERATION et Cécile.

la commission d’appel d’offres s’est réunie le Mercredi 21 Mars

la commission d’appel d’offre soumet au vote du conseil Municipal de proposer de signer le marché avec la société HALLAK de SAINT SEVER..

Le bornage du terrain a eu lieu en présence de Madame FASQUELLE

Le sous-seing va être renouvelé jusqu’à la fin du mois de septembre 2018.

7) Informations diverses

Nous avons reçu la convention INRAP pour les fouilles préventives. Ils ont deux mois pour faire leur rapport. .Monsieur Romain attend un rendez-vous pour planifier le début des recherches.

Projet photovoltaïque : un débat est ouvert au niveau de Mont de Marsan Agglomération car le total de

tous ces projets dépasse l’enveloppe destinée au développement économique.

Mont de Marsan Agglomération va sélectionner certains projets. Ils ont pris contact avec monsieur Cres

d’Enedis ,à priori le projet de MAZEROLLES serait retenu vu la distance entre le projet et le poste ressource.

Le proprietaire a rencontré le directeur d’ENEDIS afin de finaliser le projet.

Cérémonie du 08 Mai : dépôt de gerbe au monument aux Morts à 11h30

Monsieur Bancon commandera la gerbe.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL :

Jeudi 24 Mai 2018 à 20h00

Mayade : Lundi 30 avril à 19h30 à la salle des fêtes