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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D27 20200305
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D27 20200305)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Justice et droit,
OUEST N&, AVEYRON
communauté
Conseil communautaire du 5 mars 2020
Le cinq mars 2020 à 14H00, le conseil communautaire s'est réuni au siège d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Serge ROQUES.
Date d'envoi de la convocation : le 28 février 2020
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de membres présents : 39
Nombre de procurations : 13
Etaient présents: Marie-Thérèse CHAPEAU (arrivée à partir du vote du point n°6, partie après le vote du point n°17), Serge DEBAR (supléant de Monsieur Dominique GUY), Nadine AFRICAIN, Bernard VIDAL, Catherine MAZARS, Valérie
BOULPICANTE, Daniel CARRIE, Serge MOLY, Guy MARTY (parti après le vote du
point n°42), Michel DELPECH, Benoît MARTY (arrivé à partir du point n°8), Patrice
COURONNE, Didier POUZOULET-LIGUE, Joseph GOUSSET, André DALET,.
Raymond BONESTEBE, Daniel TEULIER (arrivé à partir du point n°14), Alain
QUESTE, Suzette CLAPIER, Gérard AGRECH (suppléant de Monsieur Robert
AYRAL), Patrick DATCHARY, Jean-Louis ALCOUFFE, Christian CHANUT, Stéphanie BAYOL (arrivée à partir du point n°18), Nathalie GINESTET-CABROL, Patrice CALMELS (arrivé à partir du point n°17 et parti après le vote du point n°49), Éric
CANTOURNET (parti après le vote du point n°17), Jean-Pierre CECCATO, Jean- Pierre COMBY, Janine DELMON, Véronique LAMY, Colette LEFEVRE, Françoise MANDROU-TAOUBI, Jean-Michel RIBAS, Serge ROQUES, Evelyne SINEGRE- LOURMIERE (partie après le vote du point n°17), Laurent TRANIER (parti après le vote du point n°17), Pierre COSTES, Christian SOURNAC
Etaient excusés : Dominique GUY, Emmanuel DESTRUEL, Paul MARTIN, Christian SAINT-AFFRE, Patrick ROUX, Jérôme MASSE, Robert AYRAL, Suzanne
ANDREOTTI, Hamadi DALI, Gisèle FERRIER, Gérard LACASSAGNE, Stéphane DELTOR, Jean-Sébastien ORCIBAL, Gilles CORMIER, Claude HERBIN-ALAUX
Procurations :
Marie-Thérèse . Alain QUESTE
CHAPEAU Pouvoir à (à partir du L du point n°18)
Emmanuel DESTRUEL Pouvoir à Jean-Pierre CECCATO
à Patrice COU N Guy MARTY Pouvoir à ( D non pi
Suzanne ANDREOTTI Pouvoir à Janine DELMON
Hamadi DALI Pouvoir à Françoise TAOUBI
Gisèle FERRIER Pouvoir à Jean-Pierre COMBY
Gérard LACASSAGNE Pouvoir à Véronique LAMY
Stéphane DELTOR Pouvoir à Nathalie CABROL
Verres bastion Pouvoir à Eric CANTOURNET
Evelyne SINEGRE- Pouvoir à Colette LEFEVRE LOURMIERE
Laurent TRANIER Pouvoir à Serge ROQUES
Gilles CORMIER Pouvoir à Jean-Michel RIBAS
Claude HERBIN-ALAUX Pouvoir à Christian SOURNAC
Secrétaire de séance : Monsieur Christian CHANUT
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 30 janvier 2020 et présentés lors de ce conseil communautaire : 1
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 30 janvier 2020 :6
e Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 24 octobre 2020 : à l'unanimité 27- Délibération n°2020-037: Fonds de concours: Versement d'un fonds de
concours pour un projet de réhabilitation de la maison Muratet porté par la commune de Foissac
Monsieur Bernard VIDAL expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5214-16 du CGCT;
Vu la délibération n°2018-014 du 8 mars 2018 portant adoption d'un pacte fiscal et financier,
Vu la délibération n°2018-024 du 12 avril 2018 approuvant le règlement d'attribution de fonds de concours entre la Communauté de Communes Ouest Aveyron Communauté et ses communes membres et modifiées par la délibération n°2018-119 du 27 septembre 2018, n°2019-093 du 24 juin 2019 ;
Ce règlement d'attribution de fonds de concours est destiné à soutenir, de manière efficace, lisible et équitable, la réalisation de projets d'investissements communaux s'inscrivant pleinement dans les politiques publiques communautaires et le projet de territoire tels qu'énoncés ci-dessous :
Requalification et réhabilitation du bâti des centres-bourg et centre-ville ;
Aménagement des espaces publics en centre-bourg et centre-ville ;
Rénovation énergétique des bâtiments publics et toutes actions visant à réduire la facture énergétique ;
Production d'énergie renouvelable ;
Valorisation des sites touristiques et modernisation et diversification de l'offre touristique ;
Soutien à la structuration des filières agricoles et alimentaires locales ;
Développement de mobilités alternatives à un usage individuel de la voiture particulière ;
La communauté retient un taux d'intervention de 50% du coût supporté par la commune (hors subventions), dans la limite de 25% du budget de l'opération et d’un reste à charge minimum de 20% pour la commune sauf pour les projets relatifs à la thématique « Requalification et réhabilitation du bâti des centre-bourgs et centre-ville et qui bénéficient d’une perception de loyer, la commune devra assurer une participation minimale au financement de 30 %.
La commune de Foissac a déposé un dossier de demande de versement d'un fonds de concours pour son projet : "Réhabilitation de la maison Muratet".
Le plan de financement de ce projet est le suivant : DEPENSES RECETTES
Etude 29 150 € | DETR (25 %) 47 257 €
Département (20 %) 37 806 €
Travaux 159 880 € | Fonds de concours OAC 47 257 € (25 %)
Reste à charge de la 56 710 €
commune (30 %)
TOTAL HT. 189 030 € | TOTAL H.T. 189 030 €
Le COPIL Finances s'est réuni le 19 février 2020 pour étudier cette demande. Après avis favorable du Bureau en date du 27 février 2020,
Je vous propose :
- d'approuver le versement d'un fonds de concours d'un montant de 47 257 € à la commune de Foissac pour son projet. Cette somme sera prélevée sur l'opération 066, à l'article 2041412 de la section d'investissement du budget principal. - de donner pouvoir au Président pour toutes les démarches et signatures nécessaires pour le versement de ce fonds de concours.
Pour :46 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité, la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 6 mars 2020, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Fonds de concours: Versement d'un fonds de concours pour un projet de Objet-detacte-——— : : . réhabilitation de la maison Muratet porté par la commune de Foissac
BANTADABE ITS SANS TS EPS AB UANOENUNANAIINENSOINCUTASCIANTEANDINOLER AIS STI ESUUUUNNNSC TER IONUSUEUIDITOIELILILSISLISANESCTVININSDEUNIEICNIOSENIUUUUE IN
Date de décision: 09/03/2020
Date de réception de l'accusé 09/03/2020
de réception :
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Numéro de l'acte : 20200305 037
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20200309-20200305_037-DE
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Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.8
Finances locales
Fonds de concours
Date de | version de la 29/08/2019
classification :
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Nom du fichier : D27-20200305.pdf( 99_DE-012-200069383-20200309-20200305_037-
DE-1-1_1.pdf )